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Déliberation - documents 037
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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PK
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 13 AVRIL 2018 - 18h00
Caudrésis - Catésis Délibération N°2018/037
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Date de convocation : 05 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 13 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Troisvilles, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (51 titulaires - 5 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Michael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (3) :
Gérard TAISNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE
Membres absents (10) :
Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX, Marie-Lise MARLIOT, Patrice
BONIFACE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10):
Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Denis COLLIN, Didier BONIFACE à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Alain RIQUET, Bernard POULAIN à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Francis STOCLET à Agnès BERANGER, Isabelle PIERARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Monsieur Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2018/037 - Objet : Compétence Habitat - Abondement PIG
Dès 2016, dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, la Communauté de
Communes du Caudrésis-Catésis a décidé d’abonder le Programme d'Intérêt Général Habiter Mieux porté par le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis.
Cette participation communautaire représente une aide de 300 € par foyer éligible et vient compléter le dispositif d'aides des partenaires du PIG, permettant ainsi de réduire
le reste à charge des ménages.
Le PIG Habiter Mieux, initialement prévu pour la période 2013/2017, est prolongé
d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Dans un souci d'équité, compte-tenu de l’ensemble des dossiers abondés par la 4C depuis 2016, il convient de renouveler cet abondement pour l’année 2018, soit une aide
supplémentaire de 300 € à chaque dossier éligible et complet du 1® janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Cette dépense est inscrite au budget Habitat.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir :
- Valider la prorogation de l’abondement de la Communauté de Communes à l’ensemble des dossiers éligibles et réputés complets du 1er janvier 2018 au 31
décembre 2018.
-__L'autoriser à signer l’avenant à la convention et tout document afférant à cette
affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 avril 2018
Le 19 avril 2018 et de la publication Le 19 avril 2018
Vu,
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBR
Conseiller Régional
IS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.