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Déliberation - cm2026.06.05 liste deliberations et decisions approuvees sig
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - cm2026.06.05 liste deliberations et decisions approuvees sig)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Institutions publiques,
RS LUC NS SUR
SZ MER
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 JUIN 2026 à 19h00 Hôtel de Ville, Salle du Conseil - 45, rue de la Mer à Luc-sur-Mer
En séance publique
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Publiée sur le site internet de la ville le 09/06/2026 (https://lucsurmer.fr/ma-mairie/vie-municipale/les-assemblees/le-conseil-municipal/liste-des- deliberations-conseil-municipal/)
Date et numéro de l’acte Objet Vote
Décision du maire n°2026-016 Demande de subvention au titre des amendes de police 2026 auprès du Département du Calvados Front de Mer Il — Phase 2A —- Aménagement de la place Gambetta et des rues Gambetta, Lecuyer et Guynemer
Décision du maire n°2026-017 Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale des Elus en charge du sport (ANDES) pour l'année 2026
Décision du maire n°2026-018 Réalisation d'un contrat de prêt d’un montant de 2 300 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et des
Consignations (CDC) pour le financement des aménagements du Front de Mer 2
Décision du maire n°2026-019 Signature d'un avenant n°1 au marché de déploiement d'un nouveau système de vidéoprotection — SDEC
ENERGIE -— Mise en place de la caméra C19 (Rue de l'Eglise)
Décision du maire n°2026-020 TARIFS — Séjour CAP à Pont d'Ouilly — 8-11 ans
Décision du maire n°2026-021 TARIFS — Séjour CAP à Pont d'Ouilly — 6-7 ans
Décision du maire n°2026-022 TARIFS — Séjour Espace Jeunes en Bretagne
Délibération n°2026-046 Présentation du rapport annuel 2024-2025 du concessionnaire — Casino de Luc-sur-Mer Approuvée
Délibération n°2026-047 Election des 7 délégués du Conseil municipal et de leurs 4 suppléants en vue de l'élection des sénateurs | Approuvée
Délibération n°2026-048 Renouvellement du Comité Social Territorial Approuvée
Délibération n°2026-049 Désignation d’un représentant à Calvados Attractivité Approuvée
Délibération n°2026-050 Convention avec la société NAK Sport Conseil pour assurer la surveillance des baignades pour la saison | Approuvée
estivale 2026
Délibération n°2026-051 Police municipale — Convention avec M. Christophe BARDY pour l’organisation des séances obligatoires | Approuvée de recyclage aux techniques professionnelles d'intervention et création d’un poste de vacataire dédié à la formation me MER
Délibération n°2026-052 Convention de répartition des frais entre les communes pour l'accueil de la gendarmerie d'été 2026 Approuvée
Délibération n°2026-053 Remboursement des frais de visite médicale d’un agent — Antoine LESSARD -— Renouvellement du permis | Approuvée Poids lourds
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Délibération n°2026-055 Attribution du marché à procédure adaptée - Front de mer Il - Lot 1 — Gros-œuvre Approuvée
Délibération n°2026-056 Attribution du marché à procédure adaptée - Front de mer Il - Lot 2 — Charpente bois — bardage bois — porte | Approuvée métallique
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Délibération n°2026-058 Attribution du marché à procédure adaptée - Front de mer Il — Lot 4 — Sanitaire automatique Approuvée
Délibération n°2026-059 Attribution du marché à procédure adaptée - Front de mer Il - Lot 5 — Electricité — photovoltaïque — Plomberie | Approuvée - Ventilation
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