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Déliberation - cm2026.02.19 liste deliberations et decisions approuvees sig
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - cm2026.02.19 liste deliberations et decisions approuvees sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 FÉVRIER à 19h00
Hôtel de Ville, Salle du Conseil - 45, rue de la Mer à Luc-sur-Mer En séance publique
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Publiée sur le site internet de la ville le 13/02/2026 (https://lucsurmer.fr/ma-mairie/vie-municipale/les-assemblees/le-conseil-municipal/liste-des- deliberations-conseil-municipal/)
Date et numéro de l’acte Objet Vote
Décision du maire n°2025-044 Demande de subvention auprès du FEDER au titre de l’appel à projet « Aménagement des espaces publics de demain » - Aménagement de la place Gambette et du Front de mer
Décision du maire n°2025-045 Modification – Régie de recettes pour l’encaissement des droits de place des marchés et des photocopies
Décision du maire n°2025-046 Modification – Régie d’avances et de recettes Luc Animation – Permettre les remboursements
Décision du maire n°2025-047 Fixation des tarifs « Luc Animation » pour l’année 2026
Décision du maire n°2026-001 Signature d’un acte d’engagement – SDEC ENERGIE – Renouvellement d’un potelet, signal et appel piétons vétuste – Carrefour 33 – Rue Guynemer / Avenue Lecuyer
Décision du maire n°2026-002 Demande de subvention auprès de la Préfecture du Calvados au titre de la DETR/DSIL – MODIFICATIF 2 Aménagement du Front de Mer II – Phase 2A – Aménagement de la Place Gambetta et des rues Lecuyer, Gambetta et Guynemer
Décision du maire n°2026-003 Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL)
Délibération n°2026-001 Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms – CANUT Approuvée
Délibération n°2026-002 Remboursement du coût des repas du Congrès National des sages auprès de la Fédération Française des Villes et Conseils des sages
Approuvée
Délibération n°2026-003 Remboursement du coût d’un container non livré par la société GSC Containers Approuvée Délibération n°2026-004 Groupement de commandes – Convention relative à la fourniture, la livraison de repas et de denrées pour la restauration scolaire
Approuvée
Délibération n°2026-005 Mobilier urbain – Lancement d’une concession de services Approuvée
Délibération n°2026-006 Signature de l’avenant n°2 du contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados Approuvée
Délibération n°2026-007 Inscription de la plage de Luc-sur-mer dans la zone tampon au patrimoine de l’UNESCO Approuvée
Délibération n°2026-008 Autorisation de signature de la demande d’autorisation de transformation d’un établissement d’accueil du jeune enfant (Cerfa n°17579*01) et avis favorable à la réalisation de travaux de mise en conformité Approuvée
Délibération n°2026-009 Résiliation de la convention avec l’association culture et bibliothèque pour tous Approuvée
Délibération n°2026-010 Rapport CLECT – Transfert de la compétence Habitat Approuvée
Délibération n°2026-011 Assainissement non collectif – Transfert de compétences Cœur de Nacre Approuvée