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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 38 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 38 2024)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 38 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/155/2024 du 18 septembre 2024 approuvant le
virement de crédits n° 2/2024 au sein du budget annexe RPI
Arcizans-Avant / Saint-Savin
2. Décision n° DP/156/2024 du 18 septembre 2024 portant
modification du règlement intérieur des accueils de loisirs
périscolaires et de la restauration scolaire
3. Décision n° DP/157/2024 du 18 septembre 2024 approuvant le
virement de crédits n° 4/2024 au sein du budget Principal
Arrêtés
oOo Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240918-DP1552024-AR
=
DES
GAVES
Décision
n°
DP/155/2024
approuvant
le
virement
de
crédits
n°
2/2024
au
sein
du
budget
annexe
RPI
Arcizans-Avant /
Saint-Savin
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
n°20240325/1.4/7.2
du
25
mars
2024
autorisant
le
Président
à procéder,
sur
l'exercice
du
budget
2024,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
communauté
de
communes,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite :
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement,
Vu
la
délibération
n°
D20240325-1.8c-7.1
-du
25
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
RPT
Arcizans-Avant
/ Saint-Savin,
Vu
la
décision
du
Président
n°DP/147/2024
approuvant
le
virement
de
crédit
n°1/2024
au
sein
du
budget
annexe
RPI
Arcizans-Avant
/ Saint-Savin
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
rajouter
des
crédits
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
détaillées
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
[Compte
[Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
175,00
€
;
.
Admission
en
non
valeur
des
restes
Créances
admises
en
|
,
6541
175,00
€
|à recouvrer
- clôture
du
budget
au
non-valeur
31/12/2024
68
-
Dotations
aux
provisions
et
dépréciation
-
175,00
€
Dotations
aux
Prélèvement
de
crédits
disponibles
6817|dépréciations
des
-
175,00
€
{sur la
provison
pour
créances
actifs
circulants
douteuses
DECIDE
Article
1
: Il
est
procédé
à
un
virement
de
crédits
de
la
façon
suivante :
[|
Décision
n° DP/155/2024
du
18 septembre
2024 ID : Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
065-200070811-20240918-DP1552024-AR
actifs
circulants
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
[Compte
[Libellé
compte
Montant
Propose
Observations
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
175,00
€
nec
is
Admission
en
non
valeur
des
restes
6541
ol
175,00
€
|à recouvrer
- clôture
du
budget
au
31/12/2024
68
- Dotations
aux
provisions
et
dépréciation
175,00
€
Dotations
aux
Prélèvement
de
crédits
disponibles
6817|dépréciations
des
175,00
€
|sur
la
provison
pour
créances
douteuses
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
-
BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
18
septembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
M
Décision
n°
DP/155/2024
du
18
septembre
2024 ,
,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
A.
P YŸ
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
ENS
VALLÉES
Publié
le
’
ID
: 065-200070811-20240918-DP1562024-AR
bmnmmee. DES
GAVES
MAVNA
ANA
Décision
n°
DP/156/2024
portant
modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
de
la
restauration
scolaire
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
décision
n°
DP/117/2023
du
11
juillet
2023
portant
approbation
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
restauration
scolaire,
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
au
Président
pour
« Adopter
et
modifier
des
règlements
de
service
public,
à
condition
qu'un
tel
règlement
ne
comporte
pas
de
dispositions
portant
institution
des
redevances
dues
par
les
usagers
et
fixation
de
leur
montant
»,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
(ALAE)
et
de
la
restauration
scolaire
pour
la
rentrée
2024-2025
afin
de
modifier
le
nombre
d'écoles
et
d’accueils
de
loisirs,
de
s’harmoniser
avec
la
Région
sur
l'accompagnement
dans
le transport
scolaire
et d'indiquer
que
la
CCPVG
ne
fournit
pas
de
menus
de
substitution
en
cantine,
Considérant
que
la
commission
«
Education,
Enfance,
Jeunesse
»
qui
s’est
réunie
le
10
septembre
2024
a
émis
un
avis
favorable
quant
à
la
modification
du
règlement
intérieur
comme
indiqué
précédemment,
Considérant
que
la
modification
prendrait
effet
au
1°
octobre
2024.
DECIDE :
Article
1 : Le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
de
la
restauration
scolaire
(annexes
incluses)
à
effet
au
1°"
octobre
2024,
est
approuvé,
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
18
septembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
{|
Décision
n°DP/156/2024
du
18
septembre
2024
(| Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Reçu en préfecture le 20/09/2024 Publié le ID : 065-200070811-20240918-DP 1562024-AR Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
,
!
(2
SR
PYRENEES
D
L
ID
: 065-200070811-20240918-DP1562024-AR
VALLEES DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Applicable
à
compter
du
1er
octobre
2024
L'inscription
des
enfants
dans
les
ALP
et
au
service
de
restauration
scolaire
vaut
acceptation
du
présent
règlement
intérieur.
PREAMBULE Règlement
applicable
aux
accueils
périscolaires
d’Argelès-Gazost
(Jean-Bourdette),
Ayzac-Ost,
Ayros-
Arbouix,
Beaucens
et
Salles
et
aux
cantines
de
: Argelès-Gazost
(Jean-Bourdette),
Ayros-Arbouix,
Boô-
Silhen,
Ayzac-Ost,
Beaucens,
Salles,
Arrens-Marsous,
Aucun
et
Arras-en-Lavedan.
Seul
l’article
3
s'applique
aux
cantines
d’Arrens-Marsous,
d'Aucun
et
d’Arras-en-Lavedan,
les
temps
d’accueils
périscolaires
et
de
surveillance
cantine
étant
sous
la
responsabilité
des
associations
« CPA»
et
« Gabi1zos
».
1. DÉFINITION
ET
CADRE
LÉGAL
Ce
règlement
définit
les
règles
applicables
pour
l’ensemble
des
accueils
collectifs
de
mineurs
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
organisant
l’accueil
périscolaire
des
enfants,
avant
et
après
la
classe
ainsi
que
la
restauration
scolaire.
Il
précise
les
modalités
de
fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
(ALP)
et
du
service
de
restauration
scolaire.
Sont
également
précisées
les
exigences
et
les
recommandations
en
matière
d'hygiène,
de
santé
et
de
sécurité.
En
complément
des
usagers,
l’ensemble
des
agents
de
la
communauté
de
communes
en
charge
de
l'organisation
et
de
l'encadrement
des
accueils
est
tenu
de
respecter
le règlement
et
d'assurer
la
bonne
diffusion
et
le respect
de
ce
dernier
par
tous.
Accueil
Collectif
de
Mineurs
Tout
mineur
accueilli
hors
du
domicile
de
ses
parents
ou
de
son
responsable
légal
est
placé
sous
la
protection
des
autorités
publiques
(Article
L.227-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
est
le
nom
qui
désigne
désormais
un
centre
de
vacances
ou
de
loisirs.
C’est
une
structure
accueillant
des
mineurs
durant
le
temps
de
leurs
vacances
ou
de
leurs
loisirs.
Les
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
(ALP)
sont
les
ACM
qui
permettent
aux
élèves
présents
à
l’école
d’être
pris
en
charge
le
matin,
le
midi
et
le
soir
de
chaque
jour
d'école.
Chaque
ALP
a
fait
l’objet
d’une
déclaration
annuelle
d'ouverture
auprès
du
service
départemental
jeunesse
engagement
et
sport
(SDJES).
Ce
service
est
responsable
du
contrôle
des
ACM
en
ce
qui
concerne
leur
mise
en
place
et
le respect
de
la
règlementation
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240918-DP1562024-AR
Service
organisateur
La
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
via
le service
affaires
scolaires-
périscolaires
et
extrascolaires
rattaché
au
pôle
enfance,
jeunesse
et
action
sociale
est
chargé
d'organiser
le
bon
déroulement
de
l’ensemble
des
accueils
dans
le
respect
le
plus
strict
des
règlementations
en
vigueur
et
des
orientations
éducatives
définies
par
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
sous
la
responsabilité
des
directeurs
d'ALP.
Les
directeurs
des
ALP
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
des
familles.
Contact
: 05
62
97
55
18
- Mail
: courriel@ccpvg.fr
2. REGLEMENT
DE
L’ACCUEIL
PERISCOLAIRE
2.1
Fonctionnement
Chaque
accueil
dispose
d’un
projet
pédagogique
qui
décline
les
orientations
de
l'organisateur
et
précise
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'accueil.
Le
projet
peut
être
mis
à
la
disposition
des
familles
sur
simple
demande
auprès
du
directeur.
Il
est
actualisé
chaque
année
scolaire.
Les
grandes
lignes
communes
aux
six
centres
sont
les
suivantes
:
©
Promouvoir
l'éveil,
la découverte
et la socialisation
dans
le respect
des
rythmes
des
plus
jeunes
enfants.
©
Accès
à
la culture,
aux
sports
et
aux
nouvelles
technologies.
©
Contribuer
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant.
©
Favoriser
la
détente
et
la
transition
entre
les
différents
temps
de
vie
des
enfants.
©
Promouvoir
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
et
l'éducation
au
développement
durable.
Ce
service
fonctionne
tous
les
jours
d'ouverture
de
l’école
à laquelle
il est
rattaché.
Il peut
être
amené
à
fermer
en
cas
de
grève
ou
de
force
majeure.
2.2
L’admission
à
l’accueil
périscolaire
Pour
que
votre
enfant
soit
admis
à
participer
à
l’accueil
de
loisirs
périscolaire,
vous
devez
procéder
aux
démarches
administratives
d'inscription
auprès
des
directeurs
d'ALP
: un
formulaire
d'inscription
à
compléter
est
remis
en
début
d'année.
L'inscription
est
obligatoire
et
est
réalisée
à
la
rentrée
par
la
famille
même
s1
elle
n’a
pas
de
besoin
immédiat.
La
réservation
n’est
pas
obligatoire
pour
ce
service.
2.3
La
tarification
de
l'accueil
périscolaire
(adoptée
en
conseil
communautaire)
Les
tarifs
périscolaires
sont
appliqués
sur
l’ensemble
des
temps
d’accueil
périscolaire
pour
:
“
le
matin,
=
le
midi
en
cantine
(temps
de
la
pause
méridienne
en
dehors
de
30
mn
de
repas),
“”
les
temps
d'accueil
modulé,
“
l'accueil
du
soir.
Les
tarifs
sont
modulés
en
fonction
:
°
des
heures
de
présence
(de
1 présence
à
30
h
puis,
au-delà
de
31h)
e
du
quotient
familial
de
la
famille.
e
Les
tarifs
peuvent
être
revus
après
décision
du
Président
de
la
CCPVG Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Lors
de
l'inscription
scolaire
et
périscolaire,
la
famille
communique
Publiée
d’allocataire
CAF
ou
MSA
pour
la
mise
à jour
du
quotient
familial.
En
l’al12
:065-200070811 20240918 DP 1562024 AR
le
tarif
1600
et
plus
est
appliqué.
Chaque
trimestre,
une
facture
est
adressée
à la
famille,
à
terme
échu.
Le
règlement
de
la facture
se fait
à réception
auprès
de
la
CCPVG.
A
défaut
de
règlement
dans
les
délais,
une
relance
est
effectuée
15
jours
après.
Au-delà
de
ce
délai,
le
recouvrement
de
l’impayé
est
effectué
par
le Trésor
Public
d’Argelès-Gazost
qui
entame
une
procédure
de
mise
en
demeure.
N.B
: L'accueil
d'enfant
de
moins
de
6
ans
en
périscolaire
donne
droit
à
des
déductions
d'impôts
sur
le
revenu.
Les
factures
acquittées
servent
de justificatif.
Ye LL
Acisæ
Les
accueils
de
loisirs
périscolaires
sont
subventionnés
par
la CAF
des
Hautes
- Pyrénées
JR RES
dans
le cadre
d’une
Convention
Territoriale
Globale.
Accueil
modulé
:
L'accueil
modulé
est
un
service
mis
en
place
par
l'organisateur
permettant
de
venir
récupérer
l'enfant
20
mn
après
la
sortie
des
classes
le
midi
et/ou
de
le
déposer
à
l’'ALP
20
mn
avant
la
reprise
de
l’école
l'après-midi. Afin
de
permettre
une
bonne
organisation
du
service,
il
est
demandé
une
réservation
préalable
quotidienne
à l’accueil
modulé
le
matin
même
auprès
du
directeur
de
l’'ALP.
La
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
suspendre
ce
service
à
tout
moment
en
cas
de
force
majeure. 3. REGLEMENT
DU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
3.1
Fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
Le
temps
de
repas
est
un
moment
important
de
la
journée
scolaire
des
enfants.
Les
objectifs
pédagogiques
de
ce
moment
sont
spécifiés
dans
les
projets
des
ALP
:
©
Favoriser
la vie
en
collectivité.
©
Apprentissage
du
goût.
Il sera
demandé
aux
enfants
de
goûter
chaque
plat
proposé
à la
cantine,
sans
les
forcer
à
terminer
leur
assiette.
©
Encourager
les
enfants
au
respect
de
l'hygiène.
©
Permettre
à
l'enfant
de
développer
son
autonomie
et
son
sens
des
responsabilités
durant
le
temps
du
repas
et
lors
des
temps
de
récréation.
Les
enfants
sont
accueillis
dans
des
locaux
adaptés
sous
la
responsabilité
des
animateurs
périscolaires.
Les
repas
sont
confectionnés
à
la
cité
scolaire
René
Billères
et
transportés
en
liaison
chaude
vers
les
cantines
par
la
CCPVG.
Le
service
fonctionne
tous
les
jours
d'ouverture
de
l’école.
Il
peut
être
amené
à
fermer
en
cas
de
grève
ou
de
force
majeure.
Il est
réservé
uniquement
aux
élèves
et
adultes
rattachés
à l’école. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240918-DP1562024-AR
3.2
L’admission
au
service
de
restauration
scolaire
3.2.1
Réservation
des
repas
Pour
que
votre
enfant
soit
admis
à
participer
au
service
de
restauration
scolaire,
vous
devez
procéder
à
l'inscription
en
ligne
sur
le
portail
famille.
La
réservation
des
repas
doit
être
effectuée
au
plus
tard
le
jeudi
midi
pour
la
semaine
suivante.
Le
paiement
des
repas
est
exigé
pour
valider
la réservation
des
repas.
La
famille
dispose
du
choix
au
niveau
de
la
périodicité,
les
jours
choisis
sont
indiqués
lors
de
l'inscription.
Dans
le cas
où
il n’est
pas
possible
de
procéder
à
une
inscription
en
ligne,
la
réservation
et
le
paiement
des
repas
se
réalisent
directement
auprès
du
service
affaires
scolaires
- périscolaires
et
extrascolaires
dans
les
mêmes
délais
(au
plus
tard
le
jeudi
midi
pour
la
semaine
suivante).
Aucune
inscription
auprès
des
animateurs
des
ALP
n’est
possible.
8.2.2
Enfants
non-inscrits
dans
les
délais
Aucun
enfant
non
inscrit
à
la
cantine
dans
les
délais
n’est
admis
au
service
de
restauration
scolaire,
sauf
cas
de
force
majeure
qui
doit
être
rapporté
immédiatement
au
service
scolaire
et
périscolaire
par
les
parents.
Pour
ces
situations,
le
tarif
majoré
du
repas
voté
en
conseil
communautaire
est
appliqué.
En
dehors
des
cas
de
force
majeure,
les
parents
doivent
récupérer
leurs
enfants.
3.2.3
Repas
réservés
non
pris
Les
repas
non
pris
rentrant
dans
les
situations
ci-dessous
donnent
lieu
à un
crédit
du
repas
sur
le compte
famille : Sorties
et
activités
scolaires
impactant
le
service
et
prévues
par
l’équipe
enseignante.
-Grève
de
l'enseignant
impliquant
la
non-présence
de
l'enfant
-Décès
d'un
membre
de
la
famille
(sur
présentation
d’un
justificatif)
-Ecole
fermée
Concernant
les
repas
non
pris
liés
à la
maladie
il est
demandé
à la famille
d'informer
immédiatement
le
service
scolaire
et
périscolaire
par
mail
ou
par
téléphone.
Le
1‘
repas
non
pris
est
dû.
Les
autres
repas
consécutifs
sont
crédités
sur
le
compte
famille.
Aucun
repas
ne
sera
reporté
pour
une
absence
non
signalée
le jour
même.
3.2.4
Annulation
des
repas
réservés
L'annulation
des
repas
réservés
ne
peut
pas
être
effectué
directement
par
la
famille
sur
son
compte.
Les
annulations
de
repas
sont
possibles
jusqu’au
jeudi
midi
pour
la
semaine
suivante
en
faisant
la
demande
par
mail
ou
par
téléphone
au
service
scolaire.
Cette
situation
donne
lieu
à
un
crédit
du
repas
sur
le
compte
famille.
Aucun
remboursement
n’est
possible.
3.3
La
tarification
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
sont
votés
par
délibération
du
conseil
communautaire
et
peuvent
être
modifiés
au
1°" janvier
de
chaque
année. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240918-DP1562024-AR
3.4
Les
repas
Il n’est
pas
proposé
de
menus
de
substitution
dans
les
cantines
de
la
CCPVG
et
il est
interdit
aux
enfants
d'amener
leur
pique-nique.
Seules
les
obligations
à titre
médicales
dans
le
cadre
d’un
PAI
sont
prises
en
compte
pour
l’adaptation
des
repas
si
le
lycée
René
Billères
est
en
mesure
de
fournir
le
repas
de
substitution
à
la
CCPVG.
4. TRANSPORT
SCOLAIRE
MATIN
ET
SOIR-
TRANSPORT
DU
MIDI
4.1
Transport
scolaire
matin
et
soir
Le
service
de
transport
scolaire
matin
et
soir
est
organisé
par
la
Région
Occitanie.
Une
inscription
est
nécessaire
sur
le
site
https://lio.laregion.fr/.
Le
transport
et
l'accompagnement
des
élèves
entre
le
domicile
et
le
point
d'arrêt
à
l’aller
et
au
retour,
de
même
que
leur
surveillance
jusqu'à
leur
montée
dans
le
car
et
à
leur
descente
du
car,
relèvent
de
la
responsabilité
de
leurs
représentants
légaux.
La
Région
rend
un
accompagnant
obligatoire
dans
le
cadre
du
transport
scolaire
des
élèves
scolarisés
en
maternelle,
du
premier
point
de
montée
concerné
jusqu’à
l'établissement,
à
partir
de
4
enfants
de
maternelle
inscrits
sur
le
service,
dès
que
le
véhicule
dispose
de
plus
9
places
assises.
»
Aucun
accompagnement
n’est
prévu
pour
la
prise
en
charge
des
élèves
de
moins
de
trois
ans.
4.2
Transport
scolaire
du
midi
Pour
les
RPI
du
Davantaygue
(Beaucens/Villelongue
uniquement),
Arcizans-Avant/Saint-Savin,
Ayzac-
Ost/Agos-Vidalos
et
Gez/Salles/Ouzous,
un
transport
gratuit
est
organisé
par
la
CCPVG
afin
d'amener
les
enfants,
de
leur
école,
sur
le
lieu
de
restauration
scolaire
du
RPI.
En
cas
de
force
majeure,
la
CCPVG
se
réserve
le
droit,
de
modifier
le
lieu
où
l’organisation
de
la
restauration
scolaire
et
du
service
du
transport
du
midi
ou
bien,
l’annulation
des
services.
La
Région
rend
un
accompagnant
obligatoire
dans
le
cadre
du
transport
scolaire
des
élèves
scolarisés
en
maternelle,
du
premier
point
de
montée
concerné
jusqu’à
l'établissement,
à
partir
de
4
enfants
de
maternelle
inscrits
sur
le
service,
dès
que
le
véhicule
dispose
de
plus
9
places
assises.
»
Les
enfants
de
moins
de
trois
ans
ne
déjeunant
pas
à la cantine
ne
sont
pas
admis
au
service
de
transport
du
midi
organisé
par
la
communauté
de
communes.
5.
LES
DISPOSITIONS
MÉDICALES
Certaines
vaccinations
sont
obligatoires
pour
toute
entrée
de
l’enfant
en
collectivité.
Lors
de
l'inscription,
il est
nécessaire
de
signaler
toutes
les
informations
d'ordre
médical
pouvant
avoir
une
incidence
sur
les
conditions
d’accueil
de
votre
enfant.
(Cf.
fiche
sanitaire
de
liaison
indispensable
à
l'inscription
à
l'accueil). Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Projet
d'accueil
individualisé
(PAÏT)
Fubié le ID : 065-200070811-20240918-DP1562024-AR
Tout
enfant
souffrant
d’une
pathologie
chronique
et/ou
d’allergies
alimentaires,
ne
peut
être
accueilli
sans
la
mise
en
place/le
renouvellement
d'un
protocole
d’accueil
individualisé
(P.A.L.)
signé
par
le
médecin
et
la
famille.
Ce
document
est
réalisé
à
la
demande
de
la
famille,
auprès
du
directeur/de
la
directrice
de
l’école.
Les
mesures
permettant
d'assurer
la
sécurité
de
l'enfant
au
sein
de
la
structure
doivent
être
clairement
décrites
dans
le
PAI.
Elles
doivent
être
strictement
respectées
par
toutes
les
parties.
Le
cas
échéant,
la
famille
doit
fournir
la trousse
d'urgence
au
nom
de
l’enfant
et contenant
le
traitement
indispensable
au
PAI
(ordonnance
à jour
/ dates
de
péremption
non
dépassées).
Dans
le
cadre
d’un
PAI,
si
un
panier-repas
est
fourni,
il
doit
être
transporté
dans
un
sac
isotherme
propre,
avec
le
nom
de
l'enfant
et
un
pain
de
glace
si
des
produits
frais
y
sont
transportés.
Les
PAI
sont
portés
à
la
connaissance
de
l’ensemble
du
personnel
prenant
part
à
l'encadrement
des
enfants. Maladie
ponctuelle :
Aucun
enfant
n’est
accueilli
en
cas
de
maladie
virale
contagieuse
ou
de
forte
fièvre
constatée
à
son
arrivée.
Le
responsable
de
l’accueil
informe
le
responsable
légal
sans
délai
de
toutes
difficultés
de
santé
constatées
pour
un
enfant.
Aucun
médicament
ne
doit
être
laissé
en
possession
d’un
enfant.
Le
personnel
d'animation
n’est
pas
autorisé
à
administrer
de
médicaments.
Toute
personne
non
diplômée
qui
administre
un
médicament
se
rend
coupable
du
délit
d'exercice
illégal
de
la
médecine
(article
L.4161-1
du
code
de
santé
publique).
Ainsi,
la
prise
de
médicaments
ne
peut
être
autorisée,
même
sur
présentation
d’une
prescription
médicale.
Pour
les
blessures
sans
gravité,
les
soins
sont
apportés
par
l'animateur
et
notés
sur
le
registre
d'infirmerie
de
la
structure.
L’incident
est
signalé
au
responsable
légal
par
téléphone
ou
au
départ
de
l'enfant
le
soir.
En
cas
d'urgence
:
En
cas
d'urgence,
le
directeur
de
l'ALP,
ou
une
personne
déléguée,
fait
appel
aux
services
du
SAMU
et
à
la
famille.
Si
l'enfant
est
évacué
vers
un
centre
hospitalier,
un
représentant
légal
doit
obligatoirement
s’y
rendre
pour
le
prendre
en
charge.
Les
frais,
s’il
y
a
lieu,
sont
réglés
par
la
famille.
Une
déclaration
ou
un
rapport
d'incident
est
établi
et
une
copie
est
transmise
à
la
famille
et
à
la
communauté
de
communes.
Si
la
situation
d'urgence
concerne
un
PAI,
toutes
les
informations
connues
sont
transmises
au
SAMU
et
la
trousse
de
secours
de
l'enfant
mise
à
leur
disposition.
La
mise
en
place
d’un
PAI
ne
donne
pas,
au
personnel
d'animation,
la
compétence
de
diagnostiquer
une
pathologie
; ils
n’agissent
que
sur
ordre
du
médecin
régulateur
du
SAMU
pour
l'administration
ou
l'injection
d’un
médicament.
L'enfant
qui
fréquente
l'ALP
doit
être
assuré
par
sa
famille
en
Responsabilité
Civile
(copie
à
remettre
au
directeur
de
l'ALP
au
moment
de
l'inscription
à l’accueil).
Durant
le
temps
périscolaire,
l’enfant
est
placé
sous
la
responsabilité
du
directeur
de
l’'ALP
qui
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
inhérentes
à
sa
sécurité
individuelle
et
collective. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
6. LA RESPONSABILITÉ
ET LA SÉCURITÉ
| ID : 065-200070811-20240918-DP1562024-AR
La
responsabilité
des
parents
Pour
des
raisons
administratives
et
de
sécurité,
les
horaires
de
l'accueil
doivent
être
scrupuleusement
respectés
(cf.
annexe)
Arrivée
de
l’enfant
: Le
matin,
les
enfants
sont
confiés
à l’équipe
d'animation
à leur
arrivée,
dans
les
horaires
d'ouverture.
Les
enfants
présents
devant
l'accueil
avant
l'heure
restent
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents.
Le
midi,
les
parents
peuvent
récupérer
leur
enfant
à
la
sortie
des
classes
ou
bien
l’inscrire :
o
à
la
cantine
o
à
l’accueil
modulé
et
donc
venir
le
chercher
et/ou
le
déposer
durant
les
temps
d’accueil
modulé.
Durant
le temps
du
midi,
tout
départ
anticipé
nécessite
de
la
part
des
représentants
légaux
l’obligation
de
signer
une
décharge
de
responsabilité.
Départ
de
l'enfant :
Pour
les
moins
de
6
ans
: Le
soir,
au
départ
du
périscolaire
et/ou
à
la
descente
du
bus
scolaire,
tout
enfant
de
moins
de
6
ans
est
confié
à
son
responsable
ou
à
une
autre
personne
majeure
nommément
désignée
sur
le
dossier
d'inscription.
Une
pièce
d'identité
peut
être
demandée.
Un
enfant
de
moins
de
6
ans
non
récupéré
à
la
sortie
de
l’école
ou
à
la
descente
du
bus
sera
ramené
à
l'accueil
de
loisirs
périscolaire.
Pour
les
plus
de
6
ans
: Le
soir,
au
départ
du
périscolaire
et/ou
à
la
descente
du
bus
scolaire,
tout
enfant
de
plus
de
6
ans
est
autorisé
à
partir
seul
sous
réserve
de
l’accord
écrit
des
parents
en
début
d’année
scolaire. En
cas
de
retard
pour
cas
de
force
majeure,
la
famille
doit
informer
le
directeur
de
l’accueil
dans
les
meilleurs
délais.
(Numéro
de
téléphone
notés
en
annexe
de
ce
document).
Si
les
personnes
habilitées
à
reprendre
l'enfant,
malgré
les
tentatives
d'appels
téléphoniques
du
responsable
de
l’ALP,
ne
se
sont
pas
présentées
à
la
fermeture
du
centre,
il
est
fait
appel
à
la
Gendarmerie
d'Argelès-Gazost
pour
connaitre
la
conduite
à tenir.
En
cas
de
dépassement
répété
des
horaires
du
soir,
la
famille
est
reçue
par
le
directeur
de
l'accueil
et
un
rappel
des
règles
est
fait.
En
l’absence
de
cette
rencontre,
un
avertissement
écrit
est
adressé
aux
parents
ou
représentants
légaux.
Si
les
retards
persistent,
il
pourra
être
procédé
à
l’exclusion
de
l’enfant
du
service. Il
est
strictement
interdit
aux
enfants
de
détenir
des
objets
personnels
ou
de
valeurs
(jouets,
bonbons,
téléphone
portable
etc.).
Tout
changement
de
domicile,
d'adresse,
de
numéro
de
téléphone
des
représentants
légaux
ou
des
personnes
habilitées
à
venir
chercher
l’enfant
doit
être
modifié
sur
le
portail
famille
dans
les
plus
brefs
délais.
Motifs
d'exclusion
Les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les règles
de
fonctionnement
et de vie fixées
par
l’équipe
d'animation. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Ils
doivent
s’interdire
tout
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
aux
4 Publié le
de
l'encadrement).
Ils
doivent
respecter
les
matériaux
et
matériels,
]:1D/:065-200070811-20240918:DP1562024-AR
son
ensemble.
L'’exclusion
peut
être
décidée
par
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
sur
la
base
d’un
rapport
établi
par
le
directeur
de
l'ALAE,
en
cas
d'infraction
du
règlement
en
vigueur,
notamment
dans
les
cas
suivants
:
Le
non-respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
La
dégradation
volontaire
des
locaux
Le
comportement
inadapté
à la
vie
en
collectivité
Le
non-respect
du
présent
règlement
La
procédure
suivante
est
mise
en
place
dans
le
cas
du
non-respect
du
règlement
intérieur
:
°
Les
incidents
sont
notés
par
les
équipes
sur
un
cahier
de
liaison
(avec
date
et
description
précise
des
faits)
Un
avertissement
oral
est
fait
aux
responsables
légaux
après
2
incidents
Un
avertissement
écrit
est
fait
aux
responsables
légaux
au
3ème
incident
et
une
rencontre
avec
le/la
directeur
/trice
de
l’'ALP
est
programmée
e
En
cas
de
nouvel
incident,
et
sur
la
base
du
rapport
détaillé
du
directeur
d’ALP,
un
courrier
est
envoyé
par
la
CCPVG
pour
signifier
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'enfant
Le
responsable
légal
de
l'élève
est
pécuniairement
responsable
de
toute
détérioration
matérielle
volontaire
et
doit
rembourser
le
matériel
abîmé.
En
cas
de
vol
de
matériel
ou
de
dégradations
volontaires,
la
communauté
de
communes
établit
une
plainte
pour
vol
et/ou
dégradation
de
bien
public.
Vigipirate En
application
des
mesures
de
vigilance
« sécurité
renforcée
—
risque
d’attentat
»,
les
parents
ne
sont
pas
autorisés
à
rentrer
dans
la
structure
(sauf
prise
de
rendez-vous).
Il
est
interdit
aux
personnes
étrangères
à
l'établissement
de
rentrer
dans
les
locaux
Le
niveau
Vigipirate
« sécurité
renforcée
—
risque
attentat
»
s'applique
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
ministère
de
l'Éducation
Nationale
demande
à
chacune
et
chacun,
personnel
de
l’ Éducation
Nationale,
parents
d'élèves,
élèves,
de
prendre
connaissance
des
consignes
de
sécurité
et
de
les
respecter
afin
d'améliorer
le
niveau
de
sécurité
de
nos
écoles.
LE
PLAN
DE
SECURITE
°::
DES
ECOLES,
DES
COLLEGES
ET
DES
LYCEES
DANS LES
ÉCOLES, COLLÈGES
ET LYCÉES
+ Organisation
de Ï
scercicen de sécu Ré
dent un snercice attenkst-intrusion + Apprenissage
des premiers necours Et
eites Qui Sven
q
4
DAMSLES
GEMDARMERILS
OÙ COMMIS SARLATS
DE POLICE
+ Réseou
de correspondants à Poñce
& pardarmerte.
sécurité de l'Éceie =
« Renforcement
des priroulles mobiles
DANS LES DIRECTIONS
DÉPARTEMENTALES
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
ee
&
Des correspandants
à éducstion netionale
»
dns
les colles
de crise
DANS LES
PRÉFECTURES
+ Étot-mager sépartemental de sécuntté consacré à
Le pretection
ue
.
+ Un enercice cadre de gestion de crise
Dans
un
souci
de
respect
de
ces
consignes,
il
est
interdit
de
stationner
devant
les
portails
des
écoles.
CONTACT Communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
|
1
rue
St
Orens
|65400
ARGELÈS-GAZOST
Service
Périscolaire
|Tél.
05
62
97
55
18
|courriel@ccpvg.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
ANNEXE
1:
Horaires
des
AL":
ID
: 065-200070811-20240918-DP1562024-AR
ALP
Jean
Bourdette
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
Jean
Bourdette
est
déclaré
auprès
du
SDJES ; il
est
dirigé
par
M.
Johann
Clin
—
Contact
: 07.88.73.25.09
—
alae-jeanbourdette@outlook.fr.
Son
adjointe
est
Laurie
Labbé-
Contact
:
07
85
35
83
O0.
Il
est
destiné
aux
élèves
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Jean
Bourdette,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
d'école
aux
horaires
suivants :
7h30
à
8h30
Accueil
périscolaire
du
matin
12h10
à
12h30
Accueil
modulé
sortie
des
classes
Ou
bien
13h30
à
13h50
Accueil
modulé
reprise
des
classes
12h10
à
13h50
: Cantine
16h30
à
18h30
Accueil
périscolaire
du
soir
ALP
Ayros-Arbouix
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
Ayros-Arbouix
est
déclaré
auprès
du
SDJES ;
il est
dirigé
par
Mme
Fanny
Brunot-Vilain
—
Contact
: 06.45.71.90.05
—
alae-ayros@outlook.fr
Il
est
destiné
aux
élèves
des
écoles
maternelle
de
Beaucens,
primaire
de
Boô-Silhen
et
élémentaire
d'Ayros-Arbouix,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
d'école
aux
horaires
suivants :
7h30
à
8h45
Accueil
périscolaire
du
matin
11h55
à
12h15
Accueil
modulé
sortie
des
classes
Ou
bien
13h00
à
13h20
Accueil
modulé
reprise
des
classes
11h55
à
13h20
cantine
d’Ayros-Arbouix
11h50
à
13h25
cantine
de
Boô-Silhen
16h30
à
18h30
Accueil
périscolaire
du
soir
ALP
Ayzac-Ost
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
Ayzac-Ost
est
déclaré
auprès
du
SDJES
; il est
dirigé
par
Mme
Dominique
Cassou
—
Contact
: 07.85.35.83.13
—
alae-ayzac@outlook.fr
Il
est
destiné
aux
élèves
des
écoles
primaire
d’Ayzac-Ost
et
élémentaire
d’Agos-Vidalos,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
d'école
aux
horaires
suivants :
7h30
à
8h55
Accueil
périscolaire
du
matin
12h05
à
12h25
Accueil
modulé
sortie
des
classes
Ou
bien
13h25
à
13h45
Accueil
modulé
reprise
des
classes
12h05
à
13h45
: Cantine
16h55
à
18h30
Accueil
périscolaire
du
soir Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
ALP
Beaucens
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240918-DP1562024-AR
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
Beaucens
est
déclaré
auprès
du
SDJES ;
il est
dirigé
par
Mme
Fanny
Brunot-Vilain
-
Contact
: 06.45.71.58.19
—
alae-beaucens@outlook.fr
Il
est
destiné
aux
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
de
Beaucens
et
primaire
de
Villelongue,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
d'école
aux
horaires
suivants
:
7h30
à
8h40
Accueil
périscolaire
du
matin
11h50
à
12h10
Accueil
modulé
sortie
des
classes
Ou
bien
13h10
à
13h30
Accueil
modulé
reprise
des
classes
11h50
à
13h30
: Cantine
16h40
à
18h30
Accueil
périscolaire
du
soir
ALP
Salles
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
Salles
est
déclaré
auprès
du
SDJES
; il
est
dirigé
par
Mme
Laura
Audiguet
—
Contact
:06.45.71.90.97
—
alae-salles@outlook.fr
Il
est
destiné
aux
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
de
Salles,
élémentaires
d'Ouzous
et
de
Gez,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
d’école
aux
horaires
suivants
:
|
7h30
à
8h30
Accueil
périscolaire
du
matin
11h40
à
12h10
Accueil
modulé
sortie
des
classes
-
Ou
bien
13h05
à
13h25
|
Accueil
modulé
reprise
des
classes
_
[11h40
à
13h25
:Cantine
16h35
à
18h30
|
Accueil
périscolaire
du
soir
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
ANNEXE
2
: Autorisation
parentale
à
compléterwir
ID
: 065-200070811-20240918-DP1562024-AR
rentre
seul
du
périscolaire
PYRÉNÉES
Pam
VALLÉES
mm
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Autorisation
parentale
à
compléter
pour
un
enfant
qui
rentre
seul
du
périscolaire
Important:
cette
autorisation
est
réservée
aux
enfants
de
+
de
6
ans.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
communauté
de
communes
n'autorise
pas
les
enfants
de
la
maternelle
au
CP
à
quitter
l’école
sans
la
présence
d’un
adulte.
Je
soussigné(e)
ire
errerrreeenensennennee
vence
sseneseses responsable
de
l'enfant
iii
cenensnsssecscceneeneseeeenne
,
élève
en
classe
de
snnnnsnnnessnsseseeesseesee
autorise
mon
enfant
à
quitter
l’accueil
périscolaire
seul
ou
à
partir
seul
à
la
descente
du
bus
pour
la
durée
de
l’année
scolaire
Signature
des
responsables
légaux
:
Recommandations
aux
familles
:
les
parents
dont
les
enfants
quittent
l'école
à
pied
doivent
équiper
leurs
enfants
d'un
gilet jaune.
À
vélo,
le gilet
jaune
et
le
casque
sont
obligatoires.
11 Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Reçu en préfecture le 20/09/2024 Publié le ID : 065-200070811-20240918-DP 1562024-AR Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
£
2
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
en
PYRÉNÉES
pe
a
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20240918-DP1572024-AR
DES
GAVES
MMUNIA:
MMUNES
Décision
n°
DP/157/2024
approuvant
le
virement
de
crédits
n°
4/2024
au
sein
du
budget
Principal
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
n°20240325/1.4/7.2
du
25
mars
2024
autorisant
le
Président
à procéder,
sur
l'exercice
du
budget
2024,
et
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
communauté
de
communes,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
:
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement
- de
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement,
Vu
la délibération
n°
D20240325-1.3a-7.1
-du
25
mars
2024
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
Principal,
Vu
la décision
du
Président
n°
DP/083/2024
approuvant
le virement
de
crédits
n°1/2024
au
sein
du
budget
principal,
Vu
la
décision
du
Président
n°
DP/109/2024
approuvant
le virement
de
crédits
n°3/2024
au
sein
du
budget
principal
(pas
de
virement
de
crédits
n°2/2024),
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
le
rajout
des
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
financières
et
comptables
détaillées
ci-après :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
[Compte
[Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
011
- Charges
à
caractère
général
-
56
975,00
€
Entretien
et
61521|réparations
sur
-
56
975,00
€
terrains
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
47
000,00
€
Diminution
des
crédits
pour
la
réhabilitation
des
ISDI
Reversement
à
la
CCHB
de
la
subvention
de
l'Etat
pour
l'animation
de
la
France
Service
multisites
(2023
et
2024)
6568|Autres
participations
35
000,00
€
Subventions
de
Augmentation
des
demandes
65741|fonctionnement
aux
12
000,00
€
|d'aides
aux
primo-accédants
ménages
(OPAH)
014
- Atténuations
de
produits
9
975,00
€
Crédits
à ajouter
aux
150
000
€
Fonds
de
péréquation
initialement
prévus.
7392221
(FPIC)
9 975,00
€
FPIC
2024
(droit
commun)
=
159
975
€
||
Décision
n° DP/IG
4/2024
du
j£ fr.
2024
[] Section
d'investissement
- Dépenses
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240918-DP1572024-AR
Chapitre
[Compte
[Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
204
-
Subventions
d'équipement
versées
45
756,00
€
Subv.
Com.
GFP
-
Crédits
non
consommés
sur
(droit
de
proporiété)
2041412|Bâtiments
et
45
756,00
€
[l'enveloppe
dédiée
aux
fonds
de
installations
concours
aux
communes
sur
2023
21
-
Immobilisations
corporelles
-
50
756,00
€
Prélèvement
de
crédits
disponibles
sur
l'inscription
budgétaire
pour
2115|Terrains
bâtis
-
50
756,00
€
[l'acquisition
du
bâtiment
pour
le
projet
de
regroupement
scolaire
du
Davantaygue
27
-
Titres
immobilisés
(droit
de
proporiété)
5
000,00
€
.
.
ue
Acquisition
d'actions
dans
le
projet
Tit
bil
271|
TES 'MMONNISES
5 000,00 €
|de reprise de PYRENEES MAGAZINE
(AGORA
PYRENÉES)
DECIDE
:
Article
1
: Il
est
procédé
à
un
virement
de
crédits
de
la
façon
suivante :
(FPIC)
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-
€
Chapitre
[Compte
[Libellé
compte
Montant
Proposé
Observations
011
- Charges
à
caractère
général
-
56
975,00
€
Entretien
t
Diminution
des
crédits
pour
la
61521
réparations
sur
56
975,00
€
réhabilitation
des
ISDI
terrains
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
47
000,00
€
Reversement
à
la
CCHB
de
la
6568|Autres participations
35 000,00 €
[S1PVEntion de l'Etat pour l'animation
de
la
France
Service
multisites
(2023
et
2024)
Subventions
de
Augmentation
des
demandes
65741|fonctionnement
aux
12
000,00
€
|d'aides
aux
primo-accédants
ménages
(OPAH)
014
- Atténuations
de
produits
9
975,00
€
Crédits
à ajouter
aux
150
000
€
7302221
Fonds
de
péréquation
9 975,00
€
initialement
prévus.
FPIC
2024
(droit
commun)
=
159
975
€
fl
Décision
n° DP/15
2024
du ASS,
2024 Section
d'investissement
- Dépenses
Chapitre
[Compte
[Libellé
compte
Montant
Proposé
204
- Subventions
d'équipement
versées
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240918-DP1572024-AR
45
756,00
€
2041412
Subv.
Com.
GFP
-
Bâtiments
et
45
756,00
€
Crédits
non
consommés
sur
l'enveloppe
dédiée
aux
fonds
de
installations
concours
aux
communes
sur
2023
21
-
Immobilisations
corporelles
50
756,00
€
Prélèvement
de
crédits
disponibles
sur
l'inscription
budgétaire
pour
2115|Terrains
bâtis
50
756,00
€
[l'acquisition
du
bâtiment
pour
le
projet
de
regroupement
scolaire
du
Davantaygue
27
- Titres
immobilisés
(droit
de
proporiété)
5
000,00
€
271
Titres
immobilisés
(droit
de
proporiété)
5 000,00
€
Acquisition
d'actions
dans
le
projet
de
reprise
de
PYRENEES
MAGAZINE
(AGORA
PYRENÉES)
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
18
septembre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ñ
RS LT
f]
Décision
n° DP/AS? /2024
du
Lf &pÿf. 2024 Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Reçu en préfecture le 20/09/2024 Publié le ID : 065-200070811-20240918-DP 1572024-AR