unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 22 2026

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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 22 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 22 2026)Thèmes du document : Famille, Éducation, Formation, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DES GAVES COMMUNAUTE E COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 22 - 2026

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/156/ 2026 du 19 mai 2026 portant approbation de l’avenant du marché « MOE itinéraire Val d’Azun – tronçon Arrens-Marsous – Bun » à la société SARL ADING

- Décision n° DP/157/2026 du 26 mai 2026 portant approbation de la convention de période de formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation Bac Pro SAPAT (Service Aux Personnes et Animation dans les Territoires)

- Décision n° DP/158/2026 du 28 mai 2026 portant approbation du contrat de prêt de vélo et trottinettes à assistance électrique.

oOo: ; Envoyé en préfecture le 28/05/2026

P YŸ R E NE EF S Reçu en préfecture le 28/05/2026

RU UALLEES Publié le

D E S GAV ES ID : 065-200070811-20260519-DP1562026-AR

h 44 ju

Décision n° DP/156/ 2026

portant approbation de l'avenant du marché « MOE itinéraire Val d’Azun - tronçon Arrens-Marsous - Bun » à la société SARL ADING

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération N°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP, Prendre toute décision concernant les conventions de groupement de commandes et les conventions de mandat »,

Vu l’article R2194-3 du code de la commande publique portant le montant de la modification prévue à l’article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial,

Vu la décision n° DP/015/2024 du 25 janvier 2024 portant attribution du marché « MOE itinéraire Val d’Azun — tronçon Arrens-Marsous — Bun » à la société SARL ADING,

Considérant qu’il y a eu un changement de maitre d'ouvrage sur ce projet,

Considérant que la CCPVG est maintenant maitre d'ouvrage de l'opération,

Considérant qu’il y a lieu de mener une nouvelle consultation d’entreprises pour les marchés de travaux,

Considérant que le maitre d'œuvre doit reprendre la mission ACT de nouveau dans l'intégralité de cette mission,

Considérant que cette reprise de mission ACT, suivie par la société ADING, va engendrer des coûts supplémentaires,

s

Considérant que le montant de rémunération du maître d'œuvre est porté à 40 887€ HT, soit 49 064.40€ TTC.

DÉCIDE

Article 1 : L’avenant n°2 portant le montant de rémunération à 40 887 € HT, soit 49 064.40 € TTC est approuvé.

Décision n° DP/156/2026 du 19 mai 2026, publiée le ZA Ko 7o 6Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026 en

Publié le

ID : 065-200070811-20260519-DP1562026-AR

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELÈS-GAZOST, le 19 mai 2026

Le Président,

André VERGE

I Décision n° DP/156/2026 du 19 mai 2026, publiée le ZS Kor 2e CE2 = Fe Envoyé en préfecture le 28/05/2026

v F Ÿ R E NE E © Reçu en préfecture le 28/05/2026

WVALLEES Publié le

nn D E S GAV E S ID : 065-200070811-20260526-DP1572026-AR

Décision n° DP/157/2026

portant approbation de la convention de période de formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation Bac Pro SAPAT (Service Aux Personnes et Animation dans les Territoires)

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20260417/1.4/5.4 du 17 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,

Considérant que Mme Noémie CAMES, étudiante en 1ère année BAC Pro SAPAT au Lycée des Métiers de la Montagne à Oloron Sainte Marie, doit réaliser un stage en milieu professionnel dans le cadre de sa formation,

Considérant que Noémie CAMPS souhaite réaliser ce stage professionnel au Relais Petite Enfance « Pirouette »,

Considérant que, pour les besoins de ce stage professionnel, Mme Elodie GALAN, responsable du Relais Petite Enfance est en mesure de l’accueillir durant cette période,

Considérant que Mme Elodie GALAN, responsable du Relais Petite Enfance sera la référente de la stagiaire sur son temps de présence,

Considérant que le stage se déroule du lundi 8 juin au vendredi 3 juillet 2026 inclus,

Considérant qu’en application de l’article L4381-1 du code de la santé publique le stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,

Considérant qu'une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques du stage en milieu professionnel entre le Lycée des Métiers de la Montagne d’Oloron Sainte Marie et la CCPVG.

DÉCIDE

Article 1: La convention individuelle de stage relative à l’organisation de la formation en milieu professionnel de l’étudiante Noémie CAMPS, pour la période du 8 juin au 3 juillet 2026 est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELÈS-GAZOST, le 26 mai 2026

Le Président, |

Décision n° DP/157/2026 du 26 mai 2026, publiée le 2 É, To re| Envoyé en préfecture le 29/05/2026

D Ÿ R : NI — . S Reçu en préfecture le 29/05/2026 —

Le» \/ A _ L É = S Publié le ie

ID : 065-2000/0811-20260528-DP1582026-AR

mm + DES GAVES Décision n° DP/158/2026

portant approbation du contrat de prêt de vélo et trottinettes à assistance électrique.

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération n°D20260417 - 1.4 - 5.4 du 17/04/2026 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT »,

Vu la décision du Président n°DP/092/2025 fixant les tarifs aux activités proposées au cols du Soulor et de Couraduque,

Considérant que les modalités de location doivent faire l’objet d’un contrat de prêt approuvé et signé par le prêteur et l’'emprunteur,

Considérant que les termes du contrat de location doivent être approuvés avant leur mise en application.

DÉCIDE

Article 1: Les termes des contrats de location de vélos et trottinettes aux

usagers sont approuvés.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pua — Villa Noulibos - Cours Lyautey —- BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 28 mai 2026

Le Président,

André VERGÉ

ll Décision n° DP/158/2026 du 28 mai 2026, publiée le 24 Ces __ Lo