unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 38 2025

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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 38 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 38 2025)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 38 - 2025

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/168/2025 du 15 septembre 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition du local du

Relais Petite Enfance pour l’organisation d’ateliers parents-

enfants de l’association Graines de Parents

- Décision n° DP/169/2025 du 15 septembre 2025 portant approbation des conventions de mise à disposition d’une partie

des services techniques auprès de la commune de SERE EN

LAVEDAN

- Décision n° DP/170/2025 du 16 septembre 2025 portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur

de M. Florent COURET et Mme Noémie BLONDIN

- Décision n° DP/171/2025 du 16 septembre 2025 portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur

de Mme Morgane MARCHAND-SENGERMES et M. Jérémy

DUPONT

Arrêtés

-oOo-PY RÉ N É ES Envoyé en préfecture le 16/09/2025

: R

éf le 16/09/202

VA L L E E S

tel préfecture le 5

DES GAV ES ID : 065-20007081 1-20250915-DP1682025-AR COMMUNAUTE DE COMMUNES

Décision n° DP/168/2025

Portant approbation de la convention de mise à disposition du local du Relais Petite Enfance pour l’organisation d’ateliers parents-enfants de lassociation Graines de Parents

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu FParrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Valles des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de

pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux. »,

Considérant que l'association Graines de Parents sollicite la CCPVG pour la mise à disposition du local du Relais Petite Enfance, situé 1 rue saint Orens à Argelès- Gazost, pour l’organisation d'ateliers parents-enfants dans le cadre du soutien à la parentalité,

Considérant que la convention est conclue pour la période allant du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025,

Considérant que la mise à disposition est effectuée à titre gracieux et que les charges locatives de fonctionnement sont prises en charge par la CCPVG,

Considérant que la CCPVG prend à sa charge l'entretien courant des locaux pendant toute la durée de mise à disposition.

DECIDE

Article 1: La convention de mise à disposition par la CCPVG du local du Relais Petite Enfance au profit de l’association Graines de Parents pour la mise en place d'ateliers parents-enfants dans le cadre du soutien à la parentalité du 1° octobre 2025 au 31 décembre 2025 est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 15 septembre 2025,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

\

LT

I Décision n° DP/168/2025 du 15 septembre 2025, publiée le 14 séplau Une COESP YŸ R É NÉ E S Envoyé en préfecture le 16/09/2025

ou VALLEES Reçu en préfecture le 1609/2025 LR

RER DES GAVES Publié le

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID :065-200070811-20250815-DPT692025-AR Décision n° DP/169/2025

portant approbation des conventions de mise à disposition d’une partie des services techniques auprès de la commune de SERE EN LAVEDAN

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions de mise à disposition de services entre la communauté de communes et les communes membres ou vice versa en application de l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales »,

Considérant que suite à une entente préalable entre la CCPVG et la commune de SERE EN LAVEDAN, la CCPVG décide de mettre à la disposition de la commune une partie de son service technique,

Considérant qu'à cet effet, en application de l'article 166 II de la loi du 13 août 2004, la commune adresse à la CCPVG les besoins annuels estimés des missions à accomplir et toutes les instructions nécessaires à leur exécution,

Considérant que les missions sont effectuées sous les ordres et le contrôle de la

CCPVG,

Considérant que par accord entre la CCPVG et la commune, le service technique de la CCPVG mis à disposition exerce les missions d'entretien des espaces verts, sentiers, voies et bâtiments,

Considérant que cette mise à disposition est formalisée par convention entre la CCPVG et la commune de SERE EN LAVEDAN, d’une durée de six mois, prenant effet à compter du 24 septembre 2025.

DECIDE

Article 1: La convention de mise à disposition d’une partie des services

techniques entre la CCPVG et la commune de SERE EN LAVEDAN

qui prend effet au 24 septembre 2025 pour une durée de six mois, est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 15 septembre 2025,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

I Décision n° DP/169/2025 du 15 septembre 2025 publiée le 13 spl bre £o252 2 Envoyé en préfecture le 17/09/2025

PYRÉNÉES Reçu en préfecture le 17/09/2025

D: VALLEES Publié le ET

: DES GAVES ID : 065-200070811-20250916-DP1702025-AR

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision n° DP/170/2025

portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de M. Florent COURET et Mme Noémie BLONDIN

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves

(CCPVG),

Vu la délibération n°20231005/1.2/8.2 du 5 octobre 2023 adoptant le règlement attributif du fonds d'aide aux primo-accédants de résidence principale et autorisant le Président à signer tout document en lien avec cette délibération et notamment l'attribution individuelle des aides à la primo-accession,

Vu la demande d'aide sociale à la primo-accession reçue le 11 août 2025 et adressée

par M. Florent COURET et Mme Noémie BLONDIN, résidant 27 avenue de Sarsan à LOURDES, projetant de construire leur première résidence principale située à GEZ,

Considérant que leur demande répond aux critères d'éligibilité définis par le

règlement d'attribution susvisé pour prétendre à cette aide,

Considérant que la commission « Finances », en charge de l'instruction des dossiers

de demande d'aide, a donné un avis favorable à la demande de M. COURET et Mme BLONDIN le 11 septembre 2025,

Considérant que la convention d'attribution de l’aide relative à la primo-accession a été retournée signée par les demandeurs et leur notaire, Maître Nathalie ROCA- LAREYNIE,

Considérant que, selon les termes de la convention, l’aide doit être versée sur le

compte des bénéficiaires lors de la transmission de leur première facture d'énergie,

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles.

DECIDE

Article 1 : L'attribution d’une aide de 4 000 € à M. Florent COURET et Mme

Noémie BLONDIN, dans le cadre de l’aide à la primo-accession, est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours

Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 16 septembre 2025,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

l Décision n°DP/170/2025 du 16/09/2025, publiée le 43/03/85 EEnvoyé en préfecture le 17/09/2025

P Ÿ RE NE E S Reçu en préfecture le 17/09/2025

VALLEES Publié 1e ER

DES GAVES ID : 065-200070811-20250916-DP1712025-AR

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision n° DP/171/2025

portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de Mme Morgane MARCHAND-SENGERMES et

M. Jérémy DUPONT

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves

(CCPVOG),

Vu la délibération n°20231005/1.2/8.2 du 5 octobre 2023 adoptant le règlement attributif du fonds d'aide aux primo-accédants de résidence principale et autorisant le Président à signer tout document en lien avec cette délibération et notamment l'attribution individuelle des aides à la primo-accession,

Vu la demande d’aide sociale à la primo-accession reçue le 2 septembre 2025 et adressée par M. Jérémy DUPONT et Mme Morgane MARCHAND-SENGERMES, résidant 4 impasse Sarrat de Ben à GAVARNIE-GÈDRE, projetant d'acquérir leur première résidence principale située à SOULOM,

Considérant que leur demande répond aux critères d'éligibilité définis par le

règlement d'attribution susvisé pour prétendre à cette aide,

Considérant que la commission « Finances », en charge de l'instruction des dossiers de demande d’aide, a donné un avis favorable à la demande de M. DUPONT et

Mme MARCHAND-SENGERMES le 11 septembre 2025,

Considérant que la convention d'attribution de l’aide relative à la primo-accession a été retournée signée par les demandeurs et leur notaire, Maître Nathalie ROCA- LAREYNIE,

Considérant que, selon les termes de la convention, l’aide doit être versée sur le

compte du notaire avant la signature de l’acte authentique,

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles.

DECIDE

Article 1 : L'attribution d’une aide de 4 000 €, majorée de 1 000€ en raison de la

présence d’un enfant mineur au sein du foyer, à M. Jérémy DUPONT

et Mme Morgane MARCHAND-SENGERMES, dans le cadre de l’aide à la primo-accession, est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos —- Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 16 septembre 2025,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

— Décision n°DP/171/2025 du 16/09/2025, publiée le 414/0$ /£5