Procès Verbal - Proces Verbal CM 02032026 Anonymise

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 02032026 Anonymise Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 02032026 Anonymise)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil municipal n°2/2026

Mairie de Clef-Vallée-d’Eure

Lundi 02 mars 2026 à 18h30

Date de la convocation : 26 février 2026

L’an deux mil vingt-six et le deux mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Clef-Vallée-d’Eure, en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Ollivier LEPINTEUR, Maire.

Présents : Mmes BAULON Nadine, BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, DULIZE Ginette, FOURNIER Christine, GRENET Catherine, MANAS Céline, MOGÉ Michelle, MORVAN Josiane, NIELSEN Laura, PATTE Carole, VAGUET Marine.

MM. BELLEMERE Frédéric, BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, DUPAS Fabrice, HOSATTE Franck, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MANSARD Jean-Luc, MINIÉ Jean-Michel, PÉGUÉ Philippe, ROBIER Bernard, THÉARD Nicolas, VIANDIER Emmanuel.

Absents ayant donné pouvoir : MM FRUIT Hubert (pouvoir à BEAUCOUSIN Ingrid), LEFRANC Jean- Pierre (pouvoir à BRUNET Stéphane).

Absents excusés :

Mme BEAUCOUSIN Ingrid est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 02 février 2026 à 27 Pour.

NOMBRE DE MEMBRES

Afférent

au CM

En

Exercice

Qui ont pris part aux

délibérations

27 27 25+2p

Commune Nouvelle

Clef-Vallée-D’Eure

DÉPARTEMENT de L’EURE

ARRONDISSEMENT des ANDELYS

CANTON de GAILLON

Écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufroy Fontaine-HeudebourgSéance ordinaire du Conseil municipal n°02/2026

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Relevé des décisions du Maire

9 – Autres domaines de compétences - 9.1 – Autres domaines de compétences – Organisation interne – Règlement cantine : Adoption - Délibération N°2026-03-005

Informations et Questions diversesSéance ordinaire du Conseil municipal n°02/2026

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 3 | 5

Relevé des décisions du Maire

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère de manière limitative les attributions que le Maire peut exercer par délégation du Conseil Municipal.

Vu la Del N°2024-02-026 du 19 février 2024 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres dans la limite de 20 000 € HT maximum pour les marchés de prestations de services et de fournitures, et dans la limite de 30 000 € HT maximum pour les marchés de travaux, ainsi que leurs avenants qui ne dépassent pas 3 %.

En vertu de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier.

Un relevé des décisions est donc présenté.

Pas de décision du Maire depuis le dernier ConseilSéance ordinaire du Conseil municipal n°02/2026

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 4 | 5

9 – Autres domaines de compétences - 9.1 – Autres domaines de compétences – Organisation interne – Règlement cantine : Adoption - Délibération N°2026-03-005

RAPPORTEUR : Huguette BOURIENNE

Le présent règlement intérieur de la restauration scolaire annule et remplace celui applicable pour l’année scolaire 2025-2026 et sera applicable à partir de la rentrée scolaire 2026.

Cette révision vise à clarifier les responsabilités des familles et à améliorer l’organisation administrative du service.

VU :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-8 et L.5211-1. La délibération n° 2025-02-020 du 24 février 2025 portant adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025-2026.

CONSIDÉRANT :

Que les restaurants scolaires de la Commune de Clef-Vallée-d’Eure nécessitent la mise en place d’un règlement intérieur unifié pour l’ensemble des sites ;

Qu’il convient de régir le fonctionnement de la restauration municipale au profit des enfants et des personnels qui y travaillent, afin de proposer un temps de repas dans une atmosphère apaisée et sécurisée, répondant aux objectifs suivants :

▪ Créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable,

▪ S’assurer que les enfants prennent leur repas,

▪ Veiller à la sécurité des enfants,

▪ Veiller à la sécurité alimentaire,

▪ Favoriser l'épanouissement et la socialisation des enfants

Que le service de restauration scolaire est un service public facultatif organisé au profit des enfants, à vocation sociale et éducative, proposant des repas adaptés et équilibrés ;

Que la mise en place d’un nouveau moyen de commande et d’annulation des repas par les familles, via le logiciel PARASCOL accessible sur le portail monespacefamille.fr, est effective depuis la rentrée scolaire 2025 ;

Qu’il convient d’adopter un nouveau règlement intérieur des restaurations scolaires, dont les principales évolutions sont les suivantes :

• Délais de réservation et d’annulation précisés plus clairement.

• Facturation maintenue pour tout repas non annulé dans les délais, y compris en cas de maladie, grève

ou événement extérieur non imputable à la commune.

• Réservation des repas pour les jours de rentrée à effectuer impérativement avant 9h00 le vendredi

précédant les vacances scolaires.

• Nouvelle disposition en cas de garde alternée : gestion distincte des comptes parents et facturation

séparée.

• Inscription via le portail famille obligatoire et recommandation d’inscription annuelle.

• Encadrement renforcé des P.A.I. (allergies et pathologies) avec clarification des responsabilités.

• Procédure disciplinaire formalisée avec échelle de sanctions graduées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

➢ D’adopter le règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune. ➢ D’annuler et de remplacer le règlement adopté par délibération N°2025-02-020 du 24 février 2025. ➢ Dit que le règlement sera transmis aux familles lors de l’inscription des enfants. ➢ La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif.

27 votants : Pour : 27 ; Abstention : 0 ; Contre : 0Séance ordinaire du Conseil municipal n°02/2026

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Informations et Questions diverses

- Monsieur MANSARD interroge le conseil sur l’état d’avancement du dossier relatif aux travaux d’aménagement réalisés sur la propriété de Monsieur *******. Monsieur LEPINTEUR précise que, selon la DDTM, aucun refus n’a lieu d’être tant que le chemin demeure en l’état. En revanche, si celui- ci devait être rendu carrossable, une déclaration préalable serait nécessaire. Monsieur CHAMBON fait part de ses inquiétudes concernant l’écoulement des eaux, compte tenu de la quantité de matériaux apportés pour le remblaiement du chemin. Monsieur LEPINTEUR précise que les services compétents se sont déplacés et ont rendu un avis ne relevant aucune difficulté en l’état actuel. - Et concernant le dossier LALOME, il est précisé que le dossier a été transmis par l’avocat de la commune à la Cour d’appel. La commune est dans l’attente du jugement dont les délais de rendu sont généralement longs.

- Suite aux informations communiquées par Monsieur BRUNET lors du précédent conseil au sujet des voies vertes, Monsieur CHAMBON a pris contact avec le Département afin d’obtenir des précisions. Il informe le conseil que le projet de voie verte en Vallée d’Eure demeure d’actualité. Toutefois, les projets des Vallées de l’Iton et de l’Eure sont actuellement mis en suspens.

- Monsieur CHAMBON demande confirmation que le parking du cimetière de La Croix-Saint-Leufroy a bien été réalisé sur une parcelle communale. Monsieur LEPINTEUR confirme que les travaux ont été effectués sur la parcelle de la commune.

- Monsieur CHAMBON demande également si le préau de l’école maternelle est conforme au cahier des charges de l’architecte des Bâtiments de France. Monsieur THÉARD indique que le cahier des charges initial a été modifié par l’architecte de la commune, mais que le projet a bien reçu la validation des Bâtiments de France.

Séance levée à 18h51’