Procès Verbal - Proces Verbal CM 24112025 Anonymise

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 24112025 Anonymise Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Clef Vallée d'Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 24112025 Anonymise)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil municipal n°7/2025

Mairie de Clef-Vallée-d’Eure

Lundi 24 novembre 2025 à 18h30

Date de la convocation : 20 novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Clef-Vallée-d’Eure, en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Ollivier LEPINTEUR, Maire.

Présents : Mmes BAULON Nadine, BEAUCOUSIN Ingrid, BOURIENNE Huguette, FOURNIER Christine, MANAS Céline, MOGÉ Michelle, MORVAN Josiane, NIELSEN Laura.

MM. BELLEMERE Frédéric, BRUNET Stéphane, CHAMBON Christophe, DUPAS Fabrice, LEPINTEUR Ollivier, LESUEUR Sébastien, MANSARD Jean-Luc, MINIÉ Jean-Michel, PÉGUÉ Philippe, ROBIER Bernard, THÉARD Nicolas.

Absents ayant donné pouvoir : Mmes GRENET Catherine (pouvoir à THÉARD Nicolas), PATTE Carole (pouvoir à BOURIENNE Huguette), VAGUET Marine (pouvoir à NIELSEN Laura). MM. FRUIT Hubert (pouvoir à BEAUCOUSIN Ingrid), LEFRANC Jean-Pierre (pouvoir à BRUNET Stéphane), VIANDIER Emmanuel (pouvoir à PÉGUÉ Philippe).

Absents excusés : MM. HAYS Martial, HOSATTE Franck.

Mme BEAUCOUSIN Ingrid est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 21 octobre 2025 : Pour : 25

NOMBRE DE MEMBRES

Afférent

au CM

En

Exercice

Qui ont pris part aux

délibérations

27 27 19+6p

Commune Nouvelle

Clef-Vallée-D’Eure

DÉPARTEMENT de L’EURE

ARRONDISSEMENT des ANDELYS

CANTON de GAILLON

Écardenville-sur-Eure La Croix-Saint-Leufroy Fontaine-HeudebourgSéance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 2 | 12

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Relevé des décisions du Maire

2 – Urbanisme - 2.1 - Documents d’urbanisme - Bilan d’application du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : Avis - Délibération N°2025-11-083

3 - Domaine et patrimoine - 3.1 - Acquisitions - Rétrocession de la parcelle E630 située rue du Calvaire, La Croix-Saint-Leufroy à la commune : Approbation et Autorisation de signature - Délibération N°2025-11-084

3 - Domaine et patrimoine - 3.6 – Autres actes de gestion du domaine privé – Mise en place du nouveau règlement intérieur du city-stade d’Écardenville-Sur-Eure : Autorisation de signature – Délibération N°2025- 11-085

7 – Finances locales - 7.1 – Décisions Budgétaires - Budget Commune - Décision Modificative n°2 – Virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 20 : Autorisation – Délibération N°2025-11-086

7 – Finances locales - 7.5 – Subventions – Subvention Sportifs ou bénévoles supportant un projet humanitaire ou caritatif et domiciliés sur la commune – Budget Commune : Attribution et Autorisation – Délibération N°2025-11-087

7 – Finances locales - 7.5 – Subventions – Subvention « Sportifs niveau national ou international » à deux habitants de la commune – Budget Commune : Attribution et Autorisation – Délibération N°2025-11-088

7 – Finances locales - 7.5 – Subventions – Subvention « Sportifs niveau national ou international » à une habitante de la commune – Budget Commune : Attribution et Autorisation - Délibération N°2025-11-089

Informations et Questions diversesSéance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 3 | 12

Relevé des décisions du Maire

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère de manière limitative les attributions que le Maire peut exercer par délégation du Conseil Municipal.

Vu la Del N°2024-02-026 du 19 février 2024 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire

En vertu de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier.

Un relevé des décisions est donc présenté.

N°2025-044 du 06/11/2025 Portant attribution d’un marché public de service pour le décapage au godet du chemin du cimetière de Fontaine-Heudebourg à l’entreprise GRESSENT DENIS pour un montant de 1 682,28 € TTC.

N°2025-045 du 06/11/2025 Portant attribution d’un marché public de service pour des travaux d’électricité dans le logement situé 9A rue de Louviers à La Croix-Saint-Leufroy à l’entreprise LEVEZIER ET FILS pour un montant de 2 932,11 € TTC.

N°2025-046 du 06/11/2025 Portant attribution d’un marché public de service pour des travaux d’électricité dans l’école et le bungalow à Fontaine-Heudebourg à l’entreprise S.H. ELEC pour un montant de 2 134,62 € TTC.

N°2025-047 du 14/11/2025 Portant attribution d’un marché public de fourniture et de service pour la fourniture et la pose d’un meuble sous évier et des travaux de plomberie à l’école maternelle de La Croix-Saint-Leufroy à l’entreprise LEVEZIER ET FILS pour un montant de 2 468,06 € TTC. N°2025-048 du 14/11/2025 Portant attribution d’un marché public de service pour la mission de vérification des équipements sportifs de Clef-Vallée-d’Eure à l’entreprise SOLÉUS pour un montant de 2 218,80 € TTC.

N°2025-049 du 14/11/2025 Portant attribution d’un marché public de service pour l’isolation des combles du logement situé 2 bis place de l'Église à La Croix-Saint-Leufroy à l’entreprise ANTHO CRÉATION pour un montant de 2 110,27 € TTC.

N°2025-050 du 14/11/2025 Portant attribution d’un marché public de service pour le contrôle de la qualité de l’air dans les écoles de Clef-Vallée-d’Eure à l’entreprise BUREAU VERITAS pour un montant de 4 702,00 € TTC.Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 4 | 12

2 – Urbanisme - 2.1 - Documents d’urbanisme - Bilan d’application du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) valant SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : Avis - Délibération N°2025-11-083

RAPPORTEUR : Stéphane BRUNET

Je rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) a été approuvé le 19 décembre 2019 et qu’il convient de procéder à une analyse des résultats d’application du document d’urbanisme avant l’expiration d’un délai de six ans, à compter de sa date d’approbation. Les résultats de cette analyse donnent lieu à une délibération du conseil communautaire après consultation des communes portant sur la validation du bilan présenté et sur l’opportunité de réviser ou non le PLUi valant SCoT.

L’Agglomération Seine-Eure a procédé à la réalisation d’un bilan de l’application du document sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs à :

▪ la consommation foncière et la densification,

▪ la qualité urbaine, architecturale et paysagère,

▪ la protection de l’environnement, du patrimoine et des ressources,

▪ la production de logements et la mixité sociale,

▪ la mobilité et les déplacements,

▪ le développement économique et touristique.

Ce bilan, annexé à la présente délibération, met en avant des résultats en adéquation avec les orientations et objectifs formulés dans le PADD, permettant de justifier le maintien du PLUi valant SCoT en vigueur, sans engagement d’une procédure de révision à ce stade :

→ La consommation foncière a fortement diminué par rapport à la période antérieure, traduisant une meilleure maîtrise de l’étalement urbain et une dynamique de densification accrue ; → La production de logements demeure soutenue, permettant de répondre aux besoins d’accueil tout en favorisant la mixité sociale ;

→ La préservation de l’environnement et des paysages est assurée par le maintien des zones naturelles et agricoles, la prise en compte de la Trame Verte, Bleue et noire (TVBn) ;

→ La qualité architecturale et paysagère est renforcée grâce à l’évolution du règlement ; → La mobilité durable est encouragée par l’amélioration de l’offre de transport collectif et le développement des mobilités douces et partagées.

Au regard de ces éléments et du bilan annexé à la présente délibération, il est proposé aux membres du conseil municipal d’émettre un avis favorable, un avis favorable assorti avec réserves ou un avis défavorable, sur le bilan des six ans et le maintien en vigueur du PLUi valant SCoT.

VU :

Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-57 et suivants ; Le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.153-27 ;

L’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/ n° 2015-59 en date du 7 décembre 2015 portant modification des statuts en conférant la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ;

L’arrêté préfectoral DELE/BCLI/2019-15 en date du 14 juin 2019 portant création de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et de la Communauté de communes Eure Madrie Seine à compter du 1er septembre 2019 ; Les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ;

La délibération n°2019-339 en date du 19 décembre 2019 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure approuvant le PLUi valant SCoT ;

Le bilan réalisé par l’Agglomération Seine-Eure faisant état de l’analyse des résultats d’application du PLUi valant SCoT approuvé le 19 décembre 2019 ;

CONSIDÉRANT :

La nécessité de procéder à l’évaluation du PLUi valant SCoT, six ans après son approbation ;Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

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Que cette analyse porte sur les résultats de l’application du PLUi valant SCoT au regard des objectifs fixés par le PADD (habitat, mobilité, environnement, paysages, etc.) ;

Que ce bilan met en évidence une bonne adéquation entre les orientations du PADD et la mise en œuvre opérationnelle du PLUi valant SCoT, et qu’il n’est pas nécessaire d’engager une révision du document ;

Que le document d’urbanisme a déjà fait l’objet de plusieurs procédures d’évolutions permettant de garantir son adaptation aux évolutions locales et nationales ;

Qu’il appartient aux communes membres d’émettre un avis sur le bilan et sur l’opportunité d’engager ou non une procédure de révision du PLUi valant SCoT ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE :

➢ D’émettre un avis favorable sur le bilan de l’application du PLUi valant SCoT tel que présenté, et considère qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’engager une procédure de révision. ➢ Dit que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et sera transmise à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

25 votants : Pour : 25 ; Abstention : 0 ; Contre : 0Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 6 | 12

3 - Domaine et patrimoine - 3.1 - Acquisitions - Rétrocession de la parcelle E630 située rue du Calvaire, La Croix-Saint-Leufroy à la commune : Approbation et Autorisation de signature - Délibération N°2025-11-084

RAPPORTEUR : Ollivier LEPINTEUR

Le bien situé au 3 rue du Calvaire, à La Croix-Saint-Leufroy, est en cours de vente. À cette occasion, le notaire a constaté que la parcelle située en bordure de la route, et qui aurait dû être rétrocédée lors d’une précédente cession, ne l’avait finalement pas été. Afin de régulariser la situation foncière et de permettre l’élargissement de la voirie ainsi que l’accès à la parcelle E631, il est proposé de procéder à la rétrocession de la parcelle cadastrée E630 à la commune à titre gratuit.

VU :

Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants relatifs à l’acquisition des biens immobiliers par les communes ;

Le plan cadastral de la commune ;

La proposition du notaire visant à rétrocéder à la commune une parcelle située le long de la route rue du Calvaire, La Croix-Saint-Leufroy, cadastrée section E n°630, d’une superficie de 58 m² ; La nécessité pour la commune d’intégrer cette parcelle au domaine public afin de régulariser la situation foncière ;

CONSIDÉRANT :

Que la parcelle concernée est utile à la commune pour l’élargissement de la voie et l’accès à la parcelle E631 ;

Que la rétrocession est proposée à titre gratuit ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE :

➢ D’accepter la rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée section E n°630, d’une superficie de

58 m², appartenant à Monsieur Borne.

➢ D’approuver les conditions de rétrocession, à savoir :

- Prix d’acquisition : Rétrocession à titre gratuit ;

- Frais d’acte notarié à la charge de la commune.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de rétrocession et

l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

25 votants : Pour : 25 ; Abstention : 0 ; Contre : 0Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 7 | 12

3 - Domaine et patrimoine - 3.6 – Autres actes de gestion du domaine privé – Mise en place du nouveau règlement intérieur du city-stade d’Écardenville-Sur-Eure : Autorisation de signature – Délibération N°2025-11-085

RAPPORTEUR : Philippe Pégué

VU :

Le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122-21 1° ; L.2144-3, L.2212-2. Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et L.2125-3. Le règlement intérieur du city-stade annexé.

CONSIDÉRANT :

Que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence tous actes conservatoires de ses droits.

Que la Commune dispose d’un city stade à Écardenville-sur-Eure, situé rue Roger Lefebvre, à proximité du parking, mis à la disposition des habitants.

Qu’un règlement intérieur a été adopté en août 2024 afin d’assurer le bon fonctionnement et l’utilisation de ce city-stade, notamment pour des raisons de sécurité, de salubrité publique, de nuisances sonores et de tranquillité des riverains ;

Qu’à la demande des utilisateurs, la plage horaire d’ouverture le dimanche après-midi a été élargie, repoussant la fermeture de 17h00 à 18h00 ;

Que ce règlement sera affiché sur le site et dans le city-stade, et publié sur le site internet de la commune, dans la rubrique « Culture, Loisirs et Équipements Sportifs »

Qu’il est proposé d’approuver le règlement intérieur de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

➢ D’adopter le règlement intérieur du city-stade d’Écardenville-Sur-Eure, annexé à la présente délibération ;

➢ D’afficher ce règlement sur l’équipement et de le publier sur le site internet de la commune ; ➢ De le valider par arrêté du Maire

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

25 votants : Pour : 25 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

M. MANSARD fait remarquer qu’un changement d’horaire à 18h, le dimanche en cette saison, n’a pas réellement d’intérêt.

M. PÉGUÉ répond que les horaires sont établis pour l’année.Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 8 | 12

7 – Finances locales - 7.1 – Décisions Budgétaires - Budget Commune - Décision Modificative n°2 – Virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 20 : Autorisation – Délibération N°2025-11-086

RAPPORTEUR : Ollivier LEPINTEUR

VU :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1, L.1612-11 et L.2312-1 et 2312-2, L.2336-3,

La délibération n°2024-04-048 approuvant le compte administratif 2023 du budget Commune, La délibération n°2024-04-049 approuvant l’affectation résultat 2023 du Budget Commune, La délibération n°2024-04-050 approuvant le vote du Budget Primitif 2024 Commune, La nomenclature M57.

CONSIDÉRANT :

Que des modifications peuvent être apportées au budget primitif par l’organe délibérant et cela jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Que ces modifications prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

Que des éléments non pris en compte au budget sont intervenus en cours d’année, notamment, en section d’investissement dépenses pour des frais d’étude.

Qu’il convient de procéder à la décision modificative n°2 au budget Commune par virement de la manière suivante :

DM2

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Chapitre 21 – 21328 Autres bâtiments privés - 50 000,00 Chapitre 20 – 2031 Frais d'études +50 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00

Qu’il est proposé aux membres du Conseil d’approuver la décision modificative n°2 telle que définie dans le tableau ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la décision modificative n°2 au budget de la Commune détaillée ci-dessus.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.

25 votants : Pour : 25 ; Abstention : 0 ; Contre : 0Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 9 | 12

7 – Finances locales - 7.5 – Subventions – Subvention Sportifs ou bénévoles supportant un projet humanitaire ou caritatif et domiciliés sur la commune – Budget Commune : Attribution et Autorisation – Délibération N°2025-11-087

RAPPORTEUR : Philippe PÉGUÉ

VU :

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 modifiant la liste des annexes aux documents budgétaires définie à l’article L.2313-1 du CGCT,

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.4221-1 et L.4221-5, et L.1611-4, L.2121-11.

L’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

La Nomenclature comptable M57.

L’avis de la Commission 5 Culture, Sport, Evénementiel du 13 novembre 2025.

CONSIDÉRANT :

Qu’afin de récompenser les Clefvalleurois sur justificatif de domicile, qu’ils soient sportifs ou bénévoles portant un projet humanitaire ou caritatif et qui font rayonner la commune au niveau national ou international, la commission Sports/Culture/Evénements et Manifestations, lors de sa réunion du 13 novembre 2025, propose qu’à raison d’une fois dans leur carrière, ces personnes puissent bénéficier d’un soutien financier de la mairie.

Que cette participation financière communale pourrait être accordée sur demande, laquelle sera examinée par la commission Sports/Culture/Evénements et Manifestations, pour des sportifs participant à des compétitions sportives nationales ou internationales ainsi que des bénévoles supportant un projet humanitaire ou caritatif.

Que la commission Sports/Culture/Evénements et Manifestations propose un montant de subvention à hauteur des dépenses engagées avec un maximum de 300 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

➢ D’approuver cette proposition de subvention pour les sportifs au niveau national ou international domiciliés sur la Commune de Clef-Vallée-d’Eure ainsi que les bénévoles portant un projet humanitaire ou caritatif domiciliés sur la Commune de Clef-Vallée-d’Eure ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du versement de cette subvention ;

➢ De dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 65.

25 votants : Pour : 25 ; Abstention : 0 ; Contre : 0Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 10 | 12

7 – Finances locales - 7.5 – Subventions – Subvention « Sportifs niveau national ou international » à deux habitants de la commune – Budget Commune : Attribution et Autorisation – Délibération N°2025-11-088

RAPPORTEUR : Philippe PÉGUÉ

VU :

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 modifiant la liste des annexes aux documents budgétaires définie à l’article L. 2313-1 du CGCT,

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.4221-1 et L.4221-5, et L.1611-4, L.2121-11.

L’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

La Nomenclature comptable M57.

La délibération n°2025-11-087 en date du 24 novembre 2025

CONSIDÉRANT :

Qu’une demande a été adressée à la commune le 09 novembre 2025 par Monsieur ********, habitant de La Croix-Saint-Leufroy (La Boissaye) pour ses fils ******** qui ont participé aux épreuves du championnat de France de Moto-Cross entre les mois d'avril et septembre 2025.

La commission Sports/Culture/Evénements et Manifestations, après étude du dossier et des justificatifs reçus approuve une subvention de 300 euros pour chacun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

➢ D’approuver l’attribution d’une subvention de 300 € à Monsieur ******** et une subvention de 300 € à Monsieur ******** habitants de Clef-Vallée-d’Eure au titre des subventions attribuées aux Sportifs de niveau national ou international de la Commune et demeurant à Clef-Vallée-d’Eure ; ➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du versement de ces subventions ;

➢ De dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 65.

25 votants : Pour : 24 ; Abstention : 1 (M. MINIÉ) ; Contre : 0

M. PÉGUÉ précise qu’aucun article ne sera publié dans le bulletin, afin d’éviter d’attirer l’attention sur les motos-cross, particulièrement ciblées par les vols.Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 11 | 12

7 – Finances locales - 7.5 – Subventions – Subvention « Sportifs niveau national ou international » à une habitante de la commune – Budget Commune : Attribution et Autorisation - Délibération N°2025-11-089

RAPPORTEUR : Ollivier LEPINTEUR

VU :

L’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 modifiant la liste des annexes aux documents budgétaires définie à l’article L. 2313-1 du CGCT,

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.4221-1 et L.4221-5, et L.1611-4, L.2121-11.

L’article 10 de la Loi du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

La Nomenclature comptable M57.

La délibération n°2025-11-087 en date du 24 novembre 2025

CONSIDÉRANT :

Qu’une demande a été adressée à la commune le 05 juin 2025 par Madame ********, habitante d'Écardenville-sur-Eure pour sa fille ********qui a participé au mois de mai 2025, au championnat de France de Gymnastique Rythmique et Sportive à Calais.

La commission Sports/Culture/Evénements et Manifestations, après étude du dossier et des justificatifs reçus approuve une subvention de 300 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

➢ D’approuver l’attribution d’une subvention de 300 € à Madame ********habitante de Clef-Vallée- d’Eure au titre des subventions attribuées aux Sportifs de niveau national ou international de la Commune et demeurant à Clef-Vallée-d’Eure ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du versement de cette subvention ;

➢ De dire que les crédits sont inscrits au budget 2025 au chapitre 65.

Messieurs LESUEUR et PÉGUÉ ne prennent pas part au vote.

23 votants : Pour : 22 ; Abstention : 1 (M. MINIÉ) ; Contre : 0Séance ordinaire du Conseil municipal n°07/2025

C o m m u n e d e C l e f - V a l l é e - d ’ E u r e P a g e 12 | 12

Informations et Questions diverses

- Madame BOURIENNE fait lecture de la lettre de Madame DEMANTE, annonçant qu’elle quitte ses fonctions de présidente du club de l’amitié et remerciant la municipalité pour le soutien apporté au fils des années.

- Monsieur MANSARD demande où en est le dossier LALOME. Monsieur LEPINTEUR répond que la commune a fait appel de la décision.

- Monsieur MANSARD demande également où en est le dossier avec Monsieur ********. Monsieur LEPINTEUR répond que nous sommes toujours en attente d’un retour de la DDTM. - Prochain conseil municipal, le lundi 22 décembre 2025.

Séance levée à 18h54’