Déliberation - 59 00 Approbation Zones Acceleration Energies Renouvelables mise en perspective tvx

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Déliberation - 59 00 Approbation Zones Acceleration Energies Renouvelables mise en perspective tvx Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - 59 00 Approbation Zones Acceleration Energies Renouvelables mise en perspective tvx)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/2

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 28 mars 2024

Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 84

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean- Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE

------CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 2/2

N° 59 Approbation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) : mise en perspective des travaux des communes avec la politique de transition énergétique de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Rapporteur : Mme Monique SEMAVOINE Mesdames, Messieurs

L’article 15 de la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR). Les zones d’accélération pressenties par les communes doivent être identifiées et déclarées auprès des services de l’Etat pour le 31 mars 2024.

Ces ZAEnR sont constituées de zones géographiques susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, géothermie, etc.). La mise en œuvre des projets devra, en tout état de cause, faire l’objet d’une instruction au cas par cas.

Conformément à l’article L.141-5-3 du Code de l’énergie, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale doit acter des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) transmises par les communes.

La CAPBP, compétente en matière de planification de la transition écologique et énergétique du territoire via le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET), a proposé dès juillet 2023 à ses communes membres de les accompagner dans la définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.

Ce travail a été articulé avec l’élaboration en cours du deuxième plan d’actions du PCAET, décliné à partir de l’ambition de neutralité Carbone.

Le tableau ci-dessous synthétise les caractéristiques des ZAENR identifiées par les 31 communes membres et le potentiel par source d’énergies.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 3/2

Energie Principales caractéristiques des ZAEnR

Gisement de

production

estimé

Photovoltaïque et

solaire thermique en

toiture

Ont été retenus comme ZAEnR l’ensemble des bâtiments,

à l’exception du secteur classé dans le Plan de Sauvegarde

et de Mise en Valeur (PSMV), correspondant au cœur

historique.

1 107 GWh

Photovoltaïque et

solaire thermique en

ombrière

Ont été retenus comme ZAEnR l’ensemble des parkings et

stationnements compatibles avec la mise en oeuvre

d’ombrières, à l’exception du secteur classé dans le Plan

de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV),

correspondant au cœur historique.

213 GWh

Photovoltaïque et

solaire thermique au

sol

Ont été retenus comme ZAEnR les friches industrielles

ainsi que le site de l’ancienne décharge CAP ECOLOGIA. 40 GWh

Réseaux de chaleur

Ont été retenus comme ZAEnR une zone tampon de 200 à

300m autour des tracés des réseaux de chaleur existant et

en projet sur le territoire de l’agglomération.

30 GWh

Méthanisation Ont été retenues comme ZAEnR les 2 projets identifiés sur les communes de Lescar (CAP

ECOLOGIA) et d’Artigueloutan.

25 GWh

Géothermie

La carte présentée définit comme ZAEnR l’ensemble de

des communes au titre de la géothermie de surface, à

l’exception :

- Des bâtiments eux-mêmes

- Des voiries

- Des espaces verts protégés

- Des espaces boisés classés

Des sites particuliers (hippodrome, cimetières, …).

126 GWh

Hydroélectricité

Ont été retenus comme ZAEnR les seuils présentant un

potentiel de production issus de l’étude du potentiel

hydroélectrique à l’échelle du Béarn, conduite en 2021.

16 GWh

Délibéré page suivanteCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 4/4

Elaborées en lien avec les communes membres et dans le respect des objectifs du deuxième plan d’action du PCAET, les ZAENR ainsi définies sont cohérentes avec le projet du territoire.

Après avis de la conférence Environnement - Energie - Déchets - Eau - Assainissement du 19 mars 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Prendre acte des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ;

2. Notifier la présente délibération aux services de l’Etat.

Le conseil communautaire prend acte des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU