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Procès Verbal - PV 02 14 03 24
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 14 03 24)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
1
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des réunions de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, Maire.
Date de la convocation : 7 mars 2024
Date de l’affichage : 7 mars 2024
Le quorum étant atteint, M. Le Maire ouvre la séance
Ordre du jour :
08-24 : Vote du Procès-verbal de la séance du 1er février 2024
09-24 : Vote du Compte Administratif 2023 du budget de l’eau
10-24 : Délibération du Compte de Gestion 2023 du budget de l’eau
11-24 : Délibération de l’affectation de Résultat 2023 du budget de l’eau
12-24 : Vote du Compte Administratif 2023 du budget de l’assainissement
13-24 : Délibération du Compte de Gestion 2023 du budget de l’assainissement
14-24 : Délibération de l’affectation de résultat 2023 du budget de l’assainissement
15-24 : Vote du Compte Administratif 2023 du Budget général
16-24 : Délibération du Compte de Gestion 2023 du budget général
17-24 : Délibération de l’affectation de résultat 2023 du budget général
18-24 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, avant le vote du budget général 2024
19-24 : Délibération du règlement et tarification de la location du Foyer Rural
Étaient présents : Mesdames, Agnès GUERIN, Natalia JACINTO, Axelle LAHCEN, Karine ROUVILLE, Messieurs Arnaud POMMIER, Gilles BOUDOT, Olivier DORMOIS, Guillaume DELOISON, Antoine FOUILLIARD, Gautier DE PREAUMONT, Yohann DELAMARE et Yann GUERIN.
Étaient absents excusés : Messieurs Fabian CORRION et David RONSSE.
Secrétaire de séance : Mme Karine ROUVILLE est désignée par l’ensemble des membres présents.
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GASTINS
DU 14 Mars 2024 2
M. le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 22-20 du Conseil Municipal de la Commune de Gastins en date du 2 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prise par M. le Maire en vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
DEC 04-24 renouvellement marcheonline:
Signature du devis, pour un montant H.T de 399,00 €, auprès de la société MARCHEONLINE.COM, en date du 29 janvier 2024.
DEC 05-24 Réparation de la Noue de l’église :
Signature du devis, pour un montant H.T de 5 382,94€, auprès de la société EURL QUENTIN COUVERTURE ET MULTISERVICES, en date du 31 janvier 2024.
DEC 07-24 Aide sociale :
Signature d’une aide sociale, pour un montant de 100,00 €, en date du 3 février 2024.
DEC 07-24 Illumination de Noël :
Signature du devis, pour un montant H.T de 991,00 €, auprès de la société CITYLUM ILLUMINATION, en date du 6 février 2024.
08-24 : Vote du Procès-verbal de la séance du 1er février 2024
Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 1 février 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1 février 2024.
09-24 : Vote du Compte Administratif 2023 du budget de l’eau
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, le Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Gilles BOUDOT, après avoir s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, à l’unanimité :
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DU MAIRE 3
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Ou Ou Ou Ou Ou Ou
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultats reportés 57 338,13 € 174 770,42 € - € 232 108,55 €
Opérations de l’exercice 35 947,16 € 38 453,44 € 45 834,69 € 48 363,06 € 81 781,85 € 86 816,50 €
TOTAL 35 947,16 € 95 791,57 € 45 834,69 € 223 133,48 € 81 781,85 € 318 925,05 €
Résultats de clôture 59 844,41 € 177 298,79 € 237 143,20 €
Restes à réaliser - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 59 844,41 € 177 298,79 € 237 143,20 €
RESULTATS DEFINITIFS 59 844,41 € 177 298,79 € 237 143,20 €
SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DES 2 SECTIONS
LIBELLES
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
10-24 : Délibération du Compte de Gestion 2023 du budget de l’eau
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud POMMIER.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 4
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal,
Article 1 :
Approuve le compte de gestion du receveur municipal
Article 2 :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part; Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs énoncés, d’exiger:
11-24 : Délibération de l’affectation de Résultat 2023 du budget de l’eau
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service de l’Eau, de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 suivants :
Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT
Résultats reportés 57 338,13 € 174 770,42 €
Résultats de l'exercice 2 506,28 € 2 528,37 €
Restes à réaliser - €
Résultats de clôture provisoire 59 844,41 € 177 298,79 €
Besoin net de la section
d'investissement - €
Affectation capitalisée de la
section de fonctionnement - € - €
RESULTATS DE CLOTURES
DEFINITIFS 59 844,41 € 177 298,79 €
12-24 : Vote du Compte Administratif 2023 du budget de l’assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, le Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Gilles BOUDOT, après avoir s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 5
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, à l’unanimité :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Ou Ou Ou Ou Ou Ou
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultats reportés 641 646,04 € 86 876,09 € - € 728 522,13 €
Opérations de l’exercice 44 924,92 € 23 231,53 € 10 484,05 € 50 403,59 € 55 408,97 € 73 635,12 €
TOTAL 44 924,92 € 664 877,57 € 10 484,05 € 137 279,68 € 55 408,97 € 802 157,25 €
Résultats de clôture 619 952,65 € 126 795,63 € 746 748,28 €
Restes à réaliser 72 533,46 € - € 72 533,46 € - €
TOTAUX CUMULES 72 533,46 € 619 952,65 € 126 795,63 € 72 533,46 € 746 748,28 €
RESULTATS DEFINITIFS 547 419,19 € 126 795,63 € 674 214,82 €
SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DES 2 SECTIONS
LIBELLES
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
13-24 : Délibération du Compte de Gestion 2023 du budget de l’assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud POMMIER.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. 6
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1 :
Approuve le compte de gestion du receveur municipal
Article 2 :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs énoncés, d’exiger :
14-24 : Délibération de l’affectation de résultat 2023 du budget de
l’assainissement
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service de l’Assainissement, de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 suivants :
Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT
Résultats reportés 641 646,04 € 86 876,09 €
Résultats de l'exercice - 21 693,39 € 39 919,54 €
Restes à réaliser - 72 533,46 €
Résultats de clôture provisoire 547 419,19 € 126 795,63 €
Besoin net de la section
d'investissement - €
Affectation capitalisée de la
section de fonctionnement - € - €
RESULTATS DE CLOTURES
DEFINITIFS 547 419,19 € 126 795,63 € 7
15-24 : Vote du Compte Administratif 2023 du Budget général
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Arnaud POMMIER, le Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Gilles BOUDOT, après avoir s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, à l’unanimité,
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Ou Ou Ou Ou Ou Ou
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultats reportés 6 605,91 € 269 654,55 € - € 276 260,46 €
Opérations de l’exercice 89 848,19 € 95 047,08 € 661 377,41 € 741 874,60 € 751 225,60 € 836 921,68 €
TOTAL 89 848,19 € 101 652,99 € 661 377,41 € 1 011 529,15 € 751 225,60 € 1 113 182,14 €
Résultats de clôture 11 804,80 € 350 151,74 € 361 956,54 €
Restes à réaliser 300 962,23 € - € 300 962,23 €
TOTAUX CUMULES 312 767,03 € 350 151,74 € - € 662 918,77 €
RESULTATS DEFINITIFS 312 767,03 € 350 151,74 € 662 918,77 €
SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DES 2 SECTIONS
LIBELLES
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
16-24 : Délibération du Compte de Gestion 2023 du budget général
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud POMMIER.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 8
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1 :
Approuve le compte de gestion du receveur municipal
Article 2 :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Ou demande à la juridiction financière, pour les motifs énoncés, d’exiger :
17-24 : Délibération de l’affectation de résultat 2023 du budget général
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général, de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 suivants :
Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT
Résultats reportés 6 605,91 € 269 654,55 €
Résultats de l'exercice 5 198,89 € 80 497,19 €
Restes à réaliser 300 962,23 €
Résultats de clôture provisoire 312 767,03 € 350 151,74 €
Besoin net de la section
d'investissement - €
Affectation capitalisée de la
section de fonctionnement - € - €
RESULTATS DE CLOTURES
DEFINITIFS 312 767,03 € 350 151,74 € 9
18-24 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, avant le vote du budget général 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1612-1 et suivants ;
Vu la délibération n°24-23 du Conseil Municipal du 4 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget principal ;
Vu la délibération n°51-23 du Conseil Municipal du 14 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget principal ;
Vu la délibération n°52-23 du Conseil Municipal du 14 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal ;
Vu la délibération n°53-23 du Conseil Municipal du 14 novembre 2023 approuvant la décision modificative n°3 du budget principal ;
Considérant la nécessité d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2024, en dehors des Restes à Réaliser 2023 ;
Considérant le montant des dépenses d’investissement cumulées au budget 2023, hors chapitre 16 et reste à réaliser 2022 soit 771 734.15€ et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 192 933.54€, soit 25% du budget cumulé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article Premier :
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur d’un quart des crédits ouverts en 2023, aux chapitres et articles suivants :
Chapitre - Article Désignation Montant
21-212 Agencements et aménagements de
terrains
12 500.00
21-2131 Bâtiments publics 172 408.54
21-2152 Installation de voirie 5 750.00
21-2156 Matériels et outillage d’incendie et
défense incendie
150.00
21-2183 Matériels de bureau et informatique 1 125.00
21-2184 Mobilier 1 000.00
Total 192 933.54€
Article 2 : Cette présente délibération abroge et remplace la délibération n°06-24, portant sur l’autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024.
19-24 : Délibération du règlement et tarification de la location du Foyer Rural :
Reportée. 10
1. Location Foyer Rural : En conséquence du report de la délibération du règlement intérieur de la location de la salle du Foyer Rural, l’assemblée souhaite qu’un audit financier soit établi afin de prendre en compte les dépenses de ce bâtiment.
2. Colis de Pâques : M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a 62 colis à distribuer cette année.
Le colis sera composé d’une unique boîte de très bons chocolats, de la Ferme du Chocolat située à la Houssaye en Brie.
3. Permis de conduire : M. le Maire propose à l’assemblée de mettre en place une aide financière aux jeunes adultes de Gastins qui obtiennent leurs permis de conduire. Les modalités sont à travailler et à proposer au Conseil Municipal.
4. La randonnée de la Ronde des lavoirs : Mme Karine ROUVILLE informe que la randonnée de la Ronde des Lavoirs est prévue le 1er mai 2024, départ à Courpalay (avec une variante cette année le circuit : à l'envers). Le circuit inclut dans la boucle comme chaque année le lavoir de Gastins.
Il a été demandé à la commune de Gastins d'entretenir en amont de l'événement
les chemins afin qu'ils soient praticables.
Le plan du circuit sera remis à la mairie pour mieux identifier le passage
emprunté.
5. Journée du Patrimoine 2024 : Mme Karine ROUVILLE indique organiser avec les bénévoles la journée du patrimoine 2024 avec une concentration d'animations autour du Moulin et un circuit pédestre menant aux différents monuments, si possible.
6. Les Gardiens du Patrimoine de Gastins : Mme Karine ROUVILLE informe que les membres bénévoles Gardiens du Patrimoine de Gastins débuteront des menus
travaux et entretien au lavoir au printemps 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à vingt-et-une heures et douze
minutes.
Signatures :
Le Maire, Arnaud POMMIER
Le secrétaire de séance, Karine ROUVILLE
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES