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Déliberation - Liste des deliberations 29 avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 29 avril 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE SAINT-AUBIN
JURA
N° de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal
COM-01-30-01-24 Participation formation 1er secours SDIS approuvée à l'unanimité
COM-02-30-01-24 Zone d'accélération de production et planification des énergies renouvelables approuvée à l'unanimité
COM-03-30-01-24 Fusion des écoles approuvée à l'unanimité
COM-04-30-01-24 Acquisition d'un écran de projection électrique approuvée à l'unanimité
COM-05-30-01-24 Tarifs 2024 approuvée à l'unanimité
COM-06-30-01-24 Renouvellement convention SIDEC approuvée à l'unanimité
COM-07-30-01-24 Installation Lampes Leds approuvée à l'unanimité
COM-08-30-01-34 SICTOM : Vente de composteurs approuvée à l'unanimité
COM-09-30-01-24 Ecole maternelle frais d'investissement numérique approuvée à l'unanimité
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS