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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 04 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 septembre 2025
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 25 septembre 2025
Date et heure du conseil municipal : le lundi 29 septembre 2025 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Marie CARON
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux représentés : 3
Nombre de votants : 20
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERROT Philippe, MAISONNEUVE Marie, Adjoints au Maire,
CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine, PREL Elisabeth, STERCHI Charles,
HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, LEYGONIE Laurent, PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : Julien PERIER, Jérémie TETEREL, Frédéric WILLIAMS
REPRÉSENTÉS :
Cathy DAUPHIN donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN
Sylvie PERRAUD donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN
Françoise BROSSARD donne pouvoir à Elisabeth PREL
Ouverture de séance à 20h00
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2025 est adopté à l’unanimité.
2-COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DÉLÉGATIONS DU CONSEIL
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance
dans le cadre des délégations que celui-ci lui a accordées :
SKK
KKK
KES
SK Décision n°10-2025 :
Décision n°11-2025 :
Décision n°12-2025 :
Décision n°13-2025 :
: Avenant « Couleurs et Parenthèse » — Artbat System
Décision n°15-2025 :
Décision n°16-2025 :
Décision n°17-2025 :
Décision n°18-2025 :
Décision n°19-2025 :
Décision n°20-2025 :
Décision n°14-2025
Avenant « Couleurs et Parenthèse » — Clément et Fils
Avenant « Couleurs et Parenthèse » — Veron Diet
Avenant « Couleurs et Parenthèse - Glassgo
Avenant Couleurs et Parenthèse » — Agasse
Avenant « Couleurs et Parenthèse » - Maleinge
Avenant cour végétalisée — Hortus Maçonnerie
Emprunt Crédit Mutuel
Avenant Couleurs et Parenthèse — 2°" pour BOUSSEAU TP
Décision ajout produit encaissé régie culture
Décision tarif salle CADOU
Sébastien HAUMONT demande la raison de ces avenants, si c'est dû à un changement de matériau ou à une
simple augmentation tarifaire ou autre motif. Il rappelle que la précédente Municipalité, lors des travaux de
construction des vestiaires du football avait subi beaucoup d’avenants Car nous avions eu pour les vestiaires
1 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal me
du 29 septembre 2025
du football, avait été contrainte de passer des avenants de pure revalorisation des coûts, sans modification
des prestations.
Jean-Christophe LOEZ explique qu’en l'occurrence, les avenants correspondent à des modifications des
prestations. Il prend l'exemple d’une prestation « espaces verts » retirée du marché de l’entreprise BOUSSEAU
TP car pouvant être réalisée de manière plus qualitative et moins coûteuse par nos services.
Xavier DESHAYES, directeur des services, évoque également l'avenant ayant pour but d'améliorer le profil des
« impluviums » imposés au titre de la gestion des eaux pluviales ; il évoque également l'avenant motivé par
la présence d’un puits d’un puits découvert lors des premiers coups de pelle.
Monsieur le Maire évoque aussi l'arbitrage sur l'intégration de pinces-doigt sur certaines portes intérieures.
Xavier DESHAYES conclut donc qu'il n’y a pas actuellement d’avenant de pure revalorisation des coûts.
3-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Exposé
Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une nécessaire évolution du tableau des effectifs communaux suite aux
mouvements intervenus ou en cours au sein du personnel municipal (recrutements, éventuels départs et mutations,
mise en stage...).
Au dernier Conseil Municipal, nous avons ouvert des postes au tableau des effectifs suite à notre proposition de
promotion interne. Le centre de gestion a accepté de promouvoir 2 des 4 agents proposés. Nous actualisons donc le
tableau des effectifs suite à cette décision :
© Supprimons les grades d’adjoint administratif principal 1ère classe et adjoint d'animation principal 1ère classe
(anciens grades d'agents promus).
o Supprimons également le grade de rédacteur et animateur car les agents n’ont pas été promus
Nous avons recruté des animateurs à partir de septembre sur des postes non permanents en contractuels. Aussi, nous
pouvons supprimer le grade d’adjoint d'animation principal 1ère classe et d’adjoint d'animation principal 2eme classe
ouverts à cette occasion à temps complet.
Nous supprimons le poste d’adjoint d'animation à temps non complet (29.75/35è) car l’agent est passé sur un temps
complet avec un temps partiel de droit à 80%.
En lien avec la règlementation qui impose que les contrats d’accroissement temporaire d'activité ne peuvent pas avoir
une durée supérieure à 18 mois, nous sommes dans l'obligation de créer un poste d’adjoint d'animation à temps non
complet afin de conserver une animatrice du service enfance jeunesse pour une deuxième année consécutive.
En raison d’un remplacement de congé maternité à venir, nous créons le grade d’adjoint administratif et adjoint
administratif principal 1ère classe
Enfin, Monsieur le Maire souligne le besoin de recruter, au niveau du service enfance jeunesse, 6 animateurs
saisonniers pour la période des vacances de la Toussaint, en octobre Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal me
du 29 septembre 2025
Aussi, pour donner suite à ce qui vient d’être exposé, le Maire propose d'arrêter le nouveau tableau des effectifs
PROPOSITION FABLEAU DES EFFECTIFS AU 29 septembre 2025
POSTES PERMANENTS (*)
ostes postes emps Postes
budgétaires Pourvus budgétaires |travail des|disponible
à tempsnon |temps non
communes
de 1ère classe
techni
d'animation
classe
25.50/35è
- IM
L332-14 du CGFP
L332-8 2° du CGFP
et des bibliothèques -
IB 431 / IM 386
L332-8 2° du CGFP
ota contractue 3 3
AL 42 39
{*) Postes pourvus par des agents titulaires, stagiaires ou des non“titulaires remplaçant des titulaires.
POSTES NON PERMANENTS (*)
Dont postes
: Postes Postes budgétaires Postes
SRADES Catégorie budgétaires Pourvus à temps non disponibles complet
Adjoint administratif C 1 0 0 1 Adjoint technique © 1 0 0 1 Adjoint d'animation 6 3 0 3 Adjoint d'animation saisonnier C 6 0 6
TOTAL 14 5 7 11
** Postes pour besoins occasionnels ou postes saisonnier. Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal nl
du 29 septembre 2025
Ceci étant exposé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment en son article L.332-1 (anciennement article 34 de la loi n°84-
53 du 26/01/1984). Conformément à cet article, les emplois de chaque collectivité ou établissement étant créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc à l'assemblée délibérante de la
collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Vu l’article L332-14 du Code Général de la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2025-03-01 du 30/06/2025 portant actualisation du tableau des effectifs ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune au regard des mouvements et
actualisations ci-dessus exposés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
e DÉCIDE de créer les postes suivants :
o 1 poste d’adjoint administratif à temps complet
o 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet
© 6 postes de saisonniers pour les vacances de la Toussaint
° DÉCIDE de supprimer les postes suivants :
© 2 postes d’adjoint d'animation principal 1ère classe à temps complet
1 poste d’adjoint d'animation principal 2eme classe à temps complet
1 poste de rédacteur à temps complet
1 poste d’animateur à temps complet
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet 0
O
O
O
e D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
° D’ADOPTER ie nouveau tableau des effectifs ci-dessus intégrant les modifications présentées.
4-TARIFS DES SALLES : Gratuité pour les candidats en période pré-électorale
Exposé
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2024_06_10a du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des salles municipales applicables aux
associations, aux particuliers et aux entreprises à compter du 1°’ janvier 2025,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour décider de la gratuité pour l’accès aux salles municipales des candidats
aux élections politiques locales ou nationales voire internationales,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau municipal du 22 septembre 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
°e ABROGE la délibération n°2024 06_10a du 16 décembre 2024 ; Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal Fur
du 29 septembre 2025
e CONFIRME les décisions suivantes prises en séance du 16 décembre 2024 :
o FIXE à 500€ le montant du dépôt de garantie applicable aux locations ou aux mises à disposition gratuites de la
salle municipale René-Guy Cadou à compter du 1° janvier 2025
o FIXE à 325€ le montant du dépôt de garantie applicable aux locations ou aux mises à disposition gratuites des
salles municipales Magnolia, Sequoia, Armand Jolaine et la chapelle, ainsi que du matériel afférent, à compter
du 1° janvier 2025 ;
o FIXE à 500€ le montant du dépôt de garantie applicable à la location ou la mise à disposition gratuite de la salle culturelle du Vailon et du matériel afférent, à compter du 1° janvier 2025 ;
o FIXE les tarifs de mise à disposition de la salle du Vallon, à compter du 1° janvier 2025 comme suit :
Salie Le Vallon - Tarifs 2025
Valjon Entier = = Hall du Vallon
1jour 2jours
Tarif 1ère utilisation annuelle |Gratuit Gratuit
Association Malvienne subventionnée Torif à partir de la 2nde utilisation (sauf convention 450,00 € 550,00 €
spécifique)
Autres associations 700,00 € 850,00 €
Structures privées 800,00 € 1000,00 € 7 À
Tarif 1ère utilisation Gratuit 850,00 €
Association à caractère humanitaire * Tarif à Per Oele 2100 utilisation (sauf convention 700,00 € 850,00€
spécifique)
Particuliers MALVIENS (verres de l'amitié en cas de sépulture)
. 5,5 100,00 € sous reserve d'aucun culturels
Particuliers MALVIENS (vins d'honneur - hors restauration) 200,00€
sous reserve d'aucun évènements culturels ’
Résidence artistique en échange d'un spectacle / concert gratuit Gratuit Gratuit
*ancrée sur le territoire local
o PRECISE que les frais de technicien sont compris dans les tarifs de location. Toutefois, une majoration de 35€
par heure sera appliquée lorsque la présence du technicien dépassera 10 heures pour une location d’une journée et 15 heures pour une location de deux journées.
o PRECISE que, pour toute location de la salle culturelle du Vallon, des arrhes seront demandés et encaissés à
hauteur de 30% du coût total de la location. Le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement.
o FIXE les tarifs de mise à disposition de la salle René Guy Cadou à compter du 1° janvier 2025 comme suit :
Salle René Guy Cadou - Tarifs 2025
Associations malviennes et
Objet Associations à caractère
humanitaire *
Mise à disposition 3 journées par an Gratuit
Location 1 demi journée 125 €
Location 1 journée {8h de location entre Sh et 17h} 250 €
Location 2 journées consécutives 350€
Dépôt de garantie pour toute location de la saîle et de matériel S00 €
* ancrée sur le territoire local Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal ee
du 29 septembre 2025
o FIXE les tarifs de mise à disposition de la salle Magnolia à compter du 1° janvier 2025 comme suit :
RL EP LE ne als tone
Associations malviennes et
Objet Associations à caractère Particuliers Entreprises
humanitaire *
Mise à disposition 3 journées par an Gratuit
Vin d'honneur 7 7 7 70€ 7
Location 1 journée entre 8h00 et 18h00 (conférence, réunion, séminaires 200 € 200 € 200€
Location 1/2 journée (conférence, réunion, séminaires) 100€ 100 € 100€
Dépôt de garantie pour toute location de la salle et de matériel 325€
* ancrée sur le territoire local
o FIXE les tarifs de mise à disposition de la salle Séquoia à compter du 1° janvier 2025 comme suit :
Objet Associations malviennes Particuliers Entreprises
Réunion Gratuit CZ LL LL LL
o MODIFIE les tarifs de mise à disposition de la chapelle à compter du 1°’ janvier 2025 comme suit :
Ob Malviens |Non Ma
on artistique - du lundi au vendredi - Coût 15 € 20€
Exposition artistique - du lundi au vendredi + Prestation offerte à la
Mairie*
on artistique - WE - Coût Journalier 30 € 40 €
arif érentiel - 1 semaine 110 € 150€
Tarif préférentiel - 1 Mois seulement sur la période estivale (avril à
octobre
ations Gratuit}
Dépôt de e rtoute location de la salle et de matériel 325
#Cet échange fera l'objet d'une mention dans la convention de location après accord préalable avec le service en question.
** Ja location de la Chapelle se fera obligatoirement sans chauffage
Priorisation des demandes d'utilisation de la chapelle :
Gratuit Gratuit
AOÛ € 400€
1 Artistes
2 Mairie pour la programmation culturelle
3 Associations locales
4 Associations extérieures
5 artisanat
Pour info : "La caution, sous forme de chèque, est jointe au contrat de location. Elle n’est pas encaissée et elle est restituée à
l'association un mois maximum après la location sauf dégradations dûment constatées."
e FIXE les conditions d'accès aux salles municipales en faveur des candidats aux élections politiques municipales et
départementales, de la manière suivante :
Afin d'apporter une équité de traitement et une sécurisation juridique aux campagnes électorales, que ce soit pour la
collectivité ou pour les candidats, la ville souhaite pouvoir répondre en toute transparence aux sollicitations émanant
des listes qui seront déclarées. Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal L.
du 29 septembre 2025
Les mises à dispositions de salles communales à des fins politiques sont régies par les dispositions de l’article L. 2144-
3 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « des locaux communaux peuvent être utilisés par
les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces
locaux peuvent étre utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du
fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. »
Aussi, il est proposé de définir, par la présente délibération, les règles de mise à disposition des salles municipales aux
candidats qui en feraient la demande dans le cadre de la campagne électorale, dans le respect de l'égalité de
traitement et des modalités habituellement définies.
Deux principes sont tout d’abord validés :
-__ d’une part, autoriser l'utilisation des salles municipales par les candidats,
-__ d’autre part, accorder cette faculté d’utilisation à titre gratuit
Une fois ces principes posés, il est proposé d'identifier les salles communales pouvant être mis à disposition des
candidats et listes, dans le cadre des campagnes électorales menées pour l'accession aux institutions municipales ou
départementales :
-__ Salle de spectacle du Vallon : 226 places assises
- Salle Guy CADOU : 180 places assises
- Salle Magnolia : 36 places assises
- Salle Séquoïa : 32 places assises
Cette mise à disposition de salles intègre les équipements techniques qui — lorsqu'ils existent — peuvent également
être utilisés par les bénéficiaires (chaises, tables, vidéo projection...).
Cette mise à disposition se fera dans un objectif de stricte égalité de traitement et donc d'accès aux salles entre les
candidats sous réserve des disponibilités desdits espaces et d’un recours raisonnable à cette possibilité offerte par la
Commune.
Les demandeurs souhaitant accéder gratuitement aux salles au titre d’une campagne électorale devront produire les
documents justifiant d’un engagement réel en ce sens et à défaut attester par écrit et sur l’honneur de leur future
candidature aux élections concernées par leur demande.
e FIXE les conditions d’accès aux salles municipales en faveur des candidats aux élections politiques nationales et
européennes, de la manière suivante :
Les principe posés pour les candidats à ce type d'élections :
- d’une part, autoriser l'utilisation des salles municipales
- d'autre part, accorder cette faculté moyennant le tarif habituellement pratiqué.
Les salles accessibles aux candidats sont les mêmes que celles visées dans le premier cas de figure évoqué ci-dessus.
Cette mise à disposition de salles intègre également les équipements techniques qui — lorsqu'ils existent — peuvent également être utilisés par les bénéficiaires (chaises, tables, vidéo projection...).
Cette mise à disposition se fera dans un objectif de stricte égalité de traitement et donc d'accès aux salles entre les
candidats sous réserve des disponibilités desdits espaces et d’un recours raisonnable à cette possibilité offerte par la
Commune.
Laurent LEYGONIE demande si, sur la base de cette délibération, la Municipalité sera contrainte d'accepter
toutes les demandes. Il prend l’exemple d’une demande d’un parti politique malvien néo-nazi.
Charles STERCHI imagine que ce cas de figure pourrait sans doute être réglé par une application pure et
simple du Droit actuel interdisant l'expression de telles idées extrémistes. Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal me
du 29 septembre 2025
Monsieur le Maire abonde. Si le parti ou la demande est contraire aux principes républicains, il n'aura même
pas à juger de la recevabilité de cette demande.
Charles STERCHI pense que cette demande pourrait alors être transmise au Préfet pour arbitrage.
Jean-Christophe LOEZ croit savoir que le Préfet a le pouvoir d'annuler une réunion publique s’il y a risque
avéré de troubles à l’ordre public.
Monsieur le Maire approuve. Il avance l’exemple des spectacles de l'artiste Dieudonné dont la tenue
débouchait ou était susceptible de déboucher sur des troubles à l’ordre public, et donc annulés par le Préfet. Philippe PERROT poursuit en précisant que l'artiste avait fini par demander sous un faux nom d'occuper les
salles, ce qui entraînait une difficulté à assurer le service d'ordre.
5-REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2024-06-10b du 16 décembre 2024 fixant l’ensemble des autres tarifs municipaux pour l’année
2025 (bibliothèque, cimetière, droits relatifs à l'occupation du domaine public, barnum),
CONSIDERANT la proposition du Bureau municipal en date du 22 septembre 2025, tendant à créer une redevance
«remplacement » applicable aux commerçants non-sédentaires autorisé à remplacer ponctuellement les
commerçants non-sédentaires titulaires sur le marché hebdomadaire du samedi matin lors de leurs absences
programmées ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e ABROGE la délibération n°2024-06-10b du 16 décembre 2024 susvisée,
e FIXE comme suit les tarifs communaux applicables :
TARIFS BIBLIOTHEQUE 2025
rt a er L
BIBLIOTHEQUE | | Tarifs202s
Habitants de Mauves
Individuel Gratuit
Famille Gratuit
Individuel : RSA, étudiant, demandeur d'emploi Gratuit
Habitants hors commune
Individuel Gratuit
Famille Gratuit
Individuel : RSA, étudiant, demandeur d'emploi Gratuit
Désherbage de livres
Le lot de 3 livres 5,00 €
Le lot de 5 magazines 5,00 € Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal Fe
du 29 septembre 2025
TARIFS CIMETIERE 2025
Neuf Occasion
Caveau 1 place 670,00 € 400,00 €
Caveau 2 places 600,00 €
Caveau 3 places 800,00 €
PI i Pleine terre Caveau Colombarium es UD ss
Souvenir)
Concession 15 ans 210,00 € 210,00 € 210,00 € 50,00 €
Concession 30 ans 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Animaux errants - Tarifs 2025
Objet Montant
Frais de capture 150,00 €
Frais de garde 15,00 €
DROIT DE PLACE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025
Seules les demandes d'occupation de l'espace public faites en cours d'année donnent droit à une facturation calculée
selon le prorata temporis.
L'occupation du domaine public à partir du Ier janvier 2025 court pour toute l'année 2025.
{l'est proposé une facturation annuelle ou trimestrielle.
DROITS DE PLACE ET OCCUPATION ESPACE PUBLIC Au trimestre A l'année
Droits de place pour commerces ambulants réguliers (le mètre linéaire) 10,00 € 35,00 €
Droits de place pour commerces ambulants remplaçant ponctuellement un titulaire
(forfait journée) 20,00 €
Forfait utilisation électricité pour du froid ou de la chauffe 5,00 € 15,00 €
Occupation annuelle de l'espace public pour commerces fixes (le mètre carré) 8.00 € 25 00€ Calcul du droit de place au prorata lorsque le commercant débute son activité sur la commune. ’ É
Occupation occasionnelle de l'espace public pour commerces fixes (le mètre carré) 800€ Calcul au prorata au mois en fonction de la période d'installation. É
Flamme et chevalet (Unité) GRATUIT GRATUIT
Droits de place pour commerces et services occasionnels dont la surface est 20,00 €
inférieure à 30m? (forfait journée) sur domaine public et domaine privé communal
Droits de place pour commerces et services occasionnels dont la surface est
supérieure à 30m° (la journée : forfait) sur domaine public et domaine privé 100,00 €
communal Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal ne
du 29 septembre 2025
Barnum - Tarifs 2025
Objet Associations malviennes Particuliers
1°® manifestation Gratuit
À compter de la 2% manifestation 30€
Caution 500 €
Priorisation des demandes d'utilisation du barnum :
1 Mairie
2 associations Malviennes
Objet Associations
Demande pour besoin justifié Gratuit
Clé perdue ou cassée Facturation selon devis
6-CONVENTION PISCINE CARQUEFOU 2025-2026
Exposé
Olivier EVAIN, Adjoint à la Vie Scolaire, à l'Enfance et la Jeunesse, informe les Conseillers que la Ville de CARQUEFOU
propose depuis de nombreuses années aux Communes environnantes d'accueillir à la piscine municipale leurs enfants
scolarisés en maternelle ou primaire.
La Commune de Mauves-sur-Loire bénéficie chaque année de cette mise à disposition. La Ville de CARQUEFOU
propose une nouvelle convention pour l’année scolaire 2025-2026. Les créneaux horaires proposés sont les suivants :
le lundi de 14h45 à 15h25 du 22 septembre au 12 décembre 2025;
. le jeudi de 10h10 à 10h50 du 5 janvier au 3 avril 2026 ;
. le vendredi de 14h45 à 15h25 du 6 janvier au 6 avril 2026;
.le lundi de 14h45 à 15h25 du 7 avril au 26 juin 2026.
Chaque créneau pouvant accueillir maximum 60 enfants (hors mesure particulière qui serait instituée au regard du
contexte sanitaire actuel).
Cet accès sera facturé à hauteur de 10 179.44 € par la Ville de CARQUEFOU.
Olivier EVAIN précise que tout créneau non utilisé du fait d’une fermeture de la piscine incombant à la Commune de
CARQUFOU pourra faire l’objet d’une réduction de facturation. En revanche, tous les autres motifs n’incombant pas à
la Commune de CARQUEFOU ne pourra donner lieu à réduction.
L’Adjoint précisé également que le transport des enfants vers la piscine est à la charge de la Commune.
L'Adjoint estime que l’apprentissage de la natation a toute sa place dans le cursus scolaire des enfants et demande
donc au Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention pour que les enfants des deux écoles
puissent accéder à cette possibilité.
Charles STERCHI demande si le chantier de la nouvelle piscine de CARQUEFOU avance bien.
Monsieur le Maire rappelle que l'ouverture de ce nouvel équipement est prévue pour 2027. La Municipalité de
CARQUEFOU a d’ailleurs gentiment demandé si Mauves était intéressée par des créneaux supplémentaires de piscine
à l'avenir. La Commune a fait une réponse positive de principe pour l’apprentissage d’une classe supplémentaire à
10 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 septembre 2025
Jules VERNE et une autre à Saint-Joseph, soit la mise en circulation d’un car commun supplémentaire afin de profiter
d’un créneau supplémentaire commun supplémentaire ; réponse de principe car dépendant de l’évolution des
effectifs scolaires d’ici-là.
Olivier EVAIN ajoute qu’effectivement, la nouvelle piscine qui sera construire sur le site de la « Fleuriaye », devrait
ouvrir en janvier 2027 avec un profil assez novateur.
Au moment où Olivier EVAIN le nécessaire apprentissage de la natation par les enfants, d'autant plus suite aux noyades
déplorées cet été, Laurent LEYGONIE demande si des gens se baignent dans la Loire.
Monsieur le Maire rappelle que c’est strictement interdit.
Laurence GUITTET pense cependant que beaucoup se baignent au niveau des digues de Loire.
Monsieur le Maire précise que les panneaux d'interdiction sont pourtant omniprésents aux bords du fleuve. Il ajoute
que la police municipale tout comme la police fluviale ne peuvent bien sûr surveiller en permanence. La baignade peut
être tentante mais elle est interdite.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e APPROUVE la convention à intervenir avec la Ville de CARQUEFOU pour la fréquentation de sa piscine
municipale par les élèves des écoles de Mauves-sur-Loire pour l’année 2025-2026,
e DONNE DELEGATION au Maire pour signer ladite convention et engager toutes les dépenses correspondantes.
7-ADMISSIONS EN NON-VALEURS
Exposé
Marie Laure EVAIN, adjointe aux Finances, informe les conseillers que dans le cadre de l'apurement périodique des
comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l'admission en non-valeur de plusieurs
créances irrécouvrables détenues par là commune de Mauves-sur-Loire au titre de l’année 2025
o La liste 7349020433 —5 pièces pour un montant de 32€
La raison de leur irrécouvrabilité réside dans le fait que le montant de ces créances est inférieur au seuil de 15€.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Vu les demandes d'admission en non-valeur transmises par Monsieur le Comptable Public, en date du 14/08/2025
concernant les créances reprises dans la liste n° 7349020433,
Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l’état, lesquelles
n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur, par l'assemblée délibérante, ont uniquement
pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,
En séance, Marie-Laure EVAIN précise que les créances abandonnées concernent souvent des factures de restauration
scolaire ou d’accueil périscolaire.
11 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal =
du 29 septembre 2025
Martine COUTAREL-LORIEU demande si les enfants sont cependant toujours accueillis.
Marie-Laure EVAIN répond que les enfants concernés sont souvent partis depuis car ce sont des créances anciennes
que le Trésorier nous propose de passer en non-valeur. L'ajointe précise que ces créances non recouvrées sont
généralement provisionnées pour risque au niveau du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° _APPROUVE l'admission en non-valeurs des titres proposés par notre trésorier pour un montant total de
32€
8-RECENSEMENT 2026 : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
Exposé
Marie-Laure EVAIN, adjointe aux Finances, informe les Conseillers que la Commune doit procéder au recensement
complet de ses habitants entre le 15 janvier et le 14 février 2026. Ces opérations nécessitent la désignation d'un
coordonnateur et le recrutement d'agents recenseurs qui effectueront les démarches auprès des habitants.
Le découpage du territoire en secteurs ou districts étant sensiblement le même que pour le dernier recensement total
de 2020 qui s'était bien déroulé, Marie-Laure EVAIN propose de recruter à nouveau 5 personnes pour effectuer les
opérations. Les agents étant recrutés sous le statut de vacataire, le tableau des effectifs communaux ne sera pas
impacté.
L'Adjointe précise que la coordination des opérations et donc des agents recenseurs sera effectuée par le service « Affaires Générales » de la Collectivité, représenté par sa responsable.
Marie-Laure EVAIN expose également la nécessité de déterminer la rémunération ou indemnisation des agents
recenseurs qui sera versée par la Commune. Elle précise que l'INSEE versera à la Commune, à la suite des opérations,
une dotation forfaitaire de recensement qui dépendra du volume de collecte, de la population communale, du nombre
d'habitations et de la part de réponses par internet. A titre indicatif, la Commune avait reçu 5 681 € au terme des
opérations de 2020 et 6 472 € à l'issue des opérations de 2015. L’adjointe estime donc que la compensation sera à
nouveau moindre cette année au regard de l’accroissement attendu des retours directs par voie numérique.
Charles STERCHI souligne la nécessité d’être vigilants sur le recensement des zones ou rues concernées par une limite
de secteur d'intervention, afin que des logements ne soient pas oubliés sous la largeur du trait.
Ceci étant exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du bureau municipal du 22 septembre 2025,
Marie-Laure EVAIN propose le mode de rémunération forfaitaire suivant, correspondant à la nature des tâches
effectuées mais également au plan de découpage du territoire transmis avec le projet de délibération et repris en
annexe :
o Rémunération par feuille :
Calculée sur la base des montants appliqués en 2020, actualisés par rapport à l’évolution de la valeur du point d'indice de la Fonction Publique, + 5,05 %
Ÿ 1,90 € bruts par feuille d’habitant (« individuelle ») collectée
Ÿ 1,25 € bruts par feuille de logement collectée ;
Y Pénalité de 25% pour les feuilles/bulletins mal complétés (exemplaire papier)
12 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 septembre 2025 o Tournée de reconnaissance (forfait) :
180 € bruts pour l'agent du secteur 3
120 € bruts pour l’agent du secteur 11
100 € bruts pour les agents des secteurs 10, 13 et 14.
o Séance de formation INSEE (forfait) :
100 € bruts (pour l’ensemble des demi-journées de formation)
o Forfait transport :
250 € bruts pour l'agent couvrant le secteur 3
150 € bruts pour l'agent du secteur 11
50 € bruts pour les agents des secteurs 10 et 13
20 € bruts pour l'agent du secteur 14.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e PREND ACTE que le recensement 2026 sera réalisé sous la coordination d’un agent communal
e DECIDE de recruter 5 vacataires en tant qu’agents recenseurs pour assurer la réalisation des opérations de
recensement du 15 janvier au 14 février 2026 et les démarches attenantes (formation, tournée de
reconnaissance)
e DECIDE d'adopter les modalités de rémunération susvisées ;
e DIT que les dépenses seront inscrites à l’article 6288 du budget 2026 de la commune.
10-CIMETIERE : PROCEDURE DE REPRISE DES CONSESSIONS EN ETAT D’ABANDON
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que de nombreuses concessions du cimetière
communal ne sont plus entretenues par les familles. Un état des lieux a été effectué par le service référent, en lien avec un prestataire chargé de sécuriser juridiquement la procédure de récupération des concessions en état d'abandon. 50 concessions en état d'abandon ont été recensées lors de cet inventaire.
Les concessions visées par la procédure présentent, pour la grande majorité d'entre elles, les caractéristiques
suivantes :
o tombes inconnues et abandonnées
o assises de monuments se désolidarisant de l'ensemble et susceptibles de provoquer des effondrements o trous béants
o stèles et croix effondrées ou menaçant de s'effondrer
Monsieur le Maire rappelle aux élus que les familles ont l’obligation d'entretenir leur concession. Dans la négative et dans le respect de la procédure en vigueur, la reprise de la concession sera engagée après s'être assuré d’un certain nombre de conditions.
Il rappelle également qu’aux termes de la loi, une reprise peut s’appliquer aux conditions suivantes :
o un procès-verbal de constat d'abandon dressé par le Maire précédé d’une convocation par lettre
recommandée (et/ou affichage en mairie) des familles à y assister un mois à l'avance ; o une description précise de l’état de la concession au procès-verbal ; o la notification du procès-verbal à la famille par lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de rétablir la concession en bon état d'entretien et son affichage en Mairie durant un mois : o le maintien d’état d'abandon dans l’année qui suit les formalités d'affichage ; o un nouveau procès-verbal à l'issue de l’année d'affichage constatant l’état d'abandon o uüne délibération du Conseil Municipal de reprise de la concession
13 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 septembre 2025 Aussi, au regard de ces textes, Monsieur le Maire propose, dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont confiés au
niveau du cimetière communal, d'engager une procédure de reprise des concessions abandonnées pour un certain nombre de concessions. Au-delà de l’objectif poursuivi de maintien du bon ordre, cette procédure menée à son terme permettra de remettre les concessions libérées (dans les formes et dans le respect des défunts) à disposition des familles tout en facilitant une réorganisation de certains carrés anciens posant des problèmes d’entretien et
d'accessibilité.
Laurence GUITTET estime indispensable que l'affichage relatif aux concessions en état d'abandon soit installé dans le
cimetière avant l’affluence de la Toussaint afin que l'information soit la plus diffusée possible. Monsieur le Maire informe les conseillers que la durée d'affichage avant éventuelle reprise des concessions est bien d’un an et non plus 3 ans comme c'était le cas auparavant. | Jean-Christophe LOEZ confirme que cette reprise pourra aussi être l’occasion de restructurer cette partie ancienne du cimetière dont la desserte et l'entretien sont aujourd’hui bien compliqués.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e APPROUVE la procédure de reprise des concessions visée à la présente
e LAISSE le Maire mener à bien la procédure avant de revenir en instance pour décider d’une réelle reprise des
concessions concernées.
11-CREATION D'UN MARCHE DE PLEIN AIR SUR LA PLACE DE L'EGLISE
Monsieur le Maire propose aux élus d'officialiser la création du marché de plein air hebdomadaire qui est expérimenté place de l’église depuis maintenant plusieurs mois, suite aux travaux de réaménagement de cet espace public. Il rappelle d’ailleurs que le programme de réfection de la place de l’église prenait en considération cette future destination (alimentation en eau, alimentation en électricité, bornes mobiles...).
Monsieur le Maire précise que l'implantation, la périodicité et le fonctionnement de ce marché seront encadrés par le règlement qui a été porté à connaissance de l’Assemblée en amont de cette séance et dont elle rappelle rapidement
les grandes lignes :
= installation du marché sur la place de l’église et notamment sur le parvis « Victor Fleury »
“capacité d'accueil évaluée à 100 mètres linéaires d’étals conformément au plan repris en annexe du règlement “ horaires : 8h00 à 12h30 le samedi matin
“ activités autorisées : transactions commerciales de détail, de produits manufacturés et d'artisanat. (Les
activités de vente en gros ou semi-gros sont prohibées).
s modalités d'attribution des emplacements : critères de sélection, liste d'attente s durée de l'autorisation d'occupation du domaine public : 1 an maximum renouvelable ” _ redevance/tarif d'occupation du domaine public (emplacement, services)
o tarifs au mètre linéaire :
. annuel : 35 €/mètre
. trimestriel : 10 €/mètre
. journalier (en cas de remplacement uniquement) : forfait de 20 €
o fourniture d'électricité (froid, chauffe) :
. forfait trimestriel de 5€
. forfait annuel de 15 €
. journalier : gratuit (inclus dans la redevance du commerçant remplacé). " mise en place d’une instance de dialogue avec les commerçants en place afin de discuter du fonctionnement du marché, des évolutions envisagées
“ police : édiction d’un certain nombre de règles encadrant le fonctionnement du marché : circulations, nature
de l'offre (produits prohibés), tenue des emplacements, propreté, hygiène-salubrité, vacances répétées,
sanctions.
14 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 septembre 2025
Monsieur le Maire explique aux Conseillers que les places sont attribuées pour une occupation continue sur une
période donnée (1 an renouvelable donc). En effet, la Commune ne réserve pas de place pour d'éventuels « passagers
» du fait de l'absence de placier pouvant réguler et officialiser/tarifer ces mouvements ponctuels. Elle souligne le fait
que, depuis le début de l’expérimentation, le marché n’a pas connu d'occupation « sans titre », sans doute du fait de
la situation et du caractère confidentiel de ce marché.
Il explique également que les tarifs proposés, et déjà pratiqués pour la plupart, peuvent paraître faibles mais qu'ils
permettent actuellement le maintien ou le renouvellement d’une offre commerçante chaque samedi à Mauves, ce qui
est essentiel pour fidéliser une clientèle qui reste modeste pour le moment.
Monsieur le Maire finit son propos en soulignant l'importance d’un marché hebdomadaire pour une Commune de la
taille de Mauves qui ne dispose que d’une offre commerçante sédentaire limitée. Il permet de proposer une offre de
produits ou services complémentaires, notamment aux personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas se déplacer
régulièrement. Il permet aussi, et bien évidemment, d'animer le bourg de Mauves et de faire bénéficier aux
commerces sédentaires alentours de petites retombées économiques bienvenues.
Charles STERCHI tient à féliciter la Commission Vie Economique et plus particulièrement Sylvie PERRAUD, l’adjointe pilotant ce dossier, pour l'énorme travail fourni et ayant permis la mise en place de ce marché.
Monsieur le Maire souligne, de son côté, une réussite globale pour les commerçants, les habitants, et effectivement un
travail remarquable de la commission, de Sylvie PERRAUD.
Ceci étant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le retour du Groupement d’Entraide des Commerçants Ambulants de Loire-Atlantique (GECALA) parmi
les 4 instances représentatives des commerçants non-sédentaires ayant été sollicitées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
" APPROUVE la création d’un marché hebdomadaire de plein air à Mauves dans les conditions précisées ci-
dessus et par le règlement de marché transmis avec la convocation à la présente séance ;
" DONNE DELEGATION au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette
délibération.
12-REPRISE DE BIEN SANS MAITRES SAINT-CLEMENT
Jean-Christophe LOEZ, 1° adjoint en charge du Territoire, de l’Urbanisme et de l'Environnement informe le Conseil
Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la Commune de ces biens.
Les articles L.1123.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques définissent les biens
considérés comme n'ayant pas de maître et précisent les modalités et procédures d'acquisition de ces biens. Les règles
relatives à la propriété de ces biens sont fixées par l’article 713 du Code Civil qui stipule que les biens qui n’ont pas de
maître appartiennent à la Commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.
La présente délibération concerne 19 parcelles soupçonnées d'être des biens sans maitre, toutes situées dans le
quartier Saint-Clément. Ces terrains sont non bâtis et inconstructibles.
Selon les relevés de propriétés, 18 de ces parcelles appartiennent à Madame WREN Marciane (née HEROLD le
14/02/1911) et dont la dernière adresse connue était au Portugal. Après vérification auprès des Finances Publiques,
aucune taxe foncière n’a été recouvrée pendant les 4 dernières années sur ces terrains.
Après recherche auprès de l’état civil du Consulat du Portugal, Madame WREN Marciane est décédée le 30/06/1987 à Loulé au Portugal, soit il y a plus de 30 ans (certificat de décès joint à la délibération).
15 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal en
du 29 septembre 2025
Selon les relevés de propriétés, 1 parcelle appartient à Monsieur EON Gustave (né le 27/01/1907) et dont la dernière
adresse connue était à Nantes. Après vérification auprès des Finances Publiques, aucune taxe foncière n'a été recouvrée pendant les 4 dernières années sur ce terrain.
Après recherche auprès de l'état civil de Nantes, Monsieur EON Gustave est décédé le 13/08/1978 à Nantes, soit il y a plus de 30 ans (certificat de décès joint à la délibération).
La Commune a par ailleurs obtenu auprès de son notaire l’assurance qu’il n’y a pas eu de successions enregistrées pour l’ensemble de ces biens et qu'aucun héritier n’a pu être identifié.
Le tableau suivant montre les références cadastrales de chaque parcelle avec leur surface.
Parcelles appartenant à | Surface en m°?
Mme WREN Marciane
AK 70 176
AK 64 864
AK 54 622
AK 48 1860
AK 38 2561
AK 39 1930
AK 80 345
AK 65 1957
AK 59 878
AK 60 4036
AK 68 348
AK 67 126
AK 66 94
AK 41 204
AL7 228
AL 20 405
AL 24 204
AL 27 692
TOTAL 17 530
Parcelle appartenant à M. | Surface en m°
EON Gustave
AK 69 133
TOTAL 133
La superficie totale des biens sans maitre est donc de 17 663 m°. Les plans localisant ces parcelles se trouvent en annexe de la présente délibération.
Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens. Ces biens reviennent donc à la Commune si elle ne renonce pas à ce droit.
L'incorporation du bien se matérialisera par un procès-verbal d’incorporation dans le domaine communal signé par le
Maire et affiché en Mairie conformément aux termes de l’article L.2131-1 du CGCT. 1! n'y a pas d'obligation à recourir
à un acte authentique (acte notarié) pour le transfert du bien dans le domaine de la Collectivité. Ensuite, le formulaire « 3265 » sera déposé auprès du Service de la Publicité Foncière pour publication au fichier immobilier qui rendra le
changement de propriétaire opposable aux tiers. Cette inscription au registre de la publicité foncière permettra donc à la Commune de céder le bien ultérieurement si elle le souhaite.
Hélène PINSON demande quelle est la superficie globale de ces différents terrains.
Jean-Christophe LOEZ évoque 1,7 hectare environ, inconstructibles actuellement.
Laurence GUITTET signale qu'une parcelle est encours de vente sur ce secteur.
Laurent LEYGONIE demande si d’autres reprises de biens sans maître sont envisagées sur la Commune.
Jean-Christophe LOEZ répond par la négative. I! souligne la difficulté à repérer ce type de bien. Dans le présent cas de figure, la Commune a été alertée par des riverains intéressés.
16 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal bn
du 29 septembre 2025
Monsieur le Maire ajoute que cet enjeu des biens sans maître en cache un autre concernant ce quartier Saint-Clément,
ce lotissement qui n’en est pas un. Maire. Il y a 30-35 ans, le secteur accueillait 6 à 7 maisons d'habitation. Aujourd’hui,
c'est une 30aine de maisons qui sont implantées sur ce secteur qui n’a pas été pensé et donc organisé collectivement.
Les constructions se sont faites au fil de l’eau. Or, aujourd’hui, quand bien même il s’agit de propriétés privées, elles
posent de multiples problèmes d‘ordre public : modalités de desserte par les secours, gestion globale des eaux pluviales
dans ce secteur bordant le front rocheux... ; certains propriétaires, conscients de ces enjeux ont monté une association
pour gérer les espaces ou enjeux communs aux différentes habitations. La Commune prend aujourd’hui pied dans ce
domaine privé et va pouvoir étudier de plus près les enjeux internes et externes. L'objectif pour la Municipalité est que
ce quartier devienne lotissement a posteriori, quelque chose de structuré. Ce dossier est ouvert depuis de nombreuses
années. Il est temps de trouver des solutions.
Laurence GUITTET demande pourquoi les terrains récupérés sont éparpillés sur le périmètre.
Jean-Christophe LOEZ imagine que ce sont les cessions successives qui ont amené à cette configuration.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les plans et les certificats de décès joints à la présente délibération ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l'article L.1123-1 et L. 1123-2,
Vu le code civil, notamment son article 713,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil et autorise l'acquisition des
biens sans maître susvisés,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation dans le domaine communal de ces biens sans maître.
13-RAPPORT BIBLIOTHEQUE 2024
Elodie MEENS, responsable de la bibliothèque municipale, vient présenter au Conseil le rapport d'activité de ce service
pour l’année 2024. Monsieur le Maire précise que cette présentation a pour but de mettre en avant l’ensemble des
actions menées par cette structure et l'ensemble des agents et bénévoles qui l’animent.
Elodie MEENS :
o décrit les moyens humains, matériels et financiers affectés à la bibliothèque municipale
o détaille les conditions de mise en œuvre et les éléments de bilan de l’activité principale, qui consiste à mettre à
disposition du public différents supports de lecture, de connaissance (types et nombres de supports, volumes et
nature des prêts, profil des lecteurs...)
o présente le panel d'animations mises en place, des accueils de classe jusqu’à l’organisation du « Prix Polar »,
animation « phare » de la bibliothèque, en passant par les actions destinées à la petite enfance ou aux échanges
intergénérationnels.
En séance, Martine COUTAREL-LORIEU estime que la bibliothèque est un peu petite au regard du succès qu’elle rencontre, et ceci notamment en période d'exposition. La marge de manœuvre est faible.
Monsieur le Maire le reconnaît bien volontiers mais il constate également que cela n'empêche pas le succès, ce qui
s’explique sans doute par la qualité des agents et autres intervenants et par la qualité de l'offre culturelle, au niveau
des supports comme des animations.
Monsieur le Maire souligne le fait que c’est la première fois du mandat qu'un bilan de l’activité de la Bibliothèque est présenté. C’est intéressant. Il retient un chiffre-clé : 1 Malvien sur 3 adhère à la bibliothèque.
17 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal pe
du 29 septembre 2025
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal :
e PREND ACTE de ce rapport d'activité 2024.
14-RAPPORT NANTES METROPOLE 2024
Monsieur le Maire rappelle aux élus que les rapports d'activités 2024 de Nantes Métropole leur ont été transmis, que
ce soit pour lintercommunalité dans son ensemble ou concernant le territoire de Mauves-sur-Loire, avec la
convocation au présent Conseil. Il invite les Conseillers à se reporter au rapport intégral si certains passages du rapport
les intéressent particulièrement.
Pour sa part, il informe les élus que les compétences de la Métropole restent globalement les mêmes en 2024 par
rapport à 2023, quand bien même la Métropole investigue des domaines nouveaux, comme celui de la Santé Publique
(Contrat local de santé métropolitain en partenariat avec l'Autorité Régionale de Santé). Il pointe rapidement le sujet
majeur pour l’intercommunalité qu'est la construction du nouveau CHU, projet bien lancé maintenant, puis s’attelle à
la lecture du rapport sur les actions métropolitaines conduites en 2024 sur le territoire malvien.
En séance, Laurence GUITTET demande quelle est la superficie du local commercial prévu au rez-de-chaussée du futur
immeuble SOGIMMO. 60 m°? ?
Monsieur le Maire ne peut répondre précisément et renvoie au permis de construire modificatif déposé. En effet, le
projet et en même temps la configuration de ce local ont évolué depuis le dépôt du permis initial en 2022. Il y a deux
ans, de nombreux candidats se seraient manifestés pour acquérir ou occuper ce local mais aujourd’hui, les candidats
sont rares. Dans le contexte actuel, il devient difficile de cerner les besoins à venir, de se projeter, même à 2 ans.
Monsieur le Maire souligne qu’à quelques mètres du projet SOGIMMO), l'opérateur LEXHAM ne parvient pas à céder
les 100 m? de cellule commerciale jouxtant la nouvelle pharmacie, peut-être cher car c’est encore trop cher
aujourd'hui...
Marie MAISONNEUVE imagine que cette difficulté peut également être liée à la destination paramédicale du local,
limitative.
Monsieur le Maire le pense également mais il précise que cette destination pourrait évoluer avec l’accord de la
copropriété. Toujours est-il qu'il n’y pas de preneur actuellement.
Elisabeth PREL demande si d’autres travaux sont programmés d'ici mars dans le cadre de la Programmation
Pluriannuelle d'investissement (PP) actuelle.
Monsieur le Maire répond que le tapis de chaussée de la rue de la Droitière va être refait sur toute la longueur dans les
semaines qui viennent.
Jean-Christophe LOEZ confirme et ajoute qu’une seconde phase interviendra, dans le cadre de la prochaine PPI, afin de
réaliser les aménagements complémentaires. ll termine en signalant l’expérimentation en cours actuellement rue de
la Chesnaïe. ll va s'attacher à faire en sorte que les sommes correspondant aux aménagements à réaliser sur cette voie
soient imputées à la PPI actuelle. La prochaine réunion sur ce nouvel aménagement a lieu dans 15 jours, le 16 octobre.
Laurence GUITTET demande si les proches voisins de cette rue sont conviés à la réunion car il semble qu'il y aît un réel
problème au niveau du carrefour du fait de la présence de multiples panneaux « STOP ».
Au terme de cet exposé, et après différents échanges, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e PREND ACTE du rapport d’activité de Nantes Métropole pour l’année 2024.
15-SUJETS DIVERS
YŸ_ Monsieur le Maire veut dire un mot sur la rentrée scolaire qui s’est bien passée. Les effectifs sont quasiment
identiques à l’année dernière.
18 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal nn
_ du 29 septembre 2025
Ÿ_ Période de réserve électorale :
Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections municipales les 15 et 22 mars 2026 ; il rappelle également
la période de réserve pré-électorale définie par les textes. : à partir 1er septembre, il convient pour les élus et agents
d’être attentifs à la communication, ceci dans une optique d'égalité des chances des candidats.
Un petit dossier explicatif sera envoyé aux élus.
Exemples : une écriture plus neutre des éditos du bulletin municipal ; pas de bilan de mandat aux vœux du Maire. 11
sera parfois difficile de faire la part des choses, mais il faut être vigilants.
Ÿ Budget 2026:
Monsieur le Maire évoque un budget de transition mais également de continuité. L'objectif de l’équipe municipale est
de finaliser la préparation du budget pour fin décembre, afin de pouvoir délibérer en janvier. La consigne donnée aux
élus et services est d’être attentifs aux dépenses d'investissement : dépenses d‘entretien des bâtiments, achèvement
des projets en cours, mais d'éviter d'initier de nouveaux projets. Pour le fonctionnement, préparer un budget de
continuité. Monsieur le Maire précise qu’au regard des délais de préparation/adoption, de la tonalité de ce budget de
transition et en considération de la période de réserve pré-électorale, il n’y aura pas de Débat d'Orientation Budgétaire
cette année (pas obligatoire pour les Communes de moins de 3500 habitants).
Ÿ Calendrier des Conseils Municipaux :
Monsieur le Maire annonce les prochaines échéances :
Conseil le 26 janvier 2026 {budget}.
Conseil 15 décembre 2025.
Conseil exceptionnel le 3 novembre2025, principalement dédié à la ZAC Pontereau-Piletière. I! précise que l'objectif:
est d’acter l'arrêt de cette ZAC métropolitaine afin que ce soit clair pour la population et dans l’optique des prochaines
élections municipales. Le calendrier n’est pas simple : il faut délibérer le 3 novembre pour une diffusion dans le bulletin
municipal de novembre-décembre.
Ÿ Manifestations :
o Marie MAISONNEUVE, adjointe à la Vie associative fait un retour au Conseil sur le Forum des associations qui s’est
bien passé avec une affluence stable.
o Monsieur le Maire et Philippe PERROT évoque le temps fort organisé à l’occasion des 15 ans du Vallon : belle réussite
avec un soutien apprécié des agents.
Charles STERCHI précise qu'il n’y avait que 70 personnes au concert du vendredi soir.
Philippe PERROT estime qu'on peut s’en satisfaire ; il pense cependant que le concert a pu attirer moins de personnes
que les autres spectacles du week-end, la musique étant déjà bien présente dans la programmation annuelle du Vallon.
Spectacle de Magie le samedi soir : 220 personnes.
Chorale le dimanche avec une très belle prestation : 130 personnes.
Participation active des associations : bar, ateliers danse, théâtre...
Mauves Histoire exposait également salle CADOU.
Laurence GUITTET signale que cette exposition n’était pas répertoriée sur le site officiel des journées du Patrimoine.
Monsieur le Maire estime néanmoins qu'il y avait du monde au vernissage le vendredi. Il note aussi le passage de
nombreuses classes dans la journée du vendredi.
Laurence GUITTET informe les Conseillers que Mauves Histoire réédite actuellement d'anciens numéros thématiques.
Charles STERCHI a trouvé émouvant de revoir l’évolution du site lors de l'exposition préparée à l’occasion des 15 ans
du Vallon, l'association de théâtre dont il fait partie ayant quitté l'ancienne salle Bazin pour évoluer au Nautilus (site
des écoles), puis à nouveau sur le site du Vallon dans la toute nouvelle salle de spectacle.
Philippe PERROT précise que les 4 dépliants qui relatent l’histoire du Vallon vont rester sur site pendant quelques
semaines.
o Monsieur le Maire évoque également la tenue du Forum « Escal’Emploi » à Thouaré le 16 octobre.
o En Sport, Monsieur le Maire évoque les bons résultats sportifs des associations de football et de volley ; le
déroulement du trail de Mauves le week-end prochain, pour lequel les inscriptions sont déjà nombreuses.
o M signale également la tenue du Festival « Mauves de Rire » le week-end prochain.
19 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal al
du 29 septembre 2025
Marie-Laure EVAIN donne rapidement le contenu de la Semaine bleue qui aura lieu la semaine prochaine : spectacle
et loto (sans publicité extérieure).
Monsieur le Maire évoque aussi la préparation du TELETHON et du marché de Noël qui auront lieu le samedi 6
décembre prochain.
I! rappelle le déroulement de la cérémonie du 11 novembre qui aura lieu le 9 novembre à Mauves.
Enfin, Philippe PERROT évoque le spectacle de la Compagnie KRAFALT au Vallon samedi prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, la clôture de séance est prononcée à 22H31
Le Secrétaire de séance
Marie CARON
NOM PRENOM EMARGEMENT
TERRIEN Emmanuel
LOEZ Jean-Christophe Tr
EVAIN Marie-Laure 2" Adjoint
EVAIN Olivier 3ème Adjoint 7] AC
PERRAUD sylvie aème Adioint Donne pouvoirà Marie-Laure
y EVAIN ,
PERROT Philippe 5ème Adjoint 77 ee
MAISONNEUVE Marie 6°"e Adjoint LE
F CHARGE Dominique Conseiller municipal LV
Jp D. 27
BILLOT Marco Conseiller municipal |
FT
20 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal Fe
du 29 septembre 2025
MARTIAL Eric Conseiller municipal LE —
BROSSARD Françoise Conseiller municipal Pen ON PREL
COUTAREL-LORIEU Martine Conseiller municipal
PREL Elisabeth Conseiller municipal
STERCHI Charles Conseiller municipal
HAUMONT Sébastien Conseiller municipal
GUITTET Laurence Conseiller municipal
DAUPHIN Cathy Conseiller municipal Doré pouvoir à TERRIEN Emmanuel
LEYGONIE Laurent Conseiller municipal
WILLIAMS Frédéric Conseiller municipal Absent
PERIER Julien Conseiller municipal Absent
PINSON Hélène Conseiller municipal y Lu 2 —
TETEREL Jérémy Conseiller municipal Absent
CARON Marie Conseiller municipal | rL PE
21