Procès Verbal - PV CM 2025 05 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2025 02 24 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 31 mars 2025 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 2025 04 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 03 2025 SIGNE

Procès Verbal - PV cm 20250224 non signe

Déliberation - 05 2025 Decision Assurance DO Signee

Procès Verbal - PV CM 2024 03 24 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 2024 12 16 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 31 mars 2025

Déliberation - DELIB 2025 05 TOUTES

Procès Verbal - PV CM 2025 05 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mauves-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 05 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal u

du 3 novembre 2025

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 30 octobre 2025

Date et heure du conseil municipal : le lundi 3 novembre 2025 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : Emmanuel TERRIEN

Secrétaire de séance : Olivier EVAIN

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 18

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 20

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE Marie,

Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, COUTAREL-LORIEU Martine, PREL Elisabeth,

STERCHI Charles, HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers

Municipaux.

ABSENTS : Julien PERIER, Jérémie TETEREL, Frédéric WILLIAMS

REPRÉSENTÉS :

Françoise BROSSARD donne pouvoir à Elisabeth PREL

Laurent LEYGONIE donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN

Ouverture de séance à 20h05

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2-COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance

dans le cadre des délégations que celui-ci lui a accordées : aucune décision intervenue depuis le précédent

Conseil.

3-ADHESION AU MARCHE GROUPE DU CENTRE DE GESTION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE

Exposé

Marie-Laure EVAIN informe le Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la

fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques

prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la

couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé

à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret

n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 3 novembre 2025 A l'issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en

parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En

effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au Il

de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier

2026 s'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de

Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins

de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au Il de l'article L. 911-7 du code de la

sécurité sociale.

Parallèlement, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d'accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire

ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique et les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire

piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d'autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation

médicale.

Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion de Loire-Atlantique et les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui

adhèreront à la consultation.

Afin d'assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec tout ou partie des Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à compter

de l’année 2027.

2Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 3 novembre 2025

Ceci étant exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu PArticle 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827- 12;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des

établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction

publique ;

Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération 2024 _06_02 du 16 décembre 2024 sur la participation de la commune de Mauves sur Loire à la

complémentaire santé labellisée des agents et qui fixe donc une participation mensuelle à hauteur de 15 £ donc à tous

les agents sur présentation d’une attestation d'adhésion à un organisme labellisé ;

Considérant la nécessité d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents, le Conseil Municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec tout ou partie des Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

* DÉCIDE de donner mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour la réalisation d'une mise en

concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de

participation pour la couverture du risque Santé des agents ;

+ PRECISE que le Conseil Municipal se réserve la possibilité d'adopter ou non la convention de participation pour

la couverture du risque Santé des agents proposée par le Centre de Gestion de Loire Atlantique, par le biais d’une

délibération ultérieure.Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 3 novembre 2025

4-CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — CLOCHER DE L'EGLISE — STATION

RADIOELECTRIQUE — TOTEM France SAS

Exposé

Marie-Laure EVAIN, adjointe aux Finances, rappelle aux Conseillers que la commune de Mauves-sur-Loire est

propriétaire de l’église Saint-Denis située sur la parcelle cadastrale AO 49, Place de l'Eglise, faisant partie de son

domaine public, édifice accueillant des équipements de communications électroniques dans son clocher, point haut

du territoire.

Le 04 novembre 2013, afin de respecter sa mission de service public en matière de couverture, de qualité et de

disponibilité du service de téléphonie mobile, la société ORANGE a conventionné avec la Commune qui l’a autorisée à occuper des emplacements afin de lui permettre d’implanter ses équipements techniques moyennant une redevance annuelle. Cette convention était consentie pour une durée de 6 années. Au terme de cette première période, la convention a été reconduite tacitement par période d’un an, la durée totale (comprenant la période initiale) ne pouvant dépasser 12 ans. Cette convention, régulièrement reconduite, prend donc fin le 04/11/2025.

En 2021, le groupe ORANGE SA a transféré la gestion de ses infrastructures passives et leur exploitation à sa filiale,

TOTEM France SAS, ce qui a donné lieu à un transfert pur et simple de la convention existante d'ORANGE à TOTEM, transfert accepté par la Commune de Mauves-sur-Loire.

Marie-Laure EVAIN ajoute, à titre d’information, qu’en 2024, la Commune a perçu une dernière redevance annuelle

totale de 6216,87 euros de la part de TOTEM.

La Commune et la société TOTEM France SAS se sont rencontrées afin de conclure une nouvelle convention dont le

contenu a fait l’objet d’une négociation avec l'appui, pour la Collectivité, de la Direction des Infrastructures et Services de Nantes Métropole, compétente en la matière.

Cette nouvelle convention, d’une durée de douze années, prendra effet le 05/11/2025.

La station radioélectrique comprend différents éléments techniques, dont un local technique, des armoires, des

dispositifs d'antennes d’émission-réception (etc) dont l’évolution sera soumise à autorisation de la Commune.

L'intégration paysagère des équipements sera garantie notamment avec un camouflage en trompe l'œil ton pierre

{antennes principalement).

La Commune percevra une redevance annuelle de 10 000 euros. Cette redevance sera revalorisée de 2% chaque

année à la date d'anniversaire de la convention.

Un dossier d’information mairie, exigé par les textes, sera adressé par l'opérateur en vue de sa communication au public avant chaque intervention sur les équipements.

Marie-Laure EVAIN précise enfin que la société TOTEM France SAS doit également, en parallèle, conventionner

{moyennant redevance) avec l’affectataire du bien, c’est-à-dire la Paroisse Saint-Matthieu, comme l'exige la réglementation applicable.

En séance, Charles STERCHI demande s’il n’y a que l’opérateur ORANGE installé à l'église Marie-Laure EVAIN répond que sont aussi présents les autres opérateurs : FREE et SFR/BOUYGUES qui mutualisant

leurs antennes et avec lesquels on va également rentrer en négociation.

Charles STERCHI demande également si certains équipements, visibles de l'espace public, vont être davantage

camouflés. Ils sont gris actuellement...

Marie-Laure EVAIN précise que TOTEM (Orange) a bien des antennes couleur pierre. C'est à INFRACOS {Bouygues/SFR) qu’il faudra demander de modifier la couleur de ses équipements. Marie MAISONNEUVE relève le fait que, pour ces derniers opérateurs, la convention n'ait pas été renégociée depuis

2001.Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 3 novembre 2025 Marie-Laure EVAIN confirme et ajoute qu'ils n’ont pas une grande envie de revenir à la table des discussions. La

Municipalité profite du fait qu'ils aient besoin de faire évoluer leurs installations pour forcer la renégociation.

Ceci étant exposé,

Vu les articles L.2125-1, L.2125-3 et L.2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE les principales conditions de l’autorisation délivrée par la Collectivité à la société TOTEM France

SAS, pour l'occupation d’un espace de 20 m? dans le clocher de l’église communale (domaine public), aux fins d'exploitation d'équipements de communications,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir en ce sens et à prendre toute décision

nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

S-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE « SERVICE ENERGIE PARTAGE »

Exposé

Jean-Christophe LOEZ, Adjoint à l'Environnement, rappelle à l’Assemblée que, par délibérations successives des 25 septembre 2017, 22 mars 2021 et 4 février 2023, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer puis ré-adhérer au Service en Energie Partagé (SEP/mais CEP à l’origine) créé par Nantes métropole à destination des Communes de moins de 15 000 habitants sur son territoire.

13 communes ont ainsi bénéficié et contribué à la mutualisation des postes et matériels dédiés à l'accompagnement de la gestion et maîtrise de l'énergie, à savoir Basse Goulaine, Bouaye, Brains, Indre, Le Pellerin, La Montagne, les Sorinières, Mauves sur Loire, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau, Saint Léger les Vignes, Sautron, Thouaré sur Loire.

Les missions du Service en Energie Partagé s’insèrent dans un contexte dense d’un point de vue énergétique, au regard

notamment des nouvelles obligations réglementaires du décret Eco-Energie Tertiaire, ou encore des contextes

énergétiques nationaux et mondiaux, en fortes tensions.

En place depuis 2023 pour une première convention d’une durée de trois ans, le Service en Énergie Partagé (SEP) consiste à partager les compétences de 1,5 équivalent temps plein (0,5 ETP ingénieur et 1 ETP technicien territorial), entre plusieurs communes jusqu’à 15 000 habitants afin de mettre en place et de pérenniser une gestion économe des bâtiments dans celles-ci,

Pour aider les communes éligibles à répondre à ces enjeux, les missions générales du Service en Energie Partagé

s’articulent autour de 3 volets :

° accompagnement à la maîtrise de l'énergie du patrimoine bâti communal ; ° accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée : + animation et sensibilisation.

Le Service en Energie Partagée sera co-financé par les Communes et la Métropole.

Nantes Métropole prend à sa charge les dépenses liées au poste d'ingénieur énergie missionné à mi-temps sur l'encadrement du dispositif (charges salariales et sociales, frais de déplacement, formations) ainsi que les dépenses et subventions liées au logiciel de suivi des consommations énergétiques mise à disposition pour les Communes depuis 2023 et pour la période 2026-2028.

Le poste de technicien territorial quant à lui sera financé à part égales entre les communes (50%) et Nantes métropole

(50%) au prorata du nombre d'habitants par commune adhérente (population totale INSEE de référence).

Depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2023, ce dispositif bénéficie d’un retour positif des communes adhérentes.

5Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal #

du 3 novembre 2025 Aussi, le comité de pilotage du 3 avril 2025 a approuvé la proposition de poursuite de ce dispositif sous la forme d’un

renouvellement de la convention correspondante pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.

Ceci étant exposé, Jean-Christophe LOEZ confirme l'expertise et la réactivité de ce service qui a pu être sollicité pour des études relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques, pour l'élaboration d’un cahier des charges relatif à la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments communaux, pour l’adhésion au marché groupé métropolitain d’achat d'électricité, pour la mise en place d’un outil de suivi des consommations d'énergie.

Après avoir précisé le cout annuel actuel de ce service, soit 1051 €, et rappelé que le co-financement des années suivantes sera calé au regard de l’évolution de la population totale INSEE de référence, des dépenses réelles humaines et matérielles toujours selon une répartition équitable du reste à charge entre les Communes adhérentes et Nantes Métropole, il propose aux élus d’autoriser la signature de la convention ci-jointe,

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 27 octobre 2025,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité

e APPROUVE la convention ci-jointe relative au renouvellement d’un Service en Energie Partagé à conclure entre la commune de Mauves-sur-Loire et Nantes Métropole,

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

notamment à signer la convention

6-PROPOSITION D’ABANDON DE LA ZAC PONTEREAU-PILETIERE

Exposé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu de Nantes Métropole et dont copie est annexée à la présente délibération, proposant à la Commune l’arrêt de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Pontereau-

Piletière.

Il rappelle que cette ZAC, créée en mars 2010 par délibération de la Commune, puis transférée quelques mois après à

la Communauté urbaine de Nantes car reconnue d'intérêt communautaire, a fait l’objet d'importantes évolutions liées à des nouveautés législatives (loi sur l'Eau) mais également à des découvertes archéologiques (vestiges gallo-romains), pour aboutir à un projet de 204 logements dont la réalisation a connu une accélération en début de mandat suite au soutien confirmé de la nouvelle Municipalité. Ce projet, daté dans sa composition, devait effectivement permettre l'installation à Mauves de nouvelles familles en recherche de logements financièrement abordables.

Cependant, dès le printemps dernier, Nantes Métropole avait alerté la Municipalité sur le résultat des nouvelles études

environnementales qu’il avait fallu diligenter et qui révélait la présence d'importantes zones humides, de nombreuses espèces animales et végétales protégées sur le site, remettant sérieusement en question la réalisation de l'opération.

Les nombreux échanges intervenus depuis lors entre la Commune et la Métropole ainsi que le courrier précité reçu de

la Métropole n’ont fait que confirmer une impossibilité objective de poursuivre le projet avec le contenu souhaité,

seuls 24 des 204 logements projetés n'étant pas impactés directement par les contraintes environnementales, dont la compensation, à cette échelle, est raisonnablement irréalisable.

En séance, Monsieur le Maire revient sur l’Historique de l'opération, des années 2000 (conception) à nos

jours. Il évoque notamment les derniers épisodes liés à la découverte de vestiges archéologiques (Gallo et

Romains) et aux fouilles induites, le lancement d’une nouvelle étude environnementale 4 saisons qui devait

être actualisée et dont les conclusions amènent la remise en cause de l'opération.Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 3 novembre 2025

Il rappelle que Nantes Métropole est bien maître d'ouvrage de cette opération et que c’est donc à

l’intercommunalité de prononcer l'abandon le cas échéant.

Monsieur le Maire précise que cette décision, si elle se concrétise, va être suivie d’une longue procédure de clôture de la ZAC. Les conséquences administratifs, financières, techniques de cet abandon ne vont pas être tirées en un claquement de doigts. Il faut laisser à Nantes Métropole et son concessionnaire-aménageur LOD le temps de la déconstruction de cette opération d‘envergure, démarche inhabituelle pour ces deux protagonistes de l'aménagement urbain.

Monsieur le Maire ajoute que, pour autant, dans ce contexte, il revient à la Commune de jouer un rôle de

médiateur entre les aménageurs et le terrain, les propriétaires, la population. En effet, les conséquences

humaines de l’abandon de ce projet qui a 25 ans (expropriations..) vont être importantes. La Municipalité

doit s'assurer d’un traitement équitable, digne des propriétaires et autres personnes concernées, été puis se

pencher sur le devenir de ces terrains. C’est un pan de l'Histoire de Mauves qui s'écroule reconnaît Monsieur le Maire. Un projet de 200 logements : ce n’est pas rien pour la Commune.

Elisabeth PREL revient sur les termes du Maire qui évoque le fait que Nantes Métropole va accompagner la

Commune dans le développement de Mauves. Elle se demande sur quel potentiel d'aménagement

l'intercommunalité va bien pouvoir travailler.

Monsieur le Maire rappelle que le « Plan guide » réalisé récemment comporte une liste de terrains pouvant

accueillir de futures opérations d'aménagement. Il reconnaît que, dans l'absolu, ce potentiel est déjà assez

limité. Les poches de construction concernent notamment l’immédiate proximité du bourg, en proximité de

lexistant. Au Sud, Monsieur le Maire rappelle l'existence de zones inondables...Globalement, il faut

comprendre qu'il s'agira de reconstruire la Ville sur la Ville. Il souligne également le fait qu'il faudra intégrer les contraintes ou logiques environnementales, à travers le respect des espaces paysagers protégés, l'intégration des données issues de l'inventaire des arbres, des espèces végétales et animales protégées. Monsieur le Maire prend l'exemple de l'inventaire en cours sur le périmètre de l'OAP « Jacques Prévert » sur lequel la présence d‘écureuils roux a été repérée, espèce animale qui fait l’objet de mesures de protection assez importantes.

Monsieur le Maire rappelle qu'il avait conditionné la réalisation du plan-guide à la confirmation par la

Métropole de la réalisation de la ZAC, sachant bien que nombre des projections et réalisations

d’infrastructures publiques tenaient compte de cette évolution notable du paysage urbain de Mauves.

Charles STERCHI demande s'il va falloir raser le centre-ville et construire des tours de 20 étages.

Monsieur le Maire sourit et reconnaît que cet abandon, et les causes qui le motivent, interroge vraiment sur

la capacité pour une Commune comme la nôtre de se renouveler, de se développer : la biodiversité est énorme

à Mauves et n'est manifestement pas compatible avec un objectif de construction de logements.

Charles STERCHI évoque une double-peine pour Mauves qui devrait rapidement passer le seuil des 3500

habitants et faire face aux obligations de la loi SRU sans compter sur cette opération de construction

d'envergure.

Monsieur le Maire précise sur ce point que Nantes Métropole a déjà interpelé la Préfecture par écrit en

mettant en avant la situation de Mauves à l’occasion d’un échange sur la Commune du Pellerin qui a pu

bénéficier d’une dérogation à l'application de la loi SRU au regard de l'absence de continuité urbaine entre

son territoire et le cœur de la Métropole. Juridiquement, la Commune ne répond pas à un cas de dérogation

précis aujourd’hui mais la Métropole va nous accompagner pour défendre notre spécificité. Ce n’est pas que

la Municipalité ne veut pas construire...Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 3 novembre 2025 Elisabeth PREL demande où en est précisément l’études environnementale sur l'OAP Jacques PREVERT.

Monsieur le Maire répond qu’elle est en cours et se déroule de mars à mars. La Commune ne dispose donc que de résultats intermédiaires car il manque 2 saisons d'analyses. D'ores et déjà, l'étude révèle une zone humide en lisière du bois du domaine de la Métairie, la présence écureuils, de grands capricornes, de lézards des murailles. Pour l'instant, il n’y a pas, a priori, de zones humides repérées. Sur ce sujet des enjeux environnementaux, Monsieur le Maire souhaite faire part au Conseil de l'impact de l'application du «barème de l’arbre métropolitain » intégré au PLUM (Plan Local d'Urbanisme métropolitain). IL prend l'exemple du terrain situé rue du clos du Moulin, au-dessus du parking public. Ce sont 82 arbres de différentes espèces qui ont été inventoriés. Si on applique le barème de l'arbre qui tend à valoriser l'impact d'un projet de construction sur ce terrain, aucun projet d'aménagement d’ensemble ne

devrait logiquement pouvoir s'implanter sur ce foncier.

Marie CARON demande si des cabanes dans les arbres seraient acceptées...

Monsieur le Maire poursuit l'exposé de son exemple : la valorisation du barème est de 25 000 € pour 5 arbres qui seraient à compenser sur le terrain concerné. Cela complique encore davantage la sortie de projets sur des parcelles intéressantes (habitat sénior prévu en l'occurrence sur la parcelle visée). Monsieur le Maire est bien conscient qu'il ne faut pas opposer les politiques, mais il est manifestement plus facile, actuellement, de reconstruire la Ville sur la Ville à Sainte-Luce qu'à Mauves. Il prend ici un autre exemple qui est l'aménagement du terrain situé à l’entrée du bourg de Sainte-Luce, terrain d'implantation d'un ancien marchand de meuble et qui va accueillir un important projet de collectifs. Il prend un autre exemple opposé en pointant Thouaré et sa Zac des 2 ruisseaux, dont la programmation est réduite de 40%

du fait de la présence d’une petite zone naturelle.

A Mauves, il faut abandonner complètement le projet de ZAC...

Sébastien HAUMONT évoque la fin du courrier adressé à la Commune par Nantes Métropole, relative à l’aide

apportée par l'intercommunalité pour réorienter ses aménagements urbains. L'élu dit savoir qu'une Commune qui n’avance pas est une Commune qui recule, Ainsi, sauf à s'engager à faire 2 enfants par famille, la Commune va se dépeupler et devenir moins attractive. Alors, certes, insiste l'élu, Nantes Métropole dit vouloir nous accompagner mais il se demande quels autres quartiers vont se prêter à des projets de construction. L'augmentation de la densité est une piste. Est-ce le modèle que l'on vise ? Monsieur le Maire rappelle qu'avant d'envisager la suppression de la ZAC, la Municipalité, avec la Métropole, faisait des projections sur une population 2030 à hauteur de 4200 habitants. Sans cette ZAC, les projections à cette même échéance tombent à 3600-3700 habitants. L’abandon du projet va donc objectivement amener un vieillissement de la population et une forte augmentation du coût du foncier, qu’on observe déjà d'ailleurs.

Sébastien HAUMONT demande si on se résigne à avoir une Commune vieillissante.

Monsieur le Maire souligne le caractère automatique de cette évolution à partir du moment où la ZAC, qui

aurait permis à des jeunes familles malviennes de rester sur Mauves, est abandonnée. Cette ZAC était l'opportunité pour de nouvelles populations, familles de s‘installer à Mauves dans des conditions financières encore raisonnables (accession abordable ; locatif ; locatif social). A partir du moment où ce projet s'arrête, on va demander à la Métropole de nous accompagner sur des pistes de développement alternatives afin que Mauves conserve une attractivité, un dynamisme, par exemple en s'appuyant sur ses atouts environnementaux, touristiques, sa proximité avec Nantes, sa situation dans la Métropole — entrée Est- ses

atouts mobilité...).

Sébastien HAUMONT craint que l’on ne se batte pas de la même façon pour attirer 10 jeunes couples que

pour en attirer 200...même s’il est conscient que plus un projet prend du temps à sortir, plus il rencontre de

problèmes.Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 3 novembre 2025

Monsieur le Maire ajoute qu'il faudra probablement, à l'avenir, raisonner en termes de zones au niveau de

l’aménagement de la Métropole, chacune ayant sa finalité (urbaine, rurale..), sa destination (habitation,

loisirs, tourisme, agriculture, espaces naturels..).

Charles STERCHI estime que tout cela rend la prochaine mandature intéressante car si le départ, avec cet

abandon, est difficile, il reste à voir ce que vont devenir les terrains qui restent disponibles sur le périmètre

de la ZAC.

Monsieur le Maire dit vouloir faire preuve d’une grande vigilance sur ce point. I! suivra de près le travail

effectué par Nantes Métropole et LOD pour déterminer le devenir des terrains qui constituaient l'assiette de l’opération. Au regard du premier retour de ces partenaires, les terrains ne peuvent pas être considérés de la même façon en fonction de leur période d'acquisition, de leurs modalités acquisition...

Sébastien HAUMONT suppose que le Programme Local d’Habitat, élaboré avec la Métropole sera revu en

conséquence.

Monsieur le Maire confirme. Une page se tourne au niveau du développement de la Commune. Le programme

de l'équipe municipale il y a 5 ans reposait sur le principe de la construction de 450 logements sur le mandat.

Cet objectif est passé à 200 aujourd’hui. On a été de bons élèves en poursuivant la réalisation de la ZAC. Cette

baisse des objectifs ne dépend pas de notre volonté. Certains seront contents que ça soit abandonné, d’autres seront mécontents. ll faut faire avec, s'adapter.

Marie MAISONNEUVE trouve regrettable que Nantes Métropole ne s'engage pas plus sur le niveau

d'accompagnement de la Commune.

Monsieur le Maire veut rassurer sur le fait que la Municipalité va continuer à travailler avec la Métropole sur

ces sujets d'aménagement, à négocier. I! faut maintenant réécrire le projet de développement de Mauves.

Jean-Christophe LOEZ estime qu'il faut être résilient.

Marco BILLOT demande une estimation financière des pertes financières liées à l'abandon. Monsieur le Maire avance l‘estimation communiquée par la Métropole : 5,5 millions d’euros (foncier, frais financiers, maîtrise d'œuvre, fouilles..).

Jean-Christophe LOEZ précise que le FNAP (Fonds National d'Archéologie préventive) aurait pu aider à

résorber un peu le déficit annoncé mais il n‘intervient que si les logements sont construits, ce qui ne serait

donc pas le cas.

Monsieur le Maire évoque certains autres conséquences pratiques qui découleront d’un abandon de la ZAC.

En effet, certains aménagements avaient été suspendus du fait de la réalisation future du projet, comme par exemple la desserte de la rue de la Prime en assainissement collectif. I! va falloir relancer ses travaux sans attendre.

Monsieur le Maire s’interroge également sur le maintien de la ligne de bus 67 par la Métropole car cette ligne

à l’exploitation déficitaire avait pour but de desservir les futurs quartiers est de la Commune. Même réflexion pour l'aménagement d’un rond-point sur la route de Paris...

Laurence GUITTET s'interroge de son côté sur l'impact de cet abandon sur le développement de la zone

activité de la Verdière, sur la vitalité du commerce à Mauves.

Monsieur le Maire confirme la nécessité de rapidement rebondir en définissant un nouveau projet. Une page se tourne pour la Commune, avec des conséquences qu'il va falloir gérer au mieux, notamment vis-à-vis des administrés du secteur Pontereau-Piletière.

Au regard de ces éléments, dont il a été donné connaissance aux élus avant la séance, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l'unanimitéProcès-verbal de la séance de Conseil Municipal =

du 3 novembre 2025 ‘

e PREND ACTE de l'arrêt du projet de ZAC Pontereau-Piletière par la Métropole.

7-SUJETS DIVERS

Monsieur le Maire informe le Conseil de :

. la distribution tardive du prochain bulletin municipal, du fait de l'insertion d'un article sur l'abandon de la

ZAC.

Il précise que la photo des footballeurs qui réalisent un formidable parcours en Coupe de France sera en

couverture de « Les Dits de Mauves ». Laurence GUITTET et Sylvie PERRAUD avaient pensé au marché de Noël

mais cette actualité prime.

Monsieur le Maire précise que le prochain match aura lieu le 15 novembre à 18h à Ancenis. 2500 places seront disponibles. Philippe PERROT ajoute que le lien vers la billetterie est indiqué sur Hello Asso à venir. Tarif tribune : 8 €, sinon 5 € et tarifs licenciés/jeunes.

. l'exploit également des M15 du Volley qui sont qualifiés pour le 3ème tour de Coupe de France. Il y aura

également un article dans le bulletin.

. la belle affluence du public au Forum de l'emploi organisé à Thouaré le 16 octobre dernier.

. l’organisation du marché de Noël et du TELETHON qui se dérouleront les 5-6 décembre prochains avec de

nombreuses animations.

Sylvie évoque le besoin de bénévoles pour notamment aider à monter/démonter.

. la présence d’une personne Sans Domicile Fixe sur la Commune depuis 1 mois et demi environ. C'est une

situation situation assez exceptionnelle, pour la population, pour la Commune (travail d'accompagnement

de nos agents : social, proximité). La cohabitation se passe globalement bien avec la population. II dit être

bien à Mauves. On met en place les actions et accompagnement nécessaires pour gérer au mieux ce cas de

figure. Les services font le maximum, mais dans la limite de leurs moyens et de la volonté de l'intéressé. Pas

de troubles à l’ordre public à signaler pour le moment. C’est une expérience nouvelle pour nous. La situation

serait forcément encore plus compliquée si on multipliait ces cas.

Martine LORIEU demande où est cette personne la nuit.

Monsieur le Maire répond qu’il campe dans le jardin du presbytère. Aujourd’hui, il dort dans une tente discrète. Si les conditions climatiques deviennent extrêmes, il faudra faire en sorte d'aider cette personne, la

mettre à l'abri.

. la Cérémonie du 11 novembre qui aura lieu le 9 novembre, dimanche à 11h.

Monsieur le Maire rappelle que Claude HOUGRON, ancien Président des anciens combattants, est décédé en.

octobre. La Municipalité déposera une gerbe également sur sa tombe.

. Sébastien HAUMONT informe le Conseil de la pièce jouée par sa troupe au Vallon les 15, 16, 21 et 22

novembre.

. Marie-Laure EVAIN dit un mot sur le TELETHON 2025 qui donnera lieu à nouveau cette année à une grande

mobilisation des associations. C’est Carquefou qui est le pilote de la manifestation au niveau cantonal cette

année. Le TELETHON aura lieu du vendredi soir au dimanche midi.

L'ordre du jour étant épuisé, la clôture de séance est prononcée à 21h42

Le Secrétaire de séance

Olivier EVAIN “

au |Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal F

du 3 novembre 2025

NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT

TERRIEN Emmanuel Maire

LOEZ Jean-Christophe 1 Adjoint

EVAIN Marie-Laure 2" Adjoint

CRT D

EVAIN Olivier 3ème Adjoint

_\ um

PERRAUD Sylvie 4ème Adjoint û

PERROT Philippe 5ère Adjoint ne = — 4

MAISONNEUVE Marie 6°" Adjoint

Im CHARGE Dominique Conseiller municipal | Lo Pé

7 F BILLOT Marco Conseiller municipal Fu

MARTIAL Eric Conseiller municipal

. . …. Donne pouvoir à PREL

BROSSARD Françoise Conseiller municipal . Elisabeth

COUTAREL-LORIEU Martine Conseiller municipal LAS

| D

PREL Elisabeth Conseiller municipal Es

STERCHI Charles Conseiller municipal Cr

11Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal FE

du 3 novembre 2023

HAUMONT Sébastien Conseiller municipal PV >>

GUITTET Laurence Conseiller municipal AP

7 ‘

DAUPHIN Cathy Conseiller municipal [2277 —.

LEYGONIE Laurent Conseiller municipal Donne pouvoir à Emmanuel

TERRIEN

WILLIAMS Frédéric Conseiller municipal Absent

PERIER Julien Conseiller municipal Absent

. ; / 4 PINSON Hélène Conseiller municipal À AE

TETEREL Jérémy Conseiller municipal Absent

CARON Marie Conseiller municipal

HE |LE