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Déliberation - DECISION 2025 448
Déliberation - DECISION 2025 235
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
=.
ts Terre de talents Maison Pour Tous de
Courdimanche
DÉCISION
n°2025/235
Objet
: Convention
de
prestation
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnels
de
secours,
le
6
juillet
2025 dans
le
cadre
du
spectacle
de
rue
"CARNAVAL
MAMBO”
-
Association
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
UNITÉ
LOCALE
DES
VALLÉES
BIEVRES-YVETTE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
dés
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif prévisionnel
de
secours
avec
l'association
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
UNITÉ
LOCALE
DES
VALLÉES
BIEVRES-YVETTE
;
Considérant
qu'un
spectacle
de
rue
«
CARNAVAL
MAMBO
»
aura
lieu:le
6
juillet
2025
dans
la
résidence
du
Barceleau
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
participants
lors
du
spectacle
de
rue
«
CARNAVAL
MAMBO
»,
le
6 juillet
2025
par
la
présence
préventive
d'un
dispositif
de
secours
;
Considérant
que
l'association
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
UNITÉ
LOCALE
DES
VALLÉES
BIEVRES-YVETTE
dispose
des
compétences
et
de
l'expérience
nécessaires
pour
assurer
cette
mission
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
l'association
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
UNITÉ
LOCALE
DES
VALLÉES
BIEVRES-YVETTE,
sise
7
place
de
la
Victoire
à
PALAISEAU
(91120),
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
le
6
juillet
2025,
de
15h30
à
17h30
sur
la
résidence
du
Barceleau
dans
le
cadre
du
spectacle
de
rue
«
CARNAVAL
MAMBO
». Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
231,54
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025,
chapitre
011.
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
“Les
Ulis,
Le
27
juin
2025