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Déliberation - DECISION 2024 235
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240617-2024-235-AU Date de télétransmissian : 28/06/2024 Date de réception préfecture : 28/06/2024
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
- notifié
le
erre
de
talenis
Pour
le
Maire-et
par
délégation
La
Directrice
générale
des
services
Achats
Karine COMBAUD
DÉCISION
n°2024/235
Objet
:
Attribution
du
contrat
relatif
à
la
location
d'autoclaves
assortie
de
prestations
d'assistance
technique
et
de
maintenance
préventive
et
curative
de
ces
équipements
-
Société
MELAG
FRANCE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Considérant
que
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
la
ville
des
Ulis
doit
procéder
à
l'installation
de
deux
autoclaves
au
service
de
son
pôle
dentaire
;
Considérant
que
le
précédent
contrat
a
pris
fin
au
31/12/2023,
et
qu'un
bon
de
commande
d'une
durée
de
six
mois
a
été
signé
en
vue
d'assurer
la
continuité
du
service
:
Considérant
que
les
prestations
objet
du
présent
contrat
donnent
lieu
aux
versements
de
loyers
mensuels
à
terme
à
échoir
;
‘
Considérant
que
l'article
R.2122-8
permet
à
l'acheteur
de
passer
un
marché
inférieur
à
40
000
euros
Hors
Taxes
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
;
Considérant
que
l'offre
technique
et
financière
de
la
société
MELAG
répond
aux
attentes
et
aux
besoins
du
Centre
de
santé
de
la
ville
des
Ulis
;
‘
-
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
le
contrat
et
de
signer
les
pièces
contractuelles
concernant
la
location
de
deux
autoclaves
ainsi
que
la
maintenance
préventive
et
curative
de
ces
matériels,
avec
la
société
MELAG
France,
sise
37
rue
Michel
Carré
à
ARGENTEUIL
(95100),
pour
un
loyer
mensuel
fixé
à
460,26
euros
HT
incluant
les
frais
relatifs
aux
opérations
de
maintenance
prévues
dans
le
contrat
de
service.
L'organisme
financier
partenaire
est
désigné
: CCLS
Leasing
solutions
17
bis
Place
des
Reflets
Tour
D2
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92400).
Article
2
De
conclure
le
contrat
pour
une
période
de
5
ans
fermes
à
compter
du
1°
juillet
2024,
Toutefois,
si
la
notification
intervient
après
cette
date,
le
point
de
départ
de
la
durée
du
contrat
sera
la
date
de
notification. Accusé de réception en préfecture 091-219106929.202406 17-2024-235-AU Date de télélransmission : 28/06/2024 Date de réception préfeclure : 28/06/2024
Article
3
De
dire
que
le
montant
de
la
dépense
est
couvert
par
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
aux
chapitres,
natures
et
fonctions
correspondants.
Pour
les
années
suivantes,
cette
dépense
sera
réalisée
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année.
Article
4
D'autoriser
le
Maire,
le
cas
échéant,
à
passer
et
exécuter
tout
avenant
inférieur
où
égal
à
10%
du
montant
maximum
sur
la
durée
totale
du
contrat.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
17
juin
2024
°°
Clovis
CASSAN