Arrêté - Arrete n°A2023 43 Annulant et remplacant larrete n°2023 40 reglementant la circulation par alternat Chemin de la Maltiere CR 74 et 75

Documents similaires

Arrêté - Arrete n°A2023 40 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 104 Reglementant la circulation par

Arrêté - Arrete n°A2023 01 Reglementant la circulation par

Arrêté - Arrete n°A2023 18 Reglementant la circulation par

Arrêté - Arrete n°A2023 02 Reglementant la circulation par

Arrêté - Arrete n°A2023 32 Reglementant la circulation par

Arrêté - Arrete n°A2023 78 Reglementant la circulation par

Arrêté - Arrete n°A2023 33 Reglementant la circulation par

Arrêté - Arrete n°A2024 75 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 27 Portant reglementation de la cir

Arrêté - Arrete n°A2023 43 Annulant et remplacant larrete n°2023 40 reglementant la circulation par alternat Chemin de la Maltiere CR 74 et 75 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 43 Annulant et remplacant larrete n°2023 40 reglementant la circulation par alternat Chemin de la Maltiere CR 74 et 75)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté du Maire n° A2023-43

ANNULANIT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ N°'A2023-40

Portant réglementation de la circulation par alternat

Chemin de la Maltière - Chemins ruraux n°74 et 75

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu l'arrêté du Maire n°A2022--03 du 25 Janvier 2022, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean- Pierre GUIGNARD, 1% Adjoint au Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et fibertés des collectivités locales,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du O7 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre !, 8ème partie] relative aux principes fondamentaux de la signatisation temporaire,

Vu la demande de l'Entreprise CIRCET/CONNECT TP - représentée par Madame Sarah DESNOES -située à SAINT- PIERRE DES CORPS (37700) - 22, rue du Colombier sollicitant un arrété dans le cadre de travaux de remplacement de 3 poteaux - Chemin de la Maltière — Chemins Ruraux n°74 et 75 — Commune de SONZAY [37360], Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1. A compter du 17 Mai 2023 et pendant une durée de 20 jours, la circulation de tous véhicules et

autres sera réglementée par alternat avec feux tricolores ou manuellement, Chemin de la Maltière — Chemins Ruraux n°74 et 75, dans le cadre de travaux de remplacement de 3 poteaux. Travaux effectués par l'Entreprise CIRCET/CONNECT TP — représentée par Madame Sarah DESNOES - située à SAINT-PIERRE DES CORPS 137700] - 22, rue du Colombier.

Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maximä autorisée sera de 30 km/h, le

stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux.

Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrété aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signälée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la

Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.

Article 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tes agents ou

fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Racan,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'iIndre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch — BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois,

- Entreprise CIRCET/CONNECT TP - représentée par Madame Sarah DESNOES - située à SAINT- PIERRE DES CORPS {37700} - 22, rue du Colombier.

Fait à Sonzay, le 16 mai 2023

PO/Le Maire,

L'Adjoint délégué,

Le Maire,

- Cerbifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cetacte,

- informe que le présent arrêté peut falre l'objet d'un

recois pour excès de pouvoir devant ie Tribunal

Administratif dans un délal de 2 mois à compter de sa

notification et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr