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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 02 Reglementant la circulation par alternat VC300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SONZAY
-
37360
Arrêté
du
Maire
n° A2023-02
Portant
réglementation
de
la circulation
par
aiternat
Voie
Communale
n°300
Le
Maire,
jean-Pierre
VERNEAU
:
SONZAY 2,
rue
de
la
Baratière
37360
SONZAY
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
loï n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07 juin
1997
modifié, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
31
juillet
2002
{livre
1
8è"e
partie}
relative
aux
principes
fondamentaux
de
la signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
- représentée
par
Monsieur
Darnien
ARRAULT
- située
à
DARDILLY
{69134}
-
TSA
70011
soliicitant
un
arrêté
dans
le
cadre
de
travaux
sur
accotement
et
bicouche
-
Voie
Communale
n°300,
de
l'intersection
de
la
Voie
Communale
n°4
à
la
limite
de
commune
avec
Neullé-Pont-Pierre
- Commune
de
SONZAY
[37360],
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
réglementation
de
la circulation
routière,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circufation,
ARRÊTE
Article
1.
Du
30
janvier
2023
et pendant
une
durée
de
20 jours,
la circulation
de
tous
véhicules
et autres
sera
réglementée
par
alternat
manuel
ou
avec
feux
tricolores
en
fonction
des
nécessités
du
chantier,
Voie
Communale
n°300
de
l'intersection
de
la
Voie
Communale
n°4
à
la
limite
de
commune
avec
Neuillé-Pont-Pierre,
Commune
de
Sonzay
dans
le
cadre
de
travaux
sur
accotement
et
bicouche.
Travaux
effectués
par
l'entreprise
COLAS
- représentée
par
Monsieur
Damien
ARRAULT
- située
à
DARDILLY
{69134j
- TSA
7001.
Article
2.
Sur
la section
de
route
définie
à l'article
1 ci-dessus,
la vitesse
maxima
autorisée
sera
de
30
km/h,
le
stationnement
ainsi
que
l'arrêt
des
véhicules
de
toute
nature
seront
supprimés
au
droit
des
travaux.
Articie
3.
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
la
zone
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur,
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'entreprise,
sous
le
contrôle
de
la
Commune
de
Sonzay.
L'entreprise
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
en
cause
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la circulation.
Article
4.
Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
assermentés
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Sonzay
et
la
Brigade
de
Neuillé-Pont-Pierre
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
pour
information
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Départementaux
d'incendie
et
de
Secours
d'Indre-et-Loire,
ZA
ia
Haute
Limougère
-
route
de
Saint
Roch
-
BP
39
-
37230
Fondettes,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sonzay,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Gâtine-Choisilles
et
Pays
de
Racan,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
Transporteurs
Routiers
-
Centre
de
Blois,
-
Entreprise
COLAS
- représentée
par
Monsieur
Damien
ARRAULT
-située
à
DARDILLY
(69134)
-
TSA
70011.
Fait à Sonzay,
le 06 Janvier
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
VERNEAU
Le Maire,
+
Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwitelerecours.fr