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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250203tauxteom2025 postMarque
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250203tauxteom2025 postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 25-02-03
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 28 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
5 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 37 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 26 MARS 2025
Objet
TAUX 2025 TEOM
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MOSCATO P (BAZAILLES)-PAYO M (BEUVEILLE)-
A OLLINGER (BEUVEILLE)- WEISS J (EPIEZ)- J THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- LAHURE E- SAILLET
J(LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- AM TROMBINI(LONGUYON)- LECOINTRE C
(LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)—BIZOT H (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) –PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- JIRKOVSKY E (PETIT
FAILLY)- J MOINEAUX- M FAIETA (PIERREPONT)-A SIROT (ST JEAN LES LONGUYON)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- R JENNESSON (ST supplet) -ROESER
D (TELLANCOURT)- GILLARDIN E (VILLERS LE ROND)-DALLA RIVA P (VILLETTE)-
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): CLAUDET E (Allondrelle la Malmaison)- D
NEVEU (Charency)- ROUYER G (COLMEY) – J POIGNON (Fresnois la Montagne)- P MAZET (Viviers sur Chiers)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : D MULDER
(BASLIEUX) à J MOINEAUX (PIERREPONT) – JL WOJCIK (lONGUYON) à j SAILLET (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON) à AM TROMBINI
(LONGUYON)- G BIANCHI (GRAND FAILLY) à D ROESER (TELLANCOURT)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 01/04/2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 20
mars 2025 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Le financement de ce budget réside sur une taxe sur le foncier bâti (TEOM). A la fusion des deux intercommunalités CC2R et CCPL, la T2L a fait le choix de la taxe à un taux de 12% alors qu’il aurait fallu voter un taux de 21% pour équilibrer le budget OM. Le Taux a été augmenté à 17%. Il est réduit à 16% depuis 2024.
➢ Afin d’équilibrer de manière « indépendante » le budget OM.
➢ Au-delà de l’équilibre budgétaire, cette hausse a pour but de prévoir et d’assumer les coûts sans cesse augmentés
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE DE voter un taux de TEOM à 16% pour l’année 2025
Fait à LONGUYON le 01/04/2025
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/04/2025 à 09h00
Réference de l'AR : 054-200043693-20250326-2025_013_1-DE
Affiché le 15/04/2025 ; Certifié exécutoire le 15/04/2025