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Compte-Rendu - CR+réunion+du+18+février+2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Estibeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+18+février+2021)Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 FEVRIER 2021

********************************

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Philippe LABORDE, Maire.

Membres Présents Excusés Procuration Secrétaire de séance

ARAUJO Nolwenn X

BÉGU Sandrine X

BELLOCQ Franck X

CAZEAU Sébastien X

CRABOS Alain X

FRANCOIS Serge X

LABORDE Philippe X

LAFAYE Bertrand X

LAMARQUE Jean-Pierre X

LASCOSTES Gilles X

MARIE Isabelle X

NOUGARO Aurélien X

SAINT GERMAIN Caroline X

SANDRÈS Cathy X

SLOSTOWSKI Nelly X X

Date de convocation : 11 février 2021

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 janvier 2021

BATIMENTS

Création d’un local technique

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet affiné par la Commission Bâtiments lors de sa séance du 10 février dernier.

L’accès se fera par la route d’Orthez et la route du Bergeras. Le bâtiment sera implanté de façon à ce que le photovoltaïque se trouve sur le versant sud.

Il comprendra : un appentis, une salle de réunion de 39 m², des sanitaires, une salle de repos pour les employés communaux de 17 m² et un atelier de 260 m² avec plancher hourdi sur partie bâtie (pour rangement).

Monsieur le Maire donne lecture de l’estimatif des travaux présentés par le cabinet d’architecture TaG pouvant se résumer ainsi :

Estimation HT 297 991.57 €

Honoraires 7 % 20 859.41 €

Etudes (SPS, Sol, Thermique) 5 000.00 €

Total HT 323 850.98 €

Total TTC 388 621.17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :2

- Valide l’estimation des travaux pour un montant de 388 621.17 € TTC, - Décide de confier la maîtrise d’œuvre à l’agence d’architecture TaG pour un montant correspondant à 7% du total HT,

- Valide une enveloppe de 5000 € HT pour les études et missions complémentaires, - Autorise Mr le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

Monsieur le Maire ajoute que le permis de construire sera déposé très rapidement. Il précise que les travaux pourraient débuter dans le courant du 2ème semestre 2021 et propose à l’assemblée de solliciter des subventions au titre de la DETR 2021 et du FEC 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité sollicite des subventions au titre de la DETR et du FEC et décide de compléter le financement par un emprunt.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAFER a validé l’achat du terrain de la succession DESTIZONS et que le dossier a été envoyé chez le notaire.

Travaux

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux à faire au sein de la commune. Il précise que la priorité doit être donnée au hangar et aux travaux à l’école (sol, peinture, etc…). Il ajoute qu’il y a des devis déjà validés : logement communal, raccordement gaz et reprise béton désactivé dont il faut tenir compte. Les prochains devis seront validés en fonction des possibilités budgétaires.

Devis travaux de peinture

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la peinture des boiseries (avant-toits + volets) de l’ancien presbytère, du logement DUBECQ et de la mairie. Seules deux entreprises ont souhaité répondre.

Entreprise Montant HT Montant TTC Couleurs Rénov 18 963.02 € 20 859.32 € Cazaux Peinture 15 791.20 € 17 370.32 € BERNADICOU Sébastien Pas de réponse

PE Christian Pas de réponse

Le Conseil Municipal décide d’attendre le vote du budget avant de valider ces travaux.

Maison Laffite

Contact a été pris avec SOLIAH. Il nous propose une rencontre avec un architecte pour étudier un projet (plan, aides, estimatif loyers). Le coût de la prestation est de 450 €. Le Conseil Municipal valide cette prestation pour savoir ce qu’il serait possible de faire dans le cas où la commune se porterait acquéreur.

Logements communaux

Les locataires du 53 impasse de l’Eglise se sont installés le 13 février.

VOIRIE

Curages collecteurs

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande auprès de la police de l’eau est en cours pour les curages des collecteurs route de l’Escloupé et de Montfort. Pont Noir3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat du Bassin Versant des Luys monte un dossier pour prendre en charge les travaux de réfection de la berge. Ces travaux pourraient commencer au mois de juin. Il y aura besoin de 320 m3 de terre pour le remblai. Afin d’assurer la sécurité des usagers, le Conseil Municipal demande à Mr le Maire de prendre un arrêté pour fermer le chemin et d’en aviser les propriétaires riverains par courrier.

SIETOM

Monsieur le Maire donne lecture du bilan de la collecte sélective pour l’année 2020. Les résultats sont insatisfaisants, notamment en raison du manque de points tri.

Il ajoute que la création de 2 nouveaux sites de collecte sur la commune a été actée par le SIETOM. Le syndicat se chargera de la communication auprès des estibeaussais.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE ET ARRIGANS

Projet Global de Territoire

Le Projet global de territoire de la communauté de communes constitue la fusion du PEDT (Projet Educatif De Territoire) et de la CTG (Convention Territoire Globale). Il intègre leurs finalités respectives et devient la déclinaison locale du schéma départemental des familles (SDSF), au niveau intercommunal, afin de favoriser le bien-vivre des familles du territoire par le développement et l’animation de services et d’offres éducatives co-construits avec les partenaires de terrain et adaptés aux besoins et réalités locales. Le Projet Global de territoire, en fonction des résultats du diagnostic, formalise les engagements réciproques des parties dans les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la Convention dite « Projet Global de Territoire », fusion du PEDT et de la CTG et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Pacte de gouvernance

Élaboré en début de mandat, le pacte de gouvernance doit définir le cadre des relations entre les communes et leur intercommunalité. Il doit permettre de fixer les principes et les modalités d’association, de coordination mais aussi de délégation de moyens ou encore les orientations en matière de mutualisation entre l’EPCI, les communes, et les maires.

Ainsi, le Président de l’EPCI inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant la tenue d’un débat et une délibération sur l’élaboration, ou pas, de ce pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public. Si l’organe délibérant décide de l’élaboration d’un tel pacte, il doit l’adopter dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Le pacte de gouvernance peut porter sur :

 Les conditions de réunion de la conférence des maires,

 La création et le fonctionnement des commissions thématiques,

 La création de commissions spécialisées associant les maires,

 Les modalités selon lesquelles l’EPCI confie par convention la création, la délégation ou gestion de certains équipements ou service à une commune membre,

 Les conditions dans lesquelles l’avis d’une commune, seule concernée par une décision de l’EPCI est recueilli,4

 Les orientations en matière de mutualisation, le schéma de mutualisation étant désormais facultatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Pacte de gouvernance entre la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans et les communes.

QUESTIONS DIVERSES

Bulletin municipal

Le bulletin municipal est en cours de finalisation/relecture. Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise WAAZ, d’un montant de 923.11 € TTC pour 310 exemplaires. Le Conseil Municipal valide ce devis.

Basket Arrigans

Le Basket nous a sollicité pour déposer des calendriers. Une urne sera mise à disposition pour recueillir les dons.

SIVU du Lac

Une enquête est lancée sur le Bassin Versant des Arrigans (Misson, Mimbaste, Estibeaux et Mouscardès). Elle devrait durer environ 9 mois, au terme desquels une décision sera prise concernant le devenir du lac de Tastoa.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h05.

NOMS SIGNATURE

ARAUJO Nolwenn

BÉGU Sandrine

BELLOCQ Franck

CAZEAU Sébastien

CRABOS Alain

FRANCOIS Serge

LABORDE Philippe

LAFAYE Bertrand

LAMARQUE Jean-Pierre

LASCOSTES Gilles

MARIE Isabelle

NOUGARO Aurélien

SAINT GERMAIN Caroline

SANDRÈS Cathy

SLOSTOWSKI Nelly