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Compte-Rendu - CR+réunion+du+18+janvier+2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune d'Estibeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+18+janvier+2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

18 JANVIER 2021

********************************

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Philippe LABORDE, Maire.

Membres Présents Excusés Procuration Secrétaire de séance

ARAUJO Nolwenn X

BÉGU Sandrine X

BELLOCQ Franck X

CAZEAU Sébastien X

CRABOS Alain X

FRANCOIS Serge X

LABORDE Philippe X

LAFAYE Bertrand X

LAMARQUE Jean-Pierre X

LASCOSTES Gilles X

MARIE Isabelle X

NOUGARO Aurélien X

SAINT GERMAIN Caroline X

SANDRÈS Cathy X

SLOSTOWSKI Nelly X X

Date de convocation : 11 janvier 2021

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020

BATIMENTS

Création d’un local technique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission bâtiments s’est à nouveau réunie afin de travailler sur le futur bâtiment. Il apparait opportun de prévoir un bâtiment d’environ 360m ² (30x12) avec des travées de 6 mètres et de revenir sur un toit double pente avec un seul module de 36 kwa pour le photovoltaïque.

Il précise que le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR doit être déposé avant le 28 février prochain.

Logements 53 impasse de l’Eglise

Caution anciens locataires

Monsieur le Maire rappelle que Mr ROUCHER et Mme DOS SANTOS ont quitté l’appartement le 31 décembre 2020. Il précise que le logement est en très mauvais état. Les dégradations, notamment dues aux animaux présents dans l’appartement, ont nécessité la réfection complète des murs. Il propose au Conseil Municipal de ne pas rendre la caution versée à l’entrée dans les lieux d’un montant de 516.54 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de procéder à la rétention de la caution versée par Mr ROUCHER et Mme DOS SANTOS d’un montant de 516.54 €.2

Travaux

Les travaux de réfection de l’appartement sont réalisés par les employés communaux : tapisseries enlevées, peintures murs et plafonds, lino à changer dans une chambre, remplacement des radiateurs. Trois devis de peinture ont été demandés : DELZONGLE, UNIKALO et ADOUR PEINTURE. L’entreprise DELZONGLE a été retenue car le prix était le plus intéressant (862.58 € TTC) et la pose était plus rapide.

Monsieur le Maire précise que les travaux de réfection devraient être terminés la première semaine du mois de février.

Attribution du logement

Monsieur le Maire présente les deux candidatures reçues pour la location du logement : Mme GETTEN Adrienne et Mme CRUICKSHANK Georgiana. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :

- d'attribuer le logement à CRUICKSHANK Georgiana

- que le montant du loyer de départ est fixé à 548.51 €.

- que le loyer sera révisé le 1er janvier de chaque année, en fonction des variations de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. Pour l’application de cette clause, l’indice de référence des loyers est celui du 2ème trimestre de l’année N-1. - que le logement sera mis à disposition à compter du 06 février 2021.

- qu’un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer sera versé dès la prise de possession des lieux.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur la Maire à signer tous les documents se rapportant à la signature du bail de location avec CRUICKSHANK Georgiana.

VOIRIE

Régularisation chemin Mme LAUGA Pierrette

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une régularisation au profit de la commune de la parcelle E 432 (122m²), appartenant à Mme Pierrette LAUGA, doit avoir lieu car elle figure sur l’assiette de la route communale.

Il s’avère que cette parcelle est bien affectée à de la voirie et est pour l’heure toujours propriété de Mme LAUGA.

Il convient donc d’acquérir la parcelle E 432 d’une surface totale de 122 m² pour l’intégrer dans la voirie communale.

La parcelle étant située sur la route du château d’eau, il conviendra aussi d’intégrer celle-ci dans la voirie communautaire.

Considérant le classement des chemins opérés depuis 2007,

Considérant l’accord de Mme Pierrette LAUGA de céder cette parcelle pour l’euro symbolique à la Commune d’Estibeaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : - décide d’acquérir de manière amiable ainsi qu’il a été convenu avec le propriétaire, moyennant le prix d’un euro symbolique, la parcelle désignée ci-dessus, située sur la Commune d’ESTIBEAUX,

- autorise la Commune d’Estibeaux à payer le prix de vente d’un euro

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à recevoir par Maître Laure LARRAN, Notaire à POUILLON, ainsi que tout autre document s’y rapportant. - précise que les frais d’acte de ladite acquisition seront supportés par la Commune d’Estibeaux.

Intempéries

Pont Noir3

Monsieur le Maire informe qu’un glissement de terrain s’est produit sur le chemin de remembrement du Pont Noir dans l’Arrigan du Gert. Le bas coté s’est effondré sur une longueur de 26 mètres. Une rencontre avec le technicien du Syndicat du Bassin Versant des Luys a eu lieu pour la remise en en état de la berge. Il pense pouvoir prendre en compte les travaux pour une réalisation courant juin 2021.

Eboulement route du Bergeras

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a fait réaliser en urgence un enrochement par l’entreprise DESSARPS car le talus s’est effondré sur la route. Le coût total de ces travaux est de 2 150.52 € TTC.

Fauchage

Suite à la demande de la Communauté de Communes, le Conseil Municipal souhaite maintenir la convention de services partagés pour le fauchage.

Elagages

Pour information, devis demandé à l’EURL Lartigau

- nacelle avec chauffeur : 500 € HT

- ouvrier seul : 350 € HT.

Appel d’offre curage collecteurs

Monsieur le Maire présente le résultat de l’appel d’offre curage collecteurs pouvant se résumer ainsi :

EURL LAVIGNE 2.5 €HT/ml Curage avec godet

trapèze ou curage

85 € HT /l’heure de pelle à chenille

avec chauffeur

VELO FRERES 1.20 € HT /ml Pelle à chenilles 80 € HT/h pelle à chenille DESSARPS PAS DE REPONSE

TP HOLVOET Cuillère

1.05 € HT /ml en 2021

1.05 € HT /ml en 2022

1.10 € HT /ml en 2023

EN V

1.00 € HT /ml en 2021

1.00 € HT /ml en 2022

1.05 € HT /ml en 2023

Pelle 2021

95 € HT/h pelle de 25 T

85 € HT/h pelle de 15 T

70 € HT/h pelle de 2,5 T

2022

95 € HT/h pelle de 25 T

85 € HT/h pelle de 15 T

70 € HT/h pelle de 2,5 T

2023

98 € HT/h pelle de 25 T

88 € HT/h pelle de 15 T

72 € HT/h pelle de 2,5 T

Le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise TP HOLVOET.

QUESTIONS DIVERSES

Protocole école COVID-19

A compter du 18/01/2021, de nouvelles dispositions viennent renforcer le protocole sanitaire applicable depuis le 02 novembre. Ces nouvelles dispositions concernent notamment l’organisation de la restauration scolaire.

Les mesures qui étaient jusqu’alors à mettre en place « dans la mesure du possible » deviennent obligatoires. Il s’agit principalement de faire déjeuner les enfants de chaque classe ensemble à la même table, à une distance minimale de 1 mètre des enfants d’une autre classe. Le sens de circulation, les entrées/sorties doivent également être étudiés.4

En ce qui nous concerne, ces mesures ayant été mises en place au fur et à mesure des protocoles précédents, nous n’avons pas à modifier notre organisation. De simples ajustements au niveau du service seront à faire pour nous mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. Annexe de la garderie déplacée de la salle des sports à la salle des associations (chauffée).

Nacelle

Il faut prendre contact avec l’entreprise PARNAUT pour enlever les guirlandes et pour l’élagage des acacias du talus de la route du Bergeras.

Remerciements

Monsieur le Maire fait part des nombreux remerciements qu’il a reçu pour la distribution des colis aux aînés de la Commune.

Travaux Fibre

Des élagages sont à faire par l’entreprise et par les propriétaires.

SYDEC – travaux château d’eau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté du SYDEC d’installer des filtres à charbon au château d’eau. Il précise que l’étude est en cours pour déterminer l’emplacement des installations (environ 400 m²).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h05.

NOMS SIGNATURE

ARAUJO Nolwenn

BÉGU Sandrine

BELLOCQ Franck

CAZEAU Sébastien

CRABOS Alain

FRANCOIS Serge

LABORDE Philippe

LAFAYE Bertrand

LAMARQUE Jean-Pierre

LASCOSTES Gilles

MARIE Isabelle

NOUGARO Aurélien

SAINT GERMAIN Caroline

SANDRÈS Cathy

SLOSTOWSKI Nelly