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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230216 049
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230216 049)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-049
PUBLIÉ LE 6 MARS 2023 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2023-03-06-00003 - Arrêté n°2023-0019 du 6 mars 2023 nommant M.
Jean-Pierre DURAN référent départemental à la gestion des conséquences
des catastrophes naturelles et à leur indemnisation (2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2023-03-06-00003
Arrêté n°2023-0019 du 6 mars 2023 nommant M.
Jean-Pierre DURAN référent départemental à la
gestion des conséquences des catastrophes
naturelles et à leur indemnisation
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-03-06-00003 - Arrêté n°2023-0019 du 6 mars 2023 nommant M. Jean-Pierre DURAN référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation 3 PRÉFET Secrétariat
général DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie
Arrêté préfectoral n°2023-0019 du 6 mars 2023
nommant M. Jean-Pierre DURAN
référent départemental à la gestion des conséquences
des catastrophes naturelles et à leur indemnisation
VU le code des assurances et notamment son article L125-1-2 :
VU la loi n°2021-1837 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles
promulguée le 28 décembre 2021 :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux Pouvoirs des préfets
et à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions
et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON,
préfet, en qualité de Préfet de ia Haute-Savoie :
VU le décret du 6 décembre 2022 nommant M. David-Anthony DELAVOËT, administrateur de l'État hors classe détaché en qualité de SOUs-préfet
hors classe, en tant que secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Savoie :
VU la circulaire n° NOR:1OME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la
mise en place des référents départementaux à la gestion des conséquences
des Catastrophes naturelles et à leur indemnisation ;
ARRÊTE
Article 1° :Monsieur Jean-Pierre DURAN, Directeur des Relations
avec les Collectivités Locales, est
nommé référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.
Article 2 : Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du
référent départemental à la gestion des
conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation , sera adressée
à Monsieur Jean-Pierre DURAN .
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex
Préfecture labellisée Qual-e-Pref | Tel : 04 50 33 60 00
depuis le 18 décembre 2019. ©
| : D. : ) Mél ; nom.prenom @haute-savoie. gouv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avec : lès usagers & Communication http://www.haute-savoie. ouv.fr 1/2
d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-03-06-00003 - Arrêté n°2023-0019 du 6 mars 2023 nommant M. Jean-Pierre DURAN référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation 4 Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, notifié à
l'intéressé et adressé pour information au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
crises du ministère de l’intérieur.
Rue du 30" régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 2/2
NX,
Préfecture labeliisée Qual-e-Pref
depuis le 18 décembre 2019.
Modules1 et 7 : Relation générale avec
les usagers & Communication
d'urgence en cas d'événement majeur
€
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2023-03-06-00003 - Arrêté n°2023-0019 du 6 mars 2023 nommant M. Jean-Pierre DURAN référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation 5