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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250912 312)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-312
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier
Annecy-Genevois
74-2025-09-01-00009 - CHANGE Décision 2025-DG-056 Délégation
de signature direction des soins (3 pages) Page 3
2 74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2025-09-01-00009
CHANGE Décision 2025-DG-056 Délégation de
signature direction des soins
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-09-01-00009 - CHANGE Décision 2025-DG-056 Délégation de signature direction des soins 3 «
\
HI nn Haute-Savoie ANNECY | Pays de Gex
\GENEVOIS |
Direction Générale
DECISION N°2025-DG-056
portant délégation de signature
DIRECTION DES SOINS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS
e _ VU les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé ;
e VU l’article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes des établissements publics de santé ;
e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, désignant Monsieur Vincent DELIVET pour assurer les fonctions de direction de la direction commune des Centres Hospitaliers Annecy Genevois (74) et Pays de Gex (01) à compter du 13 mai 2019 ;
e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 29 novembre 2022, désignant Monsieur Benoit LETENNEUR, coordonnateur général des soins auprès du Centre Hospitalier Annecy Genevois et du Pays de Gex à compté du 1° novembre 2022 ;
e VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 17 décembre 2024, désignant Madame Nathalie LATHURAZ, directrice des soins, adjointe au coordonnateur général des soins à compté du 1° janvier 2025 ;
e VU la circulaire n°2018-DG-108 du 19 décembre 2018 relative à l’organigramme fonctionnel de la direction du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) ;
e Considérant les nécessités liées à la bonne marche administrative des établissements précités
DECIDE
Article 1 - Délégation
Délégation est donnée à Monsieur Benoit LETENNEUR, coordonnateur général des soins et à Madame Nathalie LATHURAZ ? Directrice des soins adjointe au coordonnateur général des soins à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, sous réserve du droit d'évocation du Directeur Général, les actes, décisions et documents entrant dans ses attributions relevant du périmètre de compétence de cette direction.
Article 1.1. Fonctionnement de la direction fonctionnelle
Cette délégation de signature comprend :
Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de cette direction,
Les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité,
Article 1.2. Dispositions relatives aux missions de la Direction des Soins
Centre Hospitalier Annecy Genevois - Direction Générale
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-09-01-00009 - CHANGE Décision 2025-DG-056 Délégation de signature direction des soins 4 Cette délégation de signature comprend les courriers et documents courants entrant dans le champ de la
gestion et du fonctionnement d'ensemble de la direction des soins.
Article 1.3. Dispositions relatives au service social auprès des patients
Cette délégation de signature à l'effet de signer tous les actes et décisions courants, relatifs au service Social auprès des patients, dont les mesures de protection juridique, ainsi que la mise sous protection des
mineurs et la demande de placement provisoire.
Article 2- Dispositions applicables en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit LETENNEUR
Article 2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit LETENNEUR, coordonnateur général des soins et de Madame Nathalie LATHURAZ, Adjointe au coordonnateur général des soins, la délégation de signature prévue à l'article 1.3 est dévolue à Mesdames Emilie LYARD et Jessica JAOUEN, Responsables du service social auprès des patients, à l'effet de signer les mêmes pièces, pour ce qui concerne, limitativement :
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous sa supervision,
- les demandes de mise sous protection juridique,
- la mise sous protection des mineurs et la demande de placement provisoire. - les documents relatifs aux ouvertures de droits à l'assurance maladie pour les patients.
Article 2.2. Les visas des délégataires sont reportés en annexe 1 à la présente décision.
Article 3 —- Exclusion
Toute affaire revêtant une importance particulière devra être portée à la connaissance du directeur pour
donner lieu éventuellement à des directives de sa part.
Tout courrier nécessitant le respect du parallélisme des formes.
Toute décision que le directeur juge opportun de se réserver.
Article 4 — Effet et publicité
La présente délégation annule et remplace les précédentes décisions de délégation.
Elle est portée à la connaissance des administrés par voie de publication ou d'affichage, et fait l’objet d'une
publication électronique sur le site internet de l'établissement.
Elle est publiée au Recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de Haute-Savoie, et est notifiée à chaque délégataire.
Elle est communiquée au Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement dès lors qu'elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Vincent DEILIVET
Destinataires :
> Pour attribution : les délégataires
Pour publication : Préfecture de Haute Savoie
» Pour affichage et conservation
- Affichage public réglementaire
- Direction générale
> Pour information :
- Comptable public du CHANGE
- Conseil de surveillance du Change
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-09-01-00009 - CHANGE Décision 2025-DG-056 Délégation de signature direction des soins 5 LE Haute-Savoie
Pays de Gex
| ANNECY (GENEVOIS
Annexe 1 à la décision n° 2025-DG-056
portant délégation de signature
Visas des délégataires :
SPECIMEN DE SIGNATURE
Benoit LETENNEUR
SPECIMEN DE SIGNATURE
Nathalie LATHURAZ
SPECIMEN DE SIGNATURE
Emilie LYARD
SPECIMEN DE SIGNATURE
Jessica JAOUEN
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2025-09-01-00009 - CHANGE Décision 2025-DG-056 Délégation de signature direction des soins 6