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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 53 rénovation du contrat de ville de D l B 2015 2020
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 53 rénovation du contrat de ville de D l B 2015 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Famille,
DEPARTEMENT 2019-688
ddr omar DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°53
Objet : Rénovation du Contrat Est nommé secrétaire de séance : BERTRAND Philippe
de ville de Digne-les-Bains
2015 — 2022
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppiéés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
1 REÇU EN PREFECTURE 1
lo 06/12/2819
7 5
29-DE-004-200087497-20191204-53_0F122019 2019-687
Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires. Le contrat, initialement signé en 2015 pour une période de 5 ans, engage les partenaires que sont l’Etat, les collectivités territoriales, la Caisse d’ Allocations Familiales, Pôle Emploi, l’ Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux et les chambres consulaires dans la réalisation d’objectifs communs au bénéfice du quartier prioritaire.
Depuis 2017, avec la création de Provence-Alpes Agglomération et les transferts de compétences prévus par la loi NoTRE, la politique de la ville relève de Provence-Alpes Agglomération. Le quartier prioritaire, identifié sur notre territoire, concerne le quartier Centre- ville / Pigeonnier de Digne-les-Bains et ses 2 130 habitants.
D'une part, la loi de finance 2018 prévoit, pour 2019, la prorogation des contrats de ville jusqu’en 2022 ; d’autre part, la circulaire du premier ministre du 22 janvier 2019 définit le cadre de mise en œuvre de cette « rénovation des contrats de ville ».
Le contrat de ville est donc renégocié. Il intègre les nouvelles priorités gouvernementales et s’appuie sur l’évaluation à mi-parcours, réalisée en 2018. Cette rénovation prend la forme d’un protocole d'engagements renforcés et réciproques annexé au contrat.
Le protocole d'engagements renforcés et réciproques a été rédigé en collaboration entre la déléguée du Préfet, le service politique de la ville de Provence-Alpes Agglomération et les membres du comité technique politique de la ville.
Il a ensuite été validé en comité de pilotage politique de la ville en présence des signataires, le 25 octobre 2019.
Le protocole d'engagements renforcés et réciproques (en annexe) précise les amendements à apporter au contrat initial, clarifie et priorise les axes d’intervention. Il vise plus précisément à:
-__ Redéfinir les contours du contrat de ville jusqu’en 2022 ;
- Préciser les enjeux majeurs du contrat de ville (besoins non couverts des habitants des quartiers prioritaires), au regard de l’évaluation conduite à mi-parcours afin de recentrer l’intervention de la politique de la ville ;
- _ Clarifier les objectifs communs à l’ensemble des signataires du Contrat et les actions à mettre en œuvre ;
- Préciser le niveau d’implication des signataires par axes d’interventions ; - _ Réaffirmer le principe d’une gouvernance partagée associant les Conseils Citoyens ; -_ Préfigurer le stratégie territoriale politique de la ville après 2022.
Le protocole d’engagements renforcés et réciproques préfigure également les évolutions des appels à projet et de la programmation politique de la ville des 3 années à venir.
Afin d’engager tous les signataires dans la mise en œuvre de ce contrat de ville rénové, le protocole d'engagements renforcés et réciproques sera signé par l’ensemble des signataires du contrat de ville initial ainsi que par le conseil citoyen, le 19 décembre prochain.
Ceci étant exposé, je vous propose :
- _ D’approuver les enjeux de ce protocole d’engagements renforcés et réciproques qui sera signé entre l’Etat, Provence-Alpes Agglomération, le Conseil Régional Provence- Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, la ville de
! REÇY EN PRÉFÉCTURE 1
le 68/12/2919
be gén E- Îre
93-DE-004-200067497-20191204-59, 04122619 2019-688
Digne-les-Bains, la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence,
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pôle Emploi, les bailleurs
sociaux et les chambres consulaires ;
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le protocole
d’engagements renforcés et réciproques, à assurer la mise en œuvre du contrat de ville
rénové et à signer tout acte relatif à cette rénovation.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! RÉÇU EN PREFECTURE |
le 06/12/2918
ire
29.DE-066-200087497-201812M-85, 6122018