Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Contrat de ville Digne les bains 2015 2020 Evaluation à mi parcours
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Contrat de ville Digne les bains 2015 2020 Evaluation à mi parcours)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 12 décembre 2018
N°26
Objet : Contrat de ville Digne-
les-Baïns 2015-2020
Evaluation à mi-parcours
Etaient présents :
2018-616
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le douze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de
décembre 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidenée de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Emmanuelle MARTIN
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul,
ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO
Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 26), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe (à partir du rapport n° 10), PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert,
REINAUDO Patrick, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
Etaient représentés :
AUBERT Serge a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
AVMES Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
BRUN Patricia a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à AILHAUD Régine
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 25)
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
POULEAU Philippe a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle (jusqu’au rapport n° 09)
Etaïent excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AILLAUD Sylvie
AUZET Guy .
BALIQUE François
BARTOLINI Bernard
BAUDOUI MAUREL Marie Anne
BOURJAC Jean Marie
DE VALCKENAERE Gilles
FERAUD Maryline
GRAVIERE Remy
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
REBOUL Childéric
ROCHAT Jacques,
SERRA Victor
SEVENIER Jean,
THONATTE Lionel
TONELLI Corinne
URQUIZAR Danièle
! REÇU EN PREFECTURE !
le 13/19/2018
Angrle ana ac és E hépaire sani
99_DE-004-200067437-20181219-26 12122018 2018-617
Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure depuis le 1” janvier 2017, en partenariat étroit avec la
Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le pilotage du contrat de ville de Digne les Bains
2015-2020.
Ce contrat de ville associe de nombreux partenaires : les services de l'Etat, le Conseil Citoyen
Politique de la Ville, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, la ville de
Digne les Bains, la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Pôle Emploi, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts et Consignations, les bailleurs sociaux et les chambres consulaires.
L'enjeu du contrat de ville est d’offrir aux habitants de la politique de la ville les mêmes
chances de réussite sociales et professionnelles que celles de tous les citoyens. C’est dans
cette perspective que les partenaires du contrat ont défini dès 2015 des orientations
stratégiques pour le quartier prioritaire de Digne les Bains « centre-ville-Pigeonnier » et ses
habitants selon trois axes d’intervention : développement économique, cohésion sociale et cadre de vie. Ces orientations sont précisées dans le contrat de ville.
Dans le cadre du contrat de ville, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
du 21 février 2014 instaure l’évaluation du Contrat de Ville. Elle prévoit que l’instance de
pilotage instituée en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre a également la charge de son
évaluation.
Le premier temps fort de cette évaluation est l’évaluation à mi-parcours (2015-2016-2017). L'évaluation a été envisagée comme un outil de travail partenarial et d’animation auprès des opérateurs et co-pilotes pour interroger le contrat de ville autour de trois grands axes :
- La dimension de la gouvernance politique et technique
- La dimension des actions menées et le rapport au droit commun
- La dimension participative et la place des conseils citoyens
Afin de mener cette évaluation, Provence Alpes Agglomération et la préfecture des Alpes de
Haute-Provence ont fait le choix de recourir à un prestataire externe dans le cadre de leurs
crédits Politique de la Ville respectifs. Ainsi, le travail d’évaluation a été confié à
l'Association Régionale pour le Développement Local (ARDL).
L’ARDL a remis son rapport final le 19 novembre 2018 aux commanditaires. Il est annexé à
cette délibération. Comme le prévoit le cadre législatif du contrat de ville, le rapport a été visé
par le Conseil Citoyen qui a rédigé un avis annexé au rapport final. Il a également été visé et
validé par le comité de pilotage Politique de la Ville le 29 novembre 2018.Désormais, il
convient que ce rapport d'évaluation à mi-parcours soit visé et validé par l’assemblée
délibérante de Provence Alpes Agglomération.
Aussi, je vous demande de bien vouloir approuver le rapport d’évaluation à mi-parcours du
contrat de ville 2015-2020 annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente icia GRANET-BRUNELLO
' REGU EN PREFECTURE |
le/ 13/12/2018
L Mégde A ant aprésinr E ls ip ter d'étrtu
93.0E-004-200067437-20181212-26 12122018