unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 11 MDA Deliberation Convention Fonctionnement Reseau des Mediatheques

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 11 MDA Deliberation Convention Fonctionnement Reseau des Mediatheques Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 11 MDA Deliberation Convention Fonctionnement Reseau des Mediatheques)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, CCEDA

CC 04.03.2025

(11)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 04 MARS 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 février 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE

Mme Danielle GRANOUILLET Mr Romain FERRIER

M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP

Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON

Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT Mr Jean Louis DERBIAS

Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE

Mr Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL

Suppléants présents : M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles

- Mr FRASIAK Bernard donne pouvoir à Mme VIAL Séverine

- Mme OLIVON Anne Marie donne pouvoir à Mme MARMY Marie France - Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

Absents : M. LUCAS Antoine, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr MARQUET Gilles, Mme GRANET Eliane, Mr DUPOUE Yannick, Mme GONINET Laurence

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 5 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Patricia LACHAMP, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : réseau des médiathèques entre dore et allier - modification de la « convention du réseau des bibliothèques de la communauté de communes entre dore et allier », et remplacement par la « convention de partenariat - réseau des médiathèques entre dore et allier - 2025 »

AR Prefecture

063-246301097-20250304-20250304_11-DE

Reçu le 05/03/2025CCEDA

CC 04.03.2025

(11)

RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET ALLIER -

MODIFICATION DE LA « CONVENTION DU RESEAU DES

BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER », ET REMPLACEMENT PAR LA « CONVENTION DE PARTENARIAT - RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET ALLIER - 2025 »

Madame la Présidente rappelle, qu’en 2015, dans le cadre de la construction de la Médiathèque Intercommunale et de la mise en réseau des Points-Médiathèques entre Dore et Allier, une convention de fonctionnement du Réseau des Médiathèques avait été élaborée, rédigée et signée, lors de la séance du 18 juin 2015, par Monsieur le Président de la Communauté de Communes et ensuite par l’ensemble des maires des communes après délibération en conseil municipal. Cette convention était établie pour toute la durée de la compétence prise par la Communauté de Communes Entre Dore et Allier, “Création et gestion d’une bibliothèque/médiathèque intercommunale avec mise en réseau des bibliothèques existantes” et elle pouvait être modifiée en accord avec l’ensemble des signataires.

Cette convention avait pour objet de préciser l’organisation et le fonctionnement du Réseau. Elle fixait également les engagements de la Communauté de Communes et ceux des communes nécessaires à ce fonctionnement. Elle faisait notamment état de la mise en place d’un catalogue documentaire commun et de la circulation des collections, suite à la mise à disposition des collections communales au réseau intercommunal (délibération n°29 du CC du 5 juin 2014), entre les Points-Médiathèques et la Médiathèque Intercommunale.

Depuis 2015, et particulièrement depuis 2017, suite à l’ouverture de la Médiathèque Intercommunale, plusieurs modifications et évolutions ont été apportées au fonctionnement de ce Réseau, notamment :

- La mise en place des fonds flottants (chaque document est rattaché au catalogue intercommunal et non plus à un Point-Médiathèque en particulier).

- L’organisation des navettes documentaires et la périodicité des rotations des collections.

- La désignation d’un « élu référent médiathèque » par commune.

- Les acquisitions et la gestion des collections assurées par les agents du service et non plus séparément par chacun des Points-Médiathèques et dans le respect d’une politique documentaire à l’échelle du Réseau.

- La modification de la charte du bénévole/contributeur.

- La mise en place d’une signalétique dans chaque commune.

Cette convention 2015 a été actualisée. La nouvelle convention nommée « Convention de partenariat - Réseau des Médiathèques Entre Dore et Allier - 2025 », annule et remplace la précédente « Convention de fonctionnement du Réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes entre Dore et Allier » et après délibération et validation par le Conseil Communautaire, sera signée par la Présidente de la Communauté de Communes puis ensuite par les maires des Communes après délibération en Conseil municipal.

Tout comme la précédente, la « Convention de partenariat - Réseau des Médiathèques

AR Prefecture

063-246301097-20250304-20250304_11-DE

Reçu le 05/03/2025CCEDA

CC 04.03.2025

(11)

Entre Dore et Allier - 2025 » sera valable pour toute la durée de la compétence prise par la Communauté de Communes Entre Dore et Allier, “Création et gestion d’une bibliothèque/médiathèque intercommunale avec mise en réseau des bibliothèques existantes” et elle pourra être modifiée en accord avec l’ensemble des signataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 mars 2025 Fait et publié à Lezoux, le 05 mars 2025 Signé par Patricia LACHAMP, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20250304-20250304_11-DE

Reçu le 05/03/2025