Procès Verbal - 04 CM du 10 04

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Procès Verbal - 04 CM du 10 04 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 CM du 10 04)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 avril 2018

L’an deux mille dix huit, le mardi 10 avril à 21h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15

Date de convocation : 3 avril 2018

Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Anne-Marie GERMAUX, Nicolas CHAPEAUBLANC, Pierre SARDA, Stéphane BEL, Didier DAVID, Patricia ZUPPEL, Véronique CARLES, Pierre SANS, Claude SERRANO.

Ont donné pouvoir : Florence PUGEAULT donne pouvoir à Stéphane BEL, Tristan LAMONTAGNE donne pouvoir à Anne-Marie GERMAUX, Sarah ESCUDIER DONNADIEU donne pouvoir à Claude SERRANO.

Absents/Excusés : Damien REYNAUD

Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2018 ;

- Affectation du résultat du Compte Administratif 2017 sur budget 2018

- Vote des taux d’imposition 2018 ;

- Vote des subventions aux associations et organismes de droit privé;

- Vote du budget primitif 2018 ;

- Répartition des frais du Regroupement Pédagogique Intercommunal avec Montbrun-Lauragais ; - Journée citoyenne ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SDEHG …) ; - Questions diverses.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2018

Le compte rendu du 13/03/18 a été approuvé à l'unanimité.

2 - AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 SUR BUDGET 2018

DELIBERATION 2018/14

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, et après examen du compte

administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 343 195.91 € décide

d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 sur le budget 2018 a été voté à l’unanimité.

4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Délibération 2018/15

Madame le Maire indique qu’elle a reçu notification des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2018 et elle présente ces informations aux conseillers municipaux.

Compte tenu de ces éléments, compte tenu du projet de budget primitif 2018 en cours d’examen par les conseillers municipaux - et notamment du produit attendu de la fiscalité directe locale à inscrire au compte 73111 fixé à 292 203 € euro , Madame le Maire propose aux élus d’augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière non bâti de 1% :

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2018 :

− taxe d’habitation : 20.47% en augmentation de 1% par rapport au taux voté en 2017

− taxe foncière (bâti) : 11.10% en augmentation de 1% par rapport au taux voté en 2017

− taxe foncière (non bâti) : 64.51% en augmentation de 1% par rapport au taux voté en 20175 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE

Délibération 2018/16

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité un montant global de subventions de 8400 €, imputées au compte 6574 du budget communal 2018 voté ce jour.

Décide que la situation de chaque association sera étudiée par la commission information qui présentera son analyse lors d’un prochain conseil municipal.

Madame le Maire soumettra alors au vote le montant de chaque subvention.

6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Délibération 2018/17

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le projet de budget primitif 2018 présenté comme suit en séance par Madame le Maire :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2017 Prévu 2018

O11 Charges à caractère général 115 693.22 125 135

O12 Charges de personnel 171 656.46 186 186

65 Autres charges gestion courante 50 919.72 52 124

66 Charges financières 46 984.25 45 100

67 Charges exceptionnelles 1 741.80 576

O14 Atténuation de produits 37 901.00 6 217

Sous total des dépenses de fonctionnement 424 896.45 415 338

O23 reprise excédent de fonctionnement 331 357.91

O22 Dépenses imprévues 10 000

Total des dépenses de fonctionnement 756 695.91

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2017 Prévu 2018

O13 Atténuation de charges 26 989.07 15 086

70 Produits des services 54 092.94 56 820

73 Impôts et taxes 315 964.00 344 705

74 Dotations et participations 95 891.98 97 889

75 Autres produits gestion courante 16 037.00 19 000

77 Produits exceptionnels divers 500.09

Sous total des recettes de fonctionnement 509 475.08 533 500

R002 Excédent de fonctionnement reporté 223 195.91

Total des recettes de fonctionnement 756 695.91INVESTISSEMENT DEPENSES RAR inclus RECETTES

Réalisé

2017

Prévu

2018

Réalisé

2017 Prévu 2018

Opérations d'équipement 32 852.89 334 665 14 713 2 088.85 134 892.80

Déficit 2017 reporté 21 223.49

Remboursement d’emprunts 46 085.07 43 571

Dépôt et caution versés 720.00 500

Dépenses imprévues 0.00 5 000

Total autres dépenses

d'investissement 46 805.07 70 294.49

Fctva 2 216.01 691

Taxe aménagement 37 183.01 20 000

Vente terrain 130 000

Dépôt et caution reçus 790.00 1400

Excédent reporté 11 210.16 120 000

Virement depuis la

section de

fonctionnement

331 357.91

Total autres recettes

d'investissement 51 399.18 603 448.91

TOTAL INVESTISSEMENT 79 657.96 404 959.49 53 488.03 738 341.71

2 - REPARTITION DES FRAIS DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

AVEC MONTBRUN-LAURAGAIS

Délibération 2018/18

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le calcul des coûts de fonctionnement des écoles de Montbrun-Lauragais et Corronsac pour l’année 2017.

En plus des enfants des deux communes, les écoles du RPI ont accueilli des enfants d’Espanès. Ce calcul conduit aux mouvements suivants :

- la commune de Corronsac doit à la commune de Montbrun Lauragais la somme de 16 054,38€. Ce montant sera payé en une échéance prévue au budget 2018 sur le compte 6558.

- la commune d’Espanès doit à la commune de Corronsac la somme de 413 €, reliquat du dernier trimestre 2016 et 1174.47 € pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces comptes et autorise Mme le Maire à verser la somme due à la commune de Montbrun Lauragais et à émettre deux titres de paiement pour la commune de Espanes.7- DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LA LEGALITE

Délibération 2018/19

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de la légalité.

Ces principes sont définis par l’article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, codifié aux articles L.2131-1, L.3131-1 et L.4141-1 du code général des collectivités territoriales et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.

Il convient donc de signer une convention entre la Préfecture de Haute-Garonne et la commune de Corronsac.

Vu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

✓ de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité ;

✓ de choisir pour ce faire, le dispositif commercialisé par la société BERGER LEVRAULT ;

✓ d’approuver la convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Corronsac ;

✓ d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Préfet de la Haute-Garonne afin de formaliser les modalités de ces échanges dématérialisés.

8 - JOURNEE CITOYENNE

Pierre SANS et Tristan LAMONTAGNE prévoient une réunion pour organiser la journée citoyenne du

02/06/18. Le programme apparaitra dans le prochain lien.

Ce même jour aura lieu l’inauguration des plantations au bord du Cossignol.

9 – COMMISSIONS COMMUNALES

Commission voiries :

✓ Concernant les panneaux de signalisation RD94, la commande a été faite pour une mise en place

souhaitée avant l’été.

✓ Le devis est signé pour 600 m linéaire sur le chemin du Thil.

✓ Le curage des fossés chemin Rivals a été demandé.

✓ Un point doit être fait pour finaliser les travaux au lotissement du Cossignol (avant reprise des parties

communes).

✓ Implantation du Spot de covoiturage prévu au croisement du cimetière ou au rond point (intersection

route de Pompertuzat et de Montgiscard).

✓ Les travaux à l’étage de la Mairie ont débuté. Ils devraient d’achever au mois de juillet.

Commission jeunesse :

Le projet graph est programmé le 23 et 24/04 pour que les jeunes embellissent le poste EDF de Lasserre (sur

le thème de la mare).10 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS

PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SYNDICATS DONT LA

COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATIONS CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL,

SDEHG…) ;

SICOVAL :

✓ Vote des taux de fiscalité 2018 :

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) +1.10% soit un taux de 34.93%,

TH (Taxe Habitation) +1.50% soit un taux de 11.13%

TFB (Taxe Foncier Bati) +1.50% soit un taux de 9.51%

TFNB (Taxe Foncier Non Bati) +1.50% soit un taux de 5%

✓ Vote du budget primitif qui respecte la contractualisation imposée par l’état avec une progression du budget de fonctionnement limitée à 1.35%

✓ Vote des différents budgets annexes : eau, assainissement, déchets, transports, ...

✓ Vote du budget de la nouvelle halte répit sur la commune d’Escalquens, ouverte aux habitants des 36 communes du Sicoval.

11- QUESTIONS DIVERSES

✓ La commune de Corronsac a reçu le deuxième prix du Civisme : une Marianne qui récompense les

bons résultats de participation des administrés aux élections courant 2016/2017. Cette récompense a

été remise à Monsieur Pierre SANS à la salle des Illustres au Capitole à TOULOUSE.

Félicitations à tous les électeurs de Corronsac !

✓ Problème de connexion internet chemin du Thil a été signalé. La proposition d’une clé 3G a été faite.

✓ Dans le cadre de la qualité de l’air intérieur, SOLEVAL a réalisé un état des lieux à l’école de

Corronsac : toutes les VMC ne fonctionnent pas correctement, 3 fenêtres n’ouvrent pas.

Des conseils d’utilisation des produits ménagers ont été donnés et l’utilisation de produits naturels

comme le vinaigre blanc, le bicarbonate, le savon noir ont été préconisés afin de supprimer les

produits toxiques au sein de l’école. Des formations peuvent être proposées aux agents communaux

à cette nouvelle pratique.

✓ La date pour signature de l’acte notarié concernant la vente du terrain de Villaret est reportée au 3

mai 2018.

La séance est levée à 23 h 05

Prochain Conseil Municipal

le mardi 12 juin 2018