Procès Verbal - 05 CM du 04 04

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Procès Verbal - 05 CM du 04 04 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 CM du 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2017

L’an deux mille dix sept, le 4 avril à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 28 mars 2017.

Présents : Mesdames CARLES, GERMAUX & PUGEAULT, Messieurs CHAPEAUBLANC, BARTHE DE MONTMEJEAN, LAMONTAGNE, REYNAUD, SANS, SARDA & SERRANO.

Absents / Excusés : Monsieur BEL, Monsieur Didier DAVID, Madame Sarah ESCUDIER DONNADIEU, Madame Patricia ZUPPEL donne pouvoir à Madame Danielle SUBIELA

Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX a été élue à l’unanimité.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 28 février 2017 et du 28 mars 2017 ;

- Affectation du résultat du CA 2016 sur budget 2017 ;

- Vote des taux d’imposition 2017 ;

- Vote des subventions aux associations ;

- Vote du budget primitif 2017 ;

- Délibération relative aux indemnités de fonction suite à la réforme PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération);

- Délibération relative à l’acquisition des terrains suite aux travaux d’urbanisation de la RD 94 ;

- Délibération relative à la rétrocession des terrains de la précédente délibération au conseil départemental ;

- Préparation des élections présidentielles des 23/04/2017 et 7/05/2017 ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations

concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS…) ;

- Questions diverses.2

1) APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 28 FEVRIER 2017 ET DU 28 MARS 2017

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal les comptes rendus du 28/02/17 et du 28/03/17 qui sont adoptés à l’unanimité.

2) AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINITRATIF 2016 SUR BUDGET 2017

-Le résultat de fonctionnement 2016 présente un excédent de 51 437.81 €

-Le résultat des exercices antérieurs s’élève à 216 175.80 € auquel il faut ajouter le report du solde de fonctionnement du CCAS soit 2 213.83 €. Soit un total de 218 389.63 €

-Le résultat total à affecter s’élève donc à 269 827.44 €.

Il est proposé d’affecter en réserve d’investissement, le solde des restes à réaliser déduction faite du solde d’exécution d’investissement.

DELIBERATION 2017/09 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.3

3) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

DELIBERATION 2017/10 : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017

Madame le Maire indique qu’elle a reçu notification des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2017 et elle présente ces informations aux conseillers municipaux.

Compte tenu de ces éléments, compte tenu du projet de budget primitif 2017 en cours d’examen par les conseillers municipaux - et notamment du produit attendu de la fiscalité directe locale à inscrire au compte 7311 fixé à 270 074 € euro , Madame le Maire propose aux élus d’augmenter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière non bâti de 1.5% :

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2017 :

 taxe d’habitation : 20.27% en augmentation de 1.5% par rapport au taux voté en 2016

 taxe foncière (bâti) : 10.99% en augmentation de 1.5% par rapport au taux voté en 2016

 taxe foncière (non bâti) : 63.87 % en augmentation de 1.5% par rapport au taux voté en 2016

L’évolution des recettes fiscales communales par nature, se ventile de la manière suivante : - Actualisation des bases (+0.4%) imposée par l’état : 11%

- Evolution physique des bases (nouvelles constructions et agrandissement s) : 47 % - Evolution des taux : 42 %

4) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les membres de la commission information se sont réunis le 03/04/17 : toutes les associations ont demandé une subvention sauf le Foyer Rural et l’association Corronsac bien vivre ensemble. En sus du montant global des subventions (8 000 €), une enveloppe de 500 € est attribuée aux aides sociales à la dissolution du CCAS.

Il est décidé de réaliser une convention entre chaque association et la mairie et un règlement de fonctionnement pour la salle des fêtes.

Une réunion avec les associations doit être programmée en juin.4

DELIBERATION 2017/11 : SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve (détail du vote : pour : 11, contre : 0, abstention : 1) un montant global de subvention de 8000 €, imputées au compte 6574 du budget communal 2017 voté ce jour.

Décide que la situation de chaque association sera étudiée par la commission information qui présentera son analyse lors d’un prochain conseil municipal.

Madame le Maire soumettra alors au vote le montant de chaque subvention.

5) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Madame le Maire rappelle que les recettes de dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’état sont en constante baisse depuis 4 ans passant de 85 000 € en 2013 à moins de 60 000 € en 2017 (-41%). Par ailleurs, les charges relatives au Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC) sont en constante progression depuis sa création en 2012 et s’élèvent à plus de 5 000 €.

DELIBERATION 2017/12 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 20175

6) DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES DE FONCTION SUITE A LA REFORME PPCR (PARCOURS PROFESSIONNEL CARRIERE ET REMUNERATION)

DELIBERATION 2017/13 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24,

Considérant la population de référence pour la fixation du régime indemnitaire des élus qui est le chiffre de la population totale pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal, soit une population comprise entre 500 et 999 habitants pour la commune de Corronsac,

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal fixe comme suit les indemnités du Maire et des quatre adjoints à compter du 1er février 2017 :6

 Maire : 15.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par mois ;

 Adjoints sans distinction de rang : 4.12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique par mois.

Le conseil municipal décide que les crédits nécessaires au versement de ces indemnités seront inscrits au budget communal.

7) DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’ACQUISITION DES TERRAINS SUITE AUX TRAVAUX D’URBANISATION DE LA RD 94

DELIBERATION 2017/14 : REGULARISATION / AMENAGEMENT URBAIN RD94 –VIRAGE CHEMIN DU THIL.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’urbanisation exécutés sur la RD94 – à l’intersection du chemin du Thil ont nécessité l’acquisition pour la somme de 1€ des parcelles ci- dessous référencées :

• parcelle 713

• parcelle 710

• parcelle 714

• parcelle 631

• parcelle 632

pour une superficie de 6a 96ca, selon l’état parcellaire joint en annexe à la présente. Ces terrains appartiennent à Madame BARTHE de MONTMEJAN Marie-Noëlle et à Madame GIANNOTTI Ingrid.

Vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8) DELIBERATION RELATIVE A LA RETROCESSION DES TERRAINS DE LA PRECEDENTE DELIBERATION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DELIBERATION 2017/15 : REGULARISATION / AMENAGEMENT URBAIN RD94 –VIRAGE CHEMIN DU THIL ACQUISITION CONSEIL DEPARTEMENTAL A LA COMMUNE.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement urbain RD94 au virage du Chemin du Thil le Département entend procéder à des acquisitions foncières :

• parcelle 713

• parcelle 710

• parcelle 714

• parcelle 631

• parcelle 6327

Pour une superficie de 6a 96ca.

Zonage du PLU UBa.

Le prix de vente envisagé est de 1€ symbolique.

L’acquéreur est le Conseil Départemental.

La destination est l’élargissement de la voie RD 94.

La commune souhaite rétrocéder ses terrains pour élargir cette voie départementale à des fins de sécurité.

Vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’approuver la cession à l’euro symbolique

D’autoriser le Maire à signer l’acte authentique pour la cession des parcelles susvisées, Dit que la cession se fera dans les conditions susvisées,

Indique que les services fonciers du Conseil Départemental se chargeront d’établir l’acte, D’autoriser à Madame le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de l’acte authentique ainsi que de toutes les autres pièces s’y rapportant.

9) PREPARATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 23/04/2017 ET 7/05/2017

Il est prévu deux personnes pour installer les panneaux d’affichage.

Deux tableaux de présence pour le 23/04 et le 07/05 font le tour de table pour permettre aux élus de s’inscrire (plage de 8 h à 19 h).

10) COMMISSIONS COMMUNALES

- Commission information-communication : il est prévu la rédaction d’un règlement intérieur pour les habitants de la commune et également pour les extérieurs. Pour septembre, une convention d’utilisation pour les associations sera également rédigée. Un formulaire sera disponible sur le site pour inscription. Une réunion début juin avec les associations sera

organisée.

Déploiement de la fibre optique : information dans le bulletin. La journée citoyenne est prévue le 30/09/17 : réunion à prévoir pour organisation.

- Commission scolaire : suite au conseil d’école du 18/03/17, les effectifs sont en augmentation sur le RPI : de 155 élèves à 159 élèves. La fête de l’école est prévue le 23/06/17.

Contrat civique : Monsieur BOUBAKAR s’est bien intégré.

Problèmes de discipline de certains élèves.

Il est prévu de modifier le règlement, partie discipline : à modifier en juin pour la rentrée 2017/2018. PEDT : après les vacances Madame PRUDHOM s’est proposée pour un cycle le vendredi entre 12 h et 14 h ainsi que le soir à 17 h. Un cycle badminton est également à

l’étude. Dans le cadre de l’association VICE-VERSA, Peggy et Christine animeront et prépareront un projet de scène ouverte sur les émotions : séance tous les jeudis 12 h. Monsieur Said HAOUCHINE, CNES TOULOUSE, interviendra les 2 et 9 mai sur le thème du spatial.8

11) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…)

Madame le Maire fait un résumé des décisions prises lors de différentes réunions du SICOVAL : - révision des tarifs des services (déchets, eau …) : augmentation de 1.2%

-taxes locales : augmentation de 2,89 % sur le Foncier Bâti (TFB), pas d’augmentation pour la Taxe d’ Habitation (TH) et le Foncier Non Bâti (TBNB), augmentation de 2.25 pour la Cotisation Foncière des Entreprises(CFE). Les taux 2017 pour le Sicoval sont les suivants : - CFE 34.55%

- TH 10.97%

- TFB 9.37%

- TBNB 4.93%

-

Le festival LARSEN aura lieu le 03/06/17à Belberaud.

Correspondant défense Monsieur BARTHE DE MONTMEJEAN : sensibilisation par rapport aux risques terroristes : plan vigipirate. Faire le nécessaire lors des moments festifs : exemple sacs poubelles transparents… Formation des gestes qui sauvent, dispositif prévisionnel de secours. Plan Communal de Sauvegarde (PCS) à modifier. Inventaire des sites sensibles : château d’eau, église, école, salle des fêtes.

12) QUESTIONS DIVERSES

Prévoir une réunion avec tous les élus pour faire la synthèse des réponses des Personnes Publiques Associées (PPA) et de l’enquête publique réalisée par le commissaire enquêteur. Réunion plénière le 18/04/17 à 18 h 30.

La séance est levée à 23h00

Prochain Conseil le 23/05/17