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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024 .
Publié le 24 {he \Zét
ID : 059-215003832-20241046-DC_ 2024 _O69-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2024-0059
DÉCISION DU MAIRE
Ohjet : Renouvellement d'une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
Farticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame GAIONI née ZUCCHERO Marie-Esther visant à obtenir le
renouvellement d’une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d'une concession au cimetière communal portant le n° 2472 à
Madame GAIONI née ZUCCHERO Marie-Esther domiciliée à Vendegies-sur-Ecaillon (La Somme) — 333
rue de Bermerain.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 17 octobre 2024 pour une durée de
trente ans, d’une superficie de 3 m2, d’un montant de DEUX CENT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 15 octobre 2024
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
- per
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le2} 1 12,24
et de la publication le ZA Vtt, Isabelle DUPONT