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Arrêté - 06032025scan
Déliberation - D 2025 027
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfeclure le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 ia _ | EE Do
Publié le 20103 \25 ES S'LORE
ID : 059-215903832-20250307-DC_2025 027-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2025-0027
DÉCISION DU MAIRE
Obiet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, ja délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domatnes énumérés en l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur WADYCKI Bernard et Madame WADYCKI née RAMALHO Marie-Josée
tendant à obtenir une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D’accorder l'achat d'une concession au cimetière communal portant le n° 3436 à Monsieur WADYCKI Bernard
et Madame WADYCKI née RAMALHO Marie-Josée domiciliée à Marly (Nord) — 19 Résidence la Briqueterie —
Rue Roger Salengro,
Cette concession est accordée à compter du 07 mars 2025 pour une durée de trente ans, d’une superficie de
4,25 m2, d'un montant de TROIS CENT VINGT EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 07 mars 2025
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
\ EX
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 2oloalt2s
et de la publication le 2olon & 25 isabelle DUPONT