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Compte-Rendu - cr cm 20161104
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Tréduder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20161104)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE TREDUDER
4 RUE DE LA MAIRIE
22310
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016
Présents : RENE PIOLOT-GILDAS MORVAN-DANIEL GARNIER-JEAN-PIERRE TANGUY-JEAN-YVES LE
BRAS-CATHY-REINE RUSCICA-ARMELLE HENRY-DENIS BENARD-
Absents : PATRICIA LE GUEZIEC (procuration à RENE PIOLOT)-JEAN-JACQUES LE GUEN(procuration à
GILDAS MORVAN)-PASCALE CHAPOTOT(procuration à CATHY-REINE RUSCICA)
-Projet de statuts de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion au
01.01.2017 de Lannion Trégor Communauté et des communes du Haut Tregor et de la
presqu’ile de Lezardrieux
Par 9 voix pour et 2 abstentions, le conseil approuve les compétences de la nouvelle
communauté d’agglomération.
-Composition du Conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération
Par 9 voix pour et 2 abstentions, le conseil approuve la répartition de droit commun des
sièges du conseil communautaire de la nouvelle communauté d’agglomération.
-Entretien des sentiers de petites randonnées
Le conseil à l’unanimité décide de renouveler la convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour l’entretien des sentiers de petites randonnées avec Lannion Tregor Communauté pour 4 ans. Le conseil autorise le maire à signer ladite convention.
-Opération dunes de lieu de grèves 2013-2014
Suite aux travaux réalisés pour la protection de la zone dunaire (étude et pose de panneau pour Treduder)
Le conseil à l’unanimité accepte le versement d’un fonds de concours de LTC d’un montant de 3 252.51 euros et accepte que LTC lui refacture la part revenant à Treduder soit 4 056.57 euros.
-Renouvellement de la ligne de Trésorerie
Le conseil à l’unanimité accepte la proposition du crédit agricole pour le renouvellement de la ligne de trésorerie au taux de 1.50%.
-Décision modificative
Le conseil à l’unanimité approuve le transfert de crédit de 2900 euros du chapitre 022 au chapitre 012 pour régler une dépense de 2015 mandatée en 2016.
-Taxe d’aménagement
Le conseil à l’unanimité décide le maintien de la taxe d’aménagement à 1% et décide de ne plus exonérer les abris de jardins compte tenu des besoins financiers de la commune. -Travaux de voirie
A l’unanimité le Conseil adopte les factures de voirie : Voie communale de Crec’h Melo pour 2 137,81 euros, travaux sur la voie communale du Veuzit pour 3 245.28 euros, pose de canalisation et création regard au Veuzit pour 856.42 euros., travaux sur la voie communale Voie romaine pour 2 312.29 euros.
-Repas du 11 Novembre
La population est invitée à la cérémonie aux Monuments aux morts à 11h30 suivie du dépôt de gerbe.
Un vin d’honneur à la salle des fêtes sera servi à l’issu de la cérémonie .