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Compte-Rendu - cr cm 20160512
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Tréduder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20160512)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREDUDER DU JEUDI 12 MAI 2016
Présents : RENE PIOLOT-GILDAS MORVAN-DANIEL GARNIER-PATRICIA LE GUEZIEC-JEAN-YVES LE
BRAS-ARMELLE HENRY-PASCALE CHAPOTOT-DENIS BENARD
Absents : JEAN-JACQUES LE GUEN -JEAN-PIERRE TANGUY (procuration à RENE PIOLOT)
-Pacte financier et Fiscal 2016 de Lannion Tregor Communauté
Le Conseil Municipal valide par 9 voix pour et une abstention le Pacte Financier et Fiscal 2016 de LTC
régissant les flux financiers entre les communes et la communauté d’agglomération.
-Contrat de territoire 2016-2020
Le Contrat Départemental de territoire 2016-2020 contractualise pour les 5 ans à venir le soutien
apporté par le Conseil départemental des Côtes d’Armor au territoire de LTC et aux projets des
communes et de la communauté d’agglomération.
A ce titre les travaux de voirie 2016 de Treduder seront financés par une subvention à hauteur de
60% du Conseil départemental et par un fonds de concours LTC à hauteur de 20%.
Le Conseil a adopté à l’unanimité l’ensemble du projet et autorise le maire à signer le contrat.
-Avis sur le projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de LTC et des
communautés de communes du Haut Tregor et de la presqu’ile de Lézardrieux .
Le Conseil municipal a émis par 1 voix pour et 9 voix contre un avis Défavorable
- PLU : Débats sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement
durable (PADD)
- Le Conseil à l’unanimité a adopté une délibération prenant acte du débat sur le projet de
PADD du plan local d’urbanisme.
-Lutte contre les frelons asiatiques et stratégies de lutte contre les espèces exotiques et invasives
Le Conseil à l’unanimité décide d’adhérer au dispositif proposé par LTC en matière de lutte contre les
espèces invasives végétales et animales et décide de favoriser la destruction des nids de frelon
asiatiques situées sur le territoire de Treduder y compris sur les propriétés privée dans la limite de
10 opérations annuelles avec une prise en charge selon les modalités suivantes:
10 euros commune-10 euros LTC + solde par les propriétaires pour les nids primaires.
40 euros commune-40 euros LTC + solde par les propriétaires .
Les élus référents seront Gildas Morvan et Daniel Garnier.