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Compte-Rendu - cr cm 20200626
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Tréduder.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20200626)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE TREDUDER
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2020 à 19H00
Présents : RENE PIOLOT-GILDAS MORVAN-PATRICIA LE GUEZIEC-ARMELLE HENRY-JEAN-JACQUES LE
GUEN--DENIS BENARD-HELENE PERON-JOCELYNE MOREAU-JAUNAS-ALEXANDRA PALVADEAU-
MILHAUD-JEAN-FRANCOIS LE ROY-JEAN-PIERRE TANGUY
AFFECTATION DES RESULTAS DE FONCTIONNEMENT 2019
L’excédent de fonctionnement 2019 était de 39 694.93 euros, à l’unanimité le conseil décide
d’affecter 29 694.93 euros à la section d’investissement au compte 1068 du BP2020 et 10 000 euros
de fonctionnement reporté au chapitre 002 recettes de fonctionnement.
MAINTIEN DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité le maintien des taux d’imposition pour 2020 soit :
10.57% taxe habitation
15.89% taxe foncière bâti
52.88% taxe foncière non bâti
BUDGETS PRIMITIFS 2020
Commune :
Le Budget Fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 151 946.74 euros ,dont 39 109
euros en charges à caractère générale dont les travaux conventionnés avec la Commune de Plestin,
les contrats de maintenance obligatoires ; l’entretien des sentiers, les charges de personnel ; Les
charges de gestion courantes s’élèvent à 56 227 euros dont les participations des enfants de
Treduder aux écoles, les indemnités aux élus, la subvention au CCAS, aux associations et cette années
la prise en charge de la clôture du budget lotissement.
Les recettes de fonctionnement sont composées principalement des impôts et taxes pour 80 444
euros ; les dotations, subventions et participations pour 50 470 euros, les loyers communaux et
location salle des fêtes pour 6 500 euros.
Le Budget Investissement s’équilibre à 76 267,97 euros, dont en dépenses 8000 euros pour la voirie
2020 (Brelan) , la pose de panneaux de voirie , les travaux sur le statuaire de l'église,
Les recettes d’investissements sont composées de l’excédent de fonctionnement 2020 pour 29 694
euros, FCTVA pour 6500, euros des fonds de concours de Lannion Tregor- Communauté, des
subvention Drac- Région-Département-Association saint Théodore pour les statues.
Le Budget total de la commune est donc de 228 214.71 euros -Le budget Lotissement voté à l’unanimité s’équilibre en fonctionnement à 21 519 euros ,
Il va être clos suite à la vente du second et dernier terrain.
-Autorisation donnée au Maire pour la signature des devis, factures, marchés inferieurs ou égaux à
3000 euros HT
Autorisation à l’unanimité
COMMISSIONS COMMUNALES
Commission budget : Gildas MORVAN-Patricia Le GUEZIEC- Jocelyne Moreau-JAUNAS
Commission communication : Gildas MORVAN- Patricia LE GUEZIEC-Denis BENARD
Commission urbanisme : Le Conseil municipal
Commission communale impôts directs : le conseil fait une proposition 24 noms titulaires et
suppléants, 12 seront retenus par les impôts.
Commission appel d’offre : Gildas MORVAN-Patricia LE GUEZIEC- Jean-Jacques LE GUEN
COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
-Caisse des écoles de saint-Michel-en-grève : Patricia Le Gueziec
-Commission intercommunale des impôts direct : Gildas MORVAN
-Syndicat de la Baie : René Piolot et Gildas Morvan
-INTER’ ESS : Patricia LE GUEZIEC
-LTC/CLECT : René PIOLOT
-LTC/SPLA : René PIOLOT
POUVOIR DE POLICE
Comme à chaque renouvellement, le conseil doit se positionner sur le transfert ou nom du pouvoir
de police du maire vers le Président de LTC dans les domaines de compétence de l’agglomération.
A l’unanimité le conseil décide de ne pas transférer ce pouvoir de police.
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
A l’unanimité le conseil décide de donner au maire une délégation permanente pour ester en justice
pour la durée du mandat. Elle permet d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou
défendre la commune dans les actions intentées contre elle ..