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Procès Verbal - 1 PV janvier 2023
Procès Verbal - 1 PV janvier 2023
Procès Verbal - 1 pv janvier 2023
Procès Verbal - PV 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
StJacut De
La
Mer
DU
MARDI
31
JANVIER
2023
Le
mardi
31
janvier
2023,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-JACUT-DE-LA-MER
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
PITHOIS.
Lieu
de
réunion :
salle
du
Conseil
Municipal
—
Mairie
Date
de
convocation
: jeudi
26
janvier
2023
Présents
:Jean-Luc
PITHOIS,
Jean-Pierre
COCO,
Auriane
JARDIN,
Roselyne
GOUPY,
Frédérique
CARRÉ,
Vincent
CARRÉ,
Nathalie
BOUTIER
PLESSE,
Grégory
BERTEAUX,
Annie
LE
RET.
Absents
représentés
:
Mariannick
MOUTON
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
PITHOIS,
Gérard
MOLEINS
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
COCO.
Absents
:Guillaume
ROBIN,
Christophe
SERET
Secrétaire
de
séance
:Nathalie
BOUTIER
PLESSE
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2022
Fonction
publique
—
Création
de
quatre
emplois
saisonniers
pour
la
surveillance
de
la
plage
du
Rougeret
Fonction
publique
—
Création
de
trois
emplois
saisonniers
au
camping
municipal
Fonction
publique
—
Création
de
trois
emplois
saisonniers
au
port
Fonction
publique
—
Création
de
deux
emplois
saisonniers
aux
services
techniques
Fonction
publique
—
Création
de
deux
emplois
saisonniers
à
la
Maison
du
Pêcheur
Fonction
publique
—
Requalification
d’un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
en
contrat
à durée
indéterminée
(CDI)
Commande
publique
— Attribution
du
marché
pour
la
fourniture
et
pose
de
toilettes
publiques
automatiques
pour
les
sites
de
la
Banche
et
des
Haas
9.
Finances
publiques
-
Zone
de
stationnement
des
embarcations
légères
à
voile
sur
la
plage
du
Rougeret
—
Réglementation
et
fixation
des
tarifs
10.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
ei ouss RE Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
20
décembre
2022
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
20
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
arrête
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
20
décembre
2022.
Aucune
remarque
Délibération
n°
2023-01
:Fonction
publique
— Création
de
quatre
emplois
saisonniers
pour
la
surveillance
de
plage
du
Rougeret Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Pour
assurer
sa
mission
de
service
public
de
surveillance
des
baignades
sur
la
Plage
du
Rougeret,
la Commune
a recruté
l’année
dernière
avec
l’aide
de
l'Association
des
Secouristes
de
la
Côte
d’Emeraude
(ASCE)
quatre
sauveteurs
qualifiés
formés
pour
la
période
de
juillet
et août
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
opération.
Aucun
débat Délibération
n°
2023-03
: Fonction
publique -
Création
de
trois
emplois
saisonniers
au
port
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Chaque
année,
dans
l'enceinte
de
la
zone
de
mouillages
groupés
au
port
de
la
Houle
Causseul,
la
Commune
met
à
disposition
des
usagers
des
passeurs.
Cette
année,
la période
fixée
est
du
10
juin
jusqu'au
40
septembre
2023.
Aucun
débat
-
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
passeurs
pour
permettre
aux
usagers
du
port
d'accéder
à
leurs
mouillages
pendant
la
période
du
10
juin
jusqu'au
10
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
créer
les trois
emplois
saisonniers
suivants
à temps
non
complet
:
Emploi
Période
Durée
hebdomadaire
Passeur
Du
10
juin
au
5
septembre
28,50
heures
/ semaine
Passeur
Du
16
juin
au
10
septembre
28,35
heures
/
semaine
Passeur
Du
15
juillet
au
20
août
25,00
heures
/ semaine
- PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de
ces
emplois
est
précisée
ci-dessus.
- DÉCIDE
que
la
rémunération
est fixée
sur
l'IM
353.
- AUTORISE
le
Maire
à
recruter
trois
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier.
POUR:
11
ABSTENTION
:
CONTRE
:
Délibération
n°
2023-04
:Fonction
publique
—
Création
de
deux
emplois
saisonniers
aux
services
techniques
Monsieur
le
Maire
expose
:
Chaque
année,
la
Commune
recrute
des
saisonniers
pour
renforcer
les
services
de
l'équipe
technique.
Les
saisonniers
auront
pour
mission
:
- d'entretenir
les
plages
et
le GR
34,
- de
nettoyer
les
bacs
à
marées,
- de
nettoyer
les
rües
et
parkings,
- de
balayer
les
rues,
- d'entretenir
les sanitaires
publics
de
la
commune...
Aucun
débat
1
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L
313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’en
raison
du
surcroît
de
travail
aux
services
techniques
pendant
la
période
estivale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
créer
les
deux
emplois
saisonniers
suivants
à temps
non
complet : accompli
des
services
auprès
de
la
même
collectivité
ou
du
même
établissement
dans
des
emplois
occupés
en
application
de
la
présente
sous-section
ou
de
l'article
L.
332-23.
»
Actuellement,
l'agent
périscolaire
en
poste
à
raison
de
5
heures
par
semaine
occupe
depuis
2009
un
emploi
permanent.
En
effet,
la
Commune
signe
tous
les
ans
un
contrat
à durée
déterminée
avec
cet
agent.
Conformément
à
la
réglementation,
le contrat
ne
peut
être
renouvelé
que
pour
une
durée
indéterminée.
ilest
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
un
contrat
à durée
indéterminé
avec
cet
agent.
Aucun
débat
Considérant
que
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
CDI
sont
donc
les
suivantes
:
-
L'agent
occupe
un
emploi
permanent
en
vertu
d'un
contrat
conclu
en
application
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
-
L'agent
justifie
d’une
durée
de
services
publics
d'au
moins
six
ans
sur
des
fonctions
relevant
de
la
même
catégorie
hiérarchique
auprès
de
la
même
collectivité.
Considérant
qu'aucune
délibération
du
Conseil
Municipal
créée
cet
emploi
d'agent
périscolaire
à
raison
de
5
heures
par
semaine, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
de
régulariser
la
situation
en
créant
par
délibération
l'emploi
d'agent
périscolaire
dans
le
tableau
des
emplois,
- PRÉCISE
que
la
durée
de
travail
hebdomadaire
est
à temps
non
complet
à raison
de
5
heures
par
semaine,
- INDIQUE
que
l’emploi
d'agent
périscolaire
est
ouvert
aux
grades
appartenant
au
cadre
d'emploi
d’adjoints
techniques,
- AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
un
contrat
à durée
indéterminé
avec
l'agent
périscolaire,
POUR:
11
ABSTENTION : CONTRE : Délibération
n°
2023-07
:Commande
publique
— Attribution
du
marché
pour
la
fourniture
et
pose
de
toilettes
publiques
automatiques
pour
les
sites
de
la
Banche
et
des
Haas
Monsieur
Berteaux,
conseiller
délégué,
rappelle
qu’une
consultation
a
été
lancée
fin
octobre
concernant
le
marché
de
fournitures
pour
l'installation
et
la
pose
de
toilettes
automatiques
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduites
(PMR)
sur
le
parking
de
la
Banche
et
des
Haas.
Deux
candidats
ont
déposé
une
offre
dans
le
délai
imparti,
la
société
FRANCIOLI
et
MPS
Toilettes
automatiques
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
par
la
commission
de
travaux
réunie
le
vendredi
13
janvier
2023.
Monsieur
Berteaux
propose
de
sélectionner
l'offre
de
FRANCIOLI
qui
paraît
la
plus
économique
et
qui
répond
le
plus
à
notre
cahier
des
charges.
Roselyne
GOUPY
préfère
l'offre présentant
des
toilettes
automatiques
avec
un
toit dépassant.
Grégory
BERTEAUX
explique
que
cette
offre
était
nettement
plus
coûteuse
et
que
le
toit
posait
problème
justement
à
cause
du
dépassement
pour
le passage
de
véhicules
hauts.
Monsieur
le Maire
précise
que
la dalle
de
béton
sera
posée
par
nos
services
techniques
pour
réduire
les frais.
Jean-Pierre
COCO
fait
lecture
du
texte
transmis
par
Gérard
MOLEINS
absent
excusé
à la séance
: « Je
suis
satisfait
que
ce
projet
de
réfection
des
toilettes
publiques
de
la presqu'île
arrive
aux
premières
réalisations
importantes
sur
la
Banche
et
au
Haas.
C’est
la première
étape
d'un
projet
plus
large.
En
effet,
le sujet
des
toilettes
sèches
pour
le
Chef
de
l'île
comme
sur
le
parking
de
la
plage
du
Ruet
sera,
je
l'espère
vivement,
la
prochaine
étape
significative
de
cette
réponse
adaptée
aux
besoins
d’une
population
sur
l'aire
de
la commune.
Je
rappelle
aussi
l'intérêt
qu'il y a à la récupération
des
objets
en
inox
existant
sur
les
deux
premiers
sites
afin
de
remettre
en
état
potentiellement
le local
des
toilettes
situé
sur
le parking
de
la Pissotte.
»
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
compte-rendu
de
la
commission
Travaux
—
Environnement
—
Réseaux
réunie
le
13
janvier
2023, - FIXE
l'amende
à
100
euros
en
cas
de
dépassement
de
la
période
d'occupation
de
trois
jours
après
constations
par
les
services
de
ia
mairie
ou
si aucune
vignette
n'est
présente.
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
s'y
afférant.
POUR:
11
ABSTENTION : CONTRE :
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délégations
accordées
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°
38-2020
du
conseil
municipal
de
Saint-Jlacut-de-la-
Mer
en
date
du
24
juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
du
27
décembre
2022
: Signature
d’un
devis
avec
l’entreprise
CHAUVEAU
PASCAL
pour
le
curage
de
douves
le
long
de
la digue
aux
moines,
pour
un
montant
TTC
de
4
272,00
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
prestation
est
remboursée
par
Dinan
Agglomération
dans
le cadre
de
la GEMAPI.
Décision
du
6
janvier
2023
: Signature
d’un
devis
avec
SARP
OUEST
pour
un
curage
du
réseau
d'eau
pluvial
et
une
inspection
caméra
au
niveau
de
l'Office
de
tourisme
et
La
Poste,
pour
un
montant
TTC
de
1 363,20
€.
Décision
du
6
janvier
2023 :
Signature
d’un
devis
avec
ENJOYOURSPACE
pour
l'achat
de
rideaux
pare
soleil
à
l’école,
pour
un
montant
TTC
de
3 527,00
€.
Décision
du 6
janvier
2023 :
Signature
d'une
convention
de
mandat
avec
le
Syndicat
Département
d'Energie
(SDE
22)
concernant
l'installation
d’une
borne
prise
de
courant
escamotable
Grande
Rue,
pour
un
montant
estimatif
de
5 572,80
€ TIC.
Parallèlement,
la Commune
percevra
du
Syndicat
une
subvention
d'équipement
au
taux
de
20
%
du
montant
HT.
Décision
du
6 janvier
2023 :
Signature
d’une
convention
de
transfert
de
gestion
sur
une
dépendance
du
domaine
public
maritime
d’une
superficie
totale
de
900
m2
au
lieu-dit
«
plage
du
Rougeret
»
avec
la
Direction
Département
des
Territoires
de
la
Mer
des
Côtes-d'Armor.
Décision
du
16
janvier
2023
: Signature
d’un
devis
avec
THOME
METALLERIE
pour
la
modification
du
portait
de
l'ancien
cimetière,
pour
un
montant
TIC
de
3
750,00
€.
Décision
du
16
janvier
2023
: Signature
d’un
devis
avec
GOURGAN
pour
le
déplacement
du
monument
aux
morts
pour
un
montant
TTC
de
43
410,00
€.
Décision
du
30
janvier
2023:
Signature
d’un
devis
avec
SERVICAD
pour
des
travaux
topographiques
au
niveau
de
l'EPHAD
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Boulevard
du
Rougeret
pour
un
montant
TTC
de
1020,00
€.
Décision
du
31
janvier
2023
: Signature
d’un
devis
avec
ECTI
des
Côtes-d'Armor
pour
accompagner
la Commune
dans
là
révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
montant
TTC
de
3
120,00
€.
Décision
du
31
janvier
2023
: Signature
d’un
devis
avec
Armor
Ingénierie
pour
un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
suivants
: Mairie,
Ecole,
Garderie,
2
logements,
le
bâtiment
de
La
Poste
et
la salle
polyvalente
pour
montant
TTC
de
12
720,00
€.
Auriane
JARDIN
demande
si c'est
une
étude
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’effectivement
pour
les
bâtiments
de
plus
de
1000m
sur
une
même
section,
la
Commune
a l'obligation
de
réduire
les
dépenses
énergétiques
de
30%
en
2030
et 50%
en
2040.
Fin
de
la séance
20h
A Saint-Jacut-de-la-Mer,
le 8 mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
PLESSE