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Déliberation - Délib 27 Subvention à l’association A.P.C.V – Exercice 2024 AR
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 27 Subvention à l’association A.P.C.V – Exercice 2024 AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Presents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale
ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Subvention à l'association A.P.C.V — Exercice 2024
Délibération 2024 - 27
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de La Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de la citoyenneté, de La prise en compte du handicap...
Depuis 2020, et dans un contexte sanitaire très difficile, la municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans Le contexte inflationniste actuel, la municipalité a décidé de poursuivre ce soutien aux
associations panazolaises malgré des contraintes budgétaires.
Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.
Après avoir voté Les subventions allouées à la majeure partie des associations panazolaises,
certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la qualité de membres des organes de direction de ces associations de certains conseillers municipaux. Aussi, la municipalité avant fait Le choix de l'éthique et de la transparence, Les élus concernés
ne devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant les débats.
En l'espèce, Monsieur Francis COISNE étant membre actif de l'association, il convient alors de délibérer sans que cet élu ne participe ni au débat, ni au vote.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le Budget Primitif 2024 de la Ville ;
VU la note de synthèse :
CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association APCV :
CONSIDÉRANT la qualité de Monsieur Francis COISNE au sein de cette association : CONSIDÉRANT {a nécessité d'accompagner cette association dans ses activités ;
CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
(l'élu susmentionné n'ayant pas participé ni au débat, ni au vote)
- D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 1 000,00 € à ladite association ;
- D'INSCRIRE Les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
Le A9 / 03/2024
Publié ou notifié
d0103 [202 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB27 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Subvention à l'association A.P.C.V - Exercice 2024
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 27 - Subvention à lassociation A.P.C.V Exercice 2024.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
me 5 Accusé de Réception
2. LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB27-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024