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Déliberation - Délib 28 Subvention à l’association objectif DIOFIOR développement – Exercice 2024 AR
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 28 Subvention à l’association objectif DIOFIOR développement – Exercice 2024 AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENKNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Subvention à l'association objectif DIOFIOR développement - Exercice 2024 Délibération 2024 - 28
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au
rayonnement de La Ville par La mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi
d'actions éducatives autour de la santé, de la citoyenneté, de La prise en compte du
handicap...
Depuis 2020, et dans un contexte sanitaire très difficile, La municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans Le contexte inflationniste actuel, La municipalité a décidé de poursuivre ce soutien aux
associations panazolaises malgré des contraintes budgétaires.
Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et
sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.
Après avoir voté les subventions allouées à la majeure partie des associations
panazolaises, certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la
qualité de membres des organes de direction de ces associations de certains conseillers
municipaux. Aussi, la municipalité ayant fait Le choix de l'éthique et de La transparence, les élus
concernés ne devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant
les débats.
En l'espèce, Monsieur Jean DARDENNE et Madame Lucile VALADAS étant membres actifs
de l'association, il convient alors de délibérer sans que ces deux élus ne participent ni au
débat, ni au vote.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Budget Primitif 2024 de la Ville ;
VU {a note de synthèse ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association Objectif DIOFIOR
Développement :
CONSIDÉRANT {a qualité de Monsieur Jean DARDENNE et de Madame Lucile VALADAS au
sein de cette association ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :
CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
(Les élus susmentionnés n'ayant participé ni au débat, ni au vote)
- D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 3 000,00 € à ladite
association ;
- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 500.00 € à ladite association ;
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le A5l03/2024
Publié ou notifié
20103 j 20 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB28 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Subvention à l'association Objectif DIOFIOR - Exercice 2024
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MATRIE
Acte : Délib 28 - Subvention à lassociation objectif DIOFIOR développement Exercice 2024.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
+ EL Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218/711406-20240314-DELIB28-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024