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Acte - DEL2022 09 480
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 09 480)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exerclce : 35
. Presents : 30
votants 33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à
l5 h 00, le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement
convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
2l septembre 2022.
Etaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. AMBROISE, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PETAS, M. MURET, Mme MONTEIL MACARD, Mme DELMAS, M. DUCASSE, M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (anicle L 2l2l-20 - l" alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme DEVARIEUX à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. SAGNES
Mme PHILIP à Mme DELMAS
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l- l5 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. BUSSE
e
P
LA TESTE DE BUCH
AASS IN O,ARCACHON
Séance du Conseil Municipal du MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
Absents: COMMUNE DE LATESTE OE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur : M. DAVET DEL2022-09-480
ACCEPTATION DES DONS SUTTE A UtNCENDtE DU t2 JUTLLET 2022
Mes chers collègues,
Considérant que le Maire a le droit d'accepter, à titre conservatoire des dons et legs,
Vu I'article L2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique qu'une délibération
du conseil municipal rend l'acceptation des dons et legs définitive a effet du lour de cette accePtation,
Considérant la mise en place d'une campatne de dons suite aux incendies du l2 juillet 2022,
En conséquence, ie vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission administration
générale, relations humaines, finances et budtets, services à la population du 20 septembre 2022, de
bien vouloir :
I Approuver I'acceptation définitive des dons indiqués dans le tableau ci-dessous pour un
montant total de I 190 €
Soc tete des m em bres d e a n d H on ne u r 400€
Maritza DUBUS r00€
Jacques BOSTEL 50€
Jean Pierre CHAPUIS t00€
Emile BORS 300€
Amicale des Anciens de I'Air de la Gironde 200€
Maryse MARTIN 20€
ANONYME 20€
! lmputer ces receftes à I'article 7713 du budget principal,
) Dire que les dons reçus seront affectés aux charges consécutives à l'incendie du domaine
forestier.
)> Charger Monsieur le Maire de I'ensemble des formalités administratives relatives à ce doss ier.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité
Philippe BUSSE
N
c
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde (
Sec de séance
NOM Prénom Montant du don