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Acte - DEL2022 06 280
Acte - DEL2022 09 494
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 09 494)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Têste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
en exeroce : 35
. Presents 3t
. votanB : 34
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGTSTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à
l5 h 00, le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement
convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
2l septembre 2022.
Etaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. AMBROISE, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO,
Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PETAS,
M. MURET, Mme MONTEIL MACARD, Mme DELMAS, M. DUCASSE,
M. MAISONNAVE, Mme PAMIES
Ont donné procuration (article L 2l2l-70 - l" alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme DEVARIEUX à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. SAGNES
Mme PHILIP à Mme DELMAS
Absent:
M. DEISS
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. BUSSE
!
LA TESTE DE BUCH COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CO SEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur : M. BOUDIGUE oEL2022-09-494
AMENAGEMENT DE L'AVENUE DES OSTRETCULTEURS
Commune de La Teste de Buch
Convention sur les modalités de répartition
avec le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles et notomment l'ortjcle L I 6l 5-2 (deuxième olinéo),
VU le Code de lo Voirie Rouüère et notomment I'orticle I 3 l-2,
VU lo loi n' 82-21 3 du 02 Mors 1982 relotive oux droits et libertés des communeq des déportements
et des regions,
VU lo délibérotion n"23-2018 du l0 juillet 2018 du Syndicot Mixte des Ports du Bossin d'Arcochon
reloüve à lo mise ô disposition des biens dons le codre du tronsfert domoniol et potrimoniol des pons,
Vu lo convenüon fixont les modolités de réportitions des trovoux, oyenue des Ostréiculteurs, ovec le
Syndicot Mixte des Poru du Eossin d'Arcochon cilointe,
Mes chers collègues,
Considérant que le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon, afin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur l'avenue des Ostréiculteurs
située sur la commune de La Teste de Buch,
cette avenue,
En conséquence, ie vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation
urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristique du 20 septembre
2027 de bien vouloir :
- APPROUVER les modalités de répartitions précitées entre la ville et le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon,
Les conclusions mises aux voix sont adoprées à I'unanimité.
Philippe BUSSE
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
T
I
P
Patrick
e
Considérant que la Ville souhaite enfouir les réseaux de télécommunications et électriques sur
Considérant que les travaux sont inscrits au budget primitif 2022,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Syndicat Mixte des
Ports du Bassin d'Arcachon