Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - annexeDEL2022 09 482
Acte - DEL2022 09 496
Acte - DEL2022 09 494
Acte - DEL2022 09 480
Acte - DEL2022 09 501
Acte - DEL2022 09 485
Acte - DEL2022 09 489
Acte - DEL2022 09 497
Acte - DEL2022 09 495
Acte - DEL2022 06 283
Acte - DEL2022 09 482
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 09 482)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Che{ lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exerctce : 35
. Presents : 30
. votanG : 33
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
L'an deux mille vingt-deux, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à
l5 h 00, le Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement
convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : Patrick DAYET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
2l septembre 2022.
Etaient Drésents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, Mme SECQUES, M. SLACK, Mme DESMOLLES, M. AMBROISE, M. VOTION, Mme DELEPINE, M. PINDADO, Mme COUSIN, M. BOUCHONNET, M. CHAUTEAU, Mme PETAS,
M. MURET, Mme MONTEIL MACARD, Mme DELMAS, M. DUCASSE,
M. MAISONNAVE,
Ont donné procuration (article L 2l2l-70 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme DEVARIEUX à M. PASTOUREAU
Mme PLANTIER à M. SAGNES
Mme PHILIP à Mme DELMAS
Absents :
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. BUSSE
LA TESTE DE BUCH
SASSIN O'AflCACHON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLtBÉRATIONS
DU CONSEIL MUN!CIPAL
Séance du Conseil Municipal du MARDI 27 SEPTEMBRE 2022 COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
Rapporteur : Mme DELFAUD DEL2022-09-482
DECISION MODlFICATIVE N' I
EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE PôLE NAUTIOUE
Vu le Code Générol des Collectiyités Territorioles et notomment les orticles L 1612-l à L 1616-20 et
L 23 I I - I à L 2343-2 reloüfs à l'odoption et l'exécution des budgets communoux ;
Yu I'instrudion budgétoire et comptoble Ml4 modifiée précisont les règles de lo comptobilité Publique
et de présentotion du budget et de ses modiftcotions à compter du 0110112020 ;
Vu lo délibérotion du conseil municipol n"2021-12-622 du 14 décembre 2021 odoptont le budget primitif pour l'exercice 2022 pour le budget principolet ses deux budgeus onnexes,
Vu lo délibérotion du conseil municipol n"2022-04-207 du 12 ovril 2022 odoptont le budget supplémentoire pour le budget principol et ses deux budgets onnexes,
Considérant qu'un remboursement d'une redevance
nécessitent d'ajuster les inscriptions budgétaires.
et des recettes supplémentaires
Considérant que la Décision Modificative n" I du budget annexe Pôle Nautique pour I'exercice 2022 s'équilibre pour la section de fonctionnement en dépenses et en recettes de la façon
suivante:
SECTION OE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé
6718
7083
Autres charges exceptionnelles sur opéràtions de Bestion 630,00€
630,00 €
630,00 € 630,00 €
Total mouvements pour ordre 0,00 € 0,00 €
Total Section De tonctionnement 630,00 € 630,00 €
Totalmouvements réel5
e
Mes chers collègues,
Considérant que le budget annexe du Pôle Nautique esr voté au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, sans chapitres "opérations d'équipement" et sans vote formel pour chacun des chapitres.
Chapiùe 67
Chapitre 70 En conséquence, ie vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission administration générale, ressources humaines, finances et budgets, service à la population du 20 septembre 2022 de bien vouloir :
EXAMINER les chapitres qui constituent le budget annexe Pôle Nautique,
ADOPIER la décision modificative n'I du budget annexe Pôle Nautique, conformément à la répartition décrite ci-dessus,
CHARGER Monsieur le Maire de I'ensemble des formalités administratives relatives à I'exêcution de la présente délibération et actes y afférents.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
Philippe BUSSE
S de séance Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
I
Patrick D
7