Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 08 02 2019
Conseil Municipal - CM 29 03 2019
Conseil Municipal - 03 CM 04 03 2022
Conseil Municipal - CM 31 05 2019
Conseil Municipal - CM 2017 03 10
Conseil Municipal - 08 CM 08 01 2021
Conseil Municipal - CM 05 07 2019
Conseil Municipal - 08 CM 01 07 2022
Conseil Municipal - LMB 08 CM 01 09 2023
Conseil Municipal - CM 2017 03 24
Conseil Municipal - CM 08 03 2019
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Madeleine-Bouvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 03 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 MARS 2019
Convocation du : 1er mars 2019
Le Conseil Municipal de la Madeleine Bouvet s'est réuni en session ordinaire, le huit mars deux mil dix-neuf à dix-huit heures, sous la présidence de M GUIARD Christophe.
Etaient présents : MM. GUIARD Christophe - CHARLES Alain - POULET Patrick - BOULAY Olivier - BEJON Cyril - GRASTEAU Daniel-
Mmes BIZOT Eliane -BIZOT Marie-Claire - ROQUAIN Colette
Absente excusée : Mme BLOC Aurélie
M BEJON Cyril a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil en date du 08 février 2019.
Le compte rendu de la réunion du huit février deux mil dix-neuf est accepté et signé par le conseil municipal.
Renouvellement des services du SATTEMA
Par délibération en date du 22 mars 2013, la commune a sollicité une assistance technique avec le SATTEMA (Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques) du Conseil Départemental en signant une convention. Cette convention qui définit les prestations assurées expire au 31 mars prochain. Le Conseil Départemental propose un avenant de prolongation afin de renouveler ce partenariat.
Le tarif applicable pour 2019 est de 0.842 €/habitant DGF pour l’assainissement collectif, soit un montant de 413.42 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- de renouveler les services du SATTEMA pour l’appui technique de son système d’assainissement,
- d’acquitter le montant de la rémunération annuelle à verser au Conseil Départemental pour pouvoir bénéficier des services du SATTEMA,
- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces administratives et financières ainsi que l’avenant de la convention avec le Conseil Départemental définissant les prestations assurées par le SATTEMA.
Travaux Cimetière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion de conseil du 08 février dernier concernant la délibération prise pour l’entreprise DASSE le montant TTC du devis est erroné. En effet, le cabinet BAIE a mis la TVA à 19,60 % au lieu de 20 %.
Après avoir procédé à la correction, BAIE a fourni un nouveau rapport d’analyse dont le montant TTC est de 66 980.40 euros (55 817.00 € HT).
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’annuler la précédente délibération de la remplacer par cette nouvelle décision. Groupement de commandes d’électricité avec le Te61
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Te61 organise depuis 2015 un groupement de commandes d’achat d’électricité pour proposer un service permettant aux acheteurs publics de répondre aux obligations de mise en concurrence des contrats de fourniture d’énergies.
85 collectivités du département de l’Orne, ont fait confiance au Te61 et ont participé au groupement de commandes d’électricité qui a permis l’achat de plus de 27 GWh/an d’électricité pour 1040 sites.
Le contrat de fourniture souscrit arrive à son terme au 31 décembre 2019. Il est donc nécessaire de passer un nouveau marché rapidement pour une nouvelle période débutant au 1er janvier 2020.
Le Te61 profite de ce renouvellement pour proposer d’adhérer au groupement de commandes d’énergies, et ainsi de pouvoir participer aux marchés de fourniture d’énergies organisé par le Te61.
Ainsi, le Te61 se charge de désigner, à travers un marché public, un fournisseur d’énergie pour les contrats et de nous accompagner lors de l’exécution du marché.
Pour participer à ce nouveau marché d’électricité, il nous appartient de leur indiquer les contrats d’électricité que nous souhaitons intégrer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à procéder à la demande d’adhésion.
Budgets Primitifs 2019 de la commune et de l’assainissement
Le Conseil Municipal a préparé les Budgets Primitifs 2019 de la commune et de l’assainissement.
La séance est levée à 20h00.