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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Madeleine-Bouvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2019
Convocation du : 22 mars 2019
Le Conseil Municipal de la Madeleine Bouvet s'est réuni en session ordinaire, le vingt-neuf mars deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, sous la présidence de M GUIARD Christophe.
Etaient présents : MM. GUIARD Christophe - CHARLES Alain - POULET Patrick - BOULAY Olivier - BEJON Cyril - GRASTEAU Daniel-
Mmes BIZOT Eliane -BIZOT Marie-Claire - ROQUAIN Colette
Absente excusée : Mme BLOC Aurélie
M BEJON Cyril a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la réunion de conseil en date du 08 mars 2019.
Le compte rendu de la réunion du huit mars deux mil dix-neuf est accepté et signé par le conseil municipal.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS :
1 - de la Commune
Réuni sous la Présidence de Mme ROQUAIN, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par M. GUIARD.
Monsieur le Maire quitte la salle
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 312 757,47 77 855,88 390 613,35
Opération de
l'exercice 132 399,73 222 625,91 40 708,12 10 425,74 173 107,85 233 051,65
Cloture de
l'exercice 402 983,65 47 573,50 450 557,15
2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, avec le résultat de l'exploitation de l'exercice et au fond de roulement d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes, Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion du receveur M BRILHAULT pour 2018 n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2- du Service Public d'Assainissement
Réuni sous la présidence de Mme ROQUAIN, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif 2018 dressé par Monsieur GUIARD :
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 41 715,91 70 016,17 111 732,08
Opération de
l'exercice 17 653,95 24 306,17 7 382,22 8 946,00 25 036,17 33 252,17
Cloture de
l'exercice 48 368,13 71 579,95 119 948,08
2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, avec le résultat de l'exploitation de l'exercice et au fond de roulement d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion du receveur M BRILHAULT pour 2018 n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire réintègre la salle
Vote des taxes
Monsieur le Maire donne lecture des états de notifications des taux d’impositions des taxes locales pour 2019, il faut noter que les bases augmentent, par conséquent
Le Conseil Municipal décide de voter les taxes comme suit :
- taxe d’habitation : 11.11 %
- taxe foncière sur les propriétés : 6.80 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.38 %
Les taxes votées restent au même taux que l’année précédente.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS :
Le Conseil Municipal a procédé au vote du budget primitif de la commune pour 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 309 541 Euros en section d’investissement et à la somme de 553 981 Euros en section de fonctionnement. Le Conseil Municipal a procédé au vote du budget primitif du service public d'assainissement pour 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 71 108 Euros en section de fonctionnement et à la somme de 353 468 Euros en section d’investissement.
Travaux électriques à la bibliothèque
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Cathy DELPRAT souhaite organiser un meilleur agencement à la bibliothèque. Pour cela il faudrait modifier l’installation électrique. Monsieur le Maire a demandé un devis à l’entreprise TIREAU PITEL dont le devis s’élève à 412.97 € HT soit 495.56 TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise TIREAU PITEL, et prévoit la dépense à l’opération 22.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour la sécurité une zone à 30km/h va être installée au niveau de la place de l’étang, de la rue des sources à la Pestière, ainsi que la rue de la grotte.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur COTTIN et Mme DA SILVA domiciliés rue des sources, n’ont pas respecté le style de la toiture demandé lors de la construction de leur garage. Un courrier leur sera donc adressé afin de se mettre en conformité.
La séance est levée à 20h30.