Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N°002024 036
Arrêté - AR N°002024 037 1
Déliberation - DELIB N°002024 029
Déliberation - DELIB N°002024 021
Déliberation - DELIB N°002024 026
Déliberation - DELIB N°002024 025
Déliberation - DELIB N°002024 043
Déliberation - DELIB N°002024 014
Déliberation - DELIB N°002024 027
Déliberation - DELIB N°002024 015
Déliberation - DELIB N°002024 037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°002024 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le Lo
ñ-3\ 20 24
EM
ID
: 077-217702158-20240402-02024
37-DE
Mairie
de
Gretz-Armainvillicrs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
Conseillers
en
exercice
:26
Conseillers
présents
:
15
Conseillers
absents
:
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:7
Votants
:22
11
Date
de
la convacation
: 20
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
mardi
2
avril
à
vingt
heures
et
8
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
: M.
MATHEROT
Olivier
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Sylvie,
adjoint
au
Maire
- VACHER
Gérard
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
:RENAUDET
Denis
- BENOIT
Dominique
-
DIGUET
Thierry
- DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- DANSOU
Viviane
-
OFFROY
Patrick
- BENARD
Sandie
-
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:Mmes
—
MM.
SEVESTE
Arnaud
à
LENOIR
Isabelle
-
BOURDEILLE
Christian
à
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- TRANGOSI
Renaud
à
VACHER
Gérard
-
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
à
BENOIT
Dominique
-
PROD'HOMME
Isabelle
à
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
-
ALBU
Angélique
à
DANSOU
Viviane
- ZUCCOLO
Isabelle
à
DEVAUCHELLE
Marie-Paule.
Était absent
sans
pouvoir
:
Mmes
- MM.
ROUSSEL
Mylène
- DA
SILVA
PEREIRA
Hagurie
-
CRISINEL
Morgane
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
DÉLIBÉRATION
N°
02024
37
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
: Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217702158-20240402-02024
37-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
service
d'assainissement,
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
en
séance,
le
2 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
MATHEROT
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
comimune
de
Gretz-Armainvilliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce
déiai
valant
rejet
implicite,
Cetle
démarche
prolonge
je
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
un
délai
de deux
mois
suivant
la
réponse.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'appiicalion
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
hitp://telsracours.fr