Arrêté - 2026.01.21 vehicule de demenagement avenue du general leclerc le 20 janvier 2026

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Arrêté - 2026.01.21 vehicule de demenagement avenue du general leclerc le 20 janvier 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.21 vehicule de demenagement avenue du general leclerc le 20 janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 01 ___21

Mis en ligne le 12.4. RE

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT.

AU DROIT DES IMMEUBLES PORTANT LES N°24 ET N°26 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC

LE 20 JANVIER 2026

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise DTL DTP DEMECO sise 10 route de Pau - 65420 IBOS, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement sur 3 emplacements de stationnement au droit des immeubles portant les n°24 et n°26 avenue du Général Leclerc à l’occasion d’un déménagement au n°24, le 20 janvier 2026.

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation où l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 20 janvier 2026, l’entreprise DTL DTP DEMECO est autorisée à occuper le domaine public sur 3 emplacements de stationnement au droit des immeubles portant les n°24 et n°26 avenue du Général Leclerc à l’occasion d’un déménagement.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 3 emplacements de stationnement au droit des immeubles portant les n°24 et n°26 avenue du Général Leclerc, excepté pour le véhicule affecté au déménagement.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue du Général Leclerc au droit des bâtiments portant les n°24 et 26.

La vitesse est réduite à 30 km/h.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation i

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ILs doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons et les véhicules à le contourner en toute sécurité.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les

accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 9- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 09 janvier 2026

Pour le Maire,

L'adjoint délégué

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .............................,.......

o Par courrier recommandé envoyé Le ....................

2 Par remise en main propre

X{Par mail envoyé AS les LI IE

Je soussigné(e)......................,..............

Signature : ...................................

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.