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Arrêté - 2026.01.20 echelles avenue monseigneur schoepfer de 19 au 20 janvier 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.20 echelles avenue monseigneur schoepfer de 19 au 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 01 20
Mis en ligne le13.. 1...
MISE EN PLACE D'ÉCHELLES AU DROIT DU MOULIN DE SAVY PORTANT LE N°8 AVENUE MONSEIGNEUR SCHOEPFER DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DU RIDEAU ELECTRIQUE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION SUR UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT AU DROIT DES WC PUBLIC
DU 19 AU 20 JANVIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Monsieur Didier AUBERT: gérant du Moulin de Savy sis 8 avenue Monseigneur Schoepfer - 65100 LOURDES, relative à la mise en place d’échelles contre la façade du Moulin de Savy portant le n°8 avenue Monseigneur Schoepfer et au stationnement d’un camion sur un emplacement de stationnement au droit des WC publics avenue Monseigneur Schoepfer, dans le cadre du remplacement du rideau électrique par l’entreprise FERMETURES LOURDAISES, du 19 au 20 janvier 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 19 au 20 janvier 2026 inclus, l’entreprise FERMETURES LOURDAISES est autorisée à occuper le
domaine public au droit du Moulin de Savy portant le n°8 avenue Monseigneur Schoepfer ainsi que sur un emplacement de stationnement au droit des WC publics dans le cadre du remplacement du rideau électrique.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur un emplacement de stationnement au droit des WC publics avenue Monseigneur Schoepfer, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager Un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droîts de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis
en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 09 janvier 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .................,.................,.
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
sæpar mail envoyé L + la €
Je soussigné(e)...............................
Signature : .....................,........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.