Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

Re |:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 04 avril 2024

PROCES VERBAL

{En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 12

29/03/2024 Nombre de conseillers représentés : 5

Nombre de conseillers votants : 17

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE AVRIL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 04 avril 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 29 mars 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte

de la Mairie le 29 mars 2024,

Monsieur Claude NOËL, Maire :

- _ Ouvre la séance à 19h

- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

#

ETAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. Benoït DUMONT Mme Caroline

SEVEGRAND, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL

M. PRIOUX, qui a donné pouvoir à M. NOËL

M. BOURGOIN, qui a donné pouvoir M. DUMONT

Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir Mme SEVGRAND

Mme GONSARD, qui a donné pouvoir M. ESPECEL

ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :

M. Denis KLETZLEN-BODES

M. Alain LASMAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sabrina TERRASSE

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 04 avril 2024Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2024

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 29 février 2024.

2. DCM2024011 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

son article L.2121-3] relatif à l'adoption du compte administratif

et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion du receveur municipal — recettes et dépenses

de | ‘année 2022,

Vu le détail des opérations, les budgets et tous les documents de comptabilité

nécessaires,

| Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant | au bilan de l'exercice

2023, celui de tous les ïitres de recettes émis, et celui de tous les mandats

de ; paiement ordonnancés

Considérant qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures, que toutes les

opérations de recettes et dépenses apparaissent convenablement justifiées et conformes au compte administratif,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés

:

& Approuve, à l'unanimité des membres présents où représentés le compte

de gestion du Trésorier de L'Isie-Adam.

3. DCM2024012 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur Bouriaud présente une étude Comparative sur 4 ans.

I note une constance des Charges à caractère général excepté en 2023

où l'on note une hausse des dépenses en raison de | ‘augmentation

des coûts d'électricité et de la restauration scolaire dû à la hausse

significative des demi-pensionnaires.

S'agissant des charges du personnel, on note aussi une augmentation des

dépenses qui s'explique par la restructuration des services et

notamment un renforcement des effectifs au niveau de la

jeunesse. À noter également le coût de la Police Pluri communale {entre

45 et 50 000 €). Monsieur Paignon relève

une Augmentation de 14.25% de la masse salariale et remarque que ce

poste de dépense va augmenter encore en raison de la construction de

nouveaux logements qui engendre un apport de population

avec de jeunes enfants qu'il va falloir accueillir. En

conséquence, il y aura un besoin de renforcement des services.

ll rappelle que les salaires Chargés représentent plus de 60% du budget de

fonctionnement de Ja commune, il faut porter une attention particulière

à la hausse du coût de ja masse salariale. Monsieur

Bouriaud est complétement d ‘accord avec cette analyse, qu'un seuil

a été atteint et qu'il faut être vigilant.

Les résultats du compte administratif 2023 ont été constatés et approuvés à l'unanimité du conseil Municipal le 4 avril dernier.

LG section de fonctionnement se clôture sur Un excédent de 482 882,20€,

avec des dépenses de 2 008 992,19€ et des recettes

de ? 491 874,39€.

La section d'investissement se clôture Sur Un excédent de 330

392,34€, avec des dépenses de 815 581,96€

et des recettes de 1 145 974.30€.

Ce fut l'occasion de présenter et commenter un tableau comparatif des

comptes administratifs en fonctionnement, depuis notre

prise de fonction en juin 2026.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

ma vs A

Si on constate une augmentation progressive, mais contenue, des dépenses

de fonctionnement passant de 1,6 millions en 2020

à 2 millions en 2023, les recettes quant à elles se maintiennent depuis

2020 aux alentours de 2,3 millions, cela, alors que le conseil municipal

n'a décidé aucune augmentation des impôts pendant

la même période.

L'évolution des dépenses est liée, principalement, à la progression des dépenses de personnels qui s'explique par plusieurs facteurs : en

2020, les services de la mairie étaient réduits à leur plus simple

expression, conséquence des très importantes dissensions existant

au sein de l'ancienne municipalité. Il y avait donc

l'impérieuse nécessité de mettre en conformité et de remettre en ordre

de marche les services à la population, principalement au niveau des écoles

ainsi que de l'accueil périscolaire et de loisirs. Par la

suite, a été mis en place un nouveau service visant à la sécurisation

de la population par la création d'une police municipale intercommunale. La volonté de la municipalité de créer un service

jeunesse permettant l'accueil des jeUnes au travers d'activités, de

10 à 18 ans, s’est concrétisée par l'embauche de personnels qualifiés

dans le respect des réglementations en vigueur. Enfin,

depuis 2021, le gouvernement a décidé à plusieurs reprises, des

augmentations conséquentes de la rémunération des agents communaux. Ces décisions s'imposent aux collectivités et ont un

réel impact sur nos finances communales. L'accumulation de

tous ces facteurs explique l'évolution constatée.

Eclairé par ces éléments, le budget primitif 2024 a été élaboré avec la

volonté de maîtriser ces dépenses de personnels.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L 2121-31, L 2121-21, L 2343-1

et 2, et R 2343-1 à R 2342-12

Considérant que Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil municipal

après avoir transmis la présidence à Monsieur

Bruno BOURIAUD, adjoint au Maire chargé des Finances qui expose les

conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023 :

Fonctionnement

Dépenses 2 008 992.19

€

Recettes 2 133 182.49

€

Résultat de fonctionnement 2023 124 190.80 €

Résultat de fonctionnement 2022 reporté en 2023 358 691.90 €

Résultat de clôture de l'exercice en fonctionnement 482 882.20

€

investissement

Dépenses 815

581.96 €

Recettes 645

328.53 €

-17 4 Résultat d'investissement 2023 170

253.43 € Résultat d'investissement

2022 reporté en 2023 500 645.77 €

Résultat de clôture de l'exercice en investissement 330

392.34 €

Restes à réaliser 59 705.06 €

Résultat de clôture toutes sections confondues 753

596.48 €

Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

A

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents où représentés

:

$ Approuve Monsieur le Maire absent de la salle du Conseil municipal ne

prenant pas part au vote, à l'unanimité des membres présents

ou représentés, le Compte administratif 2023.

4. DCM2024013 - AFFECTATION DES RESULTATS

Vu les articles L.2311-5 et R2311-11 et Suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales fixent les règles

de l'affectation des résultats :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 développée ;

Vu la délibération n° DCM2024012 du Conseil Municipal du 04 avril

2024 portant adoption du Compte administratif

pour l'exercice 2023 :

Considérant que la délibération d'affectation des résultats doit intervenir

après le vote du compte administratif et que les

résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote

du compte administratif.

Considérant que si la collectivité vote le compte administratif avant le budget

primitif les résultats seront intégrés au budget

primitif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés

:

% Décide d'affecter les résultats de fonctionnement 2023 et d'investissement comme suit :

Résultat de l'exercice

124 190.30 € Résultats antérieurs

reportés 358 691.90

€ Résultat à affecter

482 882.20 € Solde d'exécution d'investissement

330 392.34 € Solde des restes à réaliser

d'investissement 59 705.06 €

Affectation en réserve R 1068 en

0€ investissement

Report en fonctionnement R 002 482 882.20 €

% Autorise et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document

relatif à ce dossier.

$. DCM2024014 - BUDGET PREVISIONNEL 2024

Monsieur le Maire explique que l'augmentation de la masse salariale est

conjonctiurelle. lrappelle qu'iln'y a eu aucune

création de poste mais Uniquement une répartition des tâ ches des

agents partis.

À titre d ‘exemple, les missions de la responsable évènementiel ont été

repris par le responsable scolaire, périscolaire ainsi

que celles de l'agent en Charge des inscriptions scolaires et de la

facturation.

Un animateur du Centre de Loisirs est très régulièrement détaché au

service jeunesse pour respecter les quotas d'encadrement

donnés par la CAF.

Des vacafaires sont aussi présents sur le femps de midi en raison des 190

enfants qui déjeunent chaque jour à la cantine.

Le poste d'ATSEM gelé a été déployé au centre de loisirs sur des fonctions

d'animateur en raison de l'augmentation importante

des effectifs.

Monsieur Bouriaud procède à la présentation du budget et

attire l'attention du Conseil sur l'augmentation prévisible

des tarifs du marché restauration {les prix sont fixes depuis 2021}.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2024Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

mia LR sua A

Par ailleurs, une hausse de la masse salariale s'explique par l'attribution

de la prime pouvoir d'achat.

Madame Lhérondel précise qu'il y a eu une hausse du point d'indice

de 0.5% ce qui représente 30 000 € {salaires chargés), la Police

Pluri Communale représente un coût de 58 000€ et la mission archivage,

18 000 € sur deux ans.

Monsieur Bouriaud précise que les indemnités des élus vont suivre

la même évolution que la rémunération des agents, cela fait partie

de la masse salariale. Monsieur

Paignon s'interroge quant à la hausse des effectifs puisqu'au niveau

national la natalité semble se dégrader.

Madame thérondel indique que la population âgée de Buiry diminue

mais beaucoup de jeunes S'installent. I! y a donc de nombreuses

inscriptions pour l'école, également en cours d'année. On relève

également de nombreuses naissances suite à la période de COVID.

Monsieur Paignon dit qu'il faut envisager l'adaptation et la taille de

la structure aux effectifs.

Monsieur Bouriaud rappelle que la loi SRU oblige la construction de logement

sociaux. La commune en compie 16,49% {au lieu des 25% préconisés)

avec le projet « Bout baron » (80 logements). Il reste encore 72 logements

à réaliser. C ependant, les constructeurs ont des difficultés.

Concernant le projet de la gare, une réunion avec l'EPFIFF a encore

eu lieu mais la SNCF met le dossier en veille en raison de la tenue

des Jeux Olympiques.

Un autre terrain, rue des violaines est également en attente.

La loi nous contraint à construire des logements sociaux, tout est mis

en œuvre pour la respecter mais on ne maîtrise pas fout.

Madame Duval précise qu'on privilégie la mixité sociale plutôt que de

créer des quartiers. Il n'est pas judicieux de tout concentrer au

même endroit, l'idée et d ‘intégrer les LLS à plusieurs endroits.

Fidèles à nos engagements et Marquant ainsi une rupture totale

avec les pratiques de la précédente municipalité, la

commission des finances {composée de tout le conseil municipal y

compris l'opposition] s'est réunie avant le vote du budget pour débattre

de son contenu et apporter sa contribution à l'élaboration

du projet budgétaire.

Le conseil a adopté, à l'unanimité, le budget prévisionnel 2024 équilibré

en recettes eten dépenses comme suit :

-_ Section de fonctionnement : 2 592 169,46€

- Section d'investissement : 1 088 731.34€

Cette année encore, il a été décidé de ne pas augmenter le

taux des impôts communaux.

Sont inscrites les dépenses prévisionneiles Concernant des

travaux d'investissement {parmi d'autres):

- Le remplacement de l'éclairage public par un éclairage à leds

: - La réaïsation de deux

aires de jeux pour enfants rue de Richebout et parc Saint-

Claude ;

- La création d'un parcours sportif à la Prairie :

- La participation auprès au SICTEU pour des travaux d'extension

du réseau d'assainissement

:

Les travaux de réfection et de sécurisation de la rue des Rayons

: - Le financement

de la fin du Plan Local d'Urbanisme :

- La rénovation et l'entretien de bâtiments communaux :

Les études préalables à l'extension de l'école.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

ses articles L. 1612-1 et suivants, L.2311-1 et suivants, L.2312-1

et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et Comptable M57 développée,

Vu la délibération n° DCM2024012 du Conseil Municipal du 04

avril 2024, portant approbation du compte administratif

2023 du budget général de la Ville,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

AE

Vu la délibération n° DCM2024013 du Conseil Municipal du 04 avril 2024, portant affectation du résultat 2023 du budget général de la Ville,

Vu le Budget Prévisionnel remis aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

$ Adopie le Budget Prévisionnel 2024 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- En section de fonctionnement à : 2 592 169.46 €

- En section d'investissement à : 1 088 731.34 €

6. DCM2024015 - VOTE DES TAUX 2024

L'Assemblée a voté en 2020 les taux suivants pour les contributions directes :

- Taxe Foncier bâti: 19.21%

- Taxe Foncier non bôti: 49.83%

La présente délibération propose d'adopter les taux des contributions directes {taxe d'habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti] tels que proposés ci-dessus.

La loi de finances de 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici à 2023.

Par conséquent, depuis 2021 le nouveau taux de taxe foncière surles propriétés bâties est l'addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour rappel, le taux communal est de 19,21 % et celui du département de 17,18 %, soit un taux après transfert de la part départementale de 36,39 %.

La taxe foncière reste ainsi stable et seule la collectivité bénéficiaire du produit de taxe foncière

change par le transfert de la part départementale aux communes.

Suite à la loi de finances 2022 les communes doivent voter le taux de Taxe d'Habitation (TH) en même temps que les autres taux.

Le taux gelé de TH 2019 devient le taux de référence soit 13,96 %.

Le nouveau nom de la TH est « Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 16368 sexies,

Vu les lois de finances successives,

Considérant l'équilibre du budget de l'exercice,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

% Fixe les taux d'imposition des contributions directes pour l'année 2024 comme suit :

Taxe Foncier bâti : 36,39 % (19,21 % taux communal + 17,18 % taux départemental)

Taxe Foncier non bâti : 49,83 %

Taxe d'Habitation : 13,96 %

7. DCM2024016 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ANNE

2024

Vule Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi du 1€ juillet 1901 relative au contrat d'association :

Vu la délibération n° DCM2024014 du 04 avril 2024, approuvant le Budget Prévisionnet 2024 : Considérant que tout soutien à une association qui œuvre dans l'intérêt des Buiryots est un complément précis et justifié :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

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Considérant que cette aide est au service d'objectifs partagés, renouvelés avec des moyens identifiés et évaluables :

Considérant que les présidents d'associations ont été invités à quitter la salle ;

Monsieur Bouriaud précise qu'il a été tenu compte des demandes des associations mais qu'une enveloppe globale de 10 000 € est prévue. Les associations peuvent donc solliciter la commune en Cours d'année pour des projets exceptionnels.

Madame Caburol regrette qu'il n'y ait pas eu de commission pour étudier les demandes. Monsieur Especel demande si toutes les associations qui ont formulé une demande ont obtenu une subvention.

Monsieur le Maire explique que les associations sont subventionnées en fonction des projets

présentés et de leur pertinence pour la commune. Il ajoute également que la ville en

subventionnant, attend un investissement des associations.

Monsieur Paignon demande si les associations expliquent leur non-implication lors des évènements municipaux.

Madame Terrasse indique ne faire partie d'aucune association et pense que de part leur existence,

elles particibent à l'attractivité de la ville. Certaines sont en effet, composées uniquement de bénévoles, ceci explique peut-être le peu de représentation lors des manifestations ville.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés {Messieurs Noël, Prioux et Bourgoin ne prenant pas part au vote au regard de leurs liens avec les associations) :

% Atlribue pour l'année 2024 des subventions de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessous :

Nom de l'association Montant en €

Amicale des anciens de Butry 600 €

Anciens Combattants 600 €

APEB {Association des Parents d'Elèves de 700 €

Butry)

ABCD {Association Butryote pour la Culture et 1 200 €

le Divertissement)

Inter Vallée JUDO 400 €

Gym Vitalité 500 €

Vai d'Oise Aviron 1 000 €

BFVO {Boxe Française de la Vallée de l'Oise) 1 300 €

TOTAL 6 300 €

$ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 de la commune.

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8. DCM2024017 - FRAIS DE RECEPTION DES DEPENSES AU 6232

Les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Vu l'article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandaïs de dépenses,

Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses (Fêtes et cérémonies) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l'adoption par le conseil municipal d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

& Décide de prendre en charge au compte 6232 les dépenses relatives aux manifestations suivantes :

- Cérémonie du ler mai

- Fête Communale

- Fêtes de Noël

- Fêtes du jumelage et réception délégations jumelage

- Fête des enfants

- Trophée des sports

- Téléthon

- Été festif

- Vœux

- Animations, marchés

- Manifestations sportives ou culturelles

D'une manière générale, pour l'ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 6232 l'ensemble des dépenses nécessaires à l'organisation de celles-ci : - Frais d'annonces, de publications et de communication

- Frais de location de matériels (bodium, chapiteau, matériels audio-vidéo...) - Frais de réception, vin d'honneur

- Rémunération d'intervenants pour ces manifestations (Artistes, artificiers…] -Règlement des factures des troupes et sociétés de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

- Frais divers {(Sacem...)

- Fleurs, gerbes, gravures, médailles, jouets (noël des écoles) et présents divers offerts à l'occasion de ces manifestations.

- Récompenses sportives ou culturelles

De plus, il est proposé de prendre en charge au compte 6232, les achats de fleurs, gravures médailles, et présents divers offerts à l'occasion de mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles à l'initiative du Maire. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter l'affectation au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des seules déperises reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget, que la présente délibération entre en vigueur le 4 avrit 2024.

9. DCM2024018 - FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

Aux termes de l'article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut voter. sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation. Cette indemnité a vocation à couvrir les dépenses de Monsieur le Maire dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Elle correspond à une allocation destinée au seul Maire, et n'est pas un remboursement au sens strict.

Il est proposé au conseil municipal de déterminer une enveloppe fixe, unique et annuelle, arrêtée forfaitairement à la somme de 1 500 €.

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Dern 2 A

Cette indemnité annuelle est fixée pour toute la durée de la mandature

2020/2026.

Vu l'article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés

: $ Approuve l'attribution de frais de

représentation à Monsieur le Maire sous la forme d'une

enveloppe maximale annuelle.

$ Fixe cette enveloppe à 1 500 € par an pour toute la durée de la mandature

2020/2026.

& Rembourse les frais de représentation à Monsieur le Maire

dans la limite de cette enveloppe annuelle

et de l'inscription des crédits.

10. DCM2024019 - ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT 2024

Vu le code général de la fonction publique :

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence

pour la protection du pouvoir d'achat :

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création

d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains

agents publics de la fonction publique territoriale :

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction

du niveau de rémunération des agents publics dans le respect

des plafonds définis réglementairement :

L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d'amortir

le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents

publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les

modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION 2 EN EIHONS D ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires

et stagiaires ainsi qu'aux agents Contracivels de droit public sous

réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

% avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au

1« janvier 2023, $ avoir perçu une rémunération

brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

& être employés et rémunérés par Un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue av titre de

la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

LA DETERMINATION DU MONTANT === ANON DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération

de l'agent sur la période de référence. Dans la limite au

plafond prévu pour Chaque niveau de rémunération défini, il

appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le

montant de la prime.

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail

et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au

30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité

de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de

la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés

sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la

rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé

et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au

30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par

l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée

si besoin pour correspondre

Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d'entre eux.

Cette prime est versée en Un versement unique avant le 30 juin 2024,

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n'est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel

conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l'Unanimité des membres présents ou représentés :

& Décide que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant proposé de la prime du je juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet {dans la

limite des plafonds fixés par le

| — _ = . __ décret) =

inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

& Dit que les crédits sont prévus au budget 2024.

11. DCM2024020 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU

FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE — ANNEE 2024

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire d'application du plan départemental de la lecture publique du Val d'Oise du 17

février 2012 :

Considérant que la bibliothèque municipale de la commune est un équipement culturel de proximité :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

Considérant que la bibliothèque municipale de la commune participe au développement du lien social en proposant diverses animations :

Considérant que la subvention départementale permettrait de soutenir les actions de développement de lecture et de cofinancer l'amélioration de l'accueil des lecteurs j

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

$ Autorise le Maire à formuler une demande de subvention pour l'année 2024 selon les

modalités détaillées ci-après, auprès du Conseit Départemental et signer tout document afférent à ce dossier.

Acquisition de documents et petits matériels y compris le numérique

Descriptif :

- ACquisition de documents adultes et jeunesse (romans, albums, contes, B.D.

documentaires, prix littéraires, magazines, jeux vidéo).

- Étiquettes pour les cartes d'adhérents /pour le catalogage des documents.

- Films de protection pour les documents.

- L'achat de verres support publicitaire pour la bibliothèque, pour Une démarche zéros déchets lors d'évènements.

Public visé : Tout public

Coût total TTC : 10 400 €

Montant demandé au Conseil départemental : 5 200 €

Représentant un taux de : 50%

Création ou agrandissement d'une bibliothèque ou mise en place d'une nouvelle offre

Descriptif :

-__ Robot et fapis bleu bot.

- L'achat d'une tablette ainsi qu'une liseuse.

Public visé : Tout public

Coût totai TTC : 2 000 €

Montant demandé au Conseil départemental : 1600 €

Représentant un taux de : 80%

Animations et actions culturelles

Descriptif :

-__ Poursuite du partenariat avec l'association « lire et faire lire ».

- Proposer des contes en langues étrangères sollicités par les lecteurs.

- ACCUeillir un spectacle.

- Créer des rendez-vous intergénérationnels avec des animations variées.

Public visé : Tout public

Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

a ES

Coût toial TTC : 3 000 €

Montant demandé au Conseil départemental : 1 500 €

Représentant un taux de : 50 %

12. DCM2024021 - JURES D’ASSISES - LISTE PREPARATOIRE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267, établissant qu'une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d'assises. Selon le

principe prévu par l'article 260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300

habitants :

Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 poriant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire

et le jury d'assise ;

Vu la circulaire n° 79.94 de Monsieur le ministre de l'Intérieur en date du 19 février 1979 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 fixant à 2 le nombre de jurés pour la ville de Butry-sur-Oise ;

Considérant que pour chaque commune, le chiffre fixé par arrêté préfectoral est à tripler :

Considérant que dans ce cas, les personnes tirées au sort, informées., doivent disposer d'un délai

d'au moins quinze jours pour demander d'être dispensées des fonctions de jurés :

Considérant que monsieur le maire a choisi de procéder au tirage au sort le 26 mars 2024 (ouvert

au public) ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

$ Prend acte | de la liste du tirage au sort réalisé le 26 mars 2024 par Monsieur Claude NOËL,

Maire de la commune.

13. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

13. QUESTIONS et INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le préfet concernant le SITSI. Une réunion a eu lieu le 29 mars en présence de la sous-préfète, des services fiscaux et des différents protagonistes concernés (communes de Valmondois, Villiers Adam et Butry-sur-Oise).

Le terrain de l'aviron est évalué à 400 000 €.

L'objectif de Bulry est de sauver le club d'aviron.

Le syndicat SITSI va être reconstitué et le club d'aviron pourra continuer à fonctionner.

Prochains Conseils Municipaux :

- Jeudi 5 septembre à 19 heures

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h19.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 04 avril 2024Séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2024

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Monsieur NOËL Claude Monsieur BOURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoît

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Monsieur PRIOUX Philippe

Madame No Valérie

Monsieur LORENZI Arnaud

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Madame CABUROL Virginie Madame GARNAVAULT Madame AMBLAS Sylvie

Juline

Monsieur bert Madame GONSARD Josiane Madame TERRASSE Sabrina

CC

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nn

Le Groupe "Union pour Butry” M. Claude NOËL. Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Carcline SEVEGRAND, M. Wiliom

BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M, Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Amaud LORENZI, M. Benoît DUMONT, Mme Jacqueline

CARIMALIE M, Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT. M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Blen vivre à Butry”: Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECEL, Mme Josiane GONSARD

Le Groupe sans étiquette : Mme Sylvie AMBLAS

Procès-Verbal du Conseil municipal du Ü4 avril 2024