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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 4 avril 2024 proces verbal)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de MÉRY-SUR-OISE
(Val d'Oise)
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
L’an DEUX MIL VINGT-QUATRE le 4 AVRIL à 20 heures. Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la salle l’Intemporelle à Méry-sur-Oise, sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard EON, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON Maire, Alexandre DOHY, Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU
PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMATRE, Audrey MERI, Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT, Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE, Stéphane IMBERT formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
Hubert MARCHAIS représenté par Bernard RIO
Nathalie JOUNEAU représentée par Catherine GAUTIER
Maureen VAN RENSBERGEN représentée par Jérôme DURIEUX
Dominique DE GOUSSENCOURT est désignée secrétaire de séance.
20 h, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire s’assure que le quorum est atteint.
11 rappelle l’ordre du jour.
> L’ordre du jour est adopté à Punanimité
> Le procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2024 est adopté à lPunanimité Monsieur LEGIEMBLE fait remarquer que le procès-verbal a été transmis en début de semaine, le lundi, ce qui fait un délai court pour sa lecture. Il s’étonne par ailleurs que l’échange au sujet de l’eau ne fasse pas mention de ses interventions.
Monsieur le Maire explique que le procès-verbal lui a été transmis durant ses congés ct qu’il s’est attaché à le traiter
dès son retour pour que ce dernier soit envoyé au plus vite aux élus. Il rappelle à M. LEGIEMBLE que le procès- verbal du Conseil municipal n’a pas vocation à retracer l’intégralité des débats, en particulier lorsqu'il s’agit d'interventions sans lien direct avec l’objet des délibérations municipales.
> Liste des décisions du Maire en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur DURIEUX, en ce qui concerne les décisions 2024/003 et 2024/014 relatives au film promotionnel de
la Ville réalisé par la société Euromovie, s’étonne que le montant soit passé de 10 842 € à 11 910 € en l’espace d’une semaine. Il rappelle qu’en 2022, le budget pour ce film était de 7 290 €.
Monsieur le Maire répond que le budget est ajusté en fonction du nombre de tournages effectués par le prestataire
pour la réalisation du film. Il explique que la première décision comprenait 19 tournages répartis sur l’ensemble de l'année et que la seconde décision s’élève à 11 910 € car la Ville a ajouté deux tournages : la pose de la première pierre de la nouvelle école en septembre et l'opération « Nettoyons la nature ».
Monsieur LEGIEMBLE, concernant la décision 2024/005 portant sur la demande de subvention de
fonctionnement pou l’aide aux projets de la manifestation « Méry Game Festival» demande des précisions sur la
recette de 2 825 € ainsi que sur le coût total de la manifestation qui s’élève à 14 000 €.
Monsieur le Maire explique que la Ville peut solliciter une subvention à hauteur de 25 6 du coût total de la manifestation. Étant donné que le coût total de la manifestation s’élève à 14 000 €, le montant de la subvention
pourrait donc atteindre 3 500 €.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 1/28 Monsieur LEGIEMBLE, en ce qui concerne la décision 2024/025 relative à la signature d’un contrat
d’abonnement pour l'hébergement et la maintenance du site Internet de la Ville, souhaite s’assurer que le montant mentionné concerne exclusivement hébergement du site Internet. Il rappelle que la municipalité avait annoncé la refonte du site Internet de la Ville et s’enquiert de l’état d'avancement de ce projet.
Monsieur le Maire répond que ce contrat couvre les frais d'hébergement et de maintenance du site actuel et que le nouveau site n’est pas encore prêt, mais que sa refonte est effectivement en couts.
Monsieur DURIEUX, concernant la décision 2024/028 portant sur la signature d’un contrat de location pour une balayeuse sans chauffeur, exprime sa surprise, pensant que la Ville en possédait déjà une. Il se demande si cette location, prévue pour un mois, a une motivation précise, telle que le passage de la flamme olympique dans la Ville. Monsieur le Maire explique que la balayeuse de la Ville est en panne et que le délai d'attente pour la pièce de rechange est très long, Il a donc été décidé de souscrire un contrat de location d’un mois, reconductible, afin que les rues de la Ville puissent être nettoyées régulièrement.
Monsieur LEGIEMBLE, en ce qui concerne la décision 2024/029 relative à la demande de subvention pour la
construction d’un gymnase, remarque que le coût total du projet mentionné est de 4 474 000 €, alors que dans la présentation du budget, ce projet est estimé à environ 5 millions d’euros.
Monsieur le Maire explique que, pour les demandes de subventions, les montants sont toujours indiqués hors taxes, c’est ce qui explique la différence.
Monsieur DURIEUX explique qu’il à appris qu’un forum de l’Union départementale des CCAS s’est tenu le 14 mars dernier à la Luciole et s'étonne de ne pas voir de décision concernant cette mise à disposition. De plus, il ne comprend pas pourquoi, en tant que membre du CCAS, il n’a pas été convié à cette journée de formation. Monsieur le Maire informe que ce n’était pas la Ville qui organisait ce congrès, mais qu’elle a simplement mis à disposition de PUDCCAS la salle de la Luciole. Il précise que Madame Crespin représentait la Ville en raison de lPabsence du Maire et que seuls les présidents et directeurs des CCAS membres de lUDCCAS étaient conviés.
D Liste des Marchés publics en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire précise que la liste des décisions relatives aux marchés publics concerne principalement les 17 lots du marché pour la construction de la nouvelle école, lesquels ont été attribués par la commission d’appel d'offres. Cette liste inclut également le marché pour le bail voirie, pour lequel la société Despierre à été reconduite lors de la commission d’appel d’offres.
I - FINANCES, AFFAIRES GENERALES ET INTERCOMMUNALITE
| 1. Approbation du compte de gestion 2023
Rapporteur : Monsieur RIO
Le compte de gestion 2023 tenu par le comptable public retrace l’ensemble des opérations budgétaires réalisées au
couts de l’exercice comptable. Il doit être obligatoirement approuvé en Conseil municipal avant l'approbation du compte administratif.
Les données du compte de gestion 2023 communiquées dans les délais prescrits par le service de gestion comptable de l’Tsle Adam, soit avant le 1er juin 2024, permettent de constater que celui-ci est conforme au compte administratif
de la commune, à savoir :
- Section de fonctionnement : 5 851 393,68 €
- Section d'investissement : - 2 362 959,29 €
Monsieur DURIEUX ne conteste pas les chiffres mais s'interroge sur le fait que la section d’investissement soit
fortement déficitaire, le budget 2023 ayant été voté à l'équilibre.
Monsieur le Maire confirme que les budgets sont toujours votés en équilibre. Il ajoute que la réalisation des investissements conduit classiquement à un déficit qui doit Être compensé par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. En 2023, le déficit est plus important que les autres années, en raison de l'ampleur des programmes d'investissement menés. De plus, les recettes (subventions, cession de terrain...) sont fréquemment perçues en
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 2/28 décalage par rapport aux dépenses que les collectivités doivent acquitter immédiatement, ce qui contribue au déficit
apparent de la section.
Monsieur le Maire indique qu’une délibération va être votée dans le cadre de laffectation du résultat, l'excédent de la
section de fonctionnement devant prioritairement financer le déficit de la section d'investissement.
Monsieur DURIEUX souligne que le déficit est principalement dû au décalage de la vente d’un des terrains du secteur
Pablo Neruda.
Monsieur le Maire confirme que cette cession n’a pas encore pu être réalisée mais qu’elle est comptabilisée dans les Restes À Réaliser de 2023).
Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
DÉCLARE que le compte de gestion de la Ville établi pour l'exercice 2023 par le SGC est approuvé selon les résultats suivants :
Résultat de clôture de l’exercice 2023
Section de fonctionnement 5 851 393,68 €
Section d’investissement - 2 362 959,29 €
2. Approbation du compte administratif 2024
Rapporteur : Monsieur RIO
Tout comme le compte de gestion, le compte administratif tenu par la commune retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’exercice écoulé. Cependant, le compte administratif reprend également les restes à réaliser (RAR) tant en dépenses qu’en recettes d'investissement.
Le solde positif de la section de fonctionnement s’établit à 5 851 393,68 € alors que celui de la section d'investissement
est déficitaire de 2 362 959,29 €, soit un résultat de clôture (hors RAR) de 3 488 434,39 € conforme aux compte de gestion.
Le solde des restes à réaliser en investissement est de 2 609 865,27 €.
Compte tenu du solde de RAR, le compte administratif 2023 fait donc apparaître un solde cumulé excédentaire de
6 098 299,66 €.
Ce résultat résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs :
- La gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, poursuivie depuis 10 ans, qui conduit à des reports de
résultats excédentaires en augmentation sut chaque exercice (3 760 356 €),
- L'anticipation dès 2023 des échéances de 2024 et 2025 en termes d’investissements qui a conduit la Ville à budgéter en 2023 des dépenses imprévues de fonctionnement et d’investissement pour 1 100 000 € qui n’ont pas été engagées,
- La mise en œuvre de mesures favorisant les économies d'énergie, complétée par une bonne maîtrise des coûts
pat le SDEVO (Syndicat départemental d'énergie du Val d'Oise) dans un contexte national fortement inflationniste, qui permet de constater une baisse des dépenses réelles d’énergie de l’ordre de 300 000 € par rapport au budget,
- La maîtrise des dépenses de personnel, inférieures de 100 000 € au prévisionnel 2023, malgré les hausses du SMIC et du point d’indice de la fonction publique.
Par ailleurs, le dynamisme des recettes de fonctionnement, notamment en matière de fiscalité (+315 000 €), de
subventions (+500 000 € de la CAF et de la Dotation de Solidarité Urbaine) et des produits des services
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 3/29 (+125 000 €), associé aux effets du report des travaux de construction de la nouvelle école qui conduit à un solde
positif des restes à réaliser en investissement, contribuent également à la réalisation de cet excellent résultat.
Ce résultat n’est pas acquis au détriment des investissements réalisés en 2023 puisqu’au cours de cet exercice plus de 3 500 000 € ont été mandatés dans le cadre de projets tels que la réhabilitation de l’Intemporelle, la construction de la nouvelle école ou les rénovations de voiries et des bâtiments communaux.
Monsieur le Maire souligne que le cumul du solde de la section d’investissement, en dépense et en recette de l’année,
et du solde des restes à réaliser conduit à un excédent net de la section d’investissement. Cela permettra à la Ville de ne pas avoir à financer de déficit d'investissement avec le résultat de la section de fonctionnement lors de l’affectation des résultats.
Monsieur le Maire indique que le résultat de 6 998 000 €, n’a jamais été aussi élevé et qu’il va permettre de financer les importants programmes d’investissements pour 2024 et 2025.
Monsieur le Maire quitte la séance et ne païticipe pas au vote du compte administratif.
Monsieur RENARD), doyen de l’assemblée, prend la présidence afin de procéder au vote.
Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Patrice RENARD conformément
à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
DÉCLARE que le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2023 est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES SOLDES
EXECUTION [Crédits de fonctionncracnt réalisés 12695 346,33€| 14786 383,22€| 2091 036,89 €
REPORTS Résultat de fonctionnement reporté N-1 3 760 356,79 € 3 760 356,79 €
Total section de fonctionnement 12 695 346,33 €] 18 546 74,01 el 5 851 393,68 el
INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES SOLDES
EXECUTION |Crédits d'investissement réalisés 5249696,57€| 3630 117,43€| -1619 579,14€
REPORTS Résultat d'exécution d'investissement reporté N-1 743 380,15 € -743 380,15 €
| Solde Total investissement | 5993076726] 3630117436] -2 362 959,29 €
RAR ÎRestes à Réaliser à reporter en 2024 Ü| oaoogsite] 354901338€] 2 609 865,27 €]
[ Total section d'investissement | 6 933 124,83 el 7 180 030,81 € 246 905,98 él
[ Total cumulés | 1962847116€] 25726 770826] 6 098 299,66 €
3. Affectation définitive du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 |
Rapporteur : Monsieur RIO
Seule l'affectation du résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération en Conseil municipal. Le déficit
d'investissement est quant à lui affecté obligatoirement au BP 2024 en tant que dépenses d’investissement.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, soit 5 851 393,68 €, doit prioritairement servir à couvrir le déficit cumulé de la section d'investissement et des restes à réaliser.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 4/28 En 72023, l'excédent de restes à réaliser (2609 865,27 €) couvrant la totalité du déficit d'investissement
(2 362 959,29 €), il n’est pas nécessaire d’effectuer un financement compensatoire pour la section d’investissement.
Le résultat de fonctionnement peut donc être reporté dans son intégralité au BP 2024.
Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
e 26 voix POUR
Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON Maire, Alexandre DOHY, Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU
PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI,
Jean-Marc PECQUEUX, Enc LEMATRE, Audrey MERI, Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT,
Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET,
Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT,
Stéphane IMBERT
e 3 abstentions
Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE
AFFECTE la totalité de l'excédent de la section de fonctionnement, soit 5 851 393,68 € en section de fonctionnement au compte RO02.
DIT que le déficit d'investissement de - 2 362 959,29 € est affecté, quant à lui, au compte D001.
4. Fixation des taux communaux d’imposition 2024
Rapporteur : Monsieur RIO
Les bases prévisionnelles d'imposition pour 2024 n’ayant pas été communiquées, les prévisions de tecettes sont
établies par référence aux bases d'imposition 2023 majorées au taux de l'inflation fixé par l'Etat à 3,9 %.
Le BP 2024 est équilibré par un produit de la fiscalité directe locale estimé à 7 760 047 € et réparti comme suit : - TFB:7 635 551 € (taxe foncière sur les propriétés bâties)
-_ TFPNB : 56 643 € (taxe foncière sur les propriétés non bâties)
-_ THRS : 67 853 € (taxe d’habitation sur les résidences secondaires)
Afin d’assurer les recettes attendues, il est proposé en 2024 de reconduire sans augmentation les taux de 2023, soit : - TFB:............. 49,23 %
- __ TFPNB : .…
- THRS : 24,66 %
Pour information, les autres recettes fiscales prévues au budget sont :
- Droit de mutation, en baisse compte tenu de l’état du marché imimobilier : 300 000 € -__ Attribution de compensation versée par la Communauté de communes liée à la Fiscalité Professionnelle Unique :
1 248 000 €
-_ FSRIF : 600 000 € (fonds de solidarité de la région Ile-de-France)
- Taxe électricité : 193 000 €
Monsieur le Maire indique que la Ville délibère sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires car celle-ci existe
toujours.
Monsieur DURIEUX demande pourquoi la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne change pas car cela
pourrait permettre d'établir un budget différemment en ajustant les différents taux.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 5/28 Monsieur le Maire fait remarquer que les résidences secondaires sont très peu nombreuses à Méry et que l'effet d’une
hause de ce taux serait tout à fait marginal sur le budget. De plus, la Municipalité maintient sa feuille de route consistant à ne pas changer les taux d’imposition locaux, qu’il s’agisse des résidences principales ou des résidences secondaires.
Après avis de la commission Finances, Affaires générales et Intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
e 26 voix POUR
Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON Maire, Alexandre DOHY, Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU
PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI,
Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT,
Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Stéphane IMBERT
e 3 abstentions
Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE
FIXE pour l'année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :
e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 49,23 %
e Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties :.....…...........… 80,65 %
e Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires : 24,66 %
5. Fixation d’une subvention de fonctionnement d’équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS
Rapporteur : Monsieur RIO
Afin de permettre au Centre communal d’action sociale (CCAS) d’exercer pleinement ses missions, la Municipalité propose de verser une subvention de 150 000 € pour l'exercice 2024. Cette subvention sera versée en deux fois.
Monsieur le Maire indique que le budget du CCAS sera voté le 10 avril 2024. Il explique que le montant de la subvention correspond strictement aux besoins du budget et souligne qu’elle est en augmentation de 50 %. En effet, le budget du CCAS ne dégage désormais plus d’excédent, l'action sociale étant en fort développement.
Monsieur DURIEUX fait remarquer que c’est la première fois que la subvention au CCAS est votée spécifiquement.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien d’une obligation réglementaire car la subvention au CCAS concerne un
transfert financier d’un établissement public vers un autre. À compter de cette année, nous procéderons donc désormais ainsi.
Monsieur LEGIEMBLE s'interroge sur la raison du versement en deux parties de la subvention.
Monsieur LAMBART explique que les versements se font généralement en plusieurs fois pour des raisons de gestion des trésorerie mais convient que la Ville aurait pu verser la subvention CCAS en une seule fois. Monsieur le Maire indique que si la situation de la trésorerie du CCAS justifiait un versement plus précoce, la Ville verserait la subvention dans des délais plus court.
Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 6/2@ FIXE le montant de la subvention d’équilibte à 150 000 € pour l’année 2024.
DIT que les versements s'effectuent en deux temps: un acompte de 75 000 € complété ultérieurement pat le versement du solde de 75 000 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville.
6. Ajustement de AP 202201 « Construction d’un nouveau groupe scolaire » et ouverture des crédits
de paiement au titre de exercice 2024
Rapporteur : Monsieur RIO
Les AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) ont vocation à permettre de ne pas faire supporter ensemble des dépenses d'investissement relatives à un projet sur un seul exercice budgétaire.
En 2022, le Conseil municipal avait délibéré sur la création d’une AP/CP dans le cadre de la construction d’une
nouvelle école sur le secteur dit Pablo Neruda.
La procédure d’appel d’offre étant désormais achevée et le début des travaux étant prévu pour la mi-avril, il est nécessaire d’ajuster cette AP/CP.
En 2024, les dépenses seront de l’ordre de 5 550 145 € TTC pour des recettes de 4 037 664 €. Ces recettes seront
générées par la vente du foncier, le produit du PUP (Projet Utbain Partenarial) et du FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) ainsi que par les subventions du Conseil départemental et la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL) de l'Etat.
Plus globalement le coût de ce projet est désormais estimé à 12 707 596,73 € (contre 12 966 000 € TIC annoncés à
l'occasion du Rapport d'Orientation Budgétaire) financé par la vente de foncier, des subventions de l’État et du département, le PUP et le FCTVA à hauteur de 11 774 554,73 €, ce qui laisse à la charge de la Ville un besoin en autofinancement d’environ 933 000 €.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une actualisation nécessaire car, dans le cadre des projets pluriannuels
d'investissement, il est indispensable de repréciser chaque année les montants budgétés, tant en dépenses qu’en recettes.
Monsieur DURIEUX fait remarquer que le projet de construction de la nouvelle école voit son coût s’envoler au fil des années. Il rappelle qu’en février 2022, le coût du projet était de 10 660 000 € et qu’il atteint désormais 12 707 000 €, soit une augmentation de 15 % du coût initial. Il demande si la Ville a renégocié le prix de la vente du foncier à la hausse pour compenser cette augmentation du coût de la reconstruction de l’école.
Monsieur le Maitre souligne que lorsqu'un contrat est signé avec un tarif fixé, il n’est pas possible de le renégocier à la hausse. C’est le cas des promesses de vente du foncier dans le cadre de la construction de la nouvelle école. Il explique qu’il est normal que le budget d’une opération dont l'étude a commencé en 2016 avec un premier budget établi en 2020 fasse l’objet d’actualisations. Ces actualisations sont prévues dans les contrats avec les entreprises et le maître d'œuvre. Cependant, elles ne s’appliquent pas aux recettes (subventions, ventes de foncier) ce qui conduit la Ville à financer la différence par le biais de l’autofinancement.
Monsieur le Maire rappelle qu’au départ, le projet était équilibré à 100 % sans autofinancement. Suite aux actualisations
et aux augmentations de coûts liées à la crise inflationniste, la Ville doit désormais prévoir d’autofinancer environ 1
million d’euros.
Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé du rappotteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 7/28 APPROUVE ajustement de l'autorisation de programme pour un montant total de 12 707 596,73€, soit une réévaluation révisée de 805 587,10 €.
APPROUVE fFinscription au budget primitif 2024 des crédits de paiement et des ressources envisagées de l'opération d'équipement 202201 comme suit :
Le montant des crédits de paiement s’élève à 5 550 145,27 €:
- Etudes (compte 20)... in nnneeneereennne 658 525,14 €
- Travaux (compte 23)... nr neenneeneeeennnnnee 4 891 621,00 €
Les ressources envisagées en 2024 s'élèvent à 4 037 664,16 € :
- Fonds Val d'Oise Territoires — volet 1... 1 187 500,00 €
-__ Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) DRE 203 125,00 €
= FCTVA (taux 16,404 0) inner 112 039,16 € - Cession de foncier... seeesesenenenennnnenenenenenenenns 2 220 000,00 €
- Subvention d’investissement — PUP un 315 000,00 €
7. Ouverture des crédits de paiement de l'AP 202401 « Construction d’un nouveau gymnase » au titre de Pexercice 2024
Rapporteur : Monsieur RIO
Dans le cadre de notre projet de construction d’un nouveau gymnase dont la livraison est prévue en 2026, la Municipalité propose de recoutir à l'ouverture d’une AP/CP.
En 2024, seules les dépenses d’études et de maîtrise d'œuvre devraient être engagées à hauteur de 325 000 € pour 150 000 € de subventions reçues dans le cadre de la DSIL.
Le coût global estimé de ce projet est de 5 368 914 € TTC pour un financement global de près de 2 830 000 € sous réserve de la notification définitive des subventions de l’État, soit un autofinancement nécessaire de plus de 2 500 000 €.
Monsieur le Maire indique qu’il existe une incertitude concernant la parcelle prévue pour la construction, car le projet du SDRIF-e requalifie la parcelle actuellement classée en zone d’équipement public constructible en zone naturelle
inconstructible. I] précise que la Municipalité à sollicité le Conseil régional pour qu’il revienne sur la requalification de cette parcelle. L'avenir de ce projet est donc suspendu à la décision définitive du SDRIF-e, qui devrait intervenir courant juillet.
Monsieur LEGIEMBLE demande s’il ne serait pas judicieux d’attendre la confirmation du Conseil régional avant de poursuivre ce projet qui risque d’être abandonné alors que la Ville a déjà engagé 55 000 €.
Monsieur le Maire confirme que la Ville n’engagera pas la totalité des études prévues sans avoir la certitude que la construction du gymnase puisse se réaliser. En revanche, certains dossiers de demande de subvention ne peuvent pas être différés, comme celui de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de l'État, et nécessitent des projets au niveau APS (Avant-Projet Simplifié), ce qui impose de mener des études complémentaires.
Monsieur le Maire confirme que la Ville à rencontré les interlocuteurs du Conseil régional et que des assurances ont
été données concernant la parcelle du gymnase. Cependant, les assurances ne valant pas accord, il convient de rester prudent et de limiter les engagements financier au strict nécessaire.
Monsieur DURIEUX, concernant la participation de la Ville à l’enquête publique du SDRIF-e, explique que certaines
communes du Val d'Oise ont mis au vote une délibération en Conseil municipal pour donner un poids plus important à cette contribution et s'étonne que cela n’a pas été le cas pour la Ville de Méry-sur-Oise. Il déclare que cela fait partie des prérogatives du Conseil municipal de pouvoir débattre et discuter de la vision du SDRIF-e et indique que les élus Engagé.e.s pour Méry ont déposé une contribution à l'enquête publique.
Monsieur le Maire confirme avoir pris connaissance de la contribution du groupe de Monsieur DURIEUX et explique que celle de la Ville a pour objectif de permettre la poursuite de différents projets, comme le gymnase tmais aussi des projets résidentiels en partenariat avec l’'EPFIF (Etablissement Public Foncier de Ile-de-France), qui sont à l'étude
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 8/28 depuis plusieurs années et pour lesquels d'importantes acquisitions foncières ont déjà été engagées, ainsi que la possibilité de développer les équipements publics sur le secteur de la Luciole. Il indique qu’il aurait été naturellement possible de débattre de ce sujet dans le cadre du Conseil municipal, mais que les échéances très courtes ne le permettaient pas et souligne qu’une délibération sur le sujet n’était pas obligatoire.
Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
e 26 voix POUR
Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON Maire, Alexandre DOHY, Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU
PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT,
Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET,
Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Stéphane IMBERT
e 3 abstentions
Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE
APPROUVE ouverture de l'autorisation de programme et l'inscription au budget primitif 2024 pour un montant total de 5 368 914,00 €.
APPROUVE l'inscription au budget primitif 2024 des crédits de paiement et des ressources envisagées de l’opération
d'équipement 202401 comme suit :
Le montant des crédits de paiement s’élève à 325 000 € :
- Etudes (compte 20)... rennes 325 000 €
- Travaux (compte 23)... inner 0€
Les ressources envisagées s’élèvent à 150 000,00 € :
-__ Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) 150 000 €
8. Vote du budget primitif communal 2024
Rapporteur : Monsieur RIO
Sans augmentation des taux de la fiscalité communale, le budget primitif (BP) 2024 s'inscrit dans le cadre d’une volonté de poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de permettre de réaliser, en 2024 et 2025, des projets d'investissement d'envergure : nouvelle école, deuxième gymnase, plan vélo, aménagement des berges de l'Oise, extension de lALSH de Vaux, rénovation thermique de l’école Jean Jaurès.
Le BP 2024 traduit également la volonté de maintenir le dynamisme du territoire par le soutien aux associations et de
favoriser le lien social par la réalisation d'évènements communaux,, la mise en œuvre d’actions en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des populations vulnérables.
Comme chaque année, le BP 2024 tient compte de limpact du remboursement de la dette qui court jusqu’ en 2046 et s’établira en 2024 (remboursement du capital et des intérêts confondu) à 1 268 000 € contre 1 254 000 € en 2023. Pour information, le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 14 202 589 €.
LE BUDGET PRIMITIF 2024
La section de fonctionnement s’équilibre à 20 417 193 €.
S'agissant des recettes de fonctionnement, le report du résultat de fonctionnement 2023, au compte 002, s’élève à 5 851 393 € contre 3 760 356 € en 2023.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 9/28 Le produit de la fiscalité directe locale est estimé à 7 760 047 € compte tenu de la seule revalorisation des bases foncières de 3,9 *% (foncier bâti et non bâti + taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
La fiscalité indirecte devrait rester stable : l'attribution de compensation versée par la CCVO3F suite à la mise en place
de la FPU à 1 248 262 €, la taxe sur l'électricité à 193 000 € et le fonds de solidarité Ile-de-France à 600 000 €. Seul le
produit des droits de mutation sur les logements anciens est revu largement à la baisse compte tenu de la crise du secteur immobilier : 300 000 € contre 430 000 € en 2023.
Ainsi le produit de la fiscalité escompté pour 2024 est de l’ordre de 10 184 305 € contre 9 912 000 € en 2023 (réalisé
10 264 000 €).
Les produits des services devraient également rester stable et sont insctits au budget pour 1079 000 € contre
1 033 000 € en 2023 {réalisé 1 148 000 €).
Les prévisions sur le produit des subventions et participations restent prudentes mais stables à 2 833 561€, notamment la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) à 1 029 000 €, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), désormais pérennisée du fait d’une population mérysienne officiellement supérieure à 10 000 habitants (329 712 €) et le FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle) stable à 100 000 €.
Enfin, les autres produits tels que les loyers du château et de la maison de santé restent également stables à 431 000 €.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles sont en hause malgré la baisse des dépenses liées aux fluides, en
raison notamment de l’augmentations des primes des contrats d'assurances (+52 000 €) et des coûts de restauration scolaire et de ménage (+ 46 000 €), mais aussi en raison de l’organisation d’événements notamment dans le cadre des JO 2024, de l’action du P2E]J (Pôle Éducation Enfance Jeunesse) (+100 000 €) et de moyens supplémentaires dédiés aux services techniques (+ 100 000 €). Les hausses des dépenses de communication (+ 30 000 €) participent également à cette augmentation générale.
À cela, il faut ajouter Fobligation de comptabiliser l'assurance dommage ouvrage de la nouvelle école et du nouveau gymnase en dépenses de fonctionnement pour un montant de 190 000 € ainsi qu’une augmentation des dépenses de
personnel de Pordre de 260 000 € (7 460 000 €) afin de tenir compte de facteurs tels que la mise en place de moyens accrus pour les services techniques ou la culture, l’évolution du point d'indice en année pleine, le doublement de la participation de la commune au financement du régime de prévoyance ou la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents communaux.
De plus, afin notamment de tenir compte de la précarité de certaines populations vulnérables, la subvention allouée au CCAS est portée à 150 000 € (+50 000 €). Celle allouée au SDIS passe de 172 000 € en 2023 à 184 000 € en 2024.
Enfin, il est à noter, compte tenu du résultat 2023, un virement à la section d'investissement au niveau record de
6 341 068 € auquel s’ajoutent des opérations d’ordre pour 600 000 € (dotation aux amortissements) soit 6 941 068 € qui participent à l’autofinancement de nos investissements.
Pour rappel, les dépenses imprévues sont désormais interdites par la nouvelle nomenclature M57.
La section d’investissement
Cette section demeure particulièrement ambitieuse puisqu'elle s’équilibre à 13 433 287 € après intégration des Reste À Réaliser 2023 et reprise du résultat 2023, ceci afin de permettre de réaliser les projets structurants du mandat tels que :
- La réalisation de la nouvelle école, dont les dépenses pour 2024 seront de l’ordre de 5 550 000 € pour des
recettes de 4 000 000 € générées par la vente du foncier, le produit du PUP (Projet Urbain Pattenarial), la subvention du Conseil départemental et la dotation de solidarité à l'investissement local (DSIL),
- La construction d’un nouveau gymnase pour laquelle le BP 2024 ne prévoit que les dépenses d’études qui seront engagées à hauteur de 325 378 € pour 150 000 € de subventions reçues dans le cadre de la DSIL,
- Des études dans le cadre du second Contrat d'Aménagement Régional (CAR) pour l'extension de l'ALSH de Vaux pour 80 000 € et l’aménagement des berges de l'Oise pour un même montant auquel il faut ajouter 25 000 € d'aménagements réalisés en 2024.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 10/28 - La réalisation de la première phase du plan vélo pour un montant de 600 000 €, financée à hauteur de
380 000 € par la Région et le Département.
Outres ces investissements, la réalisation d’autres projets d'investissement est inscrite au BP 2024 :
- Des travaux d’ampleur dans les groupes scolaires pour un montant de 700 000 €, dont la première cour OASIS à l’école maternelle du Centre et des études pour la rénovation thermique de l’école Jean Jaurès,
- Des travaux de voirie et d’environnement pout 925 000 €
- L’acquisition de véhicules pour le CTM pour 290 000 € (tracteur, lame de déneigement, camion,
remplacement de la navette par un véhicule électrique),
- La rénovation des bâtiments communaux pour 350 000 € dont ceux de la médiathèque (100 000 €) et les bureaux du service Urbanisme (100 000 €),
- L’acquisition de mobilier et matériels scolaires pour 220 000 €, notamment dans le cadre du dispositif NEFLE,
- Des dépenses d'investissement en informatique et en urbanisme pour 200 000 €.
Monsieur le Maire souligne que l’ensemble des dépenses sont affectées dans les différents chapitres car, dans le cadre
de la M57, les dépenses imprévues n’existent plus, tant dans le budget de fonctionnement que dans le budget d'investissement.
Monsieur le Maire souligne le poids important des charges financières dans les dépenses de fonctionnement, avec 780 000 € d'intérêts de la dette. Il précise que la Ville remboursera, en 2024 et pour la dixième année consécutive, environ 483 000 € en capital, contribuant ainsi à la réduction de la dette. Il indique également qu’aucun emprunt n’est prévu en recettes pout le financement des investissements.
Monsieur LEGIEMBLE affirme avoir relevé quelques dépenses inutiles, telles que les assurances budgétées à
52 000 €, connaissant une forte hausse due à une sinistralité élevée. Il regrette que l'installation des caméras, qui a
coûté cher à la Ville, ne permette pas de réduire ce coût.
Monsieur LEGIEMBLE à également constaté près de 100 000 € pour le passage de la flamme olympique. De plus, 1l a noté que des travaux de réfection de voirie ont été réalisés sur le parcours de cet événement, alors que d’autres rues de la Ville auraient eu davantage besoin de ces travaux.
Monsieur LEGIEMBLE à noté, dans les recettes de gestion courante, que le montant des loyers perçus pout le château
est de 380 000 €, alors qu’il se souvient que la Ville avait contracté un emprunt de 480 000 € couvert par Les loyers. Il
souhaite savoir pourquoi il y a une différence de 100 000 €.
Monsieur le Maire assure que le loyer du château couvre, et a toujours couvert, l'emprunt contracté par la Ville. Il É q ne : | J , a B
précise par ailleurs que la rénovation de voirie réalisée pour le passage de la flamme Olympique a été prise en charge par le Département puisqu'il s’agit d'une route départementale.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la sinistralité, sont comptabilisés les vols, les accidents et de nombreux
autres sinistres qui engendrent des remboursements et une hausse des primes d’assurance. Il indique que la Ville est
confrontée à la politique nationale des compagnies d’assurance, qui consiste à radier les contrats lorsqu'elles estiment
que la sinistralité est trop élevée. Cela oblige à souscrire de nouveaux contrats, forcément plus chers. Monsieur le Maire affirme qu’il n’est pas prévu de dépenser 100 000 € pour le passage de la flamme Olympique,
Fensemble des dépenses de cette manifestation se situant aux alentours de 25 000 €.
Monsieur RIO rappelle que, lors de la commission, il avait été précisé que les 100 000 € comprennent l’ensemble des manifestations organisées par la Ville en 2024.
Monsieut LEGIEMBLE mentionne la note de synthèse où il est précisé : « +50 000 € au service des sports pour les festivités autour de la flamme et génération JO et +30 000 € sur la communication en lien avec les Jeux olympiques ».
Monsieur le Maire répond que ces montants ne concernent pas uniquement le passage de la flamme, mais l’ensemble
des opérations organisées pendant l’année autour de la thématique des Jeux Olympiques. Par exemple, la semaine de
sensibilisation handisport organisée pour les écoles et le collège de la Ville.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 11/28 Monsieur DU PELOUX explique qu’en 2024, la phase 1 du plan vélo sera réalisée et concernera la rue Lamartine, la rue Thérèse Lethias qui descend vers le centre-ville, ainsi que la partie publique du chemin de Halage et le chemin de PAbreuvoir. Il précise que la Ville a reçu la notification des subventions de la part du Conseil départemental et du Conseil régional.
Monsieur DU PELOUX confirme que le service jeunesse et sport de la Ville mène une action importante pour la sensibilisation des enfants aux Jeux olympiques et paralympiques, notamment avec la semaine Handisport durant laquelle un grand nombre d'activités et d'interventions extérieures ont été organisées.
Monsieur le Maire déclare qu’il faut se réjouir que la Ville ait un très bon budget pour 2024, ambitieux sur le plan de
l'investissement puisque deux projets à hauteur de 17 millions d’euros seront financés sur les trois prochaines années. Il rappelle que Méry n’a jamais connu de tels projets au couts des vingt dernières années et souligne l’amélioration continue de la situation financière de notre commune.
Monsieur le Maire rappelle que ces investissements se font tout en poursuivant l'effort de désendettement de la Ville.
En dix ans, environ 4 millions d’euros auront été remboursés, à raison de 400 000 € par an. Le projet d’investissement présenté sera réalisé grâce aux subventions et à l’autofinancement, afin de ne pas augmenter l'endettement.
Monsieur DURIEUX reconnaît que le budget 2024 présente de forts investissements. Cependant, il exprime son
inquiétude pour le budget 2025, qui nécessitera un autofinancement conséquent, d’autant que la Ville ne pourra plus bénéficier des reports comme pour le budget 2024.
Monsieur le Maire répond qu’il ne faut pas annoncer les catastrophes avant qu’elles n’arrivent et tient à rassurer M. DURIEUX sur le sérieux de la gestion financière de Méry pat l’équipe municipale.
Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
e 26 voix POUR
Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON Maire, Alexandre DOHY, Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI,
Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Audtey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT,
Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET,
Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Stéphane IMBERT
e 3 abstentions
Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE
ADOPTE le Budget Primitif Communal de l'exercice 2024, en fonctionnement et investissement, arrêté comme suit :
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 12/28 FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de Recettes de la section de
fonctionnement fonctionnement
FE | Crédits de foncti És 5 re Us ee) RTE Ge VOICSs au 20 417 193,38 14 565 799,70
> atre du présent budget
+ + +
Ê Reste à réaliser de l'exercice précédent 0,00 0,00 [e]
D Æ |002 résultat de fonctionnement reporté 0,00 5 851 393,68
Total de 1 tion di
ie 20 417 195,58) 20 417 193,38 fonctionnement
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section Recettes de h section
d'investissement d'investissement
un dits d'investiss Æ tre Ë Crédits d ce votés au titre 10 130 279,92 9 883 373,94
> du présent budget
+ + +
Æ | Reste à réaliser de l'exercice précédent 940 048,11 3 549 913,38 © L 001 solde d'exécuti : la sect pr Se d _ de la <0Pn 2 362 959.29 0,00
d'investissement reporté
Total de la section d'investissement 13 433 287,32 13 433 287,32
TOTAL DU BUDGET 33 850 480,70] 33 850 480,70
9. Fongibilité des crédits dans le cadre de l'instruction comptable M57 |
Rapporteur : Monsieur RIO
La M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Désormais le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit entre les chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exception du chapitre relatif aux dépenses de personnels.
Monsieur le Maire précise que ,s’il est amené à faire des virements de crédit de chapitre à chapitre, le Conseil municipal
en sera obligatoirement informé au même titre que les décisions du Maire.
Après avis de la commission Finances, Affaires générales et Intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à titre exceptionnel, durant lexercice budgétaire 2024, à des mouvements
de crédits de chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 %% des
dépenses réelles de chacune des sections.
PRECISE que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance de cette instance municipale.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 13/28 10. Garantie d'emprunts CDC Habitat
Rapporteur : Monsieur RIO
La société anonyme HLM CDC HABITAT SOCIAL réalise la réhabilitation de logements collectifs et individuels situés Résidence Maubuisson. Elle sollicite la ville de Méry-sur-Oise afin que celle-ci garantisse les emprunts qu’elle va contracter dans le cadre de cette opération auprès de la Banque des T'erritoires, pour un montant de 1 343 347 €.
En contrepartie de sa garantie, et conformément à la réglementation (article R441-5 du CCH), CDC HABITAT SOCIAL :
-_ Proroge pour une durée de 25 ans les droits de réservation actuels de la Ville sur 7 logements listés dans l’article 6 de la présente convention jusqu’au 01/06/2067,
- Confère à la Ville un droit de réservation sur 9 logements du programme, soit 20 ° des logements.
Monsieur LEGIEMBLE déclare que c’est une bonne chose de récupérer neuf logements plutôt que zéro, mais constate qu’il est regrettable que la Ville ne puisse avoir la certitude d’avoir la gestion des neufs logements avec le système « glissant » mis en place.
Monsieur le Maire reconnaît que la nouvelle gestion « en flux » ne permet pas d’avoir une visibilité claire sur ce sujet et qu’effectivement, la Ville n’a aucune garantie de retrouver ce nombre de logements chaque année car il s’agit d’un chiffre déterminé sur la base d’une moyenne des années passées.
Monsieur DURIEUX indique qu’il n’a pas identifié les garanties d'emprunt en couts dans le compte administratif contrairement aux années précédentes où il y avait une liste avec le nom des organismes concernés. Monsieur LE FUR indique que la liste apparaît dans la maquette du budget primitif, à la page 133 annexe B7.
Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu lexposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ACCORDE la parantie des emprunts nécessaires au financement de l’opération citée selon les modalités suivantes :
Article 1 :
L’assemblée délibérante de Méry-sur-Oise accorde sa garantie à hauteut de 100 % pour le remboursement des prêts d’un montant total de 1 343 347 € souscrits par SAHLM CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des Contrats de Prêt N° U123804 et U123682.
Ces prêts sont destinés à financer 31 logements collectifs sis 2 rue des Fougères et 2 rue des Jacinthes ainsi que 17 pavillons situés 1 et 3 à 19 rue des Jacinthes à Méry-sur-Oise.
En contrepartie de sa garantie, il sera proposé à la Ville la réservation de 20 % de réservations de logements soit 9 logements.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se setait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 14/28 Article d :
Le Conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat des prêts qui sera passé entre la Banque des Tertitoires
et la SAHLM CDC HABITAT SOCIAL.
11. SIFUREP : restitution de la compétence cimetière à la commune de Villetaneuse et révision des statuts du syndicat
Rapporteur : Monsieur RENARD
Le SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne), créé en 1905, avait pour Président le maire de Villetaneuse qui avait instauré la compétence « gestion des cimetières » au profit de ses membres.
Le syndicat à constaté que Villetaneuse, seule commune à avoir délégué cette compétence, supportait des
inconvénients d’allongement des délais d'intervention pour la gestion de son cimetière et souhaitait retrouver sa
compétence.
Cette compétence étant inscrite dans les statuts fondateurs du SIFUREP, il est nécessaire de mettre au vote du Conseil
municipal de Méry-sur-Oise le retrait de la compétence et sa restitution à la ville de Villetaneuse.
Après avis de la commission Finances, Affaires générales et Intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :
APPROUVE la restitution de la compétence « cimetière » à la ville de Villetaneuse ainsi que la modification des statuts
du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
12. SIFUREP : adhésion de la commune d’Auvets-sur-Oise |
Rapporteut : Monsieur RENARD
Chaque année, les conseils municipaux qui composent le SIFUREP sont amenés à délibérer sur l'adhésion de villes candidates pour rejoindre le syndicat.
Il y a une dizaine d’années, seules les villes de Pontoise et de Mériel étaient adhérentes dans le département du Val d'Oise. Par la suite Méry-sur-Oise s’y est ajoutée et désormais la ville d’Auvers-sur-Oise sollicite son adhésion.
Le SIFUREP permet notamment aux familles d’accéder à des frais d’obsèques négociés auprès des pompes funèbres. Les communes bénéficient de l’accès à la centrale d’achats du syndicat pour les travaux de restructuration de leur
cimetière et de la prise en charge des frais d’obsèques des indigents et des enfants de moins de deux ans. Elles
bénéficient aussi de conseils en matière de gestion de leur cimetière.
Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la commune d’Auvers-sut-Oise au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 15/28 13. Attribution d’une aide financière à la SCM « Maison de Santé Méry » destinée au financement partiel d’une ressource administrative
Rapporteur : Monsieur le Maire
En janvier 2024, deux médecins ont quitté la Maison de Santé de Méry-sur-Oise. L'un participait, avec deux autres, au financement d’une secrétaire médicale partagée. À la suite de ce départ, les deux médecins restants ont sollicité la Ville pour demander si elle pourrait contribuer au financement du secrétariat à concurrence de la participation du médecin parti, dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau médecin susceptible de prendre en charge cette quote-part.
Il est proposé que la Ville prenne en charge la quote-part d’un tiers du secrétariat médical partagé, soit une contribution
charges sociales incluses de 1040 € par mois, permettant de proposer ce service aux nouveaux médecins susceptibles
de rejoindre la Maison de santé. En effet, les tâches administratives et comptables sont fréquemment mentionnées
par les médecins comme une tâche chronophage pénalisant leur activité professionnelle. Le sectétariat partagé peut donc être un argument d’attractivité pour décider les nouveaux médecins dont la commune 2 besoin à rejoindre Méry.
Monsieur LEGIEMBLE fait remarquer qu’au vu de l’évolution de l’organisation de la Maison de Santé, il aurait été plus pertinent de créer une maison de santé communale dès le départ. En effet, la Ville se retrouve à verser 12 000 €
pour financer le secrétariat et risque de voir les demandes continuer à affluer pour que les médecins restent à Méry. Il
rappelle que les Mérysiens ont des difficultés à consulter à la Maison de Santé car les médecins s’installent avec leur patientèle et peuvent quitter leur cabinet quand ils le souhaitent.
Monsieur le Maire répond que la question qui se pose est : voulons-nous retrouver six médecins à la Maison de Santé de Méry-sur-Oise dans un contexte national de pénurie et de surenchère des communes pour attirer des médecins (bourses d’études, logement gratuit, voiture de fonction, financement du personnel d’accueil et de secrétariat...) ?
Monsieur le Maire confirme qu'il ne s’agit pas d’un avantage nouveau accordé aux médecins installés, car les deux médecins continuent de payer leur quote-part pour le secrétariat. Ils conteste que les médecins ne prennent pas de
Mérysiens puisque deux d’entre eux, installés pour la première fois à Méry y ont intégralement constitué leur patientèle et suivent chacun de plus de 2 000 patients, essentiellement Mérysiens. Il rappelle par ailleurs qu’il s’agit de médecine libérale et qu’il est impossible d’exiger que les médecins n’accueillent que des Mérysiens.
Monsieur le Maire indique que, dans l’avenir, un secrétariat médical de la Maison de Santé sera sans doute indispensable
et que, compte tenu de amplitude horaire d'ouverture, deux secrétaires en roulement seraient sans doute nécessaires.
Monsieur IMBERT indique que le Dr TAFFET arrive à travailler sans secrétariat et ne comprend donc pas pourquoi les deux autres médecins ne passent pas comme elle par un cabinet externe. Monsieur le Maire confirme que le Dr TAFFET passe actuellement par un secrétariat externalisé, mais que sa patientèle étant désormais de 2 000 patients lexternalisation du secrétariat rend difficile le suivi de ses patients. Elle pense mettre fin à son secrétariat à distance.
Madame CROZAT demande pourquoi la Ville ne prend pas en charge l'intégralité du salaire de la secrétaire médicale s’il s’agit d’un critère d’attractivité pour les médecins, plutôt que de le faire de manière palliative. Monsieur le Maire explique qu’actuellement le salaire est payé aux deux tiers par deux médecins qui sont à l'initiative de la mise en place du secrétariat, il n’est donc pas utile que la Ville finance l'intégralité. Cependant, si à l'avenir, une deuxième secrétaire médicale devait être recrutée pour couvtir correctement les besoins de l’ensemble des médecins et l'amplitude horaire de la Maison de santé, la situation pourtait être réétudiée.
Monsieur DURIEUX pense que Monsieur le Maire fait également le constat que le modèle de départ de la Maison
Médicale n’était pas adapté aux besoins des patients et des médecins. Il déclare qu’il est nécessaire de proposer un vrai
lieu de vie avec une structure organisée et un accueil agréable, plutôt que d’offrir simplement un cabinet aux médecins pour qu’ils reçoivent leur patientèle.
Monsieur DURIEUX trouve que la proposition présentée relève de l’assistanat des médecins libéraux et pense que le modèle économique de la Maison Médicale doit être revu. Il propose, au lieu de rechercher des médecins, de solliciter des assistants médicaux qui pourraient décharger les médecins de certaines tâches.
Après avis de la commission Finances, Affaires générales et Intercommunalité du 26 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 16/28 e 25 voix POUR
Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON Maire, Alexandre DOHY, Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU
PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI,
Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT, Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET,
Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT
e 4vyoix CONTRE
Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE, Stéphane IMBERT
DÉCIDE d’octroyer à la société civile de moyens « Maison de Santé Mery » une aide mensuelle d’un montant de 1
040 € (Mille quarante Euros) pendant une durée de trois ans, soit du 1° avril 2024 au 31 mars 2027.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d’objectifs.
DIT qu'un crédit suffisant est inscrit au Budget Primitif de la ville pour l’année 2024.
II - URBANISME, TRAVAUX, ENVIRONNEMENT ET MOBILITE
14. Identification des zones d’accélération pour l'implantation terrestre de production d’énergie renouvelable
Rapporteur : Monsieur DOHY
La loi 2023/175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables à pour objectif de stimuler le développement des énergies renouvelables afin de lutter contre le changement climatique et de garantir la sécurité d’approvisionnement électrique de la France.
Dans ce cadre, l’article 15 de cette loi introduit un dispositif de planification territoriale confié aux communes qui
doivent identifier des zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres ou de production d’énergie renouvelable.
La présente délibération vise à définir ces zones d’accélération sur la commune de Méry, conformément à la loi.
Ces zones sont définies pour chaque type d'énergie renouvelable, en fonction des potentiels du territoire et des projets déjà installés. Elles témoignent de la volonté de la commune d'orienter les projets vers des espaces jugés appropriés tout en offrant des incitations financières.
La loi demande également une concertation avec la population. Cette dernière à été effectuée du 1 au 29 février 2024.
Une seule observation du public a été enregistrée concernant ces zones.
La délibération propose d'approuver l'identification des zones et de les transmettre au référent préfectoral qui atrêtera la cartographie des zones et les soumettra pour avis au comité régional de l’énergie.
La cartographie approuvée et l'avis du comité régional de l'énergie seront transmis pout information au ministre de l'Énergie, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Ces zones seront également annexées au PLU en vigueur.
La cartographie sera ensuite mise à jour sur le site de la DDT (Direction Départementale du Territoire) du Val d'Oise. La remontée des cartes sera faite à la CCVO3F (Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts), et au référent préfectoral. Par la suite, un débat au Conseil communautaire devra avoir lieu.
Les zones identifiées sont réparties sur l'ensemble du territoire :
£ *rmi : la Gendarmerie nationale, la Sécurité civile, le Centre de secours, le SEDIF Syndicat des En d’Ile- de ne) le gymnase, le collège TY Cousteau, l’école G. Monmousseau et l’école Jean Jaurès, La Luciole, le CTM (Centre Technique Municipal), l’ensemble des bâtiments de la haute borne et des bâtiments de la zone d’activité des Bosquets.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 17/28 Monsieur DOHY précise qu’il n’y a pas d’obligation de proposer des zones uniquement sur des bâtiments publics et que certaines communes ont fait le choix de passer 100 % de la commune en zone d’accélération.
Panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques en ombrières : le parking de l’Intermarché, le parking de la gare SNCF et le parking de la Luciole.
- Panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques au sol : réserve foncière dont la Ville est propriétaire à côté du terrain de sport Jean Brestel.
Monsieur le Maire déplore que, sur un sujet aussi important et technique, les collectivités n’aient disposé que d’un
temps très court pour rendre leurs préconisations, sans pouvoir mener aucune étude sérieuse.
Monsieur le Maire explique que la Ville s’est concentrée sur l’énergie photovoltaïque, car il s’agit du dispositif qui
paraissait le plus propice pour proposer des zones d'accélération sur Méry. La Ville n’a pas choisi de considérer la totalité du territoire comme zone potentielle d'accélération et a préféré définir des zones suffisamment significatives pour linstallation de panneaux photovoltaïques, en privilégiant des sites publics sur lesquels elle peut être décisionnaire.
Monsieur le Maire reconnaît que les énergies renouvelables ne se limitent pas au photovoltaïque, mais les délais imposés n’ont pas permis d'envisager sérieusement d’autres solutions comme la géothermie. Il se dit par ailleurs sceptique sur les suites qui seront données au dossier concernant les incitations financières, compte tenu des difficultés budgétaires de l'Etat comme en témoignent les réductions drastiques des budgets des dispositifs Ma prime rénov ou Fonds vert dans le cadre des économies budgétaires de 10 milliards d’euros à réaliser en 2024.
Monsieur LEGIEMBLE s'étonne de voir certains sites mentionnés, comme le château, soumis à la validation des
Bâtiments de France, ou bien des écoles qui ne sont pas forcément en état de recevoir ce type d'installation. Il est surpris qu’il soit possible de proposer des bâtiments publics ainsi que du parc privé, comme le parking d’Intermarché, et pense que d’autres structures privées autaient pu être déclarées, comme les serres.
Monsieur DOHY rappelle qu’il s’agit de zones d’implantation potentielles.
Monsieur le Maire précise que, pour l’école Jean Jaurès, la Ville étudie un projet de rénovation des toitures qui permettra, dans le futur, d'envisager la pose de panneaux photovoltaïques, car elle dispose d’une surface suffisante pour ce type de dispositif.
Monsieur DURIEUX note que ce plan 2 été fait « à la va vite ».
Monsieur le Maire conteste cette affirmation et rappelle que ce sont les délais impartis qui étaient très courts.
Monsieur DURIEUX rappelle que Méry est connue pour ses carrières et pense que la géothermie devrait être prise en compte car il s’agit d’un dispositif qui peut être mis en place facilement par le biais de puits canadiens ou de chauffage collectif. Il déclate que la Ville autait pu être plus audacieuse et proposer également une éolienne dans la forèt de Maubuisson.
Monsieur le Maire indique que la géothermie a été étudiée dans le cadre de la construction de la nouvelle école.
Cependant, la solution d'apparence séduisante s’est avérée très coûteuse et complexe à mettre en œuvre, le projet a
donc dù être abandonné. Il rappelle par aïlleuts que les éoliennes sont actuellement un sujet de controverse partout où elles sont installées, tant sur le plan du paysage que sur celui des nuisances pour les riverains.
Monsieur le Maire se demande si Monsieur DURTEUX envisage aussi la réalisation d’une usine marémotrice sur l'Oise,
étant donné qu’il a proposé de faire de l’hydroélectricité.
Après avis de la Commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 25 mats 2024,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
e 26 voix POUR
Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON Maire, Alexandre DOHY, Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI,
Jean-Marc PECQUEUX, Enc LEMAIRE, Audrey MERI, Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT,
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 18/28 Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET,
Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Patrice RENARD, Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT,
Stéphane IMBERT
e 3 abstentions
Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE
DÉFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération : dix-sept zones de la commune en solaire (toitures, ombrières ou au sol).
VALIDE la transmission de la cartographie des ces zones à Madame la sous-préfète, référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, de la commune de Méry-sur-Oise.
VALIDE le principe de intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cattographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.153-31 du code de l'urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire de Méry-sur-Oise, ou en cas d'absence ou d’empêchement son représentant délégué habilité à cet effet, à signer tout acte et document relatifs à la présente affaire.
15. Approbation du contrat de mixité sociale 2023/2025 entre la Ville, l'Etat, la Communauté de communes de la Vallée de POise et des Trois Forêts et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
Rapporteur : Monsieur DOHY
En matière de logements sociaux, la commune de Méry-sur-Oise est tenue de respecter les obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU), en particulier de son article 55, ainsi que celles de la loi Duflot de 2013 qui 2 relevé le taux minimum de logements sociaux à 25 20 des résidences principales à échéance de 2025.
Les communes qui n’atteignent pas ce taux sont considérées comme déficitaires et doivent satisfaire à des objectifs triennaux de production de logements sociaux. Lorsque ceux-ci ne sont pas atteints, des pénalités peuvent être
décidées par le Préfet qui peut aussi déclarer la carence de la commune.
Au 1# janvier 2022, le taux de logements sociaux à Méry-sur-Oise était de 19,3 %. Malgré sa volonté de respecter ses
objectifs triennaux, la commune n’est pas parvenue à l'objectif sur la dernière période triennale, sans pour autant que
le Préfet ne décide la carence.
La loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) de février 2022, propose un mécanisme de rattrapage plus soutenable pour les communes déficitaires, en supprimant l'échéance de 2025. Les communes souhaitant en bénéficier doivent souscrire un Contrat de Mixité Sociale (CMS), élaboré conjointement entre la commune, la préfecture, la Communauté de communes et l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), pour prévoir un cadre permettant la production des logements sociaux conformément à la loi.
Monsieur le Maire précise que Méry, comme la très grande majorité des communes de France, constate que l’échéance
de 2025 pour atteindre le taux de 25 % de logements sociaux dans les résidences principales n’est pas réaliste. Il rappelle qu’à l'arrivée de la majorité actuelle en 2014, la Ville avait été placée en carence par l’État car l'objectif de la période triennale précédente n’avait pas été atteint. Sur les deux échéances triennales suivantes, l'objectif de réalisation de logements sociaux à été atteint, permettant de sortir de la carence. Sur la dernière période 2020/2022, l'objectif n’a été atteint qu’à 78 %.
Monsieur le Maire indique que la Ville souhaite souscrire au dispositif assoupli proposé par l'État aux collectivités. Le CMS (Contrat de Mixité Sociale) est une instance de dialogue entre l'État et la collectivité qui consiste à étudier les
mesures et les délais sous lesquels la collectivité est effectivement en mesure d’atteindre Pobjectif. Le principal avantage
est que l'échéance formelle de 2025 est supprimée, la commune pouvant bénéficier d’au moins deux échéances triennales supplémentaires, portant la date cible à 2031. Cela permet de fixer des objectifs de logements sociaux plus
soutenables, sous réserve des décisions sur les zones constructibles prises dans le cadre du SDRIF-e.
Consetl municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 19/28 Monsieur le Maire confirme que le nouvel objectif de 69 logements sociaux pour la nouvelle période triennale redevient un objectif compatible avec ce que la commune est en mesure de proposer, sur 3 ou 4 opérations déjà à létude avec l'EPFIF, réparties sur le tertitoite de la Ville.
Monsieur DURIEUX fait remarquer que le document mentionne une augmentation du plafond d’intervention de PEPFTE à 11 millions d’euros, alors que cela n’a pas encore été voté par le Conseil municipal. Monsieur DOHY précise que l’augmentation du plafond à déjà été votée par l'EPFIF, ce qui explique pourquoi elle est mentionnée dans le CMS, qui associe l'EPFIF, la commune de Méry-sur-Oise, les services de PÉtat et la CCVO3F. La délibération du Conseil municipal fait l’objet du point suivant de l’ordre du jour de ce conseil.
Après avis de la Commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 25 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
e 26 voix POUR
Messieurs et Mesdames: Pierre-Fdouard EON Maire, Alexandre DOHY, Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI,
Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI, Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT,
Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Patrice RENARD, Elodie TFIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT, Stéphane IMBERT
e 3 abstentions
Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, le Contrat de Mixité Sociale 2023/2025 entre la
commune de Méry-sur-Oise, l'Etat, la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.
AUTORISE Monsieur le Maire de Méry-sur-Oise, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué
habilité à cet effet, à signer ledit contrat ainsi que tout acte et document relatif à la présente affaire.
Monsieur le Maire demande une explication de vote sur l’abstention du groupe Engagé.e.s pour Méry.
Monsieur LEGIEMBLE répond qu’il faut voter les choses dans l’ordre et que dans le cas actuel il aurait fallu voter Faugmentation du plafond dans un premier temps puis à la suite le contrat de mixité sociale.
16. Approbation d’un avenant n°1 à la convention d’intervention foncière conclue avec l'Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF)
Rapporteur : Monsieur DOHY
La commune de Méry-sur-Oise est confrontée à des défis complexes en matière d’aménagement urbain et de logement en raison de contraintes foncières croissantes et de respect des objectifs de limitation de l’artificialisation des sols dans le cadre du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Pour répondre à ces enjeux, la commune travaille depuis 2010 en partenariat avec l'EPFIF (Etablissement public
foncier d’Ile-de-France), dans le cadre d’une convention d'intervention foncière.
Cette convention permet à l'EPFIF d’effectuer une veille et un portage foncier sur le territoire communal afin de faciliter le renouvellement urbain et la réalisation de nouveaux logements, notamment sociaux.
En 2021, la convention a été renouvelée avec une augmentation de l’enveloppe financière de 5 à 7 millions d’euros.
Les secteurs prioritaires pour le développement de logements ont également été identifiés, comprenant 3 périmètres de maîtrise foncière et 5 périmètres de veille foncière.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 20/28 En raison des délais nécessaires à la téalisation des opérations et de l’augmentation des coûts fonciers, il est proposé
d'augmenter à nouveau l’enveloppe financière de la convention, la portant à 11 millions d’euros pour faciliter les opérations de portage à venir. En effet, le portefeuille actuellement porté par l'EPFIF atteint désormais le plafond de la convention.
Monsieur le Maire précise que l’'EPFIF a proposé cette augmentation à la Ville et qu’il est souhaitable d’y souscrire afin de continuer le travail engagé sur les projets d'aménagement du territoire, notamment les acquisitions foncières qui ne poutraient pas être faites avec le budget de la commune.
Monsieur IMBERT s'étonne que la zone du cimetière aux Anglais soit toujours dans la convention, alors que dans le
cadre du SDRIF-e, elle disparaît des zones à urbaniser de Méry-sur-Oise.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une opération d’aménagement programmée de longue date dans le PLU. L’EPFTF est intervenu, au nom de la Ville, pour l’acquisition d’une propriété importante d’1 million d’euros afin de maîtriser le devenir de ce secteur.
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du SDRIF-e, toutes les futures zones constructibles ont disparu, et que
la règle sera un droit à construire d’un certain nombre d’ hectares non cartographiés. Il confirme que le cimetière aux Anglais reste une zone potentielle de réalisation de projet, à l'issue des échanges avec les équipes de la Région en charge de l'élaboration du SDRF-e.
Monsieur IMBERT regrette que les zones agricoles ne soient pas protégées et que les OAP (Orientations
d'Aménagement et de Programmation) ne se fassent pas sur des zones déjà utbanisées.
Monsieur le Maire explique que les zones urbanisées ne sont pas suffisantes pour répondre aux exigences de l’État en
termes de construction de logements. Il ajoute que, pour ne pas faire uniquement du logement social sur la ville, il est nécessaire d’avoir des zones d’extension urbaine, mais celles-ci seront de fait limitées par l'application du principe de
la zéro artificialisation.
Monsieur IMBERT ne comprend pas pourquoi la Ville n’a pas changé les OAP plus tôt.
Monsieur le Maire répond que certaines zones constructibles ont été gelées par la Municipalité depuis 2014, sur le
secteur de La Justice ou sur le secteur de la rue Camille Plaquet, pour les requalifier en zones naturelles dans le cadre
de la révision à venir du PLU.
Monsieur le Maire affirme que l’objectif de la Municipalité n’est pas de couvrir Méry-sur-Oise de constructions et qu'il faut trouver le juste compromis entre la densification du tissu urbain déjà constitué, l'obligation de construction pour
répondre à la demande de l’État et la nouvelle contrainte du Zéro artificialisation Nette.
Monsieur IMBERT affirme que le SDRIF-e demande que ces zones soient plus près des gares ou des transports en commun, of les projets présentés ne répondent pas à cette demande.
Monsieur le Maire répond qu’un terrain proche de la gare, avenue Marcel Perrin a été acquis dans cette perspective
via PEPFIF.
Monsieur IMBERT indique qu'il y a également de grands tettains disponibles dans le secteur de Sognolles qui ont déjà été urbanisés sans autorisation par leurs propriétaires et que Sognolles est plus proche des axes de circulation et de la gate.
Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit de zones agricoles ou naturelles non constructibles et qu’elles le resteront. Par ailleurs, ’elles sont longées par la RN184 ce qui ne les rend pas agréables en termes d’environnement pour des logements.
Monsieur DURIEUX constate que les zones que l’'EPFIF devait surveiller ne correspondent pas aux nouvelles
instructions concernant la zéro artifictalisation. Il déclare qu’il faut donc revoir la convention avec l’'EPFIE, en lui
demandant de s’attarder sur les ventes de maisons avec des terrains permettant de construire des petits immeubles de
deux étages, comme cela est préconisé dans le SDRIF-e. Il affirme que cette démarche permettrait de répondre aux souhaits des habitants et à l'obligation des 25 % de logements sociaux. Il dit qu’il y 2 tout intérêt, lorsque le SDRIF-e et le PLU seront entérinés, à renégocier la convention avec l'EPFIF dans ce sens.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas l’objet de la délibération.
Monsieur LEGIEMBLE s'interroge sur la réelle opportunité de réaliser des projets de construction qui finalement n’aboutissent pas, comme pour le nouveau gymnase dont le terrain deviendrait inconstructible avec le SDRIF-e. Il demande s’il ne faudrait pas, dans ce contexte, diminuer les crédits de l'EPFIF. Il met en avant que si les plafonds sont relevés, c’est pout être utilisés.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 21/28 Monsieur le Maire répond qu’effectivement, ils seront utilisés dans la mesure des besoins, et rappelle qu’actuellement,
l'EPFIF a 7 millions d’euros d'engagements pour le compte de Méry. Si un terrain est à vendre en ce moment et que la Ville souhaïite faire intervenir l’'EPFIF, ce n’est désormais plus possible sans relèvement du plafond de la convention.
Après avis de la Commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 25 mats 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
e 25 voix POUR
Messieurs et Mesdames : Pierre-Edouard EON Maire, Alexandre DOHY, Marie-Claude CRESPIN, Rémi DU
PELOUX, Laurence BARTHELEMI, Catherine GAUTIER (+1), Bernard RIO (+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Enic LEMATRE, Audrey MERI, Audrey LYS, Dominique DE GOUSSENCOURT,
Chantal AMICEL, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN, Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET,
Eric LEROYER, Sandrine CROZAT, Patrice RENARD), Elodie TEIXEIRA, Denis DE GOUSSENCOURT
e 4 abstentions
Messieurs : Jérôme DURIEUX (+1), Frédéric LEGIEMBLE, Stéphane IMBERT
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°1 à la convention d'intervention foncière à signer entre la commune de Méry-sur-Oise et l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, dont le siège est situé au 14 rue Ferrus 75014 Paris.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d’empêchement son représentant délégué habilité à cet effet,
à signer ledit avenant n°1 ainsi que tout acte et documents relatifs à la présente affaire.
| 17. Acquisition d’un terrain de 11 854 m? aux abords de l’équipement public La Luciole |
Rapporteur : Monsieur DOHY
Depuis son inauguration en 2016 le pôle municipal de la Luciole s’est développé progressivement avec l'ajout de la
Maison de santé en 2022 et du multi-accueil pour la petite enfance en septembre 2023. Pour envisager l’extension de ce pôle d’équipements publics situé au centre de gravité de Méry, la Municipalité cherche à constituer une réserve foncière.
Dans cette optique, la Ville est en discussion avec le propriétaire d’un terrain nu d’environ 1,2 hectares situé entre la
route de Pontoise, la RD 922 et le chemin de Pontoise. Ce terrain cadastré B 729 est classé en zone urbaine dans le PLU.
Le propriétaire a proposé à la Ville une cession amiable pour la somme de 21 000 €, inférieure au seuil fixé pat l'Etat nécessitant la consultation de France Domaines. La Ville propose de donner une suite favorable à cette proposition d'acquisition.
Monsieur le Maire précise que le terrain est en zone UP, c’est-à-dire en zone dite « d'équipement public », ce qui signifie que les seuls aménagements possibles sont des équipements publics. Il explique que dans le cadre du
SDRIF-e, ce terrain deviendrait une zone naturelle, mais que, lors des discussions pour le réaménagement du SDRIF-e,
la Ville à fait valoir que le site de La Luciole constitue une polarité d'équipements publics pour Méry et qu’il serait donc souhaitable de conserver le zonage d’équipements publics pour ce terrain.
Il informe l'assemblée que ce terrain avait déjà attiré l'attention de la Ville dans le cadre de la construction du deuxième gymnase, mais que le projet n’avait pas abouti en raison de la présence de nombreuses carrières et de la ligne à haute tensioh à proximité immédiate.
Monsieur DURTEUX trouve que la Ville envisage trop facilement l’aménagement de parkings, qu’il faut apprendre à
raisonner différemment et que le nouveau gymnase aurait tout à fait sa place à proximité de La Luciole.
Monsieur le Maire répond que les carrières font obstacle à la construction et souligne qu'avec la construction d’un gymnase il faudrait malgré tout aménager un parking, car celui de La Luciole ne serait pas assez grand.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 22/ 28 Après avis de la commission Urbanisme, travaux, environnement et mobilité du 25 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition du terrain cadastré B729, d’une contenance de 11 854 m2, situé à Méry-sur-Oise, auprès
de M. Bernard DOBREMETZ, demeurant 7 rue Pierre Jamet - 81 000 Albi.
PRÉCISE que cette acquisition du terrain nu cadastré B729, d’une contenance de 11 854 m°, intervienne pour un montant de 21 000 euros TTC (vingt et un mille euros),
PRECISE que l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés pat cette opération seront à la charge de
acquéreur,
DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en
vigueur,
AUTORISE Monsieur le Maire de Méry-sur-Oise, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué habilité à cet effet, à signer tous documents relatifs à la présente affaire, et notamment tout acte authentique s’y rapportant,
III —- AFFAIRES SOCIALES, PETITE ENFANCE, AFFAIRES SCOLAIRES
18. Convention de réservation de logements sociaux en flux avec le bailleur EMMAÜS Habitat
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la Ville a déjà signé des conventions de ce type avec d’autres bailleurs et que la gestion
«en flux » remplace désormais la gestion « en stock » des logements sociaux.
Le bailleur Emmaüs Habitat propose une convention de gestion en flux, permettant à la Ville de bénéficier, sous réserve de libération des logements, de deux logements par an au sein de la résidence Emmaüs Habitat. Ce nombre
correspond à une moyenne des trois dernières années.
Monsieur le Maire fait rematquer que la Ville dispose d’un très faible nombre de logements à attribuer chaque année avec la gestion en flux. Il précise que, lorsque de nouvelles résidences sociales sont créées, c’est le principe de la gestion en stock qui reste appliqué, octroyant à la Ville l'attribution de 20 % des nouveaux logements créés.
Après avis de la commission des Affaires sociales, petite enfance, affaires scolaires du 27 mars 2024,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
ADOPTE les termes de la convention de réservation de logements sociaux en flux avec l’organisme bailleur
EMMACUS HABITAT.
DIT que le droit de réservation de la commune est fixé à 1 à 2 logements, représentant le flux annuel, modulable en
fonction des remises à disposition.
DIT que la présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature et qu’elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention fixant les engagements des parties signataires dans le cadre de cette instance partenariale.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 23/28 19. Convention avec l'Education nationale pour la gestion des subventions accordées aux projets « Notre école faisons la ensemble »
Rapvorteur : Madame BARTHELEMI
Suite au Conseil national de la refondation, l'Education nationale 2 lancé le programme NEFLE («Notre Ecole,
Faisons La Ensemble »). Ce programme national a pour vocation d’encourager la création de projets pédagogiques
innovants, conçus par les équipes enseignantes en concertation avec les élèves, les parents et les élus locaux, de nature
à améliorer la réussite et le bien-être des élèves et à réduire les inégalités scolaires.
A ce jour, à Mérÿ-sur-Oise, trois écoles sont intéressées par ce dispositif :
- L'école élémentaire Monmousseau qui souhaite développer une méthode d’enseignement dite de classe flexible. À cette fin, l’équipe éducative a besoin d’aménager des espaces et souhaite l'acquisition de mobilier adapté. Le projet a obtenu une subvention de l'Education Nationale de 30 000 €.
- L'école maternelle Monmousseau à un projet en cours de finalisation. Il porte sur une démarche
d'apprentissage en extérieur dite « classe dehors ». Pour cela, l’équipe demande un aménagement d’une partie de la cour de récréation.
- L'école élémentaire de Vaux à un projet en cours d’élaboration. Il vise à améliorer l'apprentissage culturel et numérique et à aménager des espaces extérieurs pour des activités ludiques en lien avec les apprentissages.
Afin de faciliter les achats permettant la réalisation de ces projets, la Ville procèdera aux dépenses et percevra ensuite les subventions accordées.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une opération budgétairement neutre pour la commune, les projets retenus
étant intégralement financés par PEducation Nationale.
Monsieur LEGIEMBLE conteste cette pratique de FÉducation nationale mettant en concurrence des écoles et
reposant sur le principe « premier arrivé, premier servi ». Îl regrette que la Ville finance un dispositif à la place de l'État même si elle sera remboursée par la suite. Cependant, il reconnaît que ce dispositif est en faveur des enfants et des enseignants et en est satisfait.
Madame BARTHELEMI explique qu’il était possible pour la Ville de ne pas avancer les frais, mais que cette procédure
permet aux enseignants de choisir le matériel chez les fournisseurs qu’ils souhaitent, ce qui n’aurait pas été possible autrement.
Monsieur LEGIEMBLE reconnaît que c’est très bien pour les écoles mérysiennes que la Ville se charge des achats,
mais regrette que l'Éducation Nationale ne tienne pas compte des besoins et des volontés des écoles. Monsieur FRANCK rejoint l’avis de Monsieur LEGIEMBLE sur la mise en concurrence des écoles pout obtenir de l'argent qui n’est pas conforme aux valeurs de l'École républicaine.
Monsieur le Maire répond qu’il entend ce point de vue, mais trouve intéressant de permettre aux écoles de développer des projets pédagogiquement innovants et de leur donner des financements.
Après avis de la Commission Affaires sociales, petite enfance et affaires scolaires du 27 mars 2024,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions qui seront établies selon le modèle
présenté en annexe, engageant la Ville à réaliser les achats liés à chacun des projets NEFLE retenus par l'Education nationale pour des écoles de la commune, à hauteur de la subvention attribuée.
DIT qu'un montant prévisionnel de 100 000 euros sera inscrit en dépenses et recettes au budget de la commune.
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 24/28 IV - JEUNESSE, SPORT, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
| 20. Subventions aux associations pour l’année 2024
Rapporteur : Madame GAUTTER
Comme chaque année, le Conseil municipal doit voter les subventions aux associations sportives et culturelles qui
jouent un rôle essentiel dans la vie locale des Mérysiens.
L’enveloppe globale inscrite au budget 2024 pour les subventions aux associations s’élève à 172 000 €.
35 associations ont déposé un dossier de demande de subvention dans les délais prescrits : 20 associations sportives,
14 associations culturelles ainsi que POMSC.
Les critères de calcul et d’attribution sont les mêmes que les années précédentes : - Nombre d’adhérents mérysiens,
- Salariés encadrants,
- Investissements,
-__Implication de lPassociation dans la vie locale.
Des critères complémentaires ont toutefois été ajoutés cette année :
- Existence d’un tarif différencié pour les adhérents non mérysiens,
- Respect des consignes: horaires d'utilisation des équipements communaux, entretien des équipements utilisés,
extinction des lumières dans le cadre des économies d’énergie,
- Niveau de trésorerie de l'association, cettaines disposant d’une trésorerie élevée qui ne justifie pas la demande
d’une subvention municipale au niveau souhaité,
-__ Locaux communaux dédiés à l'association.
Madame GAUTIER explique que deux propositions de subventions ont été modifiées après la commission du
27 mars 2024, concernant les scouts et la pétanque. Le tableau mis à jout a été déposé sur table.
Monsieur LEGIEMBLE demande sur quelle base légale la subvention proposée peut être supérieure à la subvention
demandée.
Madame GAUTIER rappelle que cela à été expliqué en commission. Les scouts ont présenté une demande complémentaire car ils organisent un camp les 27 et 28 avril dans le parc du château et qu’une nouvelle réglementation impose des toilettes qu’ils vont devoir louer ce qui a justifié l'augmentation de 300 € de la subvention.
M. DU PELOUX précise que les subventions exceptionnelles n’apparaissent jamais dans le tableau des subventions annuelles, mais que, la demande des scouts ayant été faite en même temps que pour le vote des subventions annuelles, il a été décidé de cumuler les deux demandes.
Monsieur le Maire répond que sur le plan juridique, rien n’interdit à la Ville de verser à un association une subvention supérieure à celle demandée.
Monsieur LEGIEMBLE déclare que lOMSC 2 prouvé qu’elle était une coquille vide, car elle est passée de 12 000 €
de subvention à 4 000 €, ct fait remarquer que cette association ne participe pas, ou très peu, aux événements de la
Ville. Il se demande comment vont être dépensés les 4 000 €.
Madame GAUTIER répond que POMSC prend en charge l'entretien et l'assurance du minibus mis à la disposition des associations pour leurs déplacements. L'association va également organiser la soirée des arts à La Luciole. Monsieur le Maire confirme que la subvention de lOMSC est en nette réduction par rapport aux années précédentes car il a été constaté que la mise en place d’une assistance administrative financée par la subvention Ville ne correspondait pas à un besoin réel. Ce service est donc interrompu.
Madame GAUTIER précise que la ville de Méry-sur-Oise compte 4 581 adhérents aux associations, mais uniquement 1 884 Mérysiens, c’est-à-dire 41 % : 38,09 % pour les associations sportives et 48,70 % pour les associations culturelles. Monsieur DU PELOUX déclare que la Ville est très attractive, ce qui est positif, cependant de nombreux adhérents viennent effectivement de communes extérieures. S'agissant de familles qui ne payent pas leurs impôts à Méry-sur- Oise et ne contribuent donc pas à la réalisation et à l’entretien des équipements communaux, la Ville incite les associations à pratiquer un tarif différencié, plus élevé, pour les adhérents « hors commune ».
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 25/28 Après avis de la commission Jeunesse, sport, culture et vie associative du 27 mars 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Monsieur DU PELOUX, Monsieur PECQUEUX et Monsieur LEGIEMBLE. ne prennent pas part au vote étant membres du bureau d’une association,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
VALIDE l'attribution des subventions communales telles que mentionnées dans les tableaux ci-dessous :
Associations sportives
Associations Demande 2024 (€) | Proposition 2024 (€) | Décision 2024 (€)
Aïkido 1100 € 1100€ 110€
Atchers du Château 2 700 € 1 800 € 1 800 €
Athlétisme 6 000 € 4 500 € 4 500 €
Badminton 1100€ 1100€ 1100 €
Basket club 4 000 € 2 500 € 2 500 €
Boxe Française VO 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Country Vélo Club 7 000 € 4 500 € 4 500 €
Dragon Riders (Roller) 4 000 € 3 500 € 3 500 €
FB2M Handball 14 000 € 12 000 € 12 000 €
Kimé Karaté Club 1 400 € 1 300€ 1 300 €
EMMB (Football 17 000 € 10 000 € 10 000 €
Pétanque 1 200 € 1 200 € 1 200 €
RCMSO (Rugby) 1 500€ 1 000 € 1 000 €
Roller Derby 200 € 200 € 200 €
Tennis Club 14 500 € 7000 € 7 000 €
Tennis de Table 6 000 € 5 000 € 5 000 €
Union Viet Vo Dao de Méry 7 000 € 6 000 € 6 000 €
Val d'Oise Aviron 2 000 € 1 000 € 1000 €
Voi Judo Taiso 8 600 € 8 000 € 8 000 €
Volley ball 1 200 € 1000 € 1 000 €
TOTAL 103 500 € 75 700 € 75 700 €
Associations culturelles
Associations Demande 2024 (€) | Proposition 2024 (6} | Décision 2024 (€)
Amicale Laïque 14 000 € 14 000 € 14 000 €
Amis de Bacchus 500 € 400 € 400 €
Amis de St Denis 400 € 400 € 400 €
AMMF 250 € 200 € 200 €
ARAC 1 400 € 1 000 € 1 000 €
Chœuts Vallée de Sausseron 300 € 250 € 250 €
EFNACA 100 € 0€ 0 €
Lointain [Jardin 500 € 400 € 400 €
Ma Pause Nature 450 € 300 € 300 €
Plena Voce 300 € 200 € 200 €
Questions pour 1 Champion 200 € 200 € 200 €
Tympanze 1 500 € 800 € 800 €
Scouts 1 700 € 2 000 € 2 000 €
La Boussole 700 € 700 € 700 €
TOTAL 22 300 € 20 850 € 20 850 €
Autres types d’associations
Associations Demande 2024 (€) | Proposition 2024 (€) | Décision 2024 (€)
OMSC 12 000 € 4 000 € 4 000 €
TOTAL 12 000 € 4 000 € 4 000 €
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 26/28 Montant total des subventions par secteur :
Secteurs Demande 2024 (€) | Proposition 2024 (€) | Décision 2024 (€) Sports 103 500 € 75 700 € 75 700 €
Culturel 22 300 € 20 850 € 20 850 €
Auttes types d'associations 12 000 € 4 000 € 4 000 €
TOTAL 137 800 € 100 550 € 100 550 €
VALIDE l'attribution des subventions communales aux association pour l’année 2024 pour un montant global de
100 550 € répartis selon les tableaux ci-dessus.
DIT qu'un crédit suffisant est inscrit au Budget Primitif Ville de l’année 2024.
21. Subvention exceptionnelle à la Fédération nationale de la Protection Civile en soutien au peuple
ukrainien
Rapporteur : Monsieur le Maire
Comme les deux dernières années et compte tenu de la poursuite voire de l’intensification de la guerre en Ukraine, la Ville propose de verser à la Protection civile une subvention destinée à contribuer au financement des actions
humanitaires aux populations ukrainiennes, plus particulièrement dans les zones de destruction massive et les zones sur lesquelles des populations sont réfugiées.
Le montant proposé est de 5 000 €, comme les années précédentes. La Protection civile sera sollicitée pour faire une
présentation de ses actions en direction de l'Ukraine à l’occasion d’un prochain Conseil municipal.
Monsieur DURIEUX est satisfait que cette subvention exceptionnelle soit reconduite et espère qu’elle ne perdurera pas car cela signifierait que la guerre se poursuit. Il pense important de montrer que la ville de Méry-sur-Oise est solidaire de FÜkraine et salue également les élus du Conseil municipal activement engagés en faveur de accueil de réfugiés.
Monsieur DURIEUX rappelle que son groupe avait aussi proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle pour les
réfugiés de la bande de Gaza et regrette que la Municipalité n’ait pas accédé à cette demande.
Après avis de la commission Jeunesse, sport, culture et vie associative du 27 mats 2024,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE d’octroyer à la Fédération Nationale de Protection Civile une subvention exceptionnelle d’un montant de
5 000 € (cinq mille euros).
DIT qu'un crédit suffisant est inscrit au chapitre 6574 du Budget Primitif 2024.
V-QUESTIONS ET RMATION RSES
Monsieur DU PELOUX indique que Tour de Méry aura lieu le 6 avril au stade Bernard Gambie.
Madame GAUTTER fait part des prochains événements sur la Ville :
-__ Méry Gourmand les 26 et 27 avtil 2024
-__ Toumoi e-sport à la Luciole le 4 mai
-__ Nettoyons la nature le 18 mai
- Améryca le 19 mai dans le parc du château
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal 27/28 Monsieur le Maire informe les élus que le pin’s des bleuets de France qui leut a été remis contribue au financement des actions en faveur des familles de victimes de la guerre. Il invite les élus à le porter à l’occasion des cérémonies comtmémoratives.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
V4 pour être affiché, conformément aux prescriptions de l'artick L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À Méry-sur-Oise, le 3 juin 2024
La secrétaire de séance,
pue _.—? \ à = CS /
Dominique DE GOUSSENCOURT
Conseillère municipale
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Procès-verbal
Piérre-Edouard EON
Vice-président du Conseil départemental
du Val d'Oise
28/28