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Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance 2021 09 08)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Séance du 8 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le huit septembre à dix-huit heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.
Présents : Mrs BOUSIGNAC Jean Louis, COUREAU Pierre, LEFEBVRE Jean Michel, MALE Philip, ROUCOLLE André, Mmes BOUSIGNAC Carine, CENAC Liliane, LAWSON Joanna, MARTIN Solange, TRIQUENEAUX Catherine
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme BOUSIGNAC Carine
Fusion des dossiers : Rénovation énergétique de l’école et création chaufferie biomasse
Monsieur le maire fait lecture de la demande de la Préfecture pour la fusion des deux dossiers : Rénovation énergétique de l’école et création chaufferie biomasse.
Le maire indique que suite à cette fusion, un nouveau plan de financement doit être élaboré.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du nouveau plan de financement qui regroupe les deux dossiers : Rénovation énergétique de l’école et création chaufferie biomasse pour un montant total de 63 476.42€
Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. %
Travaux 55 951,77 € DSIL 11 378.94 € 17.93 %
Honoraires 7 524.65 € Conseil départemental 10 378.94 € 16.35 %
Conseil régional 26 837.85 € 42.28 %
Autofinancement 14 880,69 € 23.44 %
TOTAL 63 476,42 € TOTAL 63 476,42 €
Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De fusionner les dossiers : Rénovation énergétique de l’école et création chaufferie biomasse, - D’approuver le plan de financement ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents conséquences des présentes.
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La séance s’est terminée à 19h00.