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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Vieux-Reng.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Logement,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
VIEUX-RENG
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Vieux-Reng, se sont réunis à 19h00 à la salle des mariages de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Pierre MANFROY, Mme Isabelle BRISSON, M. Ghislain LAURENT, M. Michaël STOCKER, M. Olivier CHERONT, M. François BLANCHARD, M. MAGHUE Alexandre, Mme Catherine RIBAUVILLE, Mme Amandine LISSE, Mme Virginie LECOMPTE
EXCUSEES : Mme Isabelle PELERIAUX, Mme Nadège HOEL
ABSENT : M. Sébastien DECAIX
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil en la personne de M . Olivier CHERONT.
I. AERODROME DE LA SALMAGNE
Le Conseil municipal a rappelé son attachement à la création d’emploi et au développement économique du territoire de la Sambre Avesnois. Il a également rappelé le peu d’élément que le Conseil a dû lui-même aller chercher sur un changement d’usage de l’aérodrome de la Salmagne.
Au regard des informations en sa possession, le Conseil municipal a soulevé la dangerosité de l’implantation d’une éventuelle usine de batterie classée SEVESO SEUIL HAUT au regard de la proximité des habitations du village. Il a rappelé également les impacts sur l’environnement, la proximité de la zone de captage d’eau, les risques de libération de dioxine, l’impact sur le patrimoine culturel (Fort de la Salmagne) et le court délai entre les éléments parus dans la presse et la décision de la Communauté d’Agglomération de soumettre le changement d’usage au vote des conseillers communautaires le 20 décembre.
Le Conseil municipal se prononce en conséquence à l’unanimité contre le changement d’usage de l’aérodrome en future zone d’activité économique.
II. DOSSIER CONSOLIDATION DE L’EGLISE
Deux devis ont été présentés au Conseil municipal :
DEFORGE 48784,80 euros TTC et étude PROJEX associée 1440 euros TTC SMRH 42348 euros TTC note de calcul de 1300 euros TTC inclus.
Délibération du Conseil municipal suite au vote à l’unanimité du choix de la société SMRH.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VIEUX-RENG
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III – FIXATION DU PLAFOND DU MONTANT UNITAIRE DES ADMISSIONS EN NON VALEUR
Délibération du Conseil municipal pour donner à M. le Maire l’autorisation de classement en non- valeur jusqu’à un montant maximum de 100 euros.
IV – PRIME POUVOIR D’ACHAT
Délibération du Conseil municipal pour la prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux employés communaux qui s’élève à un montant compris entre 300 et 800 euros, représentant un coût total pour la commune de 2888,57 euros brut pour la commune.
V – INDEMNITES DES ELUS
La discussion est reportée au prochain Conseil pour l’indemnité des élus et la création d’un poste de conseiller délégué.
VI – ANTENNE RELAIS ORANGE ACHETEE PAR ATC FRANCE
Délibération pour changement d’entité propriétaire de l’antenne relais ORANGE achetée par ATC France.
VII – CANTINE
Délibération est prise pour changer les modalités de paiement de la garderie et de la cantine à partir du 1er janvier 2024 avec facturation mensuelle à terme échu.
Les tarifs restent inchangés : 4 euros pour un repas enfant - 5 euros pour un repas adulte 1,50 euros pour une séance de garderie
VIII – SALLE DES FETES
Dépôt d’un dossier pour rénovation thermique du bâtiment – coût du projet 500 000 euros HT avec une sollicitation de l’Etat à hauteur de 40 %.
IX – VOIRIE RUE DE L’EGLISE
Validation d’un devis pour la réfection de la route en bitume pour un montant de 136024 euros TTC (50% à charge commune) à prévoir pour le budget 2024.
Monsieur le Maire clôt les débats à 21h45, remercie les conseillers municipaux et lève la séance.