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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 OCTOBRE 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Vieux-Reng.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
VIEUX-RENG
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-six octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Vieux-Reng, se sont réunis à 19h00 à la salle des fêtes de la commune, place de l’église, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Pierre MANFROY, Mme Isabelle BRISSON, M. Ghislain LAURENT, M. STOCKER Michaël, M. François BLANCHARD, M. Sébastien DECAIX, Mme Catherine RIBAUVILLE, Mme Isabelle PELERIAUX, M. Olivier CHERONT, Mme Virginie LECOMPTE, Mme Amandine LISSE
SONT EXCUSES : Mme Nadège HOEL, M. Alexandre MAGHUE
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Amandine LISSE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
I. DEMISSION DU 1ER ADJOINT
Suite à la démission du 1er Adjoint acceptée par Monsieur le Sous-Préfet en date du 1er octobre 2020, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer ce poste. L’ordre du tableau s'en trouve automatiquement affecté. Chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints comme suit :
1ère Adjointe : Isabelle BRISSON
2ème Adjoint : Ghislain LAURENT
3ème Adjoint : Michaël STOCKER
Isabelle BRISSON est nommée Suppléante à l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et déléguée à la Famille et 3ème âge.
Ghislain LAURENT est nommé délégué aux Fêtes et Cérémonies, Gestion salle polyvalente. Michaël STOCKER est nommé délégué aux Ecoles.
La gestion de la salle Polyvalente est confiée à Amandine LISSE, responsable de la Commission.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VIEUX-RENG
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II. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN POLYVALENT
Le Conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent en CDD d’une année et de prolonger les contrats saisonniers existants.
III. COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner M. François BLANCHARD (Titulaire) et Mme Amandine LISSE (Suppléante) au sein de cette commission.
IV. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Accord du Conseil municipal afin d’enregistrer les opérations d’ordre budgétaire suivantes :
- Passation des amortissements de certains biens, des subventions versées et des frais d’études non suivis de travaux.
- Passation des reprises / amortissements de certaines subventions d’équipement reçues. - Rattachement des frais d’études suivis de travaux aux travaux réalisés.
V. REVERSEMENT DON COMITE DE GESTION A LA COMMUNE
Après délibération, la somme de 26 000 euros émanant du Comité de Gestion est affectée en don au budget de la commune (excédent de l’association cumulé lors des repas de fin d’année).
VI. DELEGATION DONNE AU MAIRE POUR DEFENDRE LA COMMUNE DANS L’AFFAIRE VANBOCKESTAL C/ COMMUNE DE VIEUX-RENG
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner délégation à Monsieur le Maire afin de défendre les intérêts de la Commune en justice.
VII. RENOUVELLEMENT BUREAU AFR
Il est décidé que l’Association Foncière de Remembrement sera représentée par :
Titulaires : Philippe BRASSELET – Philippe LEVECQ – Freddy LISSE
Suppléants : François BLANCHARD – Jean-Michel VILETTE
VIII. DEFIBRILLATEUR
Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition d’un Défibrillateur Automatisé Externe. Une action d’initiation au massage cardiaque et à l’utilisation d’un défibrillateur sera organisée pour les adultes en proximité.
Une action sera également organisée dans les écoles (initiation aux numéros d’urgence et compréhension de ceux-ci, initiation sur des gestes de secours basique). Ces actions seront réalisées en fonction des conditions sanitaires le permettant. COMMUNE DE VIEUX-RENG
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VIII. AIDES SOCIALES
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’accord de quatre aides pour un montant individuel de 390 euros en bons.
IX. INDEMNITE AU RECEVEUR
Il est décidé à l’unanimité d’attribuer la totalité de l’indemnité au receveur.
X. SUJETS DIVERS
- Subvention accordée par le Département (Village et Bourgs) concernant le devis de réparation de la toiture de la Mairie. Accord afin de déposer une demande de subvention au fond de concours de l’Agglo.
- Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge au sein de l’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre : Les représentants de la Commune sont nommés comme suit : Titulaire Olivier CHERONT – Suppléant Sébastien DECAIX
- Une délibération a été prise afin d’établir une convention avec l’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre permettant de mettre à disposition temporaire les candélabres et autres éclairages publics de l’Agglo pour les illuminations de Noël 2020 de la commune.
- Délibération pour une convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale pour des actions de prévention avec la médecine du travail.
- Délibération pour délégation de signature concernant les demandes éventuelles d’urbanisme de Monsieur le Maire qui seraient déposées en son nom personnel : Délégation de signature donnée à M. Ghislain LAURENT.
- Délibération afin de mandater un architecte agréé qui élaborera une étude concernant les travaux nécessaires au niveau de la toiture et maçonnerie de l’église.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20H55.