Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 DECEMBRE 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27 AOUT 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Vieux-Reng.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 27 AOUT 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
VIEUX-RENG
SÉANCE DU 27 AOUT 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept août, les membres du Conseil municipal de la Commune de Vieux-Reng, se sont réunis à 19h00 à la salle des mariages de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : M. Jean-Pierre MANFROY, Mme Isabelle BRISSON, M. Ghislain LAURENT, M. Michaël STOCKER, Mme Catherine RIBAUVILLE, Mme Amandine LISSE, M. François BLANCHARD, Mme Nadège HOËL.
EXCUSES : Mme Isabelle PELLERIAUX, M. Alexandre MAGHUE, M. Olivier CHERONT.
ABSENTS : M. Sébastien DECAIX, Mme Virginie LECOMPTE.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil en la personne de Mme Amadine LISSE.
I - COÛT REPAS CANTINE
M. le Maire indique que le coût du repas ajouté aux charges de personnel représente un coût total de 7,50 euros par enfant. Une proposition de prise en charge par la commune d’une partie au moins symbolique du coût pour les familles n’est pas adoptée.
Le nouveau tarif applicable à la rentré scolaire 2024-2025 est fixé à 4,30 Euros. Une proposition de panier repas amené par les enfants à la cantine n’est pas adoptée au regard de la règlementation.
II - REGLEMENT INTERIEUR SERVICE PERISCOLAIRE
Le règlement intérieur des services périscolaires est modifié avec un point d’attention sur la capacité d’accueil des enfants pendant le temps de cantine. Il sera distribué dès la rentrée 2024-2025.
III - DEMANDE D’AIDES
Le Conseil municipal adopte le principe d’une aide d’un montant de 150 euros au repreneur du café.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VIEUX-RENG
2/2
IV - AVIS SUR L’ARRÊT DE PROJET PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
2025-2030 DE LA CAMVS
Délibération est prise concernant le PLH (Programme Local de l’Habitat) proposé par l’AMVS pour la période 2025-2030. Il fait suite à la réalisation, par l’Agence de Développement et d’Urbanisme missionnée par la CAMVS, d’un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat, afin de mieux comprendre la situation existante et les évolutions en cours sur le territoire. Un portrait des communes accompagne le diagnostic sous forme de fiches communales pour les 43 communes de la CAMVS, dont notre commune.
V - GROUPEMENT DE COMMANDE RELIURES
La réglementation applicable aux registres d’état civil impose la reliure des registres par un professionnel qualifié, garantie d’une bonne conservation des registres dans le temps. Les registres doivent être reliés au maximum tous les 10 ans.
Délibération est prise pour adhérer au groupement de commande reliure du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Nord (Cdg59).
VI - PASSAGE EN CDI DU POSTE D’UN EMPLOYE COMMUNAL
Il est évoqué le passage en contrat à durée indéterminé à compter de novembre 2024 d’un agent d’entretien arrivant en fin de contrat au regard de la règlementation.
VII - VOIES EN IMPASSE
Délibération est prise concernant la pose de signalisation verticale « Impasse » rue des écoles, rue de la Tourette, rue Goffaux et création d’un sens de circulation Place de la Mairie pour un montant de 663,35 euros TTC.
VIII - TRAVAUX ET ENTRETIEN DE VOIRIES
Délibération est prise pour la réalisation de travaux et entretien de voiries rue de l’Eglise, réfection de voirie pour un montant de 136 024,36 euros TTC.
IX - FONDS DE CONCOURS
Délibération est prise pour faire une demande de subvention aux Fonds de Concours voirie 2022-2023 et 2024-2026 de l’AMVS.
X - VIDEOPROTECTION
Une étude est menée par le Conseil municipal sur la mise en place d’un système de vidéoprotection sur le territoire de notre commune. Un rapprochement est en cours avec la commune d’Elesmes qui a déjà mis en place des installations afin d’étudier les possibilités de financement et d’équipement.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance.