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Déliberation - Delib 23.03.2024
Compte-Rendu - CR du 02.03.2020
Procès Verbal - PV05714520230404082545
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV05714520230404082545)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25.03.2023
Le
25/03/2023
à
8
h
30,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARLHES,
Loire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
convoqués
dans
les
délais
légaux
le 20/03/2023
par
Mr
Jean-François
CHORAIN,
Maire.
PRESENTS
: CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
DEBARD
Béatrice,
LEGER
Sébastien,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
BERTHAIL
Angélique,
DOURRET
Josselin,
BOYER
Carole,
PEYRARD
Olivier
ABSENTS
EXCUSES
: ROYON
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à GUILLAUME
Chris,
EPALLE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
BERTHAIL
Angélique
SECRETAIRE
: DEBARD
Béatrice
Approbation
du
procès-verbal
du
25/02/2023
à
l'unanimité.
1-5)
Approbation
des
budgets
primitifs
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-François
CHORAIN,
Maire,
se
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023.
BUDGET
LOTISSEMENT
DEPENSES
de
FONCTIONNEMENT
RECETTES
de
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Solde d'exécution de la
o02|
saaceone]
Pérations d'érdre
042|
155 280,43 €
section
reporté
transfert
entre
sections
Charges
à caractère
général
011
125
409,00
€
Opérations d'ordre transfert
042|
454 430,00 € | Ventre de produits
70|
630 592,00 €
entre
sections
Charges
financières
66
3
106,00
€
TOTAUX
681
311,69
€
785
872,43
€
DEPENSES
d'INVESTISSEMENT
RECETTES
d'INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Opérations
d'ordre
Solde
d'exécution
de
la
Transfert
entre
sections
040 |
155
280,43
€
Section
reporté
001|
260
561,40
€
Opération
d’ordre
de
Emprunts
et
dettes
16|
13
253,00
€
Transfert
entre
sections
040 |
454
430,00
€
TOTAUX
168
533,43
€
714
991,40
€ BUDGET
MAISON
DE
SANTE
DEPENSES
de
FONCTIONNEMENT
RECETTES
de
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Charges
à caractère
général
011
7 660,00
€ | Opérations
d'ordre
042
16
080,00
€
Virements
là SeGHon
023
21 720,00 €
| Autres produits de gestion
75|
34000,00€
d'investissement
courante
Opération d'ordre
042
16 500,00 €|
Produits exceptionnels
77|
1000,00€
transfert
entre
sections
Charges
financières
66
4
200,00
€
Charges
exceptionnelles
67
1 000,00
€
TOTAUX
51
080,00
€
51
080,00
€
DEPENSES
d'INVESTISSEMENT
RECETTES
d'INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
001
Virement
de
la section
de
021
21
720,00
€
Solde
d'exécution
reporté
36
548,32
€ |
fonctionnement
Opération
d'ordre
040
Opération
d'ordre
040
16
500.00
€
transfert
entre
sections
16
080,00
€ |
transfert
entre
sections
‘
16
10
18
937,29
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
26
001,68
€ | Dot.,
fonds
divers,
réserves
Travaux
cabinet
dentaire
23
Emprunts
et
dettes
16
2527271€
*RAR 2022
3 800,00 €
|
TOTAUX
82
430,00
€
82
430,00
€
*RAR
: Restes
A
Réaliser
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
de
FONCTIONNEMENT
RECETTES
de
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Charges à caractère général
011
29 300,00 €
| Excédent antérieur
002
3 672,11 €
reporté
Charges
de
personnel
et
012
11
000,00
€
Opérations
d'ordre
de
042
33
000.00
€
frais
assimilés
‘
transfert
entre
sections
'
Atténuation de produits
014
5 700,00 € | Produits des services, du
70
87 200,00 €
domaine
et
ventes
Virement
à
la section
023
35
572,11
€
Autres
produits
de
75
100,00
€
d'investissement
gestion
courante
Opérations d'ocûre de
042
41 100,00 € |
Produits exceptionnels
77
1 100,00 €
transfert
entre
sections
Autres
charges
de
gestion
65
200.00
€
courante
’
Charges
financières
66
1
500,00
€
Charges
exceptionnelles
67
700,00
€
TOTAUX
125
072,11
€
125
072,11
€ DEPENSES
d'INVESTISSEMENT
RECETTES
d'INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Déficit antérieur reporté
001
9 588,91 € | Virement de la section de
021
35 572,11 €
fonctionnement
Opérations
d'ordre
de
040
33
000,00
€
Opérations
d'ordre
de
040
40
500,00
€
transfert
entre
sections
transfert
entre
sections
EMPFURES
et
dettes
16
5
000,00
€
Dot.
fonds
divers,
10
40
000,00
€
assimilées
réserves
Immobilisations
en
cours
23
205
502,20
€
Subvention
13
79
000,00
€
d'investissement
RAR
13
58
019,00
€
TOTAUX
253
091,11
€
253
091,11
€
BUDGET
EAU
DEPENSES
de
FONCTIONNEMENT
RECETTES
de
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Charges
à caractère
général
011
69
450,00
£ |
Report
excédent
002
7 230,39
€
Charges
de
persnnhes
et
012
22
000,00
€
Opérations
d'ordre
de
042
34
634,00
€
frais
assimilés
transfert
entre
sections
Atténuation de produits
o14|
16010,00€|
Produits des services, du
70
175 470,00 €
domaine
et
ventes
Virement. à la section
023|
40000,00€|
Produits exceptionnels
77
896,00 €
d'investissement Opérations
d'ordre
de
042
65
004,00
€
transfert
entre
sections
Autres
charges
de
gestion
courante
65
850,00
€
Charges
financières
66
4 000,00
€
Charges
exceptionnelles
67
916,39
€
TOTAUX
218
230,39
€
218
230,39
€ DEPENSES
d'INVESTISSEMENT
RECETTES
d'INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Opérations
d'ordre
de
Excédent
antérieur
transfert
entre
sections
040
34
634,00
€|
reporté
001
34
664,81
€
Emprunts
et
dettes
Virement
de
la section
de
assimilées
16
7
300,00
€ |
fonctionnement
021
40
000,00
€
Immobilisations
corp.
Opérations
d'ordre
de
21
43
907,00
€ |
transfert
entre
sections
040
64
404,00
€
Immobilisations
en
cours
107
873,81
€ |
Dot.
fonds
divers,
RAR
23
31
964,00
£ |
réserves
10
70
000,00
€
Subventions
d'inves.
RAR
13
16
610,00
€
TOTAUX
225
678,81
€
225
678,81
€
BUDGET
COMMUNE
DEPENSES
de
FONCTIONNEMENT
RECETTES
de
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Charges
à
caractère
général
011
339
800,00
€ |
Report
excédent
002
9
323,58
€
Charges de personnel et
012]
344 000,00 € | Atténuation de charges
013
1 000,00 €
frais
assimilés
Atténuation de produits
014
2 080,06 -€|
Produits des services, eu
70
191 800,00 €
domaine
et
ventes
Virement à la Séétion
023|
216920,00€|
Impôts et taxes
73
45 200,00 €
d'investissement Opérations d'Orgre de
42
43 230,00 €| Impositions directes
731
590 300,00 €
transfert
entre
sections
Autres
charges
de
gestion
65
367
570,00
€
Dotations
et
74
477
400,00
€
courante
participations
Charges financières
66
36 100,00 € |
Autres
produits de
75
35 600,00 €
gestion
courante
Charges
exceptionnelles
67
2 000,00
€ |
Produits
exceptionnels
77
996,42
€
TOTAUX
1 351
620,00
€
1 351
620,00
€ DEPENSES
d'INVESTISSEMENT
RECETTES
d'INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Virement
de
la section
Report
déficit
001
14015121€|
de
fonctionnement
021
216
920,00
€
Opérations
patrimoniales
041
6 900,00
€|
Produits
des
cessions
024
683
000,00
€
Opérations
d'ordre
de
Capital
de
l'emprunt
16
90
000,00
€|
transfert
sections
040
20
230,00
€
Immo
incorporelles
20
18
000,00€|
Dot.
fonds
divers,
(logiciels,
études...)
RAR
13
400,00
€|
réserves
10
368
000,00
€
Sub.d’équipement
204
10
000,00
€|
Subventions
d'inves.
13
86
334,00
€
(THD,
travaux
élec...)
RAR
51000,00€|
RAR
146
296,00
€
Immobilisations
corpo.
21
601
000,00
€
(Foncier,
matériel...)
RAR
2438,48€|
Immo
incorporelles
20
4 050,00
€
Immobilisations
en
cours
(Trav.
voirie,
chemins,
23
593
940,31
€
bâtiments...)
RAR
850,00
€ |
Immo
corporelles
21
2 850,00
€
TOTAUX
1
527
680,00
€
1 527
680,00
€
Plusieurs
points
ont
été
abordés
durant
la
présentation
du
budget
de
la
commune
2023
à
savoir
:
- Je programme
des
chemins
ruraux
: voirie
de
Peybert,/le
Play
et
Colombier
- le
devenir
du
bâtiment
‘les
Primevères”
avec
une
démarche
prospective
et
réflexive,
pour
le
moment,
axée
sur
un
projet
d'habitat
pour
séniors
répondant
aux
besoins
évolutifs
de
la
population
sur
notre
commune.
Un
projet
et des
propositions
sont
à l'étude
ainsi
que
des
pistes
de
subventions
sur
les
travaux
d'isolation.
-
un
débat
sur
l'achat
de
nouveaux
filets
à
neige
pour
la
commune
a
été
proposé
par
Mr
GUILLAUME
Chris
qui
remet
en
question
cet
investissement
et
n'est
pas
favorable.
Pour
lui,
l'installation
systématique
des
filets
est
plutôt
contraignante,
mobilise
du
personnel
(aspect
chronophage
que
cela
entraine
pour
leur
installation
et
désinstallation)
et
on
peut
s'interroger
sur
leur
utilité
à
la
vue
du
changement
climatique
en
période
d'hiver.
Les
avis
sont
partagés
au
sein
du
conseil.
I! est rappelé
que
les
nouveaux
filets
sont
prévus
pour
le remplacement
de
barrières
à
neige
en
bois
; c'est
aussi
un
principe
de
précaution.
- Jardin
public
: avant
d'y installer
des jeux,
une
sécurisation
des
lieux
doit
être
réalisée.
- Des
travaux
sont
à
envisager
à
la
salle
des jeunes,
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
a
été
réalisée
par
Mme
GAILLARD
Carine.
Les jeunes,
à
travers
différentes
actions,
y
participeraient,
ainsi
que
l'AFR.
L'étude
d'un
expert
en
amont
des
travaux
d'isolation
phonique
de
cette
salle
est
recommandée
par
Mr
le
maire.
A
l'issue
de
ces
points :
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
les
propositions
de
l'ensemble
des
Budgets
Primitifs
2023. 6)
Taux
des
taxes
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
visant
à supprimer
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
Commune
s’est
vue
attribuée
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
du
Département
(15,30
%)
;ce
qui
portait
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
communal
à
33,81
%.
L'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
prévoit
une
augmentation
des
bases
d'imposition
d'environ
7%.
Bien
que
l'administration
fiscale
ait
attribué
un
coefficient
correcteur
de
0,955881,
la
Commune
perçoit
encore
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
des
allocations
compensatrices.
Avec
l'ensemble
de
ces
données,
le montant
prévisionnel
2023
attendu
au
titre
de
la fiscalité
locale
est
supérieur
aux
sommes
perçues
en
2022.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1639
A,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
de
CONSERVER
les
taux
de
2022
pour
2023
; à
savoir
:
-
Taxe
foncier
bâti
:
33.81
%
-
Taxe
foncier
non
bâti
:
41,40
%
et
de
PORTER
le
taux
de
la
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
: 10,73
%.
7)
Convention
service
Ludothèque
Ludo’Pilat
Mmes
Béatrice
DÉBARD
et Aurélie
GRANGE
expliquent
l'objet
de
la
convention
avec
l'association
"TU
JOUES
?”.
Le
service
de
ludothèque
itinérante
est
développé
de
façon
conjointe
avec
certaines
communes
du
territoire
de
la
CCMP.
La
commune
de
Marlhes
confie
à
l'association
le
soin
de
gérer
et
animer
la
ludothèque
destinée
à
l'ensemble
de
la
population
et
aux
associations
de
notre
commune.
Le
Ludo’Pilat
assure
un
passage
mensuel
sur
la commune
de
septembre
à décembre,
puis
de
février
à
mai
soit
8
passages
dans
l'année.
Lors
de
ces
passages,
les
usagers
peuvent
venir
emprunter
où
rendre
deux
jeux
ou
jouets/mois
dans
tous
les
points
du
service.
L'accès
au
service
de
prêt
se
fait sous
condition
d'adhésion
à
l'association
et
le
montant
de
la
cotisation
est
libre
par
foyer
et
par
année
pour
que
ce
service
soit
accessible
à tous.
Une
exception
pour
les
structures
(associations
et
collectivités)
dont
le
montant
de
la
cotisation
sera
de
20
euros
et
de
5
euros
par
kit,
malle
ou
grand
jeu
empruntés,
sur
devis
possible.
La
présence
du
service
de
prêt
de
Ludo’Pilat
sur
les
communes
est
régulière
; elle
est
fixée
pour
Marlhes
au
1er
mercredi
de
chaque
mois,
de
11h
à
12h30
et
cela
à
partir
de
septembre
2023,
un
espace
à
la
mairie
doit
lui
être
dédié
pour
le
déballage
des
jeux
(salle
polyvalente
à
définir).
La
convention
mentionne
les
engagements
réciproques
(financiers
et
organisationnels)
de
la
commune
de
Marlhes
et
de
l'association
ainsi
que
les conditions
d'accès
au
service
pour
les
particuliers
et
les
structures.
Elle
est
proposée
pour
3
ans
reconductibles.
La
dépense
pour
la
Commune
s'élève
à
1200
€
par
an;
excepté
pour
2023,
la
participation
est
de
900
€.
Elle
sera
imputée
au
compte
65748.
Après
lecture
du
document,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
avec
l'association
"TU
JOUES
?"et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
le
document.
8)
Convention
CDG42
-— Service
de
remplacement
Afin
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
des
missions
temporaires
de
renfort,
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
de
la
Loire
peut,
dans
la
mesure
des
disponibilités
du
service
de
remplacement,
mettre
un
ou
plusieurs
de
ses
agents
à
la
disposition
de
la
collectivité.
La
convention
mentionne
la
résidence
administrative
de
l'agent
recruté
et
le
prix
de
la
prestation.
Elle
est
proposée
pour
une
durée
de
4
ans
reconductibles.
Après
lecture
du
document,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
le
document.
9)
Mise
en
œuvre
de
la
Charte
qualité
ASTEE
—
Programme
ASSAINISSEMENT
2023
Mr
le
Maire
présente
la
charte
de
l'Association
Scientifique
et
Technique
pour
l'Eau
et
l'Environnement
«
Qualité
des
réseaux
d'assainissement
».
En
effet,
les
défauts
de
réalisation
des
réseaux
d'assainissement
compromettent
gravement
le fonctionnement,
la
pérennité
des
ouvrages
et
la
qualité
du
milieu
naturel. Ils
impliquent
également
une
augmentation
du
prix
de
l'eau
liée
aux
surcoûts
d'investissement,
d'exploitation
et
des
renouvellements
prématurés.
Soucieux
de
l'amélioration
de
la qualité
des
ouvrages,
de
faciliter
leur
gestion
et de
la
qualité
environnementale
des
chantiers,
les
acteurs
des
travaux
de
réseaux
se
sont
accordés
sur
des
principes
qu'ils
s'engagent
à tenir
et ont
rédigé
une
charte
qualité.
Sa
mise
en
application
locale
passe
par
la décision
du
maître
d'ouvrage
de
réaliser
son
opération
sous
charte
qualité,
et
par
l'adhésion
des
autres
partenaires
(maître
d'œuvre,
entreprise…).
Mr
le
Maire
rappelle
le programme
de
travaux
ASSAINISSEMENT
2023
approuvé
le
19/11/2022
et
propose
de
mettre
en
œuvre
la
charte
Qualité
ASTEE.
Après
résumé
du
document,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
du
programme
ASSAINISSEMENT
2023
sous
la charte
Qualité
ASTEE
et
APPROUVE
la signature
de
l'attestation
du
maître
d'ouvrage
correspondante. 10)
Indemnités
pour
le
gardiennage
de
l'église
communale
Le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
indiciaire
des
fonctionnaires
ayant
été
valorisé
de
3,5
%,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
a
été
également
revalorisé.
Il
est
désormais
fixé
à
496,09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
125,06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Mr
le
Maire
propose
pour
l'année
2023,
le
règlement
du
montant
de
496,09
€
pour
le
gardiennage
de
l’église
de
Marihes.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
cette
proposition
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
effectuer
le
règlement
de
cette
indemnité
à
la
Paroisse
St
Marcellin
en
Pilat.
Questions
diverses
- Mrle
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Lionel
DURIEU
(associé
de
la SCI
des
Lilas
et
domicilié
au
2
À,
chemin
des
Templiers)
en
date
du
10/03/2023.
- SICTOM
:Mme
DURIEU
Françoise
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
choix
des
16
colonnes
de
grande
capacité
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
tri
sélectif
:
aériennes,
semi
enterrées
ou
enterrées
?
Nous
devons
rendre
une
réponse
à
la
date
du
31/03/23...nous
soulevons
le
peu
de
délai
de
réflexion
qui
s'impose
à
nous. Mme
DURIEU
rappelle
la
prise
en
charge
financière
totale
par
le
SICTOM
pour
les
colonnes
aériennes
et
semi
enterrées,
à
la
différence
des
colonnes
enterrées
dont
le
surcoût
(cuve
pour
génie
civil
est
à
la
charge
de
la
commune).
Mme
DURIEU
rappelle
aussi
qu'en
volume
:8
poubelles
jaunes
=
1
colonne
semi-
enterrée
et
que
4
poubelles
jaunes
=
une
colonne
aérienne.
Moins
de
stockage
dans
les
aériennes.
Le
conseil
évoque
le
côté
"inesthétique"
des
colonnes
aériennes
dans
le
paysage
mais
tout
dépend
des
secteurs
d'emplacement
(cachés
ou
non),
ainsi
que
la
question
de
la
dégradation
dans
le
temps
plus
rapide.
Les
colonnes
semi
enterrées
semblent
être
les
plus
esthétiques,
les
enterrées
également.
Il faut
également
définir
et
se
prononcer
sur
les
13
à
15
emplacements
qui
pourront
accueillir
les
colonnes
et
nous
avons
un
peu
plus
de
délai,
le
choix
des
colonnes
est
conditionné
par
le
choix
des
emplacements.
- Un
rappel
a
été
fait
sur
les
60
ans
du
Club
Sportif
de
Marlhes
en
réponse
à
leur
invitation
du
10/06/2023
l'après
midi.
Nous
serons
présents.
La
Secrétaire,
Béatrice
DEBARD
Le
Maire,
Jean-François
CHORAIN